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Saisie sur salaire : Comment se calcule le montant prélevé ?

Publié le 08/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Pascal THIBAULT - Temps de lecture : 5 min

En cas de dette, votre créancier peut collecter la somme que vous lui devez directement sur votre fiche de paie. En effet, pour éviter que vous ne vous retrouviez sans revenus pour finir le mois, cette procédure est encadrée par la loi.

Simulateur saisie sur salaire

Publié le 08/01/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Lorsqu’une personne ne paye pas sa dette malgré de multiples relances, elle peut être saisie directement sur son salaire. Strictement encadrée par la loi, la procédure de saisie sur salaire est désormais initiée par un commissaire de justice, sans intervention préalable du tribunal judiciaire.

Saisie sur salaire par l’employeur : quelle est la procédure ?

Publié le 08/01/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

Dans certains cas, l’employeur peut effectuer une saisie sur salaire en versant directement une partie de la rémunération de l’employé au créancier. Cette saisie peut prendre différentes formes et n’est possible que sous certaines conditions.

Saisie sur salaire : quel est le montant maximum pour 2026 ?

Publié le 06/01/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

La saisie sur salaire est une procédure par laquelle un créancier récupère les sommes qui lui sont dues. En d’autres termes, l’employeur se voit dans l’obligation d’affecter une partie de la rémunération d’un débiteur salarié au remboursement du créancier.

Arrêt maladie et salaire : tout comprendre

Publié le 06/01/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

"Tout travail mérite salaire" dit l'adage. Inversement et en toute logique, lorsque le salarié ne travaille pas pour cause de maladie, l'on pourrait penser qu'il ne perçoit pas de rémunération.

Comment obtenir une carte de séjour pluriannuelle ?

Publié le 06/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Mounir BAATOUR - Temps de lecture : 6 min

Êtes-vous éligible à une carte de séjour pluriannuelle ? Pour résider sur le territoire français, un étranger doit disposer d’un titre de séjour. Ce document peut être délivré par les autorités consulaires françaises dans le pays d’origine du demandeur ou par la préfecture dont dépend son domicile s’il est déjà installé en France.

Naturalisation par décret : conditions et procédure

Publié le 06/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Arthur OBADIA - Temps de lecture : 6 min

La naturalisation par décret, définie à l'article 21-15 du Code civil, est l'acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique, à la demande de l’étranger. Contrairement à la nationalité par déclaration, elle n’est pas automatique : l’administration examine chaque demande au cas par cas.

Arrêt maladie : conditions et montants des indemnités journalières en 2026

Publié le 05/01/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet PLEAD Avocats - Temps de lecture : 5 min

Votre médecin traitant vous a accordé un arrêt maladie ? Ce dernier entraîne la suspension du contrat de travail. Ainsi, vous ne percevrez pas de salaire, car aucun travail ne sera fourni durant cette période. Toutefois, pour compenser cette perte, des indemnités journalières (IJ) vous seront versées par la Sécurité sociale si vous remplissez les conditions d’indemnisation.

Qui paye pendant un arrêt maladie ?

Publié le 05/01/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes en arrêt maladie suite aux recommandations de votre médecin traitant ? Votre contrat de travail étant suspendu, vous ne percevez pas de salaire. Des indemnités vous seront toutefois versées si certaines conditions sont remplies.

Perte de salaire pendant un arrêt maladie : calcul et cas particuliers

Publié le 05/01/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Vous êtes actuellement en arrêt maladie et souhaitez savoir ce que cette décision implique au niveau de votre rémunération ? En règle générale, le maintien de salaire n’est ni éternel ni automatique durant un arrêt maladie. En effet, si un employé ne travaille pas, il n’est pas payé.

Le calcul du montant du salaire pendant un arrêt maladie

Publié le 05/01/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

En cas d'arrêt de travail pour cause de maladie, le paiement du salaire est interrompu. Après un délai de carence et sous réserve de certaines conditions, il est possible de recevoir des indemnités journalières, qui sont alors versées par la Sécurité sociale.

Viol et agression sexuelle entre époux

Publié le 24/12/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le viol conjugal est un acte encore flou dans un couple, surtout pour la victime. Certaines personnes pensent être en droit sans avoir eu un consentement clair à cause de la notion mal comprise du devoir conjugal.

Délit d’initié : définition et sanctions encourues

Publié le 24/12/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Le délit d’initié est un terme courant dans le monde des affaires, surtout chez les investisseurs du marché boursier. Pourtant, peu de personnes réalisent réellement de quoi il s’agit ni les risques pour les accusés.

Violences conjugales sur les hommes : Comment réagir ?

Publié le 23/12/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Les violences conjugales ne concernent pas uniquement les femmes. Des hommes peuvent également être victimes de violences au sein du couple, mais n’osent pas en parler par honte.

Rupture conventionnelle : les points essentiels à savoir

Publié le 22/12/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 13 min

Vous souhaitez rompre votre contrat de travail ? Sachez qu'un employeur ou un salarié peut mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée en s’engageant dans une procédure amiable. Quels avantages offre un accord à l'amiable ?

Témoins de violences conjugales : comment agir en évitant les représailles ?

Publié le 19/12/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Vos voisins se disputent souvent et leurs comportements sont de plus en plus violents ? Vous vous êtes retrouvé au milieu d'une scène de ménage accompagnée de violences conjugales et vous ne savez pas quoi faire ?

Vol : que faire si vous en êtes victime ?

Publié le 19/12/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

En France, le vol touche des milliers de personnes chaque jour. À cause du choc, beaucoup perdent pied et ne savent plus quoi faire. Certains individus restent sur place ou dans leur maison pour réfléchir longtemps à ce qu’ils doivent mettre en œuvre.

Homicide : ce que dit la loi sur l’homicide volontaire et involontaire

Publié le 18/12/2025, Par Justifit | Revu par Maître Pauline BLET - Temps de lecture : 6 min

L’homicide est prononcé lorsqu’une personne tue un autre être humain. Cette action peut être volontaire ou involontaire selon la situation qui se présente. Que faire en cas de mise en cause ? Quels recours pour les familles des victimes ?

$Crime : les sanctions prévues par le code pénal pour cette infraction lourde$

Crime : les sanctions prévues par le code pénal pour cette infraction lourde

Publié le 18/12/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Accusé ou victime d’une infraction criminelle ? Notez que le crime est un terme désignant un acte illégal et gravement puni par la loi. Il fait partie des infractions les plus lourdes en droit pénal.