Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires.

Maître Cassandre GENONCEAU

Le Havre 76600

Avocat aménagement de peine Le Havre

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Le premier rendez-vous est payant ; le reste des honoraires pourra éventuellement être pris en charge par votre assureur ou l'aide juridictionnelle. (1h)

"La justice est la liberté en action", J. JOUBERT, 1838 - Maître Cassandre GENONCEAU est avocate au Barreau du HAVRE (76) et Docteur en droit. Elle exerce principalement en droit pénal, en droit routier et en droit de la...

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4.9 ()

Maître Claudine BOURJOLLY

Paris 75005

Avocat aménagement de peine Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Avocate à la Cour, Paris et ses environs notamment 91,92,93,94,89 et 75), Maitre BOURJOLLY vous propose ses compétences en droit de la Famille, en droit des Étrangers et de la Nationalité et en droit Pénal. En droit de...

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4 (2 avis)

Maître Claire PAGER

La Rochelle 17000

Avocat aménagement de peine La Rochelle

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Claire PAGER est Avocate à La Rochelle et intervient essentiellement en droit pénal, droit routier et droit de la famille. Maître PAGER se charge de votre défense et représentation en droit pénal, que vous soyez auteur, prévenu...

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4.8 ()

Maître Domitille POINSIGNON

Saint-Herblain 44800

Avocat aménagement de peine Saint-Herblain

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Domitille POINSIGNON est avocate indépendante à Saint-Herblain, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, droit des mineurs, et droit de la...

Maître Domitille POINSIGNON Saint-Herblain

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Maître Julie JARNO

Marseille 13006

Avocat aménagement de peine Marseille

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT

Maître Julie JARNO est avocate à Marseille et intervient en droit pénal et en droit du dommage corporel. En matière de droit pénal, Me JARNO interviendra pour vous dans les meilleurs délais pour tous types d'infractions, que vous...

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5 (10 avis)

Maître Etienne BODÉRÉ

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Formé par un pénaliste de référence, et au sein de cabinets français et internationaux de premier plan, Maître Etienne Bodéré exerce en Droit pénal général, en Droit pénal des affaires, et en Droit de la presse. En Droit...

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5 ()

Maître Sarah GUERRA-MAURIN

Aix-en-Provence 13100

Avocat aménagement de peine Aix-en-Provence

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Sarah GUERRA-MAURIN, avocate à Aix-en-Provence, intervient en droit des contrats, en responsabilité civile, en droit des assurances et en droit pénal. Elle intervient dans les litiges contractuels (vente, location, vices cachés automobiles), en responsabilité délictuelle et dans...

Maître Sarah GUERRA-MAURIN Aix-en-Provence

5 ()

Maître Anne-Cécile NOEL

Nice 06000

Avocat aménagement de peine Nice

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Anne-Cécile NOEL est avocate à Nice. Elle vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit du dommage corporel et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître Anne-Cécile NOEL...

4.2 (5 avis)

Maître Frederic Bardy

Évry courcouronnes 91000

Avocat aménagement de peine Évry courcouronnes

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet BARDY LESUEUR

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

En droit pénal, chaque détail compte. Je les défends tous.

Maître Frederic Bardy Évry courcouronnes

4.9 ()

Maître Sabine CORDESSE

Paris 75007

Avocat aménagement de peine Paris

32 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 280 € et 400 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT

Maître Sabine CORDESSE est avocate à Paris et elle traite les cas liés au droit de la famille, au droit du travail, au droit pénal ainsi qu'à la médiation et à l'arbitrage. Maître Sabine CORDESSE intervient principalement en...

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5 (12 avis)

Maître Abdellatif KARZAZI

Nice 06300

Avocat aménagement de peine Nice

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Abdellatif KARZAZI est avocat à Nice. Il exerce en droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, droit de l’immobilier et en droit du travail. Maître Abdellatif KARZAZI vous propose conseils et assistance en matière de...

4.6 (114 avis)

Maître Céline FLORENTIN

Perpignan 66000

Avocat aménagement de peine Perpignan

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Céline Florentin est avocat à Perpignan et intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine, droit du divorce, droit des mineurs et droit civil. Maître Céline Florentin est à même d'assurer la défense de...

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4.7 ()

Maître Brett LE MEUR

Nantes 44000

Avocat aménagement de peine Nantes

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 180 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT

Maître Brett LE MEUR est avocat à Nantes et il exerce en droit de la famille, en droit pénal et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Brett LE MEUR...

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5 ()

Maître Victoria FERRERO

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5 (7 avis)

Avocat Beauvais 60000

Avocat aménagement de peine Beauvais

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 500 € HT

Premier rendez-vous payant

Maître Victoria FERRERO est avocate à Beauvais et elle opère en droit de la famille, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Victoria FERRERO propose conseils et assistance en droit des étrangers...

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5 (7 avis)

Wilfrid BALATANA

Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Wilfrid BALATANA exerce son activité d'avocat à Paris. Son Cabinet est situé au 11 Boulevard de Sébastopol -75001 Paris, métro Châtelet, RER Châtelet-les-Halles. Intervenant notamment en Droit des Étrangers et de la Nationalité, Droit d'Asile, Droit Pénal,...

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

Détention à domicile sous surveillance électronique ;
Placement extérieur dans une structure habilitée ;
Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

Travail d’intérêt général ;
Sursis probatoire renforcé ;
Jours-amende.

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

Fiches de paie ;
Justificatif de domicile ;
Certificats médicaux ;
Etc.

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.

Maître Julien LEFEBURE

Bobigny 93000

Avocat aménagement de peine Bobigny

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 100 € et 300 € HT

Premier rendez-vous payant de 1h

Maître Julien LEFEBURE est avocat indépendant basé à Bobigny, spécialisé en droit pénal et en droit pénal des affaires. Fort de son expérience, il intervient tant pour les mis en cause que pour les victimes, sur l'ensemble du...

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5 (27 avis)

Maître Marie BLANCHON

Lyon 69003

Avocat aménagement de peine Lyon

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 175 € et 210 € HT

Premier rendez-vous à 120€ HT

Maître Marie BLANCHON est avocate au barreau de Lyon et intervient en droit international privé, en droit des mineurs, en droit pénal, ainsi qu'en droit des contrats.Sa maîtrise de l'allemand lui permettent également de vous assister dans le...

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Maître Héloise GAYRAUD

Paris 75011

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Héloïse GAYRAUD est avocate indépendante au Barreau de Paris. Elle intervient en droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, divorce, droit des mineurs, dommage corporel et droit pénal des affaires. Droit des étrangers 🌍Maître GAYRAUD...

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Maître Kim CAMUS

Nice 06000

Avocat aménagement de peine Nice

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Kim CAMUS est avocate à Nice et elle opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, droit de la copropriété, droit de la sécurité sociale et de...

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4 (4 avis)

Maître Emine ERDEM

Besançon 25000

Avocat aménagement de peine Besançon

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 220 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Emine Erdem vous reçoit au sein de son cabinet à Besançon. Maître Emine Erdem vous conseille sur tous les dossiers afférents au droit des étrangers comme la demande de régularisation, une demande de naturalisation, demande de regroupement...

Maître Henry ERMENEUX

Rennes 35000

Avocat aménagement de peine Rennes

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

Maître Henry ERMENEUX est avocat à Rennes et exerce en droit pénal, en droit pénal des affaires ainsi qu’en droit du dommage corporel. Il intervient en Bretagne et sur tout le territoire national. En droit pénal, Maître Henry...

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Maître Anne-Sophie ZANGA

Toulouse 31400

Avocat aménagement de peine Toulouse

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Le cabinet de Maître Anne-Sophie ZANGA, implanté à Toulouse depuis 2021, accompagne et défend les intérêts des justiciables sur l’ensemble du territoire national. Maître Anne-Sophie ZANGA traite tous les contentieux relevant de la matière pénale et...

4.9 ()

Maître Manon LEPARMANTIER

Guérande 44350

Avocat aménagement de peine Guérande

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 180 € HT

Maître Manon LEPARMANTIER est avocat généraliste à GUERANDE et intervient devant les juridictions de VANNES, ST NAZAIRE et NANTES en droit pénal, droit civil, droit de l'immobilier et de la construction, droit de la famille, contentieux commercial. En...

5 (7 avis)

Maître Aurélie BENOIS

Pontoise 95300

Avocat aménagement de peine Pontoise

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 120 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Défendre vos droits avec intégrité et détermination : j’ai dédié ma carrière à la défense des droits des individus devant les Tribunaux correctionnels, Cours d’Assises et Cours criminelles.

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4.7 (34 avis)

Maître Bogos BOGHOSSIAN

Meaux 77100

Avocat aménagement de peine Meaux

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier contact téléphonique offert pour étude rapide de la situation avant un éventuel rendez-vous

Maître Bogos BOGHOSSIAN est avocat au barreau de Meaux et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal et droit civil.Pour mieux vous recevoir, Maître Bogos BOGHOSSIAN dispose d'un...

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4 (20 avis)

Maître Marie DAVID-BELLOUARD

Paris 75003

Avocat aménagement de peine Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marie DAVID-BELLOUARD est avocate à Paris et elle intervient principalement en droit des étrangers et de la nationalité et en droit pénal. Concernant le droit des étrangers et de la nationalité, Maître Marie DAVID-BELLOUARD propose son assistance...

Maître Asiye ORUNCAK

Créteil 94000

Avocat aménagement de peine Créteil

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Asiye ORUNCAK est avocate indépendante au barreau du Val-de-Marne, exerçant à Créteil. Elle se consacre à la défense des droits de ses clients avec une approche rigoureuse et déterminée. Ses domaines d'intervention incluent : Recouvrement de créance...

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5 ()

Maître Charlène SANNER

Strasbourg 67000

Avocat aménagement de peine Strasbourg

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 120€ TTC. Tarif réduit pour les personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle. (1h)

J’aide les particuliers à traverser toutes les étapes de leur vie familiale avec confiance et sérénité.

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5 ()

Maître Côme SALARD

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 100 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Côme SALARD est un avocat inscrit au Barreau de Paris, où il exerce avec rigueur, engagement et détermination. Il défend les droits de ses clients tant en conseil qu’en contentieux, en privilégiant une approche stratégique, humaine et...

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5 ()

Maître Margaux LAFAYE

Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Margaux LAFAYE est avocate à Bordeaux. Elle exerce dans le domaine du droit de la famille et du patrimoine, droit des mineurs, droit pénal, droit locatif et droit de la construction. Combative et à l’écoute, Maître Margaux...

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Vivien BONNARD

Marseille 13016

Avocat aménagement de peine Marseille

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Vivien BONNARD est avocat à Marseille et intervient en droit des sociétés (cession, acquisition, levée de fonds), mais également en droit des associations et des fondations (structuration, éligibilité mécénat). Maître Vivien BONNARD conseille plus spécifiquement les...

5 (2 avis)

SELARL Camille DI-CINTIO Avocat

Attignat-Oncin 73610

Avocat aménagement de peine Attignat-Oncin

Avocat Spécialiste

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert

La SELARL CAMILLE DI-CINTIO AVOCAT, avocate spécialisée en Droit du dommage corporel ayant prêté serment en 2015, vous reçoit au sein de son cabinet situé 124 Chemin de la Relière 73610 ATTIGNAT-ONCIN. Spécialiste en droit du dommage corporel...

SELARL Camille DI-CINTIO Avocat Attignat-Oncin

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5 (32 avis)

Maître Bérénice CHECCHI

Saint-Étienne 42000

Avocat aménagement de peine Saint-Étienne

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Bérénice CHECCHI est avocate à Saint-Étienne et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En...

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5 ()

Maître Abdullah Demiryurek

Paris 75012

Avocat aménagement de peine Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Abdullah Demiryurek est avocat indépendant basé à Paris et en Turkiye, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des Étrangers, divorce et droit pénal. En droit des Étrangers, Maître Demiryurek vous accompagne dans...

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5 ()

Maître Edouard BERTHIER

Lyon 69001

Avocat aménagement de peine Lyon

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

C'est au cas par cas.

Maître Edouard Berthier, avocat fiscaliste au barreau de Lyon, met à profit ses plus de 12 années d’expérience pour accompagner particuliers et entreprises en droit fiscal et droit fiscal international. Reconnu pour son expertise et sa rigueur, il offre un accompagnement sur mesure...

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Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats aménagement de peine

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)