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Fondé en 2023

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Maître Arthur OBADIA Avocat Nice

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4.9 (75 avis)

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Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats OQTF

Votre titre de séjour a expiré et n’a pas été renouvelé? À présent, vous avez reçu une OQTF de la préfecture de votre lieu de résidence? Pas de panique! Cette obligation ne s’applique pas dans l’immédiat, car la loi vous accorde un délai soit de 48 heures, soit de 30 jours pour quitter le pays. De plus, vous avez droit à des recours. Un avocat spécialisé en droit des étrangers peut vous aider à défendre vos droits.

Maître Barbara SAFAR

5 Cours de Gourgue Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat OQTF Bordeaux

4 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Barbara SAFAR est avocate à Bordeaux, et met à disposition de ses clients de solides connaissances en droit public. Elle intervient en droit de la Fonction Publique, droit des collectivités locales ainsi qu'en droit des Étrangers. Réactive et à...

Maître Barbara SAFAR  Bordeaux
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Maître Élise FOMBONNE

10 bis, rue des Frères Morane Paris 75015 France Paris 75015 5 13

Avocat OQTF Paris

2 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

  Maître Elise FOMBONNE est une avocate consciencieuse et rigoureuse, intervenant avec détermination dans plusieurs domaines du droit.    Forte d’une expertise solide en droit de la famille, elle accompagne ses clients dans les procédures de divorce, de séparation de couples...

Maître Élise FOMBONNE  Paris
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5 (13 avis)

Maître Ines BERRADA

81 rue de France Nice 06000 France Nice 06000

Avocat OQTF Nice

4 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

  Maître Inès BERRADA – Avocate au Barreau de NiceDroit des affaires • Droit des étrangers • Droit de la familleAccompagnement réactif, stratégique et humain – à Nice et à distance. Maître Inès BERRADA, avocate au barreau de...

Maître Ines BERRADA  Nice
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Maître Arnaud KPONDJO

14bis Boulevard de Bellechasse Saint-Maur 94100 France Saint-Maur 94100 4.8 15

Avocat OQTF Saint-Maur

2 ans d’expérience

Entre 200 € et 350 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Entre 200 € et 350 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître KPONDJO Arnaud dispose d'une connaissance approfondie des différentes matières du droit public, allant des litiges administratifs aux conseils juridiques complexes. Son parcours professionnel a été marqué par une série de réussites dans des affaires variées, démontrant ainsi...

Maître Arnaud KPONDJO  Saint-Maur
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4.8 (15 avis)

Maître Sophia CHINOUF

2 Rue Lefebvre Paris 75015 France Paris 75015

Avocat OQTF Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT

Avocate au Barreau de Paris, Maître Sophia CHINOUF met ses compétences et sa formation en droits de l’homme et en droit public au service de ses clients, tant en conseil qu’en contentieux, principalement en droit des étrangers et...

Maître Sophia CHINOUF  Paris
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Maître Hélène GORET

12 rue Jean-Frédéric Oberlin Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000

Avocat OQTF Strasbourg

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Maître Hélène GORET est avocate à Strasbourg et elle traite les cas liés au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution, au droit de...

Maître Hélène GORET  Strasbourg
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Maître Nathalie RACCAH

31 Rue Jean Jacques Rousseau Montreuil 93100 France Montreuil 93100 4.7 15

Avocat OQTF Montreuil

23 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Expertise, proximité et réactivité.

Maître Nathalie RACCAH  Montreuil

4.7 (15 avis)

Maître Léonie ATCHABAO

21 Rue Viète Paris 75017 France Paris 75017

Avocat OQTF Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Léonie ATCHABAO est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en droit du travail, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit des sociétés, droit commercial, droit...

Maître Léonie ATCHABAO  Paris

Maître Grégory CAGNON

6 rue de la Maison Carrée Nîmes 30900 France Nîmes 30900

Avocat OQTF Nîmes

7 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Grégory CAGNON est avocat à Nîmes et il exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de la santé, droit de l'immobilier et droit des étrangers et de la nationalité. Ses domaines d’intervention en droit public sont également...

Maître Grégory CAGNON  Nîmes
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Maître Emma CLÉRY

France

Avocat OQTF

Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Après avoir obtenu sa licence en droit en Bretagne, Emma Cléry s’est orientée vers la philosophie et la théorie du droit à l’Université Adam Mickiewicz de Poznań, en Pologne. Forte de cette expérience à l’international, elle a ensuite...

Maître Emma CLÉRY

Maître Cyril JAMMES

18 rue de Ruat Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat OQTF Bordeaux

9 ans d’expérience

Entre 240 € et 240 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Entre 240 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT

Maître Cyril JAMMES, avocat au barreau de Bordeaux, il opère en droit administratif, droit des étrangers et de la nationalité et droit pénal.Face à un litige administratif, une procédure complexe, un harcèlement moral, l’avocat engagé est votre meilleur...

Maître Cyril JAMMES  Bordeaux
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Maître Parfait MASILU

30 Prom. Jean Rostand Bobigny 93000 France Bobigny 93000 4.6 61

Avocat OQTF Bobigny

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Maître Parfait MASILU est avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis et vous reçoit au sein de son cabinet à Bobigny. Il intervient en droit des étrangers et de la nationalité et en droit pénal. Par ailleurs, Maître Parfait...

Maître Parfait MASILU  Bobigny

4.6 (61 avis)

Maître Andrea FICHOT

3 Boulevard Berthier Paris 75017 France Paris 75017 5 6

Avocat OQTF Paris

10 ans d’expérience

Entre 130 € et 190 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 130 € et 190 € HT

Premier rendez-vous non facturé s'il ne donne pas lieu à consultation juridique ou si revenus inférieur à AJ 100%. Facturation annoncée préalablement. (45 min)

Avocat au Barreau de Paris depuis 2015, diplômé et ancien chargé d'enseignement de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne de 2014 à 2024, je vous reçois à mon cabinet situé à proximité immédiate du Tribunal judiciaire de Paris. Avocat...

Maître Andrea FICHOT  Paris
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5 (6 avis)

Maître Ismaila SALL

755 Avenue du 15eme Corps d'Armée Fréjus 83600 France Fréjus 83600

Avocat OQTF Fréjus

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Premier rendez-vous de 30 min à 65€ HT

Maître Ismaila SALL est avocat à Fréjus, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation et de la préemption, ainsi que dans les conflits de voisinage. En...

Maître Ismaila SALL  Fréjus
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Maître Manon DESCHAMPS

4 Place Guy Hersant, Bâtiment G, Appartement 443 Toulouse 31400 France Toulouse 31400 5 24

Avocat OQTF Toulouse

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Premier rendez-vous à 83€ HT

Maître Manon DESCHAMPS est avocate à Toulouse et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit des mineurs, ainsi qu’en droit des étrangers.   En droit de la famille, Maître DESCHAMPS vous conseille et...

Maître Manon DESCHAMPS  Toulouse
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5 (24 avis)

Qu’est-ce qu’une OQTF?

Par définition, l’OQTF ou l’obligation de quitter le territoire français est une décision d’éloignement adressée par le préfet à un étranger qui séjourne en France. Elle est souvent prise suite à un refus de délivrance de titre de séjour ou encore suite à la découverte d’un séjour irrégulier. Lorsqu’il reçoit l’OQTF, l’étranger dispose d’un délai de 30 jours pour quitter le territoire.

L’OQTF peut également être «sans délai», c’est-à-dire que l’étranger est incité à quitter le territoire dans un délai de 48 heures. Tel est le cas dans les situations de la liste suivante :

  • Lorsque la personne concernée présente une menace pour l’ordre public;
  • Lorsque le refus de délivrance de titre de séjour ou de renouvellement de titre de séjour est dû à une fraude ou une demande infondée.

Bon à savoir

La personne qui fait l’objet d’une OQTF doit organiser son départ par ses propres moyens.

Comment constituer un dossier OQTF ?

L’OQTF est contestable. Vous disposez d’un délai de 15 ou de 30 jours (en fonction de votre situation) à compter de la réception de la notification pour former votre recours. Pour ce faire, vous avez le choix entre les recours de la liste suivante :

  • Le recours gracieux auprès du préfet;
  • Le recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur.

Si vous optez pour un recours gracieux, le tribunal compétent est celui de la préfecture qui a statué la décision d’éloignement. En revanche, pour les étrangers assignés à résidence ou placés en rétention, le recours doit être formé auprès du tribunal administratif du lieu d’assignation ou de rétention.

Bon à savoir

Pour former votre recours, l’assistance d’un avocat est vivement recommandée. Pour ce faire, vous pouvez choisir votre avocat ou demander qu’un avocat vous soit désigné d’office. Vous pouvez également demander l’aide juridictionnelle.

Maître Jean-René MAVOUNGOU

3 Rue Jeanne d'Arc Perpignan 66000 France Perpignan 66000

Avocat OQTF Perpignan

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Maître Jean-René MAVOUNGOU est avocat à Perpignan. Il opère en droit pénal, en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit du travail. En droit pénal, Maître Jean-René MAVOUNGOU intervient quel...

Maître Jean-René MAVOUNGOU  Perpignan

Maître Guédiouma SANOGO

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001

Avocat OQTF Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Guédiouma SANOGO est avocat à Paris et il vous représente en droit du travail, en droit pénal, en droit des étrangers et en droit de l’immobilier. Maître Guédiouma SANOGO opère en droit du travail si vous avez...

Maître Guédiouma SANOGO  Paris
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Maître Nathalie TSOBGNI DJOUMETIO

38 Rue des États Généraux Versailles 78000 France Versailles 78000

Avocat OQTF Versailles

8 ans d’expérience

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Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Premier rendez-vous 200 euros HT, Offert si ouverture du dossier (1h)

Maître Nathalie TSOBGNI est avocate indépendante à Versailles, offrant son expertise en droit des Étrangers, droit de la Famille, divorce, et droit des mineurs. Elle se distingue par son écoute attentive et son engagement à accompagner ses clients...

Maître Nathalie TSOBGNI DJOUMETIO  Versailles
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Maître Aurelia COQUILLON

2 rue Adrien Meslier Saint-Ouen 93400 France Saint-Ouen 93400

Avocat OQTF Saint-Ouen

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

  Maître Aurélia COQUILLON est avocate à Saint-Ouen sur Seine (93) et exerce en droit des étrangers, en droit administratif et public ainsi qu'en droit pénal dans toute la région parisienne.En droit des étrangers, Maître Aurélia COQUILLON traite les...

Maître Aurelia COQUILLON  Saint-Ouen
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Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI

106 Rue Cardinet Paris 75017 France Paris 75017

Avocat OQTF Paris

7 ans d’expérience

Entre 100 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Entre 100 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit du travail, droit de l'immobilier, droit de la sécurité sociale, droit des étrangers, droit des...

Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI  Paris
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Maître Benjamin GIACCO

33 Rue Marx Dormoy Paris 75018 France Paris 75018

Avocat OQTF Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Premier rendez-vous offert

Maître Benjamin GIACCO est avocat indépendant au Barreau de Paris, exerçant principalement en droit pénal et droit des étrangers.  Son parcours s'est construit au croisement du droit, de la philosophie et de la criminologie, avec la conviction que le droit pénal...

Maître Benjamin GIACCO  Paris
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Maître Victoria FERRERO

Maître Victoria FERRERO

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5 (20 avis)

222 Boulevard Saint-Germain Paris 75007 France Avocat Paris 75007 5 20

Avocat OQTF Paris

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 500 € HT

Premier rendez-vous payant

Maître Victoria FERRERO est avocate à Paris et elle opère principalement en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, droit pénal et en droit immobilier. Maître Victoria FERRERO propose conseils et assistance en...

Maître Victoria FERRERO Avocat Paris
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5 (20 avis)

Maître Théophile José MENDY

2, rue de Poissy Paris 75005 France Paris 75005

Avocat OQTF Paris

Entre 80 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Entre 80 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT

Un avocat à Paris au service de vos droits Maître Théophile José MENDY, avocat inscrit au Barreau de Paris, met son expertise juridique au service de ses clients avec rigueur, humanité et professionnalisme. Titulaire d’un doctorat en droit...

Maître Théophile José MENDY  Paris
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Maître Aurélie GABON

2 rue Albert Réville Reims 51100 France Reims 51100

Avocat OQTF Reims

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Maître Aurélie Gabon est avocat à Reims depuis 2010 est vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 rue Albert Réville. Avocat expérimenté en droit public et droit administratif, Maître Aurélie Gabon intervient dans le cadre...

Maître Aurélie GABON  Reims
Maître Jeanne BENGONO

Maître Jeanne BENGONO

4.8 (200 avis)

7 avenue François Mitterrand Le Mans 72000 France Avocat Le Mans 72000 4.8 200

Avocat OQTF Le Mans

Fondé en 2014

Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Le Cabinet BENGONO AVOCATS vous accueille au Mans, à Sablé-sur-Sarthe et à Rennes. Notre cabinet, reconnu pour son expertise, intervient dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la Famille, Droit des Étrangers et de la Nationalité, et en Droit Pénal.Le...

Maître Jeanne BENGONO Avocat Le Mans

4.8 (200 avis)

Maître Ioana BARBU

29 Boulevard des Batignolles Paris 75008 France Paris 75008

Avocat OQTF Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Maître Ioana BARBU est avocate à Paris et exerce en droit administratif et public, et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Ioana BARBU opère en droit des étrangers et de la nationalité pour assister les demandeurs de...

Maître Ioana BARBU  Paris
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Maître Justine CASTILLO MAROIS

74 rue Georges Bonnac Tour 1 Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat OQTF Bordeaux

6 ans d’expérience

Entre 80 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle OQTF

N’accepte pas l’aide juridictionnelle OQTF

Entre 80 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Justine CASTILLO MAROIS est Avocat à BORDEAUX. Elle vous conseille et vous accompagne dans l’ensemble de vos procédures judiciaires et extra-judiciaires en matière de droit public, droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, droit...

Maître Justine CASTILLO MAROIS  Bordeaux
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Maître Marcel GOUBALAN

86 Rue de Richelieu Paris 75002 France Paris 75002

Avocat OQTF Paris

Entre 200 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marcel GOUBALAN est avocat à Paris et il vous représente en droit fiscal, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité.  Pour ce qui est du droit fiscal, Maître Marcel GOUBALAN accompagne aussi bien...

Maître Marcel GOUBALAN  Paris
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Maître JOSEPH LUMBALA-NTUMBA

7 Boulevard de Dixmude Paris 75017 France Paris 75017

Avocat OQTF Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Joseph Lumbala-Ntumba est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la famille, droit pénal, droit des contrats, baux d'habitation,...

Maître JOSEPH LUMBALA-NTUMBA  Paris

Maître Sassouvi AKOLLOR

10 Allée Des Champs Elysees Évry 91080 France Évry 91080

Avocat OQTF Évry

19 ans d’expérience

Entre 120 € et 80 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Entre 120 € et 80 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Sassouvi AKOLLOR est avocat à Évry et il exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité.  En droit pénal, Maître AKOLLOR vous assiste lors...

Maître Sassouvi AKOLLOR  Évry

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour OQTF)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Anne-Sophie ROUGIER

8 cours du 30 juillet Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 4.4 20

Avocat OQTF Bordeaux

10 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

"Quand j'entre dans le prétoire, j'emporte ma vie avec moi" (Gisèle Halimi)

Maître Anne-Sophie ROUGIER   Bordeaux
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4.4 (20 avis)

Cabinet AVENIR AVOCATS

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77-79 Boulevard Alexandre Martin Orléans 45000 France Avocat Orléans 45000

Avocat OQTF Orléans

Fondé en 1991

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Le cabinet AVENIR AVOCATS est un cabinet en droit des affaires situé à Orléans. Le cabinet accompagne les chefs d'entreprises au quotidien tant pour des missions de conseil que pour la gestion de dossiers contentieux. AVENIR AVOCATS intervient à...

Cabinet AVENIR AVOCATS Avocat Orléans
Avocat collaborateur
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Maître Manon TESSIER

72 Rue du Faubourg Saint Honoré Paris 75008 France Paris 75008

Avocat OQTF Paris

Entre 100 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

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Entre 100 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Manon TESSIER est avocate à Paris et elle opère en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.  En droit du travail, Maître Manon TESSIER intervient tant en qualité de conseil...

Maître Manon TESSIER  Paris

Maître Frédéric DALIBARD

1 Rue du Pont Volant Joué-lès-Tours 37300 France Joué-lès-Tours 37300 5 3

Avocat OQTF Joué-lès-Tours

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Frédéric DALIBARD est avocat au Barreau de Tours (37000) au sein du cabinet Walter & Garance Avocats : il y dirige le département " droit public et droit de la construction ", composé d'une équipe de 7...

Maître Frédéric DALIBARD  Joué-lès-Tours

5 (3 avis)

Maître Matthieu STAELEN

12 Rue de Cannes Lille 59000 France Lille 59000 5 51

Avocat OQTF Lille

9 ans d’expérience

Entre 100 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en OQTF

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Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Matthieu STAELEN est avocat au Barreau de Lille. Il conseille, accompagne et assiste les particuliers comme les entreprises mis en cause devant l’ensemble des juridictions pénales, ainsi que les victimes d’infractions dans la défense de leurs droits....

Maître Matthieu STAELEN  Lille
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