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Tous nos guides d'information et conseils juridiques
Tous nos articles juridiques
Licenciement pour invalidité
Publié le 23/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Lucille ROMERO - Temps de lecture : 3 min
L’un de vos salariés a perdu sa capacité à travailler, et vous envisagez de le licencier pour invalidité ? Avant d’entamer la procédure de licenciement, sachez que l’invalidité relève de la Sécurité sociale et ne doit avoir aucun impact sur le contrat de travail.
La prolongation d’un arrêt maladie
Publié le 22/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La prolongation d'un arrêt maladie implique de suivre scrupuleusement certaines procédures afin que vous puissiez jouir d'une indemnisation de la part de la caisse d'Assurance Maladie. Ces procédures concernent autant votre médecin traitant autant que vous-même.
Règles du code du travail pour arrêt maladie grossesse
Publié le 22/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
En raison d’une pathologie liée à votre grossesse, vous avez obtenu un arrêt de travail prescrit par votre gynécologue ? Rassurez-vous, l’arrêt maladie de la grossesse confère certains droits, comme le versement d’une indemnité journalière par la Sécurité sociale.
Licencier pendant un congé parental : quelles sont les conditions ?
Publié le 21/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Comme tout autre salarié, le salarié licencié pendant un congé parental a droit aux indemnités de licenciement prévu par le Code du travail ou par la convention collective si celle-ci contient des dispositions plus avantageuses.
Comment se faire licencier et conserver ses droits ?
Publié le 20/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous en avez assez de votre travail actuel ? Vous cherchez un moyen de vous faire licencier pour ne pas avoir à démissionner ? Au contraire de la démission, le licenciement ouvre droit aux allocations de chômage.
L’essentiel à savoir sur le licenciement pour absence injustifiée
Publié le 19/04/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés - Temps de lecture : 5 min
L’absence injustifiée d’un salarié est considérée comme une faute. Il appartient cependant à l’employeur de la qualifier de grave ou pas pour ensuite décider de la sanction correspondante.
Lettre de licenciement pour abandon de poste
Publié le 19/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Depuis la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, un abandon de poste injustifié n’aboutit plus à un licenciement, mais à une présomption de démission, privant ainsi le salarié de l'allocation chômage. En cas d'absence, avant de prononcer la démission, l'employeur doit envoyer une mise en demeure au salarié pour abandon de poste.
Contester une mise en disponibilité d’office
Publié le 17/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Lorsqu'un salarié est confronté à un arrêt maladie prolongé, il peut être mis en disponibilité d'office. Vous interrogez-vous sur la nature de cette mesure ? Vous interrogez-vous sur la nature de cette mesure ?
Licenciement pour incompatibilité d’humeur
Publié le 16/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
En conflit avec un collègue, vous craignez un licenciement pour incompatibilité d’humeur ? Pas de panique ! La loi impose le respect de la procédure de licenciement. Ces étapes ont été mises en place pour protéger aussi bien le salarié que l’employeur lors d’une rupture de contrat.
Licenciement pour liquidation judiciaire : Que faire ?
Publié le 16/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Samira CHELLAL - Temps de lecture : 3 min
Le droit du travail en France est très réglementé et vise à protéger le salarié. C’est pourquoi la rupture du contrat de travail par un employeur doit être justifiée par des causes réelles et sérieuses. Le licenciement pour liquidation judiciaire constitue une forme spécifique de licenciement économique, soumise à des règles précises.
Indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Publié le 15/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Pierre-Hugues POINSIGNON - Temps de lecture : 4 min
Après votre entrevue dans le bureau du RH, vous êtes abattu, car vous venez d’apprendre que vous êtes licencié ? Pourtant, vous jugez que le motif de renvoi évoqué est injustifié ? Si tel est le cas, vous pouvez le contester et saisir le conseil de prud'hommes pour prétendre à des indemnisations pour licenciement abusif.
Fonctionnement du registre des accidents du travail : Guide pratique
Publié le 15/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
En cas d’accident du travail léger, l’employeur peut être autorisé par les caisses régionales à remplacer la procédure de déclaration d’accident du travail par une simple inscription sur un registre des accidents du travail.
Délai entre entretien préalable et licenciement
Publié le 14/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous avez convoqué un salarié pour un entretien préalable et maintenant, vous vous apprêtez à envoyer la lettre de licenciement ? Sachez qu’un délai légal doit être respecté dans le cadre de la procédure.
Les avantages d’un licenciement économique
Publié le 13/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Nedra ABDELMOUMEN - Temps de lecture : 3 min
Vous venez d’apprendre que vous êtes licencié pour motif économique ? Ne vous en faites pas ! Il s’agit surement de l’une des meilleures manières de résilier un contrat de travail.
Arrêt de travail et vacances : les réponses à vos questions
Publié le 12/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes actuellement en arrêt de travail pour cause de maladie ou tout autre motif, et souhaitez partir en vacances ? Sachez que cela est possible à condition d'avertir votre médecin traitant, votre employeur et votre assurance maladie.
À quel remboursement peut-on prétendre après un accident de travail ?
Publié le 11/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Sébastien BINET - Temps de lecture : 5 min
Pour assurer une prise en charge efficace des remboursements suite à un accident de travail, il est indispensable de respecter toutes les procédures requises. L’accident de travail doit avoir été déclaré par le salarié dans les 24 heures qui suivent l’évènement. Dans le cas d’un empêchement majeur tel qu’une hospitalisation, l’employé doit signifier l’accident dans les plus brefs délais par lettre recommandée avec accusé de réception.
Accident du travail : vos droits à l’indemnité temporaire d’inaptitude
Publié le 11/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Suite à un accident du travail et au terme de votre arrêt de travail, le médecin du travail peut, à l’occasion d’une visite médicale, vous déclarer inapte au travail. Vous avez alors le droit de percevoir une indemnisation pendant la période obligatoire de reclassement (un mois maximum).
Procédure de licenciement : 3 points essentiels à savoir
Publié le 10/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Florent SUXE - Temps de lecture : 6 min
Vous venez de recevoir une convocation pour un entretien préalable au licenciement ? Ne vous inquiétez pas ! La rupture d’un contrat de travail nécessite le respect d’une procédure établie par la loi.
Tout savoir sur la procédure de licenciement pour faute grave
Publié le 10/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Comment vous séparer d’un salarié ayant commis une faute grave ? Un employeur peut mettre fin au contrat de travail qui le lie à un collaborateur pour faute simple, lourde ou grave. Il lui revient de qualifier la faute commise par le salarié, sous le contrôle du juge.
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