Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires.

Maître Nourdine EL ATTACHI

Nice 06300

Avocat aménagement de peine Nice

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Nourdine EL ATTACHI est avocat à Nice. Il exerce en droit du travail, droit pénal, droit de la famille, droit des étrangers et droit civil. Maître EL ATTACHI intervient en droit du travail tant en conseil juridique...

4.9 (110 avis)

Maître Elisa KONOPKA

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5 ()

Avocat Sainte-Maxime 83120

Avocat aménagement de peine Sainte-Maxime

Fondé en 2009-01-14

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Elisa KONOPKA est avocat à Sainte Maxime et intervient en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du travail et droit pénal. Maître KONOPKA dispose d'une expertise reconnue depuis plus de 15...

Maître Elisa KONOPKA Avocat Sainte-Maxime

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5 ()

Maître Mathilde LALOUX

Arras 62000

Avocat aménagement de peine Arras

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat au Barreau d'ARRAS, Maître Mathilde LALOUX assiste et défend ses clients en droit pénal, droit de la famille et droit du dommage corporel. Elle assiste également les mineurs confrontés à la justice civile et/ou pénale. Par ailleurs,...

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Maître Julien PLOUTON

Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 350 € et 390 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 180€ HT

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet Plouton s’impose comme une référence régionale en matière de défense pénale. Avocats pénalistes expérimentés, nous mettons au service de nos clients une expertise reconnue et une équipe engagée, animée par une...

4.6 ()

Maître Emilie VOGT

Brest 29200

Avocat aménagement de peine Brest

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et € HT

Maître Emilie VOGT vous accompagne en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit des successions, droit civil général et des contrats, et en droit de la santé. Elle intervient dans les domaines suivants : Droit de...

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Maître Adnan AKADAR

Nantes 44000

Avocat aménagement de peine Nantes

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 100 € et 140 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Soucieux de mes clients je serai toujours à votre écoute et à votre disposition

5 ()

Maître Steeve MONTAGNE

Paris 75003

Avocat aménagement de peine Paris

25 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Steeve MONTAGNE est Avocat depuis plus de 25 ans. Il exerce au sein du Barreau de PARIS. Ses domaines de compétence sont les suivants : 1 Il exerce en droit de l’Immobilier, de l'Urbanisme et de la Construction...

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Maître Anne-Cécile NOEL

Nice 06000

Avocat aménagement de peine Nice

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Anne-Cécile NOEL est avocate à Nice. Elle vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit du dommage corporel et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître Anne-Cécile NOEL...

4.2 (5 avis)

Maître Anna RAINA

Pau 64000

Avocat aménagement de peine Pau

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anna RAINA est avocat à Pau et intervient principalement en droit de la famille et en droit pénal. Maître RAINA intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. A ce titre elle vous assiste...

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Maître Raphaël LEHMANN

Pontoise 95300

Avocat aménagement de peine Pontoise

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Maître Raphaël LEHMANN est avocat à Pontoise et il opère depuis 27 ans en droit pénal, et assistance éducative, devant toutes les juridictions de France. En matière de droit pénal des majeurs, cet avocat est compétent pour accompagner...

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Maître Emilie BOURGOIS

Lille 59000

Avocat aménagement de peine Lille

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Diplômée d’un master 2 Droit privé approfondi spécialité pénale et titulaire d'un diplôme universitaire de Criminologie, Maître Emilie Bourgois est inscrite au barreau de Paris. Elle exerce en droit pénal commun (défense des victimes ou auteurs de...

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4.9 (15 avis)

Maître Emmanuel ZAPIRAIN

Anglet 64600

Avocat aménagement de peine Anglet

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Emmanuel ZAPIRAIN est avocat à Anglet et intervient en DROIT PENAL (général, spécial, des affaires, indemnisation préjudice corporel), DROIT CIVIL général (personnes, famille et patrimoine, DROIT IMMOBILIER (construction, copropriété, baux) . EN DROIT PENAL, Maître ZAPIRAIN vous...

Maître Lina ACHOUR

Paris 75007

Avocat aménagement de peine Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Lina ACHOUR est avocate au barreau de Paris, exclusivement dédiée au droit pénal et au droit pénal des affaires. Elle défend avec exigence et détermination tant les personnes poursuivies que les victimes d'infractions, en plaçant au cœur...

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Maître Michaël HAUTOT

Aix-en-Provence 13290

Avocat aménagement de peine Aix-en-Provence

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 350 € HT

Diplômé en criminologie, Maître Michaël HAUTOT est avocat pénaliste au Barreau d’Aix-en-Provence. Il intervient devant toutes les juridictions répressives partout en France. D’une grande disponibilité et à l’écoute de ses clients, il maîtrise parfaitement ses dossiers et la...

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4.5 ()

Maître Léo-Paul HOCHEDEZ

59000

Avocat aménagement de peine

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

Maître Léo-Paul HOCHEDEZ, Avocat inscrit au barreau de Lille, intervient principalement en droit pénal, droit du dommage corporel et droit des contrats. En droit pénal, il est en mesure d'assurer votre défense à tous les stades de la...

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Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

Détention à domicile sous surveillance électronique ;
Placement extérieur dans une structure habilitée ;
Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

Travail d’intérêt général ;
Sursis probatoire renforcé ;
Jours-amende.

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

Fiches de paie ;
Justificatif de domicile ;
Certificats médicaux ;
Etc.

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.

Maître Caroline ROCH-ELFORT

Grasse 06130

Avocat aménagement de peine Grasse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Caroline Roch-Elfort est avocat au barreau de Grasse depuis 2015 et vous reçoit au sein de son cabinet situé 18 Chemin de Camperousse à Grasse. Maître Caroline Roch-Elfort vous propose conseils et assistance en droit de la...

Maître Sophie SAÏS

Mont-de-Marsan 40000

Avocat aménagement de peine Mont-de-Marsan

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 80 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Sophie SAÏS est avocat à Mont-de-Marsan, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit immobilier, droit des successions et en droit routier. Maître Sophie SAÏS vous assiste en droit de la famille devant le Tribunal...

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Maître Charles CHAMBENOIS

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5 ()

Avocat Paris 75014

Avocat aménagement de peine Paris

Fondé en 2016

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Charles CHAMBENOIS est avocat à Paris et il exerce principalement en droit pénal. Maître Charles CHAMBENOIS opère en conseil et en contentieux en droit pénal, que ce soit en droit pénal général, en droit pénal des affaires,...

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5 ()

Maître Manon CLAUX

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Manon CLAUX est avocate au barreau de Paris. En droit pénal, Maître Claux intervient à tous les stades de la procédure que vous soyez mis en cause, prévenu, mis en examen, accusé, condamné ou victime : en phase d’enquête (plainte,...

Maître Tamara LEJUSTE

Valenciennes 59300

Avocat aménagement de peine Valenciennes

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Tamara LEJUSTE est avocate à Valenciennes et exerce en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. Maître Tamara LEJUSTE vous propose conseils et assistance en droit de la famille pour toutes problématiques analogues au PACS, aux...

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Maître Anaïs JACOBY-KOALY

Paris 75007

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anaïs JACOBY-KOALY est avocate indépendante à Paris, intervenant en Droit de la Famille, Droit des mineurs, ainsi qu'en Dommage corporel et indemnisation des victimes. Avec une formation pluridisciplinaire et une expérience enrichissante au sein de divers cabinets...

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Maître Elodie KIEFFER

Saint-Étienne 42000

Avocat aménagement de peine Saint-Étienne

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Élodie KIEFFER est avocate à Saint-Étienne et elle traite le droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, le droit pénal, le droit des assurances et le droit de l’immobilier. En droit du dommage corporel et indemnisation...

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4.5 (22 avis)

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA

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Avocat Saint-Denis 93200

Avocat aménagement de peine Saint-Denis

Fondé en 2009

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT

Maître Berthe Biangouo est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 vous reçoit au sein de son cabinet situé au 42, rue Gabriel Péri, à Saint-Denis. Efficace, Maître Berthe Biangouo exerce en droit du travail et traite...

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA Avocat Saint-Denis

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Maître Matthieu COLLIN

Troyes 10000

Avocat aménagement de peine Troyes

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Matthieu COLLIN est avocat à TROYES et plaide en droit pénal, droit des victimes et en droit locatif. Maître COLLIN se charge de votre défense et représentation en droit pénal et ce, devant les différentes juridictions pénales...

Maître Daphne PUGLIESI

Ajaccio 20000

Avocat aménagement de peine Ajaccio

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Daphné PUGLIESI est avocat en droit pénal, (procédure criminelle majoritairement), droit disciplinaire des ordres professionnels (médecine, dentiste, pharmacie, sage femme, masseur kinésithérapeute) droit de la famille et droit du travail. Maître Daphne PUGLIESI dirige la SELARL Cabinet D'Avocats PUGLIESI,...

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Maître Sophie PASTOR

Marseille 13002

Avocat aménagement de peine Marseille

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et € HT

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

Maître Sophie Pastor est avocate à Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment droit de la copropriété, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, baux d'habitation,...

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Cabinet Cécile CABAILLOT

Metz 57000

Avocat aménagement de peine Metz

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Le cabinet de Maître Cécile CABAILLOT se situe à Metz et exerce en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la fonction publique ainsi qu’en droit civil. Le cabinet de Maître...

4.9 (54 avis)

Maître Amandine BAILLE

Maubeuge 59600

Avocat aménagement de peine Maubeuge

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Amandine BAILLE est avocate à Maubeuge et vous représente en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal.En droit de la famille, Maître Amandine BAILLE vous propose ses connaissances...

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Maître Nadéra MENDACI

Marseille 13001

Avocat aménagement de peine Marseille

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Nadéra MENDACI est avocate indépendante à Marseille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Étrangers, Droit de la Famille, Droit routier et permis de conduire, Droit pénal, Divorce, Baux d'habitation, Dommage corporel...

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5 ()

Maître Eva WOESTELANDT

Toulouse 31000

Avocat aménagement de peine Toulouse

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 100 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Eva WOESTELANDT, avocate inscrite au Barreau de Toulouse vous reçoit dans son bureau de Toulouse et d'Agen. Elle accompagne et défend les intérêts des justiciables sur l’ensemble du territoire national. Elle intervient principalement en droit pénal, droit...

5 ()

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Auriel DUCHENAUD

Meyzieu 69330

Avocat aménagement de peine Meyzieu

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Auriel Duchenaud, avocat ayant prêté serment au barreau de Lyon, vous reçoit au sein de son cabinet situé au 169 avenue de Verdun à Meyzieu 69330, proche de toutes commodités (parking gratuit, Tramway T3, bus...) Réactive et...

4.9 ()

Maître Angélique MERLIN

Rouen 76000

Avocat aménagement de peine Rouen

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Angélique Merlin : Avocat en Droit de la Famille, des Personnes et du Patrimoine à RouenBarreau de Rouen depuis 2003 – Plus de 20 ans d'expertise au service des particuliersDepuis 2003, Maître Angélique Merlin met son expérience...

4.7 ()

Maître Julia CAVÉ

Marseille 13001

Avocat aménagement de peine Marseille

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Julia CAVÉ est avocate à Marseille et exerce en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu'en droit de la famille et droit des mineurs. Maître Julia CAVÉ vous aidera dans le cadre de vos demandes...

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Maître Sébastien BRAND-COUDERT

Haguenau 67500

Avocat aménagement de peine Haguenau

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Sébastien BRAND-COUDERT est avocat à Haguenau. Il exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit pénal, droit des baux, et en droit immobilier. Maître Sébastien...

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Maître Adrien REYNET

Libourne 33500

Avocat aménagement de peine Libourne

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 230 € et 350 € HT

Premier rendez-vous payant

Maître Adrien REYNET est avocat indépendant basé à Libourne, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial et concurrence, droit...

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Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats aménagement de peine

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)