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Licenciement pour liquidation judiciaire : Que faire ?

Publié le 16/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Samira CHELLAL - Temps de lecture : 3 min

Le droit du travail en France est très réglementé et vise à protéger le salarié. C’est pourquoi la rupture du contrat de travail par un employeur doit être justifiée par des causes réelles et sérieuses. Le licenciement pour liquidation judiciaire constitue une forme spécifique de licenciement économique, soumise à des règles précises.

Indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Publié le 15/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Pierre-Hugues POINSIGNON - Temps de lecture : 4 min

Après votre entrevue dans le bureau du RH, vous êtes abattu, car vous venez d’apprendre que vous êtes licencié ? Pourtant, vous jugez que le motif de renvoi évoqué est injustifié ? Si tel est le cas, vous pouvez le contester et saisir le conseil de prud'hommes pour prétendre à des indemnisations pour licenciement abusif.

Fonctionnement du registre des accidents du travail : Guide pratique

Publié le 15/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

En cas d’accident du travail léger, l’employeur peut être autorisé par les caisses régionales à remplacer la procédure de déclaration d’accident du travail par une simple inscription sur un registre des accidents du travail.

Délai entre entretien préalable et licenciement

Publié le 14/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Vous avez convoqué un salarié pour un entretien préalable et maintenant, vous vous apprêtez à envoyer la lettre de licenciement ? Sachez qu’un délai légal doit être respecté dans le cadre de la procédure.

Les avantages d’un licenciement économique

Publié le 13/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Nedra ABDELMOUMEN - Temps de lecture : 3 min

Vous venez d’apprendre que vous êtes licencié pour motif économique ? Ne vous en faites pas ! Il s’agit surement de l’une des meilleures manières de résilier un contrat de travail.

Licenciement économique : indemnités et maintien de salaire

Publié le 12/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous venez d’être licencié pour motif économique ? Vous êtes inquiet concernant votre avenir ? Vous êtes perdu en ce qui concerne le calcul de votre indemnité de licenciement ?

Arrêt de travail et vacances : les réponses à vos questions

Publié le 12/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes actuellement en arrêt de travail pour cause de maladie ou tout autre motif, et souhaitez partir en vacances ? Sachez que cela est possible à condition d'avertir votre médecin traitant, votre employeur et votre assurance maladie.

À quel remboursement peut-on prétendre après un accident de travail ?

Publié le 11/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Sébastien BINET - Temps de lecture : 5 min

Pour assurer une prise en charge efficace des remboursements suite à un accident de travail, il est indispensable de respecter toutes les procédures requises. L’accident de travail doit avoir été déclaré par le salarié dans les 24 heures qui suivent l’évènement. Dans le cas d’un empêchement majeur tel qu’une hospitalisation, l’employé doit signifier l’accident dans les plus brefs délais par lettre recommandée avec accusé de réception.

Accident du travail : vos droits à l’indemnité temporaire d’inaptitude

Publié le 11/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Suite à un accident du travail et au terme de votre arrêt de travail, le médecin du travail peut, à l’occasion d’une visite médicale, vous déclarer inapte au travail. Vous avez alors le droit de percevoir une indemnisation pendant la période obligatoire de reclassement (un mois maximum).

Procédure de licenciement : 3 points essentiels à savoir

Publié le 10/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Florent SUXE - Temps de lecture : 6 min

Vous venez de recevoir une convocation pour un entretien préalable au licenciement ? Ne vous inquiétez pas ! La rupture d’un contrat de travail nécessite le respect d’une procédure établie par la loi.

Tout savoir sur la procédure de licenciement pour faute grave

Publié le 10/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Comment vous séparer d’un salarié ayant commis une faute grave ? Un employeur peut mettre fin au contrat de travail qui le lie à un collaborateur pour faute simple, lourde ou grave. Il lui revient de qualifier la faute commise par le salarié, sous le contrôle du juge.

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : qu’est-ce que c’est ?

Publié le 09/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Vous faites l’objet d’une procédure de licenciement sans cause réelle et sérieuse ? Quels sont les recours possibles ? Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Pour être valide, il doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Publié le 09/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Un de vos salariés n’est pas capable de remplir ses tâches ? Pouvez-vous le licencier pour insuffisance professionnelle ? L'incompétence au travail ne constitue pas une faute du salarié. Elle peut néanmoins constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Comment se passe un licenciement pour vol ?

Publié le 07/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Pour licencier un salarié ayant commis un vol, il n’est pas nécessaire de déposer auparavant une plainte pénale. Par ailleurs, un vol en entreprise est qualifié de faute grave et constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement sans préavis.

Le licenciement d’un salarié en CDD

Publié le 06/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Samira CHELLAL - Temps de lecture : 5 min

En principe, un contrat de travail à durée déterminée est prévu pour se terminer à une date convenue à l'avance. Toutefois, l'employeur peut le rompre par anticipation si certaines conditions sont réunies.

Demande de carte de séjour après le mariage

Publié le 05/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Vous êtes marié légalement à un Français et vous souhaitez le rejoindre ? Réjouissez-vous, la loi française approuve votre séjour en France. Vous pouvez demander une carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale » ou une carte de résident.

Licenciement d’un salarié : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 05/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Votre employeur vous a convoqué pour un entretien préalable au licenciement ? Pas de panique ! La loi du travail encadre strictement la procédure de licenciement ainsi que les droits du salarié licencié. Le licenciement est une forme de rupture d’un contrat de travail CDI réalisé à l’initiative de l’employeur.

Peut-on conclure une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ?

Publié le 04/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Céline GUÉRIN - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes en arrêt maladie et vous désirez mettre fin à votre contrat de travail ? Ou bien votre employeur souhaite rompre ledit contrat ? Il est indispensable de trouver un terrain d’entente avec votre employeur.

Licenciement pour faute lourde : procédure et recours

Publié le 03/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Isabelle SANTONI - Temps de lecture : 8 min

Qu’elle soit simple, grave ou lourde, la faute est un motif professionnel de licenciement. La faute est qualifiée de lourde lorsqu’elle a été commise dans l’intention de porter préjudice à l’employeur et/ou à l’entreprise.

Indemnité de licenciement pour motif personnel

Publié le 03/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

L'indemnité de licenciement est destinée aux salariés en CDI ayant une certaine ancienneté, généralement fixée à un minimum d'un an de service au sein de l'entreprise. Elle n'est pas due en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

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