Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires.

Wilfrid BALATANA

Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Wilfrid BALATANA exerce son activité d'avocat à Paris. Son Cabinet est situé au 11 Boulevard de Sébastopol -75001 Paris, métro Châtelet, RER Châtelet-les-Halles. Intervenant notamment en Droit des Étrangers et de la Nationalité, Droit d'Asile, Droit Pénal,...

Maître Mathurin HOCHART

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Avocat pénaliste au barreau de Paris, Mathurin HOCHART intervient dans tous les domaines du droit pénal afin de vous garantir la meilleure défense. Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale, Maitre Mathurin HOCHART assurera La Défense de vos intérêts.Le cabinet accompagne également les victimes à chaque stade de...

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5 ()

Maître Jamal BOURABAH

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4.5 (2 avis)

Avocat La Réole 33190

Avocat aménagement de peine La Réole

Fondé en 2014

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Jamal BOURABAH est avocat à La Réole et Bordeaux et exerce en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des...

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4.5 (2 avis)

Maître Mathilde LALOUX

Arras 62000

Avocat aménagement de peine Arras

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat au Barreau d'ARRAS, Maître Mathilde LALOUX assiste et défend ses clients en droit pénal, droit de la famille et droit du dommage corporel. Elle assiste également les mineurs confrontés à la justice civile et/ou pénale. Par ailleurs,...

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Maître Margaux JULIEN

Saint-Mandé 94160

Avocat aménagement de peine Saint-Mandé

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Margaux JULIEN est avocate à Saint-Mandé et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal, ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit pénal, Maître Margaux JULIEN conseille et représente aussi...

Maître Sophie SAÏS

Mont-de-Marsan 40000

Avocat aménagement de peine Mont-de-Marsan

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 80 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Sophie SAÏS est avocat à Mont-de-Marsan, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit immobilier, droit des successions et en droit routier. Maître Sophie SAÏS vous assiste en droit de la famille devant le Tribunal...

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Maître Alban RICHEBOEUF

Marseille 13006

Avocat aménagement de peine Marseille

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

200 € HT pour l'ouverture de tout dossier non pris en charge par l'aide juridictionnelle. Modalités de paiement au cas par cas. (30 min)

Maître Alban RICHEBOEUF est avocat à Marseille et il exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu’en droit de la sécurité sociale...

Maître Xavier-Alexandre HERNANDO

Paris 75116

Avocat aménagement de peine Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Xavier-Alexandre HERNANDO est avocat à Paris et il intervient en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit des assurances. En matière de droit pénal, Maître Xavier-Alexandre HERNANDO opère aussi bien en...

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5 (7 avis)

Maître Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA

Versailles 78000

Avocat aménagement de peine Versailles

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Travaille au sein du Cabinet JUNON AVOCATS

Entre 1500 € et € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Gabriel de FROISSARD de BROISSIA est avocat à Versailles et il vous propose son savoir-faire en matière de droit commercial et de la concurrence, de droit de l’immobilier et de droit pénal. En droit commercial et de la...

Maître Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA Versailles

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5 (7 avis)

Maître Anne-Cécile NOEL

Nice 06000

Avocat aménagement de peine Nice

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Anne-Cécile NOEL est avocate à Nice. Elle vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit du dommage corporel et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître Anne-Cécile NOEL...

4.2 (5 avis)

Maître Marthe LE GUIRRIEC

Brest 29000

Avocat aménagement de peine Brest

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître LE GUIRRIEC est avocate à BREST depuis 2010. Son cabinet est situé 5, Boulevard des Français Libres. Elle exerce dans un cabinet généraliste (droit des contrats et de la responsabilité, droit de la famille, droit social et...

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5 ()

Maître Camille FALKOWSKI

Dijon 21121

Avocat aménagement de peine Dijon

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Camille FALKOWSKI est Avocat au Barreau de Dijon et exerce essentiellement en droit du travail, droit civil et en droit pénal. En droit du travail, Maître FALKOWSKI intervient tant en conseil qu’en contentieux, dans la vie quotidienne...

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Maître Sukeyna ELACHGUER

Saint-Maur-des-Fossés 94210

Avocat aménagement de peine Saint-Maur-des-Fossés

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Sukeyna ELACHGUER est avocate indépendante à Saint-Maur-des-Fossés, spécialisée en droit pénal, droit des mineurs et droit pénal des affaires. Passionnée et dévouée, elle met son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans des situations...

Maître Sukeyna ELACHGUER Saint-Maur-des-Fossés

4.4 (29 avis)

Maître Camille MENU

Lyon 69002

Avocat aménagement de peine Lyon

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 125 € et 175 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Le Cabinet de défense pénale et sociale BRUDON-MENU développe son expertise au Barreau de Lyon et auprès des universités de Liège et Saragosse pour développer son expertise. Notre cabinet, de taille humaine et hautement qualifié, s'engage à...

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5 (9 avis)

Maître Marine BARBE

Mont-de-Marsan 40000

Avocat aménagement de peine Mont-de-Marsan

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Marine BARBE est avocate à Mont-de-Marsan. Elle opère en droit pénal, en droit de la famille et en droit des contrats. Maître Marine BARBE intervient en droit pénal. Cette avocate à la fois rigoureuse, tenace et à...

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Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

Détention à domicile sous surveillance électronique ;
Placement extérieur dans une structure habilitée ;
Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

Travail d’intérêt général ;
Sursis probatoire renforcé ;
Jours-amende.

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

Fiches de paie ;
Justificatif de domicile ;
Certificats médicaux ;
Etc.

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.

Maître Etienne LENGRAND

Lille 59000

Avocat aménagement de peine Lille

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 80 € et 100 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Etienne LENGRAND est Avocat pénaliste. Après avoir acquis une expérience de plusieurs années au sein d'un cabinet spécialisé en Droit pénal, il a décidé de créer sa propre structure dédiée à la pratique du contentieux pénal. Maître...

5 ()

Maître Clara GORMAND

Toulouse 31000

Avocat aménagement de peine Toulouse

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Clara GORMAND est avocate indépendante à Toulouse. Spécialisée en droit pénal, elle offre une assistance juridique de qualité, que vous soyez auteur d'une infraction ou victime. En droit pénal, Maître GORMAND vous accompagne à chaque étape de...

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5 ()

Le Cabinet LE ROY

Avocat La Roche-Bernard 56130

Avocat aménagement de peine La Roche-Bernard

Fondé en 1985

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Le Cabinet LE ROY se situe à la Roche-Bernard et vous accompagne en droit de la famille, droit l'immobilier et droit pénal. Ce Cabinet intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages...

Le Cabinet LE ROY Avocat La Roche-Bernard

Maître Catherine VALSADIA

Orléans 45000

Avocat aménagement de peine Orléans

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Catherine VALSADIA est avocat à Orléans et intervient en droit de la famille, droit des contrats, droit pénal, droit du travail, droit de la sécurité sociale et en droit des étrangers. Maître VALSADIA exerce en droit de...

Maître Florent DIAZ

Besançon 25000

Avocat aménagement de peine Besançon

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Florent DIAZ est avocat à Besançon et il opère en droit pénal, droit des mineurs, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. D’une part, Maître Florent DIAZ opère en droit pénal pour tout type d’infraction...

Maître Céline CURT

Noisy-le-Sec 93130

Avocat aménagement de peine Noisy-le-Sec

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Céline CURT est avocate à Noisy-le-Sec depuis 30 ans et en Seine-Saint-Denis depuis 1991 ; elle plaide en France entière et DOM TOM. Elle a été formée par les plus grands cabinets de PARIS (cabinet de Me Henri...

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Maître Charline PASTEUR

Nantes 44000

Avocat aménagement de peine Nantes

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT

Avocate au Barreau de Nantes spécialiste en droit des enfants, j'ai à coeur de représenter au quotidien l'intérêt des enfants. J'interviens également en droit des étrangers. Titulaire du Diplôme Universitaire “protection de l’enfance” dispensé par l’Université de Bordeaux,...

Maître Samy BAALI

Saint-Brieuc 22000

Avocat aménagement de peine Saint-Brieuc

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Samy BAALI est avocat à Saint-Brieuc et opère notamment en droit pénal (mineurs et majeurs), en droit de la famille (Divorce, modalités de garde d'enfants, placement etc.), et en droit civil (Contrats, Garantie des vices cachés, Droit...

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Maître Côme SALARD

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 100 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Côme SALARD est un avocat inscrit au Barreau de Paris, où il exerce avec rigueur, engagement et détermination. Il défend les droits de ses clients tant en conseil qu’en contentieux, en privilégiant une approche stratégique, humaine et...

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5 ()

Maître Flavie Baumelou

Montpellier 34000

Avocat aménagement de peine Montpellier

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Depuis le début de son activité, Maître Flavie BAUMELOU a fait le choix de se consacrer exclusivement à la matière pénale. Maître Flavie BAUMELOU intervient à tous les stades de la procédure, et sur tout le...

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5 ()

Maître Ernest T. AKUESSON

Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Ernest T. AKUESSON est avocat à Paris et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, en procédure d'appel, procédure civile d'exécution, droit des étrangers et en droit du travail ainsi qu'en droit...

4.1 (47 avis)

Maître Anna RAINA

Pau 64000

Avocat aménagement de peine Pau

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anna RAINA est avocat à Pau et intervient principalement en droit de la famille et en droit pénal. Maître RAINA intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. A ce titre elle vous assiste...

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Maître Kévin JURION

Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Kévin JURION est avocat à Bordeaux et opère principalement en droit pénal. Ayant comme domaine de prédilection le droit pénal, Maître Kévin JURION assiste aussi bien les prévenus que la victime à toutes les étapes de la...

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Maître Lamjed BOUGANARA

Créteil 94000

Avocat aménagement de peine Créteil

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Face à la singularité de chaque affaire et à l’importance de chaque client, je conçois des stratégies de défense sur mesure, en harmonie avec vos besoins et vos attentes.

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Maître Antoine BEAUFIGEAU

Perpignan 66000

Avocat aménagement de peine Perpignan

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Antoine BEAUFIGEAU Avocat à Perpignan Domaines d’intervention : Droit de la famille Droit pénal Droit du dommage corporel et indemnisation des victimes Droit de la famille Maître BEAUFIGEAU vous accompagne dans toutes vos démarches liées à la...

5 ()

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

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Maître Arthur OBADIA

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4.9 ()

Avocat Nice 06000

Avocat aménagement de peine Nice

Fondé en 2023

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 140 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Arthur Obadia est avocat indépendant à Nice et intervient en droit des étrangers, dommage corporel et indemnisation des victimes, droit de la famille, droit de l’immobilier et droit de la propriété intellectuelle. Il accompagne ses clients avec rigueur et engagement pour défendre efficacement leurs...

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4.9 ()

Maître Alexandre LIANCIER

Nevers 58000

Avocat aménagement de peine Nevers

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Alexandre LIANCIER est avocat depuis 2011 au barreau de Nevers et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 12 rue Gambetta. Maître LIANCIER vous conseille en droit civil aussi bien en droit des personnes, qu'en...

4.3 (33 avis)

Maître Farah SLIMANI

Avocat aménagement de peine

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 400 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Farah Slimani est avocate en droit fiscal des entreprises et des particuliers. Elle accompagne les particuliers et les entreprises à chaque étape clé (création, acquisition, cession, transmission, dissolution) et les assiste quotidiennement sur des problématiques de fiscalité...

Maître Olivier MOUGHLI

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Olivier MOUGHLI est avocat à Paris. Il opère en droit de la famille, droit de l’immobilier, droit locatif, droit des affaires, droit des étrangers et droit du travail. Maître Olivier MOUGHLI est compétent en droit de la...

Maître Clara CHOPLIN

Bordeaux 33300

Avocat aménagement de peine Bordeaux

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Travaille au sein du Cabinet HOPE AVOCATS

Premier rendez-vous à 75€ HT

Maître Clara CHOPLIN est avocate à Bordeaux et elle exerce plus particulièrement en droit des étrangers et de la nationalité, en droit administratif et en droit international et de l’Union européenne. Tout d’abord, en droit des étrangers et...

5 (7 avis)

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats aménagement de peine

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)