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Avocats rupture conventionnelle

Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

Maître Emmeline USTARIZ

Saint-Jean-de-Luz 64500

Avocat rupture conventionnelle Saint-Jean-de-Luz

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 120 € et 160 € HT

Maître Emmeline USTARIZ est avocate à Saint Jean de Luz et elle exerce en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des sociétés, en droit du travail ainsi qu’en droit international et de...

Maître Emmeline USTARIZ Saint-Jean-de-Luz

5 (1 avis)

Maître Lucille BOIREL

Lyon 69002

Avocat rupture conventionnelle Lyon

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 150 € HT

Maître Lucille BOIREL est avocate à Lyon. Elle intervient en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, mais également en droit de la famille. En matière de droit du travail, Maitre...

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Maître Anne GUILBAULT

Châlons-en-Champagne 51000

Avocat rupture conventionnelle Châlons-en-Champagne

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous d'un montant de 75 euros ou un bon de consultation si vous pouvez en être bénéficiaire. (30 min)

Maître Anne GUILBAULT est avocat à Chalons en Champagne et elle intervient en droit de la famille, droit du travail, droit social et en droit civil. En droit de la famille, elle vous conseille lors de dossiers afférents...

Maître Anne GUILBAULT Châlons-en-Champagne

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4.1 (12 avis)

Maître Guédiouma SANOGO

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Guédiouma SANOGO est avocat à Paris et il vous représente en droit du travail, en droit pénal, en droit des étrangers et en droit de l’immobilier. Maître Guédiouma SANOGO opère en droit du travail si vous avez...

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Maître Sahara LAIFA

Nice 06000

Avocat rupture conventionnelle Nice

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert

Le cabinet de Maître Sahara LAIFA intervient sur l’ensemble de la région Provence-Alpes-Cote-d'Azur mais aussi sur l'ensemble du territoire français dans les domaines du droit et contentieux publics : - Droit des trois fonctions publiques ( contestation des sanctions...

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Maître Elodie BORÉE

Argentan 61200

Avocat rupture conventionnelle Argentan

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Elodie BORÉE est avocat indépendante et inscrite au barreau d'Argentan depuis 2013. Elle vous reçoit à Argentan, 18 rue des vieilles halles. Tout d'abord, Maître BORÉE exerce en droit de la famille (divorce, séparation, droits parentaux) mais...

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4.4 ()

Maître Amaury CANTAIS

Lyon 69006

Avocat rupture conventionnelle Lyon

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 100 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Accepte l'aide juridictionnelle et les protections juridiques. Expert en droit du travail et droit de la sécurité sociale, j’accompagne au sein du Cabinet PLEAD les salariés dans toutes les étapes de la relation de travail, avec un accent...

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5 ()

Maître Maxime HERMARY

Liévin 62800

Avocat rupture conventionnelle Liévin

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Travaille au sein du Cabinet HERMARY et Associés

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Maxime HERMARY est avocat à Liévin et il exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit bancaire et crédit, en droit de la consommation ainsi qu’en droit des assurances. ...

4.4 (93 avis)

Maître Marianne SOLOVIEFF

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marianne SOLOVIEFF est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de l'environnement. En droit du travail, Maître SOLOVIEFF vous accompagne dans des domaines variés tels...

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5 ()

Maître Thierno DIALLO

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Thierno DIALLO est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Il se consacre à défendre vos intérêts en droit des assurances, droit du travail, conseil des prud'hommes, baux commerciaux, droit...

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Maître Gérard PLUMASSEAU

Pointe-à-Pitre 9710

Avocat rupture conventionnelle Pointe-à-Pitre

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 276€ HT

Maître Gérard PLUMASSEAU est avocat depuis 1990 au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 41 faubourg Victor Hugo. Maître Gérard PLUMASSEAU intervient en droit des affaires pour...

Maître Elodie HOLZMANN

Strasbourg 67000

Avocat rupture conventionnelle Strasbourg

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 170 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Elodie HOLZMANN est avocat à Strasbourg et plaide en droit social et en droit du travail. En droit social, elle vous représentera notamment lors des litiges entre employeurs et salariés relevant du Conseil des Prud'hommes ou du...

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5 (25 avis)

Maître Alexandre YAKOUBEN

Paris 75009

Avocat rupture conventionnelle Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Alexandre YAKOUBEN est Avocat Associé co-fondateur du cabinet Cleay Avocats. Expert en droit social, il exerce à Paris et vous représente dans toute la France. Maître Alexandre YAKOUBEN intervient auprès de cadres et dirigeants en qualité...

Maître Marion PIOT

Vienne 38200

Avocat rupture conventionnelle Vienne

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Marion PIOT assure la défense de vos intérêts aussi bien en droit du travail qu'en droit pénal. en droit du travail, droit de la Sécurité sociale : Elle vous assiste notamment dans les litiges employeurs /...

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Maître Celine QUOIREZ

Nîmes 30900

Avocat rupture conventionnelle Nîmes

Avocat Spécialiste

30 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 130 € et 260 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Avocate spécialisée en droit du travail depuis plus de vingt ans, j’accompagne tous les acteurs de l’entreprise – dirigeants, cadres, non-cadres et représentants du CSE – confrontés à des enjeux nécessitant un accompagnement à la fois juridique, opérationnel...

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4.8 ()

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Claire MARTIN

Angers 49000

Avocat rupture conventionnelle Angers

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Claire MARTIN est avocate au barreau d'Angers et se déplace dans les départements limitrophes. Elle vous conseille, vous assiste et vous représente en droit de la famille et en droit du travail. Maître Claire MARTIN assure également...

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5 (19 avis)

Maître Laurence DUPERIER-BERTHON

Marseille 13001

Avocat rupture conventionnelle Marseille

32 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 280 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Maître Laurence DUPERIER - BERTHON est avocate à Marseille depuis 1993. Maître Laurence DUPERIER – BERTHON opère en droit du travail. Cette avocate tenace et efficace intervient lors des procédures de rupture des contrats de travail, notamment le...

Maître Laurence DUPERIER-BERTHON Marseille

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Maître Camille FALKOWSKI

Dijon 21121

Avocat rupture conventionnelle Dijon

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Camille FALKOWSKI est Avocat au Barreau de Dijon et exerce essentiellement en droit du travail, droit civil et en droit pénal. En droit du travail, Maître FALKOWSKI intervient tant en conseil qu’en contentieux, dans la vie quotidienne...

Maître Nathalie RACCAH

Montreuil 93100

Avocat rupture conventionnelle Montreuil

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Expertise, proximité et réactivité.

4.7 ()

Maître Guillaume DERRIEN

Lambersart 59130

Avocat rupture conventionnelle Lambersart

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Guillaume DERRIEN est avocat à Lambersart et opère notamment en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. En droit du travail, il vous accompagne pour des questions de licenciement, ruptures conventionnelles, clause de non...

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5 (5 avis)

Maître Camille JAMI

Évry courcouronnes 91000

Avocat rupture conventionnelle Évry courcouronnes

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Premier rdv téléphonique offert de 20min Rdv cabinet 1h : 100 € HT (120 € TTC) : si ouverture de dossier déduit des honoraires (30 min)

🎓 Titulaire d’un Master en droit privé et sciences criminelles (Université Lyon 3) et d’un Master 2 dans la même spécialité (Université Le Havre Normandie), Maître Camille Jami a poursuivi sa formation à la Haute École des Avocats...

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5 (3 avis)

Maître Marie-France GOUASMI

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Entre 80 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marie-France GOUASMI est avocate indépendante inscrite au barreau de Paris, où elle exerce principalement dans les domaines du droit de la famille, du droit des étrangers, du droit du travail, ainsi que du droit des sociétés et...

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Maître Judith VIDEAU

Melun 77000

Avocat rupture conventionnelle Melun

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert de 45 min

Maître Judith VIDEAU est avocate indépendante à Melun, spécialisée en droit de la santé, droit du travail, droit pénal, droit des mineurs, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit routier et permis de conduire. En droit...

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Maître Karim RIBAHI

Villeurbanne 69100

Avocat rupture conventionnelle Villeurbanne

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Karim RIBAHI est avocat à Lyon et exerce en droit privé (famille, divorce, mineurs), droit pénal et droit des affaires. Maître RIBAHI vous assiste en droit de la famille pour des divorces amiables contentieux, la constitution ou...

4.9 (72 avis)

Maître Maxime COHUET

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous payant de 1h

Maître Maxime COHUET est avocat à Paris et intervient principalement en droit du travail et ce, en faveur des salariés et des employeurs (hors fonction publique). Cet avocat aide les parties dans la rédaction, l’exécution et la rupture...

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5 (4 avis)

Maître Manuela VALLAT

Creil 60100

Avocat rupture conventionnelle Creil

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Manuela VALLAT est avocate au Barreau de Senlis. Elle vous représente en droit de la famille, en droit du travail, en droit du crédit et de la consommation, droit de la responsabilité civile et en droit pénal....

Maître Mathilde DAUMAS

Strasbourg 67000

Avocat rupture conventionnelle Strasbourg

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 160 € et 210 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate au barreau de Strasbourg, je propose une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, droit de l'immobilier, droit des contrats, et droit de la consommation. En droit du travail, j'accompagne les salariés dans...

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5 ()

Maître Léonie ATCHABAO

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Léonie ATCHABAO est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en droit du travail, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit des sociétés, droit commercial, droit...

Maître Marine LE CONTE

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT

Maître Marine LE CONTE est avocate à Paris et elle vous représente en droit du travail. Elle propose ses conseils et son accompagnement dans le cadre de la négociation de la rupture de votre contrat de travail. Elle...

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Maître Thibault LEVERT

Dijon 21000

Avocat rupture conventionnelle Dijon

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert

Thibault LEVERT est avocat en réparation du dommage corporel pour l'indemnisation des victimes et leur famille.Son domaine de prédilection est la réparation du dommage corporel, quelque soit le fait dommageable (accident de la circulation, accident professionnel, accident de la vie,...

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5 ()

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Flavie Baumelou

Montpellier 34000

Avocat rupture conventionnelle Montpellier

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Depuis le début de son activité, Maître Flavie BAUMELOU a fait le choix de se consacrer exclusivement à la matière pénale. Maître Flavie BAUMELOU intervient à tous les stades de la procédure, et sur tout le...

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5 ()

Charles CULIOLI-PAOLI

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 280 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h

Charles Culioli-Paoli est avocat aux Barreaux de Paris et de New-York. Il exerce principalement en droit pénal. Charles Culioli-Paoli intervient à tous les stades de la procédure pénale (plainte, garde à vue, enquêtes, information judiciaire, audience, aménagement de peine),...

En ligne

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Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO

Montpellier 34000

Avocat rupture conventionnelle Montpellier

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO est avocat au barreau de Montpellier et ancien membre du Conseil de l'Ordre. Il intervient en droit social, droit de la famille (garde d'enfant contentieuse notamment pour les pères, conventions de divorce, liquidation régime matrimonial),...

Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO Montpellier

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Maître Aude COMBOURIEU

Lille 59000

Avocat rupture conventionnelle Lille

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aude COMBOURIEU exerce en sa qualité d'avocate depuis 2019. Son domaine de compétences est le suivant :le Droit Pénal des Majeurs et des Mineurs tant du côté de la défense que pour les parties civiles,l'Assistance Educative devant le Juge des Enfants le Droit...

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5 ()

Maître Constance RICHARD

Vannes 56000

Avocat rupture conventionnelle Vannes

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Constance RICHARD est avocate indépendante à Vannes, spécialisée en Droit de la Famille et Droit des mineurs. Avec une approche humaine et professionnelle, elle accompagne ses clients à chaque étape de leur parcours juridique. En Droit de...

5 ()

Avocats du comité d'experts Justifit

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