Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires.

Maître Loris GARRIDO

Paris 75009

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 120 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat au Barreau de Paris, Maître Loris GARRIDO intervient principalement en droit pénal, à tous les stades de la procédure, que vous soyez mis en cause ou victime, en garde à vue comme devant le tribunal de police,...

En ligne

Répond
rapidement

Laurence ROSENZWEIG

Capbreton 40130

Avocat aménagement de peine Capbreton

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Avocate au Barreau TOULOUSE puis de DAX, Maître Laurence Rosenzweig vous accompagne en Droit Pénal et en Droit du Dommage Corporel. Maître Laurence Rosenzweig exerce également dans toutes les Landes ( Soorts-Hossegor, Seignosse ... ) Maître Rosenzweig intervient...

En ligne

Répond
rapidement

Maître Colette EMOLE ESSAME

Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Maître Colette EMOLE ESSAME est avocate à Paris et elle exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit pénal et...

Maître Mélody PICAT

Grenoble 38000

Avocat aménagement de peine Grenoble

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 60 € et 65 € HT

Maître PICAT est avocat depuis sa prestation de serment en 2014 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 4 rue Gabriel Péri, à Grenoble. Maître Mélody PICAT intervient en droit de la famille, à ce...

5 (1 avis)

Maître Hanna EL ACCAD

Pontoise 95300

Avocat aménagement de peine Pontoise

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous payant

Le cabinet de Maître Hanna EL ACCAD est situé à Pontoise et intervient principalement en droit pénal ainsi qu’en droit de la famille dans le Val d'Oise (95), les Hauts-de-Seine (92), Paris (75), Evry (91), Bobigny (93), Créteil...

5 ()

Maître Sandrine PATRIER

Nantes 44000

Avocat aménagement de peine Nantes

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Sandrine PATRIER est avocate à Nantes. Elle vous représente en droit de la famille, en droit des biens, en droit des mineurs et en droit pénal. Maître Sandrine PATRIER intervient en droit de la famille, des personnes...

4.1 (9 avis)

Maître Adelaïde SCHMELTZ

Lingolsheim 67380

Avocat aménagement de peine Lingolsheim

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

J'exerce la profession d'avocat depuis 2015. Installée à titre principal à Lingolsheim au 118 rue du Maréchal Foch; je dispose également de deux bureaux secondaires situés : - 3 Rue des Capucins à HAGUENAU; - 3 Place de la République...

Répond
rapidement

4.8 ()

Maître Sabrine MESSAOUDI

Melun 77000

Avocat aménagement de peine Melun

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous payant

Maître Sabrine MESSAOUDI est avocate au barreau de Melun, elle intervient principalement en droit des Étrangers et de la nationalité , droit de la Famille, droit pénal. En tant qu'avocate en droit des Étrangers, Maître Messaoudi se consacre à...

Répond
rapidement

4.9 ()

Maître Marion PIOT

Vienne 38200

Avocat aménagement de peine Vienne

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Marion PIOT assure la défense de vos intérêts aussi bien en droit du travail qu'en droit pénal. en droit du travail, droit de la Sécurité sociale : Elle vous assiste notamment dans les litiges employeurs /...

Répond
rapidement

Maître Côme SALARD

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 100 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Côme SALARD est un avocat inscrit au Barreau de Paris, où il exerce avec rigueur, engagement et détermination. Il défend les droits de ses clients tant en conseil qu’en contentieux, en privilégiant une approche stratégique, humaine et...

Répond
rapidement

5 ()

Maître Mariam HAMOUR

Paris 75117

Avocat aménagement de peine Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Hamour est avocate à Paris et exerce à travers la France entière. Le cabinet Hamour Avocat vous accompagne dans votre procédure d'indemnisation face aux assureurs notamment en réparation de votre préjudice corporel et dans tous vos contentieux...

Répond
rapidement

5 (9 avis)

Maître Ludivine MAUREL

Rennes 35000

Avocat aménagement de peine Rennes

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 120 € et 180 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h

Avocate au Barreau de Rennes, Maître Ludivine MAUREL intervient principalement en matière pénale.Ludivine MAUREL met son expérience et sa détermination au service de la défense de ses clients, qu'ils soient victimes ou mis en cause dans le cadre...

Maître Claire PONROY

Cergy 95800

Avocat aménagement de peine Cergy

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Claire PONROY est avocat au Barreau du Val d'Oise et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 1 Avenue des Béguines. En matière de droit du travail, Maître Claire PONROY offre ses compétences tant aux...

Maître Vincent HUET

Pontoise 95300

Avocat aménagement de peine Pontoise

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Vincent HUET est avocat à Pontoise et il exerce exclusivement en droit pénal. Maître Vincent HUET vous représente en droit pénal et vous accompagne à toutes les étapes de la procédure pénale. Il représente tant les victimes...

Répond
rapidement

5 (30 avis)

Maître Athénaïs LESPINE

Annecy 74000

Avocat aménagement de peine Annecy

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat au Barreau d'Annecy , je vous propose de vous représenter sur tout le ressort de la cour d'appel de Chambéry (Annemasse, Annecy, Albertville, Bonneville, Thonon-les-Bains, Chambéry). Je vous accompagne en droit pénal, droit civil (contrat, consommation, immobilier...)...

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

Détention à domicile sous surveillance électronique ;
Placement extérieur dans une structure habilitée ;
Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

Travail d’intérêt général ;
Sursis probatoire renforcé ;
Jours-amende.

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

Fiches de paie ;
Justificatif de domicile ;
Certificats médicaux ;
Etc.

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.

Maître Matthieu STAELEN

Lille 59000

Avocat aménagement de peine Lille

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Matthieu STAELEN est avocat au Barreau de Lille. Il conseille, accompagne et assiste les particuliers comme les entreprises mis en cause devant l’ensemble des juridictions pénales, ainsi que les victimes d’infractions dans la défense de leurs droits....

Répond
rapidement

5 ()

Cabinet Cécile CABAILLOT

Metz 57000

Avocat aménagement de peine Metz

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Le cabinet de Maître Cécile CABAILLOT se situe à Metz et exerce en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la fonction publique ainsi qu’en droit civil. Le cabinet de Maître...

4.9 (54 avis)

Maître Salomé BLOCH-BERTHIÉ

Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Premier rendez-vous à 200€ HT

Maître Salomé BLOCH-BERTHIÉ est avocate à Paris et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit de la presse. Concernant le droit de la famille, Maître Salomé BLOCH-BERTHIÉ assiste ses clients dans le...

Maître Xavier METZGER

Strasbourg 67000

Avocat aménagement de peine Strasbourg

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Xavier METZGER est avocat à Strasbourg et intervient en droit pénal, en droit de la famille et en droit locatif. Maître Xavier METZGER vous assiste en droit pénal pour des infractions contraventionnelles, délictuelles et criminelles telles que...

En ligne

4.9 (40 avis)

Maître Nisrine MUCZINSKI

Strasbourg 67000

Avocat aménagement de peine Strasbourg

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Nisrine MUCZINSKI Avocate indépendante au Barreau de Strasbourg Maître Nisrine MUCZINSKI est avocate indépendante à Strasbourg, intervenant dans divers domaines du droit avec rigueur, humanité et détermination. Elle accompagne ses clients – particuliers comme professionnels – dans...

Répond
rapidement

5 ()

Maître Myriam HOCQUARD

Toulouse 31400

Avocat aménagement de peine Toulouse

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Myriam HOCQUARD est avocate à Toulouse et exerce en droit pénal, en droit de la famille, et en droit des associations. Concernant le droit de la famille, cette avocate s’attache à assurer le règlement des litiges relatifs...

Répond
rapidement

4.9 ()

Maître Myriam KHAMMASSI

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Myriam KHAMMASSI est avocate à Paris où elle exerce en droit pénal, droit immobilier, droit des affaires et en droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître KHAMMASSI vous assiste que vous soyez victime ou mis en...

5 (16 avis)

Maître Tom BRUNEAU

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Tom Bruneau est avocat au Barreau de Paris et exerce en droit pénal. Il prend en charge les dossiers concernant le droit pénal général, le droit pénal des affaires, le droit pénal du travail ou encore ceux touchant au droit de la...

En ligne

Répond
rapidement

5 ()

Maître Kayna KEDJAR

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

Maître Kayna Kedjar est avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal. Disponible et réactive, elle assure la défense de ses clients devant toutes les juridictions, en particulier en Île-de-France (Paris, Bobigny, Créteil, Nanterre, Versailles, Pontoise, Melun, Meaux). ...

En ligne

Répond
rapidement

5 ()

Maître Yasmine BARKALLAH

Saint-Ouen 93400

Avocat aménagement de peine Saint-Ouen

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Yasmine BARKALLAH, est avocate à Saint-Ouen-Sur-Seine au sein du cabinet BDB ASSOCIES aux côtés de son associé, Maître Julien DRAY. Le cabinet intervient en droit de la famille, droit pénal, droit immobilier, droit commercial. Maître Yasmine BARKALLAH...

Répond
rapidement

4.8 ()

Maître Paul VOIGT

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Paul Voigt est avocat au Barreau de Paris depuis 2017. _________________________________________________________________Le coeur de métier du cabinet est le droit pénal et la procédure pénale.Celui-ci intervient devant les juridictions françaises, auprès des particuliers et personnes morales qu’il défend, à toutes...

Répond
rapidement

5 ()

Maître Jennifer ROSALA

Marseille 13001

Avocat aménagement de peine Marseille

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Maître Jennifer ROSALA est avocate à Marseille et elle intervient en droit dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit de la famille, en droit du recouvrement des créances, saisie, et procédure d’exécution. Maître Jennifer...

5 (10 avis)

Maître Jennyfer BRONSARD

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT

Maître Jennyfer BRONSARD est avocate à Paris 17ème et elle opère en droit de la famille, droit pénal et droit commercial. Que ce soit pour introduire une demande, pour vous défendre face à une poursuite en justice ou...

En ligne

Maître Emmanuel ZAPIRAIN

Anglet 64600

Avocat aménagement de peine Anglet

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Emmanuel ZAPIRAIN est avocat à Anglet et intervient en DROIT PENAL (général, spécial, des affaires, indemnisation préjudice corporel), DROIT CIVIL général (personnes, famille et patrimoine, DROIT IMMOBILIER (construction, copropriété, baux) . EN DROIT PENAL, Maître ZAPIRAIN vous...

Maître Aurélie FILIPPI-CODACCIONI

Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 83€ HT

Maître Aurélie FILIPPI-CODACCIONI est avocate à Bordeaux et elle intervient en droit du dommage corporel/indemnisation des victimes et en droit pénal. En matière pénale, elle défend les victimes d'infractions pénales (vol, escroquerie, agression sexuelle, blessures involontaires, violences) devant...

Maître Aurélie FILIPPI-CODACCIONI Bordeaux

5 ()

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Cécile KERNER

Répond
rapidement

Avocat Montargis 45200

Avocat aménagement de peine Montargis

Fondé en 2013

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT

Maître Cécile Kerner est avocate depuis sa prestation de serment en 2012 et vous reçoit dans son cabinet situé au 13 rue Gudin, à proximité de la boulangerie la mie câline, située en centre ville de Montargis. En...

Répond
rapidement

Maître Charline LHOTE

Colmar 68000

Avocat aménagement de peine Colmar

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Charline LHOTE est avocate à la Cour d'Appel de Colmar. A l'écoute, réactive et efficace, elle vous représente ainsi en toute matière devant la Cour d'Appel de COLMAR ainsi que devant le Tribunal Judiciaire. Maître Charline LHOTE...

5 (1 avis)

Maître Alexandre LIANCIER

Nevers 58000

Avocat aménagement de peine Nevers

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Alexandre LIANCIER est avocat depuis 2011 au barreau de Nevers et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 12 rue Gambetta. Maître LIANCIER vous conseille en droit civil aussi bien en droit des personnes, qu'en...

4.3 (33 avis)

Maître Quentin ALBISER

Étain 55400

Avocat aménagement de peine Étain

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Quentin ALBISER est avocat au Barreau de la Meuse et intervient en droit pénal, droit de la famille, et droit civil. Concernant le droit pénal, Maître Quentin ALBISER assiste les justiciables à toutes les étapes de la...

En ligne

Répond
rapidement

5 ()

Maître Tatiana LASZLO

Toulouse 31000

Avocat aménagement de peine Toulouse

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Tatiana LASZLO est avocate indépendante à Toulouse.Elle intervient principalement en droit du travail, droitde la sécurité sociale, droit social, droit civil,et droit de la consommation.En droit du travail, Maître LASZLO accompagneles salariés et vous assiste devant le Conseil de Prud’hommes et la Courd’appel à...

Répond
rapidement

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats aménagement de peine

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)