Droit des étrangers en France : titre de séjour, OQTF, nationalité
Nos meilleurs articles en droit des étrangers
Nationalité française par mariage : conditions et procédure
Publié le 09/07/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
La demande de nationalité française par mariage est une procédure qui n’a rien à voir avec une naturalisation. C’est seulement si la procédure classique de demande de nationalité française par mariage échoue que vous pouvez utiliser la procédure de naturalisation par décret.
Obtenir une carte de séjour étudiant : ce qu’il faut savoir
Publié le 03/07/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Pour obtenir une carte de séjour étudiant en France, vous devez en principe demander un visa long séjour pour études (VLS-TS) avant votre arrivée, puis le valider en ligne une fois sur le territoire. Dans certains cas, une carte de séjour temporaire « étudiant » peut être délivrée en préfecture.
Voyager en Europe sans passeport avec une carte de séjour
Publié le 15/06/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 10 min
Une carte de séjour française seule ne permet pas de voyager en Europe pour un ressortissant d’un pays hors Union européenne, hors Espace économique européen et hors Suisse.
Passeport talent 2026 : conditions, démarches et avantages
Publié le 10/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Pascal THIBAULT - Temps de lecture : 10 min
La carte de séjour « talent », anciennement appelée passeport talent, permet à certains étrangers non européens de vivre et travailler en France pendant une durée pouvant aller jusqu’à 4 ans.
Regroupement familial sur place en France : guide et procédures
Publié le 04/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN - Temps de lecture : 6 min
Pour faire un regroupement familial sur place en France, vous devez déposer un dossier auprès de l’OFII.
Procédure Dublin : peut-on contester un transfert vers un autre pays européen ?
Publié le 27/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Mélissa GRÜN - Temps de lecture : 9 min
La procédure Dublin permet aux États membres de l’Union européenne ainsi qu’au Liechtenstein, à l’Islande, à la Norvège et à la Suisse de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile.
Recours devant la CNDA : délai, procédure et aide juridictionnelle
Publié le 26/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Mélissa GRÜN - Temps de lecture : 10 min
Obtenir une décision de refus d’une demande d’asile de la part de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) peut être une épreuve difficile et déstabilisante. Toutefois, cela ne marque pas la fin de la procédure. La loi française offre aux personnes concernées la possibilité de contester cette décision devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) dans un délai d’un mois à compter de sa notification.
Les métiers en tension pour régulariser les sans-papiers en 2026
Publié le 26/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Pascal THIBAULT - Temps de lecture : 6 min
Un sans-papier peut, dans certains cas, être régularisé par le travail en France dans le cadre de l’admission exceptionnelle au séjour. Cette régularisation reste toutefois soumise à des conditions précises, notamment une durée minimale de présence en France, une activité professionnelle salariée suffisante et, selon les cas, l’exercice d’un métier en tension dans une zone géographique concernée.
Litiges en Immigration : comprendre la loi et vos droits en France
Publié le 18/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Charly SALKAZANOV - Temps de lecture : 5 min
En matière d’immigration, les litiges concernent principalement les refus de visa, de titre de séjour ou de demande d’asile, ainsi que les contestations d’OQTF ou les difficultés liées au travail des étrangers.
Les étapes de la demande d’asile
Publié le 18/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Charly SALKAZANOV - Temps de lecture : 5 min
Une demande d’asile en France passe par plusieurs étapes obligatoires : le préenregistrement de la demande, l’enregistrement en guichet unique, l’envoi du dossier à l’Ofpra, puis l’examen de la situation du demandeur. À l’issue de la procédure, l’asile peut être accordé, refusé ou donner lieu à une protection subsidiaire.
Demande de titre de séjour en France : guide complet
Publié le 15/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BENDER - Temps de lecture : 11 min
Pour pouvoir s’établir en France, toute personne étrangère doit en obtenir l’autorisation en déposant une demande de titre de séjour. Ce document lui permettra de séjourner en France sur une période déterminée, d’y travailler, ou encore de s’y installer avec sa famille.
Renouvellement d’un titre de séjour ou d’une carte de séjour
Publié le 13/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Mélissa GRÜN - Temps de lecture : 6 min
Votre titre de séjour arrive bientôt à expiration ? En règle générale, la demande de renouvellement doit être déposée dans les deux mois précédant la fin de validité de votre carte, auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile. Les documents à fournir et les conditions à respecter varient selon votre statut (étudiant, salarié, vie privée et familiale, etc.).
Régularisation par le travail : fiche pratique
Publié le 13/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Mélissa GRÜN - Temps de lecture : 6 min
La régularisation par le travail permet à un travailleur étranger en situation irrégulière d’obtenir un titre de séjour sous certaines conditions liées à son activité professionnelle et à sa présence en France. La préfecture examine notamment la durée de résidence, le nombre de bulletins de salaire, le métier exercé et l’intégration du demandeur.
Loi immigration : nouvelles règles pour séjour et asile
Publié le 12/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Mélissa GRÜN - Temps de lecture : 8 min
La loi sur l’asile et l’immigration prévoit plusieurs changements importants, notamment une possibilité de régularisation exceptionnelle pour certains étrangers exerçant dans des métiers en tension, avec la délivrance possible d’une carte de séjour temporaire « salarié » ou « travailleur temporaire » sous conditions.
Fondateurs de start-up étrangers : comment obtenir la carte de séjour « talent » en France ?
Publié le 05/05/2026, Par Maître Clarisse DELAITRE - Temps de lecture : 9 min
Pour obtenir le titre de séjour « talent – porteur de projet », les fondateurs de start-up internationaux doivent justifier de l’existence d’un projet économique réel et sérieux ou innovant qu’ils souhaitent développer sur le territoire français.
Quel délai d’attente pour la carte de séjour 10 ans ?
Publié le 04/05/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le délai d’attente pour obtenir une carte de séjour de 10 ans est en principe d’environ 4 mois à compter du dépôt d’un dossier complet, mais il peut être prolongé en cas de demande de pièces complémentaires, d’enquête administrative ou de forte affluence en préfecture.
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