Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires.

Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ

Bayonne 64100

Avocat aménagement de peine Bayonne

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ est avocat à Bayonne et il opère en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu’en droit pénal. En droit pénal, Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ prend en charge les dossiers liés à l'application...

Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ Bayonne

Maître Alix GUILLEMAIN

Avocat Paris 75012

Avocat aménagement de peine Paris

Fondé en 2021

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alix GUILLEMAIN est avocate au Barreau de Paris et intervient en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit des mineurs. Tout d’abord, cette avocate agit dans les meilleurs délais en...

Maître Héloise GAYRAUD

Paris 75011

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Héloïse GAYRAUD est avocate indépendante au Barreau de Paris. Elle intervient en droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, divorce, droit des mineurs, dommage corporel et droit pénal des affaires. Droit des étrangers 🌍Maître GAYRAUD...

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Maître Émilie DAUTZENBERG

4 (32 avis)

Avocat Aix-en-Provence 13100

Avocat aménagement de peine Aix-en-Provence

Fondé en 2016

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et...

Maître Émilie DAUTZENBERG Avocat Aix-en-Provence

4 (32 avis)

Maître Ossama DAHMANE

Lille 59800

Avocat aménagement de peine Lille

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Ossama DAHMANE est avocat au Barreau de LILLE. Il exerce en droit pénal, droit pénal des affaires et droit pénitentiaire. Il intervient également en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit pénal, Maître Ossama...

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Maître Jamal BOURABAH

5 (16 avis)

Avocat Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

Fondé en 2014

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jamal BOURABAH est avocat à Bordeaux et La Réole et exerce en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des...

5 (16 avis)

Maître Julien LEFEBURE

Bobigny 93000

Avocat aménagement de peine Bobigny

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 100 € et 300 € HT

Premier rendez-vous payant de 1h

Maître Julien LEFEBURE est avocat indépendant basé à Bobigny, spécialisé en droit pénal et en droit pénal des affaires. Fort de son expérience, il intervient tant pour les mis en cause que pour les victimes, sur l'ensemble du...

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5 (27 avis)

Maître Sophiane BEN ALI

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat expérimenté en droit pénal et en droit des affaires, Maître Ben Ali accompagne depuis plusieurs années particuliers, entrepreneurs, dirigeants d’entreprise et sociétés confrontés à des problématiques juridiques complexes, sensibles ou urgentes. Avocat polyvalent, il intervient aussi bien...

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Maître Charline PASTEUR

Nantes 44000

Avocat aménagement de peine Nantes

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT

Avocate au Barreau de Nantes spécialiste en droit des enfants, j'ai à coeur de représenter au quotidien l'intérêt des enfants. J'interviens également en droit des étrangers. Titulaire du Diplôme Universitaire “protection de l’enfance” dispensé par l’Université de Bordeaux,...

Maître Margaux PARISOT

Paris 75009

Avocat aménagement de peine Paris

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

La défense pénale au service de toutes et de tous

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5 ()

Maître Emilie GUILLAUME

Montpellier 34000

Avocat aménagement de peine Montpellier

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Emilie GUILLAUME est avocate à Montpellier et elle exerce en droit pénal, en droit de la famille et en droit de l’immobilier. Maître Emilie GUILLAUME conseille et assiste ses clients en droit pénal, elle prend en charge...

4.9 (29 avis)

Maître Olivier CHAUVEL

Rennes 35000

Avocat aménagement de peine Rennes

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Olivier CHAUVEL est avocat au barreau de Rennes et intervient en droit de la famille, droit pénal et en droit de la chasse. En droit de la famille, il intervient pour des procédures de divorce, de séparation,...

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5 ()

Maître Sarah SCIALOM

Paris 75009

Avocat aménagement de peine Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 175€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Sarah SCIALOM est avocate à Paris et opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal ainsi qu’en droit pénal international. Concernant le droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître...

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5 (3 avis)

Maître Gameli NOUWADE

Évry 91000

Avocat aménagement de peine Évry

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Maître Gameli NOUWADE est avocat à Evry, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des...

Maître Myriam ALOUINI

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 250 € et 270 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Myriam ALOUINI est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant son expertise en droit pénal, en responsabilité médicale, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu'en droit des animaux . Combative et pugnace, Maître ALOUINI s'engage à...

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Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

Détention à domicile sous surveillance électronique ;
Placement extérieur dans une structure habilitée ;
Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

Travail d’intérêt général ;
Sursis probatoire renforcé ;
Jours-amende.

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

Fiches de paie ;
Justificatif de domicile ;
Certificats médicaux ;
Etc.

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.

Maître Jean-Pascal BENOIT

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Avocat Martigues 13500

Avocat aménagement de peine Martigues

Fondé en 2000

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Pascal BENOIT est avocat à Martigues. Il exerce depuis 24 ans. Son équipe, composée d'un avocat associé, de 2 collaboratrices avocates, de 2 secrétaires expérimentées exerçant depuis plus de 30 ans, d'un juriste est efficace, très réactive...

Maître Jean-Pascal BENOIT Avocat Martigues

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Maître Cindy BAUMEISTER

Strasbourg 67000

Avocat aménagement de peine Strasbourg

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Cindy BAUMEISTER avocat à Strasbourg intervient principalement en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et vous accompagne ainsi pour obtenir réparation de vos préjudices en cas d'accident de la circulation, en cas d'agression ou encore en...

4.9 (50 avis)

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA

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Avocat Saint-Denis 93200

Avocat aménagement de peine Saint-Denis

Fondé en 2009

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT

Maître Berthe Biangouo est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 vous reçoit au sein de son cabinet situé au 42, rue Gabriel Péri, à Saint-Denis. Efficace, Maître Berthe Biangouo exerce en droit du travail et traite...

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA Avocat Saint-Denis

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Maître Mehdy KADRI

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Mehdy KADRI est un avocat contentieux intervenant principalement en droit pénal, droit de la presse ainsi que dans les litiges de droit des affaires et de droits fiscal et douanier. En droit pénal, il assiste ses clients...

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5 (3 avis)

Maître Laura MARCHAND

Perpignan 66000

Avocat aménagement de peine Perpignan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Laura MARCHAND est avocate à Perpignan et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation, et en droit des sociétés. En...

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Maître Xavier-Alexandre HERNANDO

Paris 75116

Avocat aménagement de peine Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Xavier-Alexandre HERNANDO est avocat à Paris et il intervient en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit des assurances. En matière de droit pénal, Maître Xavier-Alexandre HERNANDO opère aussi bien en...

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5 (7 avis)

Maître Leila MAHOUNE

Nice 06000

Avocat aménagement de peine Nice

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Maître Leila MAHOUNE est avocate à Nice et elle vous soutient en droit pénal des majeurs et des mineurs, en droit de la famille ainsi qu’en droit des étrangers. En droit pénal , Maître MAHOUNE intervient dans les...

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Maître Clément LOPEZ

Grenoble 38000

Avocat aménagement de peine Grenoble

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Clément LOPEZ est avocat à Chalon-sur-Saône et il opère en droit de l’immobilier, en droit de la famille et en droit pénal. Tout d’abord, concernant le droit de la famille, Maître Clément LOPEZ est compétent pour traiter...

Maître Olivier BITOO

Paris 75116

Avocat aménagement de peine Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Olivier BITOO est avocat à Paris où il exerce en droit routier ( permis de conduire et infractions routières) et droit du dommage corporel. À ce titre, il est en mesure de vous assister en cas de permis...

5 (1 avis)

Maître Lina ACHOUR

Paris 75007

Avocat aménagement de peine Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Lina ACHOUR est avocate au barreau de Paris, exclusivement dédiée au droit pénal et au droit pénal des affaires. Elle défend avec exigence et détermination tant les personnes poursuivies que les victimes d'infractions, en plaçant au cœur...

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Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 100 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit du travail, droit de l'immobilier, droit de la sécurité sociale, droit des étrangers, droit des...

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Maître Thibault NORMAND

Rennes 35000

Avocat aménagement de peine Rennes

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Thibault NORMAND est Avocat à RENNES depuis le 2 janvier 2013 et dispose d'un Cabinet secondaire à MONTFORT SUR MEU. Il intervient principalement en Droit Pénal. Maître NORMAND vous assiste à tous les stades de la procédure,...

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4.5 (22 avis)

Maître Louise PARIS

Paris 75012

Avocat aménagement de peine Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

En droit pénal, l'urgence est souvent décisive : Maître Louise PARIS vous assiste sans délai de la garde à vue à la comparution immédiate jusqu'à la défense en détention.

5 ()

Laurence ROSENZWEIG

Capbreton 40130

Avocat aménagement de peine Capbreton

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Avocate au Barreau TOULOUSE puis de DAX, Maître Laurence Rosenzweig vous accompagne en Droit Pénal et en Droit du Dommage Corporel. Maître Laurence Rosenzweig exerce également dans toutes les Landes ( Soorts-Hossegor, Seignosse ... ) Maître Rosenzweig intervient...

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Maître Laura ABECASSIS

Paris 75011

Avocat aménagement de peine Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Laura ABECASSIS – Avocate au barreau de Paris Domaines d’intervention : Droit pénal (garde à vue, comparution immédiate, CRPC, tribunal correctionnel, cour criminelle, cour d’assises) Droit de la famille (divorce, résidence des enfants, pension alimentaire, violences...

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5 ()

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Benjamin GIACCO

Paris 75018

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert

Maître Benjamin GIACCO est avocat indépendant au Barreau de Paris, exerçant principalement en droit pénal et droit des étrangers. Son parcours s'est construit au croisement du droit, de la philosophie et de la criminologie, avec la conviction que le droit pénal...

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Maître Xavier BELLIARD

Sainte-Clotilde 97497

Avocat aménagement de peine Sainte-Clotilde

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Xavier BELLIARD est avocat à Sainte Clotilde et exerce en droit du travail, droit de la famille et droit de l'immobilier. Il possède des compétences en droit du travail notamment dans des affaires de rupture de contrat...

Maître Aude SANY

Versailles 78000

Avocat aménagement de peine Versailles

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert de 45 min

Maître Aude SANY est avocate indépendante à Versailles, intervenant en droit de l'environnement et en droit administratif. Forte d'une expérience significative acquise au sein de cabinets réputés, elle met son expertise au service de ses clients pour les...

5 (2 avis)

Maître Aliou WONE

Paris 75010

Avocat aménagement de peine Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert

Maître Aliou WONE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des associations et fondations, droit du travail, droit des affaires, droit des étrangers,...

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Maître Valentine BEHUEL

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Valentine BEHUEL est avocate indépendante à Paris, spécialisée en droit du travail, conseil des prud'hommes, droit de la sécurité sociale et droit social. Avec une expertise approfondie dans le domaine du droit social, Maître BEHUEL vous accompagne...

Avocats du comité d'experts Justifit

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Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

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