Droit des étrangers en France : titre de séjour, OQTF, nationalité
Nos meilleurs articles en droit des étrangers
La régularisation par la vie privée et familiale
Publié le 30/04/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet HOPE AVOCATS - Temps de lecture : 6 min
Un étranger en situation irrégulière peut, dans certains cas, obtenir une carte de séjour "vie privée et familiale" pour être régularisé en France. Cette démarche repose principalement sur l’existence de liens personnels et familiaux solides (conjoint, enfants, ancienneté de présence, intégration).
Perte d’une carte de séjour : que faire ?
Publié le 29/04/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Si vous avez perdu votre carte de séjour, vous devez déclarer la perte ou le vol, puis demander un duplicata en ligne sur la plateforme ANEF. En attendant, l’absence de titre de séjour peut compliquer un contrôle d’identité ou certaines démarches administratives.
Carte de séjour : dossier complet
Publié le 28/04/2026, Par Justifit | Revu par Maître Sohina HIERSO AGNÈS - Temps de lecture : 7 min
La carte de séjour est un document officiel qui permet à un étranger de séjourner temporairement en France. Il existe plusieurs types de cartes de séjour en fonction du motif du séjour (travail, famille, études, etc.).
IRTF : Tout savoir sur l’interdiction de retour en France
Publié le 13/04/2026, Par Justifit | Revu par Maître Ghyslain HOUINDO - Temps de lecture : 7 min
L’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) empêche un étranger faisant l’objet d’une OQTF de revenir en France pendant une durée fixée par le préfet. Cette mesure peut être prononcée en cas de départ forcé ou de non-respect du délai de départ volontaire, et elle produit des effets sur l’ensemble de l’espace Schengen.
Obtenir une carte de résident permanent : démarches et recours en cas de refus
Publié le 10/04/2026, Par Justifit | Revu par Maître Ghyslain HOUINDO - Temps de lecture : 8 min
La carte de résident permanent permet à un étranger de vivre et travailler en France sans limitation de durée. Elle est délivrée aux titulaires d’une carte de résident de 10 ans ou d’une carte de résident longue durée-UE arrivant à expiration, à condition notamment d’avoir respecté les lois françaises, de ne pas représenter une menace pour l’ordre public et de résider de manière stable en France.
Recours suite à un ajournement de la demande de naturalisation
Publié le 10/04/2026, Par Justifit | Revu par Maître Ghyslain HOUINDO - Temps de lecture : 6 min
L’ajournement de la demande de naturalisation est le report de l’examen de cette dernière si les conditions requises pour être naturalisées sont remplies, mais que la demande est inopportune compte tenu de la situation actuelle du demandeur.
Visa long séjour : la première étape pour vivre en France
Publié le 31/03/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min
Pour séjourner en France sur une période de plus de 3 mois, le ressortissant d’un pays non membre de l’Union européenne (UE) ou de la Suisse doit obligatoirement disposer d’un...
Régularisation des sans-papiers en France 2026
Publié le 15/01/2026, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 8 min
Pour régulariser votre situation, vous devez déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence. La décision d’accorder un titre de séjour ou non à un sans-papier revient au préfet. Elle dépend de plusieurs critères, notamment de votre situation privée et/ou professionnelle.
Comment obtenir une carte de séjour pluriannuelle ?
Publié le 06/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Mounir BAATOUR - Temps de lecture : 6 min
Êtes-vous éligible à une carte de séjour pluriannuelle ? Pour résider sur le territoire français, un étranger doit disposer d’un titre de séjour. Ce document peut être délivré par les autorités consulaires françaises dans le pays d’origine du demandeur ou par la préfecture dont dépend son domicile s’il est déjà installé en France.
Naturalisation par décret : conditions et procédure
Publié le 06/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Arthur OBADIA - Temps de lecture : 6 min
La naturalisation par décret, définie à l'article 21-15 du Code civil, est l'acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique, à la demande de l’étranger. Contrairement à la nationalité par déclaration, elle n’est pas automatique : l’administration examine chaque demande au cas par cas.
Divorce à l’amiable d’un conjoint étranger ou à double nationalité
Publié le 18/11/2025, Par Justifit | Revu par Maître Agnès THOUMIEU - Temps de lecture : 5 min
Si le pays d’origine ou celui pour lequel l’un des époux a la nationalité accepte de transcrire un divorce par un acte notarié sur les registres d’état civil, le divorce sans juge peut être initié. Si le pays d’origine ou l’autre pays pour lequel l’un des conjoints a la nationalité n’accepte que la transcription du divorce matérialisé par un jugement, le divorce par consentement mutuel judiciaire est l’unique solution pour qu’il y soit opposable aux tiers.
Pacs avec un étranger ou un sans-papier
Publié le 24/10/2025, Par Justifit | Revu par Maître Basma BENKHELOUF - Temps de lecture : 5 min
Il est possible de se pacser avec un partenaire étranger, même sans titre de séjour, à condition que l’un des partenaires soit français. Les deux doivent être majeurs, non mariés, non pacsés et sans lien familial direct.
Droit du sol en France : conditions, démarches et exceptions
Publié le 14/10/2025, Par Justifit | Revu par Maître Marie annick GILLET HAUQUIER - Temps de lecture : 6 min
Le droit du sol ou jus soli est une règle permettant à une personne née en France d’acquérir automatiquement la nationalité française si elle est née sur le sol français sous certaines conditions.
OFII : guide pour les étrangers en France
Publié le 09/05/2025, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 4 min
L’Office français de l’immigration et de l’intégration est l’institution publique en charge de l’immigration et de l’intégration des populations étrangères nouvellement arrivées en France.
Régularisation des sans-papiers : de la circulaire Valls à Retailleau
Publié le 07/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Pascal THIBAULT - Temps de lecture : 5 min
L’admission exceptionnelle au séjour permet, dans certaines situations, à des étrangers sans titre de séjour de régulariser leur présence en France. Ce dispositif a connu plusieurs évolutions, portées notamment par des circulaires qui ont orienté la pratique des préfectures.
CESEDA : code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Publié le 24/04/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) est un Code juridique qui réunit toutes les règles relatives au droit des étrangers, des titres de séjour au droit d’asile en passant par les missions de l’OFPRA. Le CESEDA a été institué par l'ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004.
Comment se déroule l’expulsion d’un étranger en France ?
Publié le 22/04/2025, Par Justifit | Revu par Cabinet HOPE AVOCATS - Temps de lecture : 4 min
L’expulsion est une mesure d’éloignement des étrangers. Elle concerne les étrangers qui constituent une menace pour l’ordre public. C’est le préfet qui a le pouvoir de prendre les mesures d’expulsion.
Mariage avec un sans papier : 4 choses à savoir absolument !
Publié le 07/04/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Il est légal en France de se marier avec un sans-papier. Le droit au mariage avec un sans-papier est prévu par l’article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen (CEDH), dont la France est signataire.
Comment porter plainte ou faire pour annuler un mariage gris/blanc ?
Publié le 20/03/2025, Par Justifit | Revu par Maître Élise d'Haïti - Temps de lecture : 7 min
Seule une annulation judiciaire vous permettra de mettre fin à un mariage gris/blanc. Dans cette optique, il faudra déposer une demande auprès du tribunal compétent et fournir toutes les preuves disponibles pour contester la légitimité de l’union.
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