Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires.

Maître Leila MAHOUNE

Nice 06000

Avocat aménagement de peine Nice

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Maître Leila MAHOUNE est avocate à Nice et elle vous soutient en droit pénal des majeurs et des mineurs, en droit de la famille ainsi qu’en droit des étrangers. En droit pénal , Maître MAHOUNE intervient dans les...

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Maître Carla GIARDINI

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 300 € HT

Maître Carla Giardini est avocate au Barreau de Paris. Passionnée par la défense et forte d'une expertise pointue en droit pénal et en droit des étrangers, elle aura à coeur de vous accompagner avec écoute et détermination à travers...

Maître Alexandra MAILLARD

Caen 14000

Avocat aménagement de peine Caen

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Avocate depuis 2016, Alexandra MAILLARD intervient principalement en Droit du travail, Droit pénal et droit routier, ainsi qu'en Droit de la Famille et Droit des mineurs sur CAEN, et les tribunaux de LISIEUX, ARGENTAN, VIRE. Elle dispose d'un cabinet...

5 (64 avis)

Maître Antonin PAILLET

Bobigny 94300

Avocat aménagement de peine Bobigny

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Antonin PAILLET est avocat et assiste ses clients en droit pénal, en droit du numérique ainsi qu'en droit de la presse. En droit pénal, Maître Antonin PAILLET intervient notamment en droit pénal général, en droit pénal des...

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Maître Paul VOIGT

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Paul Voigt est avocat au Barreau de Paris depuis 2017. _________________________________________________________________Le coeur de métier du cabinet est le droit pénal et la procédure pénale.Celui-ci intervient devant les juridictions françaises, auprès des particuliers et personnes morales qu’il défend, à toutes...

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5 ()

Maître Clara DAURELLE

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Clara DAURELLE est avocate à Paris et elle intervient en droit pénal, et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Clara DAURELLE est avant tout compétente dans le domaine du droit pénal, et ce, à...

Maître Hermine FRAPIER

Paris 75003

Avocat aménagement de peine Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

Maître Hermine FRAPIER est avocate au barreau de Paris, dédiée exclusivement au droit pénal. Elle intervient tant en défense qu'auprès des parties civiles, offrant une expertise pointue dans des domaines variés tels que : Garde à vue Agression...

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5 ()

Maître Claire LIBLANC-NEVEU

Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Claire Liblanc-Neveu est avocate indépendante à Bordeaux et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des contrats et droit civil. Maître Claire Liblanc-Neveu est actuellement secrétaire nationale de la conférence nationale du grand serment, et ancien premier secrétaire de la conférence...

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Maître Mariam HAMOUR

Paris 75117

Avocat aménagement de peine Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Hamour est avocate à Paris et exerce à travers la France entière. Le cabinet Hamour Avocat vous accompagne dans votre procédure d'indemnisation face aux assureurs notamment en réparation de votre préjudice corporel et dans tous vos contentieux...

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5 (9 avis)

Maître Kim CAMUS

Nice 06000

Avocat aménagement de peine Nice

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Kim CAMUS est avocate à Nice et elle opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, droit de la copropriété, droit de la sécurité sociale et de...

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4 (4 avis)

Maître Matthieu STAELEN

Lille 59000

Avocat aménagement de peine Lille

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Matthieu STAELEN est avocat au Barreau de Lille. Il conseille, accompagne et assiste les particuliers comme les entreprises mis en cause devant l’ensemble des juridictions pénales, ainsi que les victimes d’infractions dans la défense de leurs droits....

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5 ()

Maître Aurélie SIMON

Sedan 08000

Avocat aménagement de peine Sedan

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Aurélie SIMON est avocate à Sedan et exerce dans divers domaines du droit, en procédure judiciaire ou en dehors de toute procédure. Elle vous conseille et vous porte assistance en droit de la famille dans les...

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4.6 (37 avis)

Maître Célia ZARED

Saint-Ouen 93400

Avocat aménagement de peine Saint-Ouen

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 160€ HT

Maître Célia ZARED est avocate à Saint-Ouen et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des sociétés. Maître Célia ZARED intervient en droit...

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4.4 (57 avis)

Maître Henry ERMENEUX

Rennes 35000

Avocat aménagement de peine Rennes

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

Maître Henry ERMENEUX est avocat à Rennes et exerce en droit pénal, en droit pénal des affaires ainsi qu’en droit du dommage corporel. Il intervient en Bretagne et sur tout le territoire national. En droit pénal, Maître Henry...

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Maître Félix MOLTENI

Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 75€ HT

Une voix forte pour votre défense, une stratégie précise pour chaque enjeu.

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5 ()

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

Détention à domicile sous surveillance électronique ;
Placement extérieur dans une structure habilitée ;
Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

Travail d’intérêt général ;
Sursis probatoire renforcé ;
Jours-amende.

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

Fiches de paie ;
Justificatif de domicile ;
Certificats médicaux ;
Etc.

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.

Maître Samia ALILI

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT

Maître Samia ALILI est avocate à Paris et exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit des sociétés ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Samia ALILI intervient en droit pénal et...

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Maître Vireak MAU

Libourne 33500

Avocat aménagement de peine Libourne

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Vireak MAU est avocat à Libourne et intervient majoritairement en droit de la famille, droit civil et droit pénal. Maître MAU vous épaule en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable...

4.8 (25 avis)

Maître Wafa BEN DJABALLAH

Vitry-sur-Seine 94400

Avocat aménagement de peine Vitry-sur-Seine

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Wafa BEN DJABALLAH Avocate indépendante à Vitry-sur-Seine📍 Intervient en Île-de-France et partout en FranceDomaines principaux : Droit de la famille – Droit pénal – Droit des femmes ⚖️ Compétences juridiques : Droit de la famille : Divorce...

Maître Wafa BEN DJABALLAH Vitry-sur-Seine

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Maître Jamal BOURABAH

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4.5 (2 avis)

Avocat La Réole 33190

Avocat aménagement de peine La Réole

Fondé en 2014

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Jamal BOURABAH est avocat à La Réole et Bordeaux et exerce en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des...

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4.5 (2 avis)

Maître Lina ACHOUR

Paris 75007

Avocat aménagement de peine Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Lina ACHOUR est avocate au barreau de Paris, exclusivement dédiée au droit pénal et au droit pénal des affaires. Elle défend avec exigence et détermination tant les personnes poursuivies que les victimes d'infractions, en plaçant au cœur...

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Maître Mélanie PIC-BLANCHARD

Nantes 44000

Avocat aménagement de peine Nantes

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 180 € HT

Premier entretien téléphonique offert (15 min)

Docteur en Droit public, Maître PIC-BLANCHARD exerce son activité d'avocat à Nantes. Intervenant en Droit des étrangers et de la nationalité (Contestation d'OQTF, contestation de refus de visa, contestation de refus de naturalisation, contestation de refus de titre...

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5 (7 avis)

Maître Nicolas CHAMBARDON

Marseille 13006

Avocat aménagement de peine Marseille

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 180 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Nicolas Chambardon est avocat indépendant basé à Marseille, exerçant exclusivement en droit pénal. Fort de son expérience, il vous accompagne, vous représente et vous assiste à chaque étape de la procédure pénale, que ce soit à Marseille...

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4.9 ()

Maître katheleen VOVARD

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 450 € HT

Appel téléphonique gratuit de 20 minutes

Maître Katheleen Vovard est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue et rigoureuse en droit pénal et en droit pénal des affaires. Elle est reconnue pour sa fiabilité, sa détermination et son professionnalisme, s'engageant à...

En ligne

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Laurence ROSENZWEIG

Capbreton 40130

Avocat aménagement de peine Capbreton

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Avocate au Barreau TOULOUSE puis de DAX, Maître Laurence Rosenzweig vous accompagne en Droit Pénal et en Droit du Dommage Corporel. Maître Laurence Rosenzweig exerce également dans toutes les Landes ( Soorts-Hossegor, Seignosse ... ) Maître Rosenzweig intervient...

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Maître Lisa SCHNEIDER

Perpignan 66000

Avocat aménagement de peine Perpignan

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Lisa SCHNEIDER est avocate à Perpignan et opère en droit pénal, en droit de la famille, en droit civil, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, et en droit de la consommation. En droit de...

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5 ()

Maître Lucie LECARPENTIER

Paris 75002

Avocat aménagement de peine Paris

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert

Maître Lucie LECARPENTIER est avocate au Barreau de Paris. Formée auprès d'avocats de renom et habituée des dossiers complexes, elle intervient en droit pénal général, pénal des affaires et pénal du travail, et droit de la presse. ...

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Maître Brett LE MEUR

Nantes 44000

Avocat aménagement de peine Nantes

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 180 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT

Maître Brett LE MEUR est avocat à Nantes et il exerce en droit de la famille, en droit pénal et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Brett LE MEUR...

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5 ()

Maître Florent DIAZ

Besançon 25000

Avocat aménagement de peine Besançon

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Florent DIAZ est avocat à Besançon et il opère en droit pénal, droit des mineurs, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. D’une part, Maître Florent DIAZ opère en droit pénal pour tout type d’infraction...

Maître Olivier REGERAT

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Olivier REGERAT est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en Droit Pénal et Pénal des affaires, Droit des Contrats, Droit Commercial - Concurrence,ainsi qu'en Droit Économique et de la Consommation. Fort d'une solide expérience acquise...

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Maître Mélanie PLECQ

Pau 64000

Avocat aménagement de peine Pau

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 90€ HT

Maître Mélanie PLECQ est avocate à Pau et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. En premier lieu, Maître Mélanie PLECQ opère en droit de la famille pour traiter les affaires de divorce...

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4.5 (10 avis)

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Anne-Sophie CADART

Boulogne-sur-Mer 62200

Avocat aménagement de peine Boulogne-sur-Mer

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Avocate expérimentée à Boulogne-Sur-Mer, je suis à votre disposition pour vous assister dans le cadre de procédures en droit de la construction (problèmes relatifs à votre immeuble, maffaçons, expertise, vices cachés ... ), immobilier (baux d'habitation, baux commerciaux...

Maître Anne-Sophie CADART Boulogne-sur-Mer

Maître Cindy YVARS

Toulon 83000

Avocat aménagement de peine Toulon

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 140 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 140€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Cindy YVARS est avocate à Toulon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit des mineurs, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit civil. En droit de la...

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Maître François ROUJOU DE BOUBÉE

Auch 32000

Avocat aménagement de peine Auch

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître François ROUJOU DE BOUBÉE est avocat au barreau de la ville d’Auch. Il peut prendre en main les dossiers relatifs au droit pénal, au droit routier, au droit de la famille, au droit de la responsabilité civile...

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4.9 ()

Maître Elie WEISS

Paris 75014

Avocat aménagement de peine Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Elie WEISS est avocat à Paris et il intervient, dans toute la France, en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Elie WEISS est compétent en droit administratif et public...

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5 (7 avis)

Maître Agnès THOUMIEU

Versailles 78000

Avocat aménagement de peine Versailles

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Agnès THOUMIEU est avocat à Versailles et elle intervient principalement en droit de la famille. En droit de la famille, Maître Agnès THOUMIEU vous accompagne dans le cadre de votre séparation et des conséquences de votre séparation,...

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5 (13 avis)

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats aménagement de peine

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)