Droit pénal : guide juridique complet

Discrimination salariale

Publié le 14/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Pour mieux de quoi il s’agit, voici une définition simple de la discrimination au travail. La discrimination au travail est le fait de traiter un salarié différemment des autres à cause de son âge, de son apparence physique, de son handicap ou de sa religion.

Homicide volontaire ou involontaire : Risques et peines encourues

Publié le 09/08/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jason ETELBERT - Temps de lecture : 5 min

L’homicide involontaire est passible d’une peine d’emprisonnement de 3 ans ainsi que de 45 000 € d’amende. L’homicide volontaire est puni de 30 ans de réclusion criminelle.

Le harcèlement sexuel : à la maison comme au travail

Publié le 07/08/2023, Par Justifit | Revu par Maître Arash DERAMBARSH - Temps de lecture : 8 min

Dans la vie de tous les jours comme au travail, le harcèlement sexuel est au cœur de l’actualité. Que vous soyez victime ou témoin d’une telle situation, vous êtes en droit de porter plainte. Que dit la loi sur le harcèlement sexiste ? Les essentiels.

Harcèlement moral au travail et dans le couple

Publié le 07/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le harcèlement étant un délit, son auteur risque des poursuites pénales ainsi que le versement de dommages et intérêts à la victime. Les sanctions varient selon la gravité du préjudice subi par la victime et peuvent aller de 3 à 5 ans de prison et 45 000 à 75 000 euros d’amende.

Escroquerie : comprendre les risques et sanctions encourues

Publié le 03/08/2023, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas PAGANELLI - Temps de lecture : 6 min

Les conséquences de l'escroquerie sont sévères, à la fois sur le plan financier et pénal. L’auteur encourt la poursuite pénale pouvant mener à des peines d’emprisonnement et paiement d’une amende.

Le viol depuis la loi du 21 avril 2021, que faut-il savoir ?

Publié le 31/07/2023, Par Maître Marion BERTHE - Temps de lecture : 6 min

La loi du 21 avril 2021 a considérablement reformé les infractions de viol et d’agression sexuelle. Les délais de prescription de ces infractions ont également été modifiés. Que vous soyez auteur ou victime d’une telle infraction, il est primordial que vous fassiez appel à un avocat pénaliste afin qu’il vous accompagne tout au long de votre procédure.

Exhibition sexuelle, définition juridique : ce que dit le Code pénal

Publié le 30/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Alix GUILLEMAIN - Temps de lecture : 1 min

L’exhibition sexuelle est un délit puni par la loi dans la plupart des pays, et notamment en France. Qu’entend-t-on exactement par « exhibition sexuelle » ? Quelles sont les sanctions prévues par le code pénal ? Voici les réponses à toutes vos questions.

Vos Droits en cas de contrôle de police ou de gendarmerie, d’audition libre et de garde à vue.

Publié le 29/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Alix GUILLEMAIN - Temps de lecture : 6 min

Vous avez été contrôlé inopinément par la police ? Rassurez-vous, chaque citoyen peut être soumis à un contrôle de police ou de gendarmerie. Néanmoins, ces contrôles sont réglementés. Ainsi, en cas de contrôle abusif ou de maltraitance, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit pénal.

Victime ou auteur de violences familiales, comment se préparer à une ordonnance de protection ?

Publié le 24/07/2023, Par Justifit | Revu par Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats - Temps de lecture : 4 min

Pour vous préparer à une audience pour une ordonnance de protection, vous devez rassembler un dossier constitué de la demande, des plaintes et des éléments prouvant la vraisemblance des violences alléguées et du danger encouru.

Détention de drogue : quelles sanctions ?

Publié le 24/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Ibrahim SHALABI - Temps de lecture : 3 min

Acheter, vendre et transporter de la drogue sont considérés comme du trafic de stupéfiants. Si vous détenez des produits psychotropes illégaux, même en faible quantité, vous faites également partie des petits dealers ou de gros trafiquants de drogues.

Comment prouver une discrimination au travail ?

Publié le 24/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Isabelle SANTONI - Temps de lecture : 2 min

Tout individu victime ou témoin d’une discrimination, quelle qu’en soit la nature, peut faire appel directement et en toute discrétion aux équipes juridiques du Défenseur des droits grâce à une plateforme de signalement des discriminations dédiée.

Préjudices corporels : quelle procédure d’indemnisation pour les victimes ?

Publié le 14/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Bernard BAYLE BESSON - Temps de lecture : 5 min

Vous avez subi un préjudice corporel suite à un accident de la route, une agression sexuelle ou physique, ou encore une erreur médicale ? Rassurez-vous, vous pouvez obtenir une indemnisation. Dans...

Harcèlement moral sur mineur par un parent

Publié le 04/07/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Brimades, insultes quotidiennes, chantages, culpabilisation… Si un mineur est victime de harcèlement moral par un parent, chaque témoin suspectant la situation est dans l’obligation de le signaler.

Atteintes à la personne : que faire si vous en êtes victime ?

Publié le 03/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jérôme SPYRIDONOS - Temps de lecture : 3 min

Les atteintes à la personne, qu’il faut distinguer des atteintes aux biens, constituent des infractions passibles de sanctions pénales. Elles peuvent être de nature très différentes : atteintes à la vie privée, diffamation, discrimination ou encore abus de faiblesse.

Piratage de la ligne téléphonique : quels sont les recours ?

Publié le 30/06/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Particulier ou entreprise, aucun utilisateur de téléphone n’est à l’abri des piratages. Généralement, le hacker prend le contrôle de la ligne pour appeler un numéro international ou un numéro surtaxé. Cette forme d’escroquerie est indétectable sur le moment. Le consommateur s’en rend seulement compte une fois la facture de téléphone reçue.

Abus de biens sociaux : définition et sanctions

Publié le 27/06/2023, Par Justifit | Revu par Maître Adèle KOLESNYK - Temps de lecture : 5 min

Les dirigeants de votre entreprise abusent des biens sociaux ? Vous vous demandez quels sont les recours possibles ? En choisissant une forme sociétaire lors de la création d’une entreprise, le ou les dirigeants séparent les biens sociaux de la société de leurs biens personnels.

Convocation juge d’application des peines

Publié le 19/06/2023, Par Justifit | Revu par Maître Yones TAGUELMINT - Temps de lecture : 2 min

Le juge de l’application des peines ou JAP est un magistrat siégeant au tribunal judiciaire. Ces compétences concernent la fixation des modalités de l’exécution des peines impliquant l’emprisonnement d’une personne jugée coupable d’un crime. Il est chargé de veiller à l’application ou à la modération de ces peines.

Coup et blessure sur mineur : que dit le Code pénal ?

Publié le 19/06/2023, Par Justifit | Revu par Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT - Temps de lecture : 2 min

Frapper un mineur, le brûler ou l’inciter à consommer de l’alcool, du tabac ou des stupéfiants sont autant de faits qualifiés de violences physiques et sévèrement punis par la loi. Qu’en est-il quand l’auteur est l’un de ses parents ou un proche ?

La convocation au tribunal correctionnel d’une victime

Publié le 19/06/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Après une agression, un vol ou un accident de la route , vous avez déposé plainte pour obtenir un dédommagement ? Tour d’horizon sur le cas de la convocation d’une victime au tribunal correctionnel.

Convocation au tribunal pour détention de stupéfiant

Publié le 01/06/2023, Par Justifit | Revu par Maître Yones TAGUELMINT - Temps de lecture : 3 min

Vous faites usage de stupéfiants pour des raisons médicales ou récréatives, mais vous avez reçu une convocation au tribunal pour détention de stupéfiant ? Les essentiels.

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