Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires.

Maître Laurent JOURDAA

Toulon 83000

Avocat aménagement de peine Toulon

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Laurent JOURDAA est avocat à Toulon et intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit pénal. Maître Laurent JOURDAA intervient également en droit de la famille pour toute question de garde d'enfant, de...

4.9 (14 avis)

Maître Emmanuelle LARMANJAT

Orléans 45000

Avocat aménagement de peine Orléans

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT

Maître Emmanuelle LARMANJAT est avocate à Orléans et elle intervient en droit de la famille, en droit civil (contrats), en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal et en droit des étrangers (SAUF REGULARISATION...

4.9 (24 avis)

Maître Julien LEFEBURE

Bobigny 93000

Avocat aménagement de peine Bobigny

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 100 € et 300 € HT

Premier rendez-vous payant de 1h

Maître Julien LEFEBURE est avocat indépendant basé à Bobigny, spécialisé en droit pénal et en droit pénal des affaires. Fort de son expérience, il intervient tant pour les mis en cause que pour les victimes, sur l'ensemble du...

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5 (27 avis)

Maître Boubacar EL IDE

Paris 75012

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 1000 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Boubacar EL IDE est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne. En droit pénal,...

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Maître Célia LE LOC'H

Concarneau 29900

Avocat aménagement de peine Concarneau

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

Maître Célia LE LOC'H est avocate indépendante à Concarneau, offrant une expertise dans les domaines du droit pénal et du droit de la famille. Elle est reconnue pour sa fiabilité et son professionnalisme, s'engageant à défendre les intérêts...

Maître Samy BAALI

Saint-Brieuc 22000

Avocat aménagement de peine Saint-Brieuc

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Samy BAALI est avocat à Saint-Brieuc et opère notamment en droit pénal (mineurs et majeurs), en droit de la famille (Divorce, modalités de garde d'enfants, placement etc.), et en droit civil (Contrats, Garantie des vices cachés, Droit...

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Maître Antonin PAILLET

Bobigny 94300

Avocat aménagement de peine Bobigny

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Antonin PAILLET est avocat et assiste ses clients en droit pénal, en droit du numérique ainsi qu'en droit de la presse. En droit pénal, Maître Antonin PAILLET intervient notamment en droit pénal général, en droit pénal des...

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Maître Rodolphe BOVIS

Marseille 13006

Avocat aménagement de peine Marseille

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Rodolphe BOVIS est avocat indépendant à Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en contentieux du droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit commercial, et droit pénal. Par ailleurs, en matière de...

Maître Elodie FOIX

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Avocat Orthez 64300

Avocat aménagement de peine Orthez

Fondé en 2012

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Elodie FOIX est avocate à Pau et possède également un cabinet secondaire à Orthez. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit des mineurs. Maître Elodie FOIX vous représente en droit de la...

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Maître Guillaume CARON

Creil 60100

Avocat aménagement de peine Creil

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Guillaume CARON est avocat à Creil et il vous représente en droit de la famille ainsi qu'en droit pénal. Maître Guillaume CARON vous propose conseils et assistance en droit de la famille. À cet effet, il traite...

4.9 (47 avis)

Maître Mathurin HOCHART

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Avocat pénaliste au barreau de Paris, Mathurin HOCHART intervient dans tous les domaines du droit pénal afin de vous garantir la meilleure défense. Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale, Maitre Mathurin HOCHART assurera La Défense de vos intérêts.Le cabinet accompagne également les victimes à chaque stade de...

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5 ()

Maître Anthony ALEXANDRE

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Avocat Compiègne 60200

Avocat aménagement de peine Compiègne

Fondé en 2018

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Anthony ALEXANDRE est avocat à Compiègne. Il vous épaule en droit pénal, droit des victimes, droit civil, droit de la famille, droit des mineurs, droit du dommage corporel et droit routier. Maître Anthony ALEXANDRE intervient en droit...

Maître Anthony ALEXANDRE Avocat Compiègne

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Maître Etienne LENGRAND

Lille 59000

Avocat aménagement de peine Lille

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 80 € et 100 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Etienne LENGRAND est Avocat pénaliste. Après avoir acquis une expérience de plusieurs années au sein d'un cabinet spécialisé en Droit pénal, il a décidé de créer sa propre structure dédiée à la pratique du contentieux pénal. Maître...

5 ()

Maître Samia ALILI

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT

Maître Samia ALILI est avocate à Paris et exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit des sociétés ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Samia ALILI intervient en droit pénal et...

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Maître Marie-Line BREJAUD

Albi 81000

Avocat aménagement de peine Albi

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous payant. Dans le cas d'une ouverture de procédure, il est compris dans le forfait proposé. L'aide juridictionnelle est acceptée. (1h)

Maître Marie-Line BREJAUD est avocate à Albi et intervient en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal, droit immobilier et en droit des contrats. En droit de la famille, Maître BREJAUD vous assiste pour toute problématique...

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4.2 ()

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

Détention à domicile sous surveillance électronique ;
Placement extérieur dans une structure habilitée ;
Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

Travail d’intérêt général ;
Sursis probatoire renforcé ;
Jours-amende.

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

Fiches de paie ;
Justificatif de domicile ;
Certificats médicaux ;
Etc.

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.

Maître Domitille POINSIGNON

Saint-Herblain 44800

Avocat aménagement de peine Saint-Herblain

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Domitille POINSIGNON est avocate indépendante à Saint-Herblain, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, droit des mineurs, et droit de la...

Maître Domitille POINSIGNON Saint-Herblain

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Maître Valentine SCALABRE

Paris 75009

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Avocate au Barreau de Paris, Maître Valentine SCALABRE intervient en droit pénal, droit de la famille ainsi qu'en droit des mineurs. En droit pénal, Maître Valentine SCALABRE intervient à toutes les étapes de la procédure pénale : audition...

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5 ()

Maître Elodie KIEFFER

Saint-Étienne 42000

Avocat aménagement de peine Saint-Étienne

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Élodie KIEFFER est avocate à Saint-Étienne et elle traite le droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, le droit pénal, le droit des assurances et le droit de l’immobilier. En droit du dommage corporel et indemnisation...

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4.5 (22 avis)

Déborah ZUBILLAGA

Paris 75010

Avocat aménagement de peine Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 250 € et 400 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate en droit routier et droit pénal à Paris - Maître Déborah ZUBILLAGAMaître Déborah ZUBILLAGA, avocate au Barreau de Paris, exerce principalement en droit routier et en droit pénal. Elle met son expertise juridique et sa réactivité au...

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Maître Orlane LE GALL

Ustaritz 64480

Avocat aménagement de peine Ustaritz

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Orlane LE GALL est avocate indépendante basée à Ustaritz, offrant ses services aux particuliers et aux familles du Pays Basque intérieur et de la côte basque. Elle intervient dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des...

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5 ()

Maître Juliette HERVE

Pontoise 95300

Avocat aménagement de peine Pontoise

18 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Juliette HERVE est avocat au barreau de Pontoise depuis 2007 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue de l'Hôtel de Ville et accessible par les RER C et les Transiliens H et J, arrêt...

Maître Adèle Vidal-Giraud

Nantes 44000

Avocat aménagement de peine Nantes

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous à 75€ HT

Maître Adèle VIDAL-GIRAUD est avocate à Nantes et elle intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit pénal. En droit de la famille, Maître VIDAL-GIRAUD vous conseille et...

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5 ()

Maître Christophe FANTON

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Avocat Perpignan 66000

Avocat aménagement de peine Perpignan

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Christophe FANTON est avocat à Perpignan et il exerce en droit pénal, en droit civil ainsi qu’en droit des étrangers. Pouvant être présent à toutes les étapes de la procédure pénale, cet avocat s’assure de protéger les...

Maître Christophe FANTON Avocat Perpignan

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Maître Vincent BEUX-PRERE

Rouen 76000

Avocat aménagement de peine Rouen

30 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Vincent BEUX-PRERE est Avocat à Rouen. Il intervient en droit routier sur l'ensemble du territoire et prend les rendez-vous à distance (téléphone ou en visio.) si nécessaire et compte tenu de ses nombreux déplacements. Maître Vincent BEUX-PRERE...

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4.7 (24 avis)

Maître Jean-Eloi de BRUNHOFF

Nantes 44000

Avocat aménagement de peine Nantes

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Eloi de BRUNHOFF est avocat associé du cabinet TURENNE AVOCATS (anciennement RINEAU & ASSOCIES) à Nantes. Il exerce en droit pénal. Il peut vous défendre que vous soyez victime ou auteur présumé de l’infraction, qu’il s’agisse de...

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4.8 (66 avis)

Maître Amandine BAILLE

Maubeuge 59600

Avocat aménagement de peine Maubeuge

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Amandine BAILLE est avocate à Maubeuge et vous représente en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal.En droit de la famille, Maître Amandine BAILLE vous propose ses connaissances...

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Maître Kévin JURION

Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Kévin JURION est avocat à Bordeaux et opère principalement en droit pénal. Ayant comme domaine de prédilection le droit pénal, Maître Kévin JURION assiste aussi bien les prévenus que la victime à toutes les étapes de la...

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Maître katheleen VOVARD

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 450 € HT

Appel téléphonique gratuit de 20 minutes

Maître Katheleen Vovard est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue et rigoureuse en droit pénal et en droit pénal des affaires. Elle est reconnue pour sa fiabilité, sa détermination et son professionnalisme, s'engageant à...

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Maître Athénaïs LESPINE

Annecy 74000

Avocat aménagement de peine Annecy

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat au Barreau d'Annecy , je vous propose de vous représenter sur tout le ressort de la cour d'appel de Chambéry (Annemasse, Annecy, Albertville, Bonneville, Thonon-les-Bains, Chambéry). Je vous accompagne en droit pénal, droit civil (contrat, consommation, immobilier...)...

Maître Nacim BOUAMAMA

Bobigny 93000

Avocat aménagement de peine Bobigny

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Nacim BOUAMAMA est avocat à Bobigny et il est reconnu pour son savoir-faire en droit pénal. Maître Nacim BOUAMAMA exerce en droit pénal. Que vous soyez victime ou auteur présumé, il peut intervenir pour les différentes problématiques juridiques...

5 ()

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Valentin Gazagne-Jammes

Toulouse 31000

Avocat aménagement de peine Toulouse

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert de 45 min

Avocat au barreau de Toulouse, j’exerce exclusivement dans le domaine du droit public et plus singulièrement en droit de la fonction publique et en droit de l’urbanisme. J’ai d'abord été formé dans deux cabinets français réputés pour intervenir...

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Maître Sébastien LONCHAMP

Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 450 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

"Avocat combatif - Droit pénal / Droit de la presse"

Maître Noelly VALOIS

Royan 17200

Avocat aménagement de peine Royan

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Noelly VALOIS est avocat à Royan et elle intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit des contrats et droit des mineurs. Elle vous conseille en droit de la famille lors de...

5 (1 avis)

Maître Anaïs DAUMONT

Nantes 44000

Avocat aménagement de peine Nantes

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert

Maître Anaïs DAUMONT est avocate à Nantes. Elle traite des affaires relatives au droit public / droit administratif, et principalement du droit de l’urbanisme et du droit de la fonction publique. Dans le cadre de son activité, Maître...

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4.7 ()

Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT

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4.9 ()

Avocat Toulon 83000

Avocat aménagement de peine Toulon

Fondé en 2018

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 80 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT est avocat à Toulon et il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, , en droit des sociétés, ainsi qu’en droit des étrangers et...

Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT Avocat Toulon

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4.9 ()

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats aménagement de peine

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)