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Apprenez à gérer un abandon de poste en CDI
Publié le 14/06/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Opter pour un abandon de poste est assez fréquent chez les salariés en CDI qui souhaitent quitter leur emploi tout en jouissant des droits au chômage. En effet, contrairement à la démission, le licenciement pour ce motif fait bénéficier d’allocations versées par France Travail.
Saisie meubles huissier trésor public
Publié le 12/06/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous vous demandez comment se déroule la procédure de saisie des meubles par un huissier du trésor public et comment l’éviter ? Pour plus de précisions, un avocat spécialisé en recouvrement des créances peut vous conseiller.
Saisie conservatoire : procédure
Publié le 12/06/2023, Par Justifit | Revu par Maître Mickael DARTOIS - Temps de lecture : 4 min
La saisie conservatoire est un excellent moyen pour le créancier de s’assurer que son débiteur le rembourse, sans que ce dernier prenne le risque de s’appauvrir pour échapper à son obligation de paiement.
Statut et forme juridique des sociétés : les essentiels
Publié le 09/06/2023, Par Justifit | Revu par Maître Terence KRUEGER - Temps de lecture : 11 min
Vous êtes enthousiaste à l’idée de monter votre propre affaire ? Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? Quels sont leurs avantages et les enjeux ? Pour éviter de vous tromper, faites-vous accompagner par un avocat en droit des sociétés.
Mettre une personne sous tutelle sans son accord
Publié le 07/06/2023, Par Justifit | Revu par Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE - Temps de lecture : 4 min
Une mise sous tutelle peut être demandée pour protéger une personne majeure. La procédure peut être entamée sans son accord, mais elle doit être dans l’intérêt de la personne protégée ou de son patrimoine. La mise sous tutelle d’une personne majeure peut être acceptée par le juge dans les 2 cas suivants : altération des capacités mentales ou des capacités physiques.
Modèle de lettre de rétractation : annulez votre achat en toute simplicité
Publié le 07/06/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
La lettre de rétractation est un document rédigé par un acheteur afin d’annuler l’achat d’un produit ou la mise en application d’un contrat. En effet, selon l’article L 221-18 du Code de la consommation, il est possible pour une personne ayant signé un contrat de vente ou ayant effectuée une commande sur Internet de changer d’avis et d’annuler son achat dans un délai de 14 jours après la date de la commande. Ainsi, la lettre de rétractation est considérée comme étant une démarche indispensable dans le cadre d’une procédure juridique le cas échéant.
Focus sur la saisie attribution sur compte bancaire professionnel
Publié le 07/06/2023, Par Justifit | Revu par SCP RÉGNIER - SERRÉ - FLEURIER - FELLAH - GODARD - Temps de lecture : 2 min
La saisie attribution sur compte bancaire professionnel ne peut se faire que pour les dettes professionnelles. Elle fonctionne suivant le même principe que la saisie attribution sur compte bancaire personnel.
Arrêter le harcèlement d’agence de recouvrement
Publié le 07/06/2023, Par Justifit | Revu par SCP RÉGNIER - SERRÉ - FLEURIER - FELLAH - GODARD - Temps de lecture : 2 min
De nombreuses agences de recouvrement continuent à harceler les consommateurs malgré les changements apportés par la loi. Sachez que ces sociétés ne disposent pas de tous les droits pour récupérer la somme que vous devez.
Tribunal judiciaire de Nice
Publié le 06/06/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le tribunal judiciaire présente une compétence générale, c’est-à-dire qu’il traite toutes les affaires qui ne sont pas jugées par les tribunaux spécialisés. Le tribunal judiciaire de Nice peut être saisi si vous avez subi le dommage dans cette ville, si la partie adverse y habite ou si le contrat signé y est exécuté. La saisine de la juridiction est gratuite.
Convocation au tribunal pour détention de stupéfiant
Publié le 01/06/2023, Par Justifit | Revu par Maître Yones TAGUELMINT - Temps de lecture : 3 min
Vous faites usage de stupéfiants pour des raisons médicales ou récréatives, mais vous avez reçu une convocation au tribunal pour détention de stupéfiant ? Les essentiels.
Refuser une assignation en justice
Publié le 30/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Si vous refusez de vous présenter à une assignation en justice et qu’aucun avocat ne vous représente, le jugement pourra tout même avoir lieu, et vous n’aurez pas la possibilité de faire entendre votre version des faits.
Travail dissimulé : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 25/05/2023, Par Justifit | Revu par ORN'Avocats - Temps de lecture : 3 min
Le travail dissimulé est interdit par la loi. Comment l’identifier et que faire si l’infraction est avérée ? Consultez un avocat spécialisé en droit du travail en cas de litige. Décryptage.
Saisie sur pension de retraite
Publié le 24/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
En vue du règlement des dettes impayées, certains créanciers peuvent avoir recours à une saisie sur les revenus. Cette procédure peut prendre la forme d’une saisie sur pension de retraite ou d’une saisie sur salaire.
Comment arrêter de se faire harceler ?
Publié le 24/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Sur votre lieu de travail ou dans votre vie privée, quelqu’un s’en prend à vous et vous harcèle ? Vous avez peur d’agir, car vous ne connaissez pas vos alternatives ? Comment arrêter de se faire harceler ?
Agression avec arme blanche : quelles peines encourues ?
Publié le 23/05/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jason ETELBERT - Temps de lecture : 2 min
Vous venez d’être agressé avec une arme blanche ou êtes accusé de l’avoir fait ? Contactez un avocat en droit pénal pour en savoir plus. Par ailleurs, découvrez les peines encourues en cas d’agression volontaire avec arme blanche.
Décision de justice : que veut dire “faire appel” ?
Publié le 19/05/2023, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 3 min
“Faire appel” ou “interjeter appel”, vous avez sûrement déjà entendu ces termes sans vraiment connaître leur réelle signification. Que signifie faire appel ? Quelle est la procédure à suivre ?
Quels sont les recours pour les problèmes de succession?
Publié le 19/05/2023, Par Justifit | Revu par Maître Elodie FOIX - Temps de lecture : 3 min
La succession, aussi appelée patrimoine successoral, désigne l’ensemble des biens, des droits et actions que possédait une personne décédée, et qui reviennent à ses héritiers. Le règlement d’une succession se déroule, la plupart du temps, en présence d’un notaire.
Est-il possible de déshériter un de ses enfants ?
Publié le 19/05/2023, Par Justifit | Revu par Maître Linda FERRARI - Temps de lecture : 4 min
Vous souhaitez déshériter l’un de vos enfants ? Est-ce possible en France ? Lors du décès d’un parent, ses biens sont partagés entre ses descendants. Si le défunt n’a pas...
Indemnisation en cas d’accident de la route
Publié le 17/05/2023, Par Justifit | Revu par CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS - Temps de lecture : 4 min
Un accident de la circulation vous a causé un préjudice ? Rassurez-vous, vous avez le droit d’être indemnisé. Toutefois, si vous avez été le conducteur victime, l’indemnisation dépendra de votre...
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