Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires.

Maître Florent DIAZ

Besançon 25000

Avocat aménagement de peine Besançon

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Florent DIAZ est avocat à Besançon et il opère en droit pénal, droit des mineurs, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. D’une part, Maître Florent DIAZ opère en droit pénal pour tout type d’infraction...

Maître Rémy RIVEYRAN

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Rémy Riveyran est avocat au barreau de Paris. Il accompagne entreprises, dirigeants, investisseurs et personnes physiques dans la gestion de leurs contentieux, de leurs situations juridiques sensibles et de leurs procédures à forts enjeux financiers, économiques...

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Maître Sophie HAGEGE

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sophie HAGEGE est avocat en droit de la famille, droit des étrangers, droit pénal et droit des sociétés. Dans le cadre d'un divorce contentieux ou par consentement mutuel, elle assure la gestion de votre dossier en droit...

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4.6 ()

Maître Clément LOPEZ

Grenoble 38000

Avocat aménagement de peine Grenoble

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Clément LOPEZ est avocat à Chalon-sur-Saône et il opère en droit de l’immobilier, en droit de la famille et en droit pénal. Tout d’abord, concernant le droit de la famille, Maître Clément LOPEZ est compétent pour traiter...

Maître Johanna CANO

Aix-en-Provence 13100

Avocat aménagement de peine Aix-en-Provence

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous payant

Maître Johanna CANO est avocate en Aix-en-Provence. Elle exerce en droit pénal et droit de la famille. Sa réactivité lui permet de répondre à toutes vos urgences. Maître Johanna CANO vous assiste en droit pénal. Elle accompagne ses...

4.9 ()

Maître Hubert GUYOMARD

Alençon 61000

Avocat aménagement de peine Alençon

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Travaille au sein du ORN’Avocats

Maître Hubert GUYOMARD est avocat à Alençon et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit de l’immobilier, en droit public et administratif, ainsi qu’en...

Maître Sarah SCIALOM

Paris 75009

Avocat aménagement de peine Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 175€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Sarah SCIALOM est avocate à Paris et opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal ainsi qu’en droit pénal international. Concernant le droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître...

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5 (3 avis)

Maître katheleen VOVARD

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 450 € HT

Appel téléphonique gratuit de 20 minutes

Maître Katheleen Vovard est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue et rigoureuse en droit pénal et en droit pénal des affaires. Elle est reconnue pour sa fiabilité, sa détermination et son professionnalisme, s'engageant à...

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Maître Émilie DAUTZENBERG

4 (32 avis)

Avocat Aix-en-Provence 13100

Avocat aménagement de peine Aix-en-Provence

Fondé en 2016

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et...

Maître Émilie DAUTZENBERG Avocat Aix-en-Provence

4 (32 avis)

Maître Reva Arai

Marseille 13006

Avocat aménagement de peine Marseille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 500 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT

Maître Reva ARAI est avocate au barreau de Marseille. Elle exerce en droit douanier, droit des affaires, ainsi qu'en droit pénal et droit pénal des affaires. En droit douanier, Maître Reva ARAI accompagne les entreprises dans leurs opérations...

Maître Zaïneb MOUMEN

Marseille 13001

Avocat aménagement de peine Marseille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 150 € HT

Ayant déjà dirigé une administration pénitentiaire, Maître Zaïneb MOUMEN maîtrise le droit pénitentiaire et le droit d’application des peines. Elle possède de solides connaissances et compétences dans le domaine. Elle est à même de vous orienter dans les...

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Maître Sylvia FOTI

Strasbourg 67000

Avocat aménagement de peine Strasbourg

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Sylvia FOTI est avocate à Strasbourg qui vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal et en droit de l’immobilier.Elle exerce à titre principal à Strasbourg, au 15 Rue Sellenick (67000), et dispose...

5 ()

Maître Adèle BOUDAYA

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 180 € HT

Maître Adèle BOUDAYA est avocate à Paris et exerce en droit de la famille des personnes et de leur patrimoine, en droit pénal, en droit du travail, en droit de la consommation ainsi qu’en droit des étrangers et...

4.5 (172 avis)

Maître Julien PLOUTON

Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 350 € et 390 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 180€ HT

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet Plouton s’impose comme une référence régionale en matière de défense pénale. Avocats pénalistes expérimentés, nous mettons au service de nos clients une expertise reconnue et une équipe engagée, animée par une...

4.6 ()

Maître Cyril PRIEUR

Marseille 13006

Avocat aménagement de peine Marseille

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT

Maître Cyril PRIEUR est avocat à Marseille depuis 2017 et il intervient principalement en droit de l’immobilier, droit pénal, droit du dommage corporel ainsi qu’en droit des contrats. En droit de l’immobilier, cet avocat opère lorsqu’il est question...

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5 ()

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

Détention à domicile sous surveillance électronique ;
Placement extérieur dans une structure habilitée ;
Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

Travail d’intérêt général ;
Sursis probatoire renforcé ;
Jours-amende.

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

Fiches de paie ;
Justificatif de domicile ;
Certificats médicaux ;
Etc.

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.

Maître Sheryan CHERIGUI

Marseille 13006

Avocat aménagement de peine Marseille

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 160 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT

Une défense transversale, une expertise engagée – au service de vos droits, face à l’administration comme devant les juridictions.

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Maître François BUFFETEAU

Brest 29200

Avocat aménagement de peine Brest

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 100 € et 120 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître François BUFFETEAU est avocat à Brest et intervient en droit pénal, droit pénal des affaires, droit pénal de la famille, droit routier, droit des victimes et droit du dommage corporel. Que vous soyez auteur ou victime, personne...

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5 ()

Maître Virginie LARVOR

Brest 29200

Avocat aménagement de peine Brest

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Virginie LARVOR est Avocat depuis 2010. Elle est inscrite au Barreau de Brest et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 38 rue Émile Zola à Brest. Maître Virginie LARVOR intervient en droit civil,...

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4.8 (23 avis)

Maître Célia MARCAGGI-MATTEI

Ajaccio 20000

Avocat aménagement de peine Ajaccio

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Célia MARCAGGI-MATTEI est avocate à Ajaccio et elle opère en droit public, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit rural et en droit de l’environnement. En droit public, Maître...

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4 (5 avis)

Maître Jérôme BENION

Cholet 85100

Avocat aménagement de peine Cholet

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Chargé d'enseignement en droit civil et pénal à la Faculté de droit d'ANGERS CHOLET ( 49 ) Ancien Bâtonnier - Ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats - Ancien Membre de la Caisse de Règlement Pécuniaire des...

Maître Charly SALKAZANOV

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5 ()

Avocat Vincennes 94300

Avocat aménagement de peine Vincennes

Fondé en 2019

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

Ce que mes clients apprécient : je ne laisse jamais tomber

Maître Charly SALKAZANOV Avocat Vincennes

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5 ()

Maître Catherine VALSADIA

Orléans 45000

Avocat aménagement de peine Orléans

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Catherine VALSADIA est avocat à Orléans et intervient en droit de la famille, droit des contrats, droit pénal, droit du travail, droit de la sécurité sociale et en droit des étrangers. Maître VALSADIA exerce en droit de...

Maître Thomas BIGOIN

Paris 75007

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Thomas BIGOIN est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit des affaires et en protection des données personnelles.***Tout d'abord, en droit pénal, Maître Thomas BIGOIN vous assiste à tous les stades de la...

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5 (11 avis)

Wilfrid BALATANA

Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Wilfrid BALATANA exerce son activité d'avocat à Paris. Son Cabinet est situé au 11 Boulevard de Sébastopol -75001 Paris, métro Châtelet, RER Châtelet-les-Halles. Intervenant notamment en Droit des Étrangers et de la Nationalité, Droit d'Asile, Droit Pénal,...

Maître Anne-Cécile NOEL

Nice 06000

Avocat aménagement de peine Nice

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Anne-Cécile NOEL est avocate à Nice. Elle vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit du dommage corporel et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître Anne-Cécile NOEL...

4.2 (5 avis)

Maître Thibault NORMAND

Rennes 35000

Avocat aménagement de peine Rennes

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Thibault NORMAND est Avocat à RENNES depuis le 2 janvier 2013 et dispose d'un Cabinet secondaire à MONTFORT SUR MEU. Il intervient principalement en Droit Pénal. Maître NORMAND vous assiste à tous les stades de la procédure,...

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4.5 (22 avis)

Maître Mesmer GUEUYOU

Nanterre 92000

Avocat aménagement de peine Nanterre

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Mesmer GUEUYOU est avocat à Nanterre et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit d’asile. ...

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5 (1 avis)

Maître Anne-Catherine LE SQUER

Orléans 45000

Avocat aménagement de peine Orléans

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 180 € et 180 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT

Maître Anne-Catherine LE SQUER est avocate à Orléans et elle intervient en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu’en dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Anne-Catherine LE SQUER intervient également en droit pénal général tant...

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Maître Walid CHAMKHI

Nantes 44300

Avocat aménagement de peine Nantes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier entretien téléphonique offert (15 min)

Vous cherchez un avocat impliqué, accessible et combatif ? Le Cabinet de Maître Walid CHAMKHI vous accompagne avec rigueur et passion en droit pénal, droit rural et droit privé. En consacrant son temps à un nombre volontairement limité...

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Alban BIZIEUX

Paris 75006

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

Maître BIZIEUX intervient avec rigueur et détermination en droit pénal et en droit des affaires, assurant une défense stratégique et un accompagnement sur mesure à chaque étape de la procédure.Il défend les personnes mises en cause et accompagne...

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5 ()

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Amandine TROUVÉ

Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Amandine TROUVÉ est avocate indépendante à Bordeaux, spécialisée en droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés et droit pénal. En droit des affaires, Maître TROUVÉ vous accompagne dans la gestion de vos litiges...

Maître Amélie ANDRE-VIALLA

Montpellier 34000

Avocat aménagement de peine Montpellier

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Amélie ANDRE-VIALLA est avocate à Montpellier et exerce en droit du dommage corporel et en responsabilité médicale. Maître Amélie ANDRE-VIALLA intervient uniquement en défense des victimes. Elle assure la défense des victimes d'erreurs médicales, d'accidents du travail,...

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4.7 (14 avis)

Maître Serena KASTLER

Thionville 57700

Avocat aménagement de peine Thionville

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Serena KASTLER est avocat à Thionville, elle intervient en droit des baux d'habitation (propriétaires ou locataires), droit de la famille, droit pénal, et droit de la consommation (vices cachés, droit bancaire..) En droit locatif, elle vous défend en...

Maître Amel GUAAYBESS

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4.8 (33 avis)

Avocat Lyon 69006

Avocat aménagement de peine Lyon

Fondé en 2009

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Amel GUAAYBESS est une avocate confirmée à Lyon. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des sociétés, droit commercial et droit des contrats. Maître Amel GUAAYBESS est votre représentante de choix en droit pénal,...

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4.8 (33 avis)

Maître Soussan FATHI

Paris 75009

Avocat aménagement de peine Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h 30 min à 208€ HT

J'exerce exclusivement en droit de la famille, du patrimoine, en droit des successions et des personnes depuis 2017. D'abord, en tant que collaboratrice au sein d'un cabinet spécialisé puis à mon compte depuis 2023. Mon objectif est d'apporter...

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4.9 ()

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats aménagement de peine

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)