Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires.

Maître Claire LEBON

Douai 59500

Avocat aménagement de peine Douai

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 120 € et 160 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 64€ HT

Maître LEBON, Avocate au Barreau de DOUAI, vous assiste et vous conseille en droit pénal, en droit de la famille, divorce (amiable ou contentieux), s'agissant des baux d'habitation et en droit du travail. Elle intervient au sein de...

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Maître Djehanne EL ATRASSI

Rouen 76000

Avocat aménagement de peine Rouen

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Djehanne EL ATRASSI est avocat au barreau de Rouen, elle intervient cependant dans toute la région Nord Ouest et en région parisienne, ceci uniquement en droit pénal et droit des étrangers et de la nationalité. Maître Djehanne...

4.6 (114 avis)

Maître Laura PRAXELLE

Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Laura PRAXELLE est avocate au Barreau de Paris. Installée dans le 1ᵉʳ arrondissement, elle exerce en tant qu’avocat indépendant et intervient principalement en droit pénal, droit de la famille et droit pénal des affaires. Avocat vérifié,...

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5 ()

Maître Hubert GUYOMARD

Alençon 61000

Avocat aménagement de peine Alençon

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Travaille au sein du ORN’Avocats

Maître Hubert GUYOMARD est avocat à Alençon et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit de l’immobilier, en droit public et administratif, ainsi qu’en...

Maître Anthony MAURIN-GOMIS

Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert

Maître Anthony MAURIN-GOMIS est avocat à Bordeaux et opère principalement en droit pénal. En droit pénal, Maître Anthony MAURIN-GOMIS intervient pour tous les types d’infractions délictuelles ou criminelles. La défense pénale est le cœur de l’activité du Cabinet....

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Maître Cassandre GENONCEAU

Le Havre 76600

Avocat aménagement de peine Le Havre

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Le premier rendez-vous est payant ; le reste des honoraires pourra éventuellement être pris en charge par votre assureur ou l'aide juridictionnelle. (1h)

"La justice est la liberté en action", J. JOUBERT, 1838 - Maître Cassandre GENONCEAU est avocate au Barreau du HAVRE (76) et Docteur en droit. Elle exerce principalement en droit pénal, en droit routier et en droit de la...

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4.9 ()

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Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME

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5 (2 avis)

Avocat Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

Fondé en 2023

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME est avocat à Paris et il opère en droit des sociétés, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en...

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME Avocat Paris

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5 (2 avis)

Maître Olivier REGERAT

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Olivier REGERAT est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en Droit Pénal et Pénal des affaires, Droit des Contrats, Droit Commercial - Concurrence,ainsi qu'en Droit Économique et de la Consommation. Fort d'une solide expérience acquise...

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Maître Sarah MONASTIRI

Perpignan 66000

Avocat aménagement de peine Perpignan

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Sarah MONASTIRI est avocate à Perpignan et elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit de la consommation. Tout d’abord, en droit de la...

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5 (2 avis)

Maître Andrea FICHOT

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 130 € et 190 € HT

Premier rendez-vous non facturé s'il ne donne pas lieu à consultation juridique ou si revenus inférieur à AJ 100%. Facturation annoncée préalablement. (45 min)

Avocat au Barreau de Paris depuis 2015, diplômé et ancien chargé d'enseignement de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne de 2014 à 2024, je vous reçois à mon cabinet situé à proximité immédiate du Tribunal judiciaire de Paris. Avocat...

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Maître Athénaïs LESPINE

Annecy 74000

Avocat aménagement de peine Annecy

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat au Barreau d'Annecy , je vous propose de vous représenter sur tout le ressort de la cour d'appel de Chambéry (Annemasse, Annecy, Albertville, Bonneville, Thonon-les-Bains, Chambéry). Je vous accompagne en droit pénal, droit civil (contrat, consommation, immobilier...)...

Maître Domitille POINSIGNON

Saint-Herblain 44800

Avocat aménagement de peine Saint-Herblain

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Domitille POINSIGNON est avocate indépendante à Saint-Herblain, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, droit des mineurs, et droit de la...

Maître Domitille POINSIGNON Saint-Herblain

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Maître Anaïs JACOBY-KOALY

Paris 75007

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anaïs JACOBY-KOALY est avocate indépendante à Paris, intervenant en Droit de la Famille, Droit des mineurs, ainsi qu'en Dommage corporel et indemnisation des victimes. Avec une formation pluridisciplinaire et une expérience enrichissante au sein de divers cabinets...

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Maître Camille MENU

Lyon 69002

Avocat aménagement de peine Lyon

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 125 € et 175 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Le Cabinet de défense pénale et sociale BRUDON-MENU développe son expertise au Barreau de Lyon et auprès des universités de Liège et Saragosse pour développer son expertise. Notre cabinet, de taille humaine et hautement qualifié, s'engage à...

5 (9 avis)

Maître Ossama DAHMANE

Lille 59800

Avocat aménagement de peine Lille

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Ossama DAHMANE est avocat au Barreau de LILLE. Il exerce en droit pénal, droit pénal des affaires et droit pénitentiaire. Il intervient également en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit pénal, Maître Ossama...

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Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

Détention à domicile sous surveillance électronique ;
Placement extérieur dans une structure habilitée ;
Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

Travail d’intérêt général ;
Sursis probatoire renforcé ;
Jours-amende.

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

Fiches de paie ;
Justificatif de domicile ;
Certificats médicaux ;
Etc.

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.

Maître Rodolphe BOVIS

Marseille 13006

Avocat aménagement de peine Marseille

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Rodolphe BOVIS est avocat indépendant à Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en contentieux du droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit commercial, et droit pénal. Par ailleurs, en matière de...

Maître Odile PELLET

Chambéry 73000

Avocat aménagement de peine Chambéry

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Odile PELLET est avocat généraliste au barreau de Chambéry et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit du dommage corporel, droit pénal, droit civil et droit de l'immobilier....

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4.2 ()

Maître Marie MALEC

Dieppe 76200

Avocat aménagement de peine Dieppe

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Marie MALEC est avocate à Dieppe et elle vous accompagne en droit de la famille, en droit pénal, ainsi qu’en droit du crédit et de la consommation. Maître Marie MALEC vous assiste en droit de la famille...

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4.5 (18 avis)

Maître Manuel GUIDICELLI

Marseille 13006

Avocat aménagement de peine Marseille

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Manuel GUIDICELLI est Avocat au Barreau de Marseille et exerce principalement dans les domaines du Droit Pénal et du Contentieux Civil (Contrats, Biens, Famille). Site internet : www.guidicelli-avocat.com Maître Manuel GUIDICELLI intervient en Droit de la Famille dans...

5 ()

Maître Isabelle GUERIN

Angers 49100

Avocat aménagement de peine Angers

31 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Isabelle GUERIN avocate au barreau d'Angers a prêté serment en 1994 . Elle reçoit au sein de son cabinet situé 75 rue Larévellière mais aussi sur rendez-vous téléphoniques ou en visio. Maître GUERIN vous propose conseils et assistance...

5 (11 avis)

Maître Caroline ROTH

Dieppe 76200

Avocat aménagement de peine Dieppe

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 45 min à 84€ HT

Maître Caroline ROTH est avocate au Barreau de Dieppe. Elle exerce notamment en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit de la construction. Maître Caroline ROTH vous conseille en droit...

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4.2 (17 avis)

Maître Ibrahim SHALABI

4.9 ()

Avocat Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

Fondé en 2019

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Ibrahim SHALABI est avocat à Paris et propose son expertise en droit pénal, responsabilité médicale (erreurs médicales) ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Ibrahim SHALABI vous représente en droit pénal, il intervient...

4.9 ()

Maître Clémentine BERTHIER

Paris 75116

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Clémentine BERTHIER est avocate à Paris et elle intervient en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En ce qui concerne le droit pénal,...

5 ()

Maître Noëlie LATTARD

Grenoble 38000

Avocat aménagement de peine Grenoble

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 83€ HT

Maître Nöelie LATTARD est avocate à Grenoble. Elle vous représente en droit pénal, en droit de la famille et principalement dans les affaires de séparation et de divorce. À l’écoute et passionnée, Maître Nöelie LATTARD opère en droit...

4.7 ()

Maître Marie-Line BREJAUD

Albi 81000

Avocat aménagement de peine Albi

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous payant. Dans le cas d'une ouverture de procédure, il est compris dans le forfait proposé. L'aide juridictionnelle est acceptée. (1h)

Maître Marie-Line BREJAUD est avocate à Albi et intervient en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal, droit immobilier et en droit des contrats. En droit de la famille, Maître BREJAUD vous assiste pour toute problématique...

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4.2 ()

Maître Sarah STEFANO

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert

Maître Sarah STEFANO est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise reconnue en droit pénal, droit des mineurs et dommage corporel ainsi qu’en indemnisation des victimes. Le cabinet de Maître STEFANO, fort de plusieurs années d'expérience,...

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4.3 (11 avis)

Maître Victoria FERRERO

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5 (20 avis)

Avocat Paris 75007

Avocat aménagement de peine Paris

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 500 € HT

Premier rendez-vous payant

Maître Victoria FERRERO est avocate à Paris et elle opère principalement en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, droit pénal et en droit immobilier. Maître Victoria FERRERO propose conseils et assistance en...

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5 (20 avis)

Maître Camille BLAIRON

Valenciennes 59300

Avocat aménagement de peine Valenciennes

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Camille BLAIRON est avocate à Valenciennes et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Camille BLAIRON est compétente en droit de la...

Maître Mélody PICAT

Grenoble 38000

Avocat aménagement de peine Grenoble

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 60 € et 65 € HT

Maître PICAT est avocat depuis sa prestation de serment en 2014 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 4 rue Gabriel Péri, à Grenoble. Maître Mélody PICAT intervient en droit de la famille, à ce...

5 (1 avis)

Cabinet Cécile CABAILLOT

Metz 57000

Avocat aménagement de peine Metz

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Le cabinet de Maître Cécile CABAILLOT se situe à Metz et exerce en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la fonction publique ainsi qu’en droit civil. Le cabinet de Maître...

4.9 (54 avis)

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Baptiste BELLET

Paris 75007

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert

Maître Baptiste BELLET est avocat à Paris et il intervient en droit pénal, droit pénal des affaires, en droit commercial et droit de la concurrence. D’abord, en matière de droit pénal, Maître Baptiste BELLET vous représente et vous...

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Maître Geoffrey DELEPIERRE

Évry 91000

Avocat aménagement de peine Évry

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Geoffrey DELEPIERRE est avocat au barreau de l'Essonne et intervient principalement en droit pénal ainsi qu'en droit public. Tout d’abord, en ce qui concerne le droit pénal, Maître Geoffrey DELEPIERRE est compétent pour traiter tous les types...

4.9 ()

Maître Claire STRULOVICI

Lyon 69003

Avocat aménagement de peine Lyon

18 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Claire STRULOVICI est avocat à Lyon et intervient en droit de la famille et droit pénal de la famille. Elle vous accompagne en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce, à la séparation, à...

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4.6 (88 avis)

Maître Monique BINET

Caen 14000

Avocat aménagement de peine Caen

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Monique BINET est avocat au barreau de Caen depuis 1994 et vous reçoit au sein de son cabinet situé Boulevard Dunois. Titulaire d'une spécialisation en administration d'entreprises, Maître Monique BINET vous propose toute son expertise en droit...

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4.7 (14 avis)

Maître Morgiane BRAHMI

Lyon 69001

Avocat aménagement de peine Lyon

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Morgiane BRAHMI est avocate à Lyon et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution, et en droit international et de l’Union européenne. Maître Morgiane...

Avocats du comité d'experts Justifit

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Avocats aménagement de peine

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)