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Tous nos articles juridiques
Tribunal judiciaire de Créteil
Publié le 06/12/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le tribunal judiciaire de Créteil est une juridiction compétente pour trancher les litiges civils et commerciaux qui opposent les particuliers. Il peut traiter l’affaire, quel que soit le montant estimé du litige. L’accueil du tribunal judiciaire de Créteil est joignable sur le 10 49 81 16 00.
Renouvellement d’une carte de résident
Publié le 06/12/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Pour renouveler votre carte de résident, déposez une demande sur le portail en ligne ANEF ou auprès de la préfecture de votre domicile dans les deux mois précédant l’expiration. Préparez les documents requis, comme votre passeport, justificatif de domicile et carte de résident arrivant à échéance.
Convention sur la protection des travailleurs migrants et de leur famille
Publié le 06/12/2024, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 5 min
Vous avez immigré en France pour travailler ? Vous voulez savoir si vous bénéficiez de la protection offerte par la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ?
Tribunal judiciaire de Versailles
Publié le 05/12/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le tribunal judiciaire de Versailles est une juridiction présentant une compétence générale. Il peut traiter les dossiers tenant aussi bien du pénal que du civil, notamment les affaires familiales, les conflits contractuels et les litiges concernant les propriétés.
Accès au travail du demandeur d’asile : comment ça marche ?
Publié le 05/12/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
En France, un demandeur d’asile ne peut travailler dans les 6 premiers mois suivant le dépôt de sa demande. Toutefois, une autorisation de travail peut être demandée si l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) n’a pas statué sur son dossier après ce délai.
Permis de travail expiré : Démarches et rôle de l’avocat
Publié le 05/12/2024, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 4 min
Le recours à un avocat spécialisé en immigration ou un avocat en droit des étrangers et de la nationalité est une nécessité lorsque le permis de travail d’une personne a expiré. Ce professionnel peut vous aider à comprendre vos droits ainsi que les procédures à suivre pour renouveler le permis.
Le tribunal judiciaire de Meaux
Publié le 04/12/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le tribunal judiciaire de Meaux est situé au 44 avenue Salvador Allende. Il est compétent pour les affaires civiles impliquant des montants supérieurs à 10 000 euros. C’est au TGI de Meaux que vous trouverez le bureau d’aide juridictionnelle et le JAF.
Tribunal judiciaire de Perpignan
Publié le 03/12/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
En ce qui concerne sa compétence d’attribution, le tribunal judiciaire de Perpignan est compétent pour traiter les affaires civiles, pénales et commerciales entre particuliers qui ne sont pas confiées à une juridiction d’exception.
OQTF et refus de titre de séjour : Ce qu’il faut savoir !
Publié le 02/12/2024, Par Justifit | Revu par Maître Victoria FERRERO - Temps de lecture : 6 min
Un refus de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour peut entraîner la notification d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Dans ces cas, l’OQTF est généralement assortie d’un délai de départ volontaire de 30 jours, permettant à l’étranger de quitter la France par ses propres moyens.
Un sans-papier peut-il porter plainte ?
Publié le 02/12/2024, Par Justifit | Revu par Maître Basma BENKHELOUF - Temps de lecture : 5 min
Un sans-papier peut porter plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police. Il lui est aussi possible d’envoyer sa plainte par lettre recommandée avec accusé de réception au Procureur de la République du tribunal de grande instance.
Tribunal judiciaire de Paris
Publié le 02/12/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Le tribunal judiciaire de Paris est situé sur l’île de la Cité, dans le premier arrondissement de Paris, au 4 boulevard du Palais. Il loge au sein du Palais de Justice, qui réunit le TGI, la Cour d’Assises, la Cour d’appel et la Cour de cassation.
Tribunal judiciaire d’Amiens
Publié le 29/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le tribunal judiciaire d’Amiens traite les affaires générales non prises en charge par des juridictions spécialisées, comme le tribunal de commerce. Il s'occupe notamment des litiges civils, familiaux et pénaux. Pour le contacter, appelez le 03 22 82 35 00.
Sans papiers : comment se faire régulariser par le travail ?
Publié le 29/11/2024, Par Maître Quentin MISSEOU - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes un travailleur étranger en situation irrégulière sur le territoire français et vous cherchez une solution pour régulariser votre statut ? Bonne nouvelle : il est possible d’obtenir une admission exceptionnelle au séjour par le travail.
Tout sur le préavis en cas de rupture du contrat de travail
Publié le 29/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le préavis est une période pendant laquelle le contrat de travail continue à être exécuté alors qu'une des 2 parties au contrat (employeur ou salarié) a manifesté son intention d'y mettre fin (par licenciement ou par démission).
Tribunal judiciaire de Marseille
Publié le 28/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le tribunal judiciaire de Marseille est situé place Monthyon, dans le sixième arrondissement. La juridiction a en charge la gestion des conflits civils de taille moyenne (entre 4 000 euros et 10 000 euros), les tutelles, les certificats de nationalité et le PACS.
La régularisation par la vie privée et familiale
Publié le 27/11/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet HOPE AVOCATS - Temps de lecture : 5 min
Vous êtes en France sans titre de séjour valide et souhaitez régulariser votre situation pour travailler légalement ? Découvrez comment obtenir une carte de séjour vie privée et familiale en fonction de vos liens familiaux.
Le tribunal judiciaire de Montpellier
Publié le 27/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le tribunal judiciaire est né de l’union du tribunal d’instance et du tribunal de grande instance. Il a pour fonction de trancher tous les types de litiges, civils et commerciaux, qui ne sont pas attribués à des tribunaux spécifiques. L’accueil du tribunal judiciaire de Montpellier peut être joint au 04 67 12 60 00.
Faux contrat de travail : les réponses à vos questions
Publié le 26/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Une personne sans emploi peut être tentée de présenter un faux contrat de travail à un bailleur pour obtenir un logement. Toutefois, cette pratique, bien que séduisante pour certains, comporte des risques juridiques majeurs.
Tribunal judiciaire de Bobigny
Publié le 26/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le tribunal judiciaire de Bobigny est situé au 173 avenue Paul Vaillant Couturier, dans le Palais de Justice. Il accueille également le juge aux affaires familiales ainsi que le bureau d’aide juridictionnelle.
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