Regroupement familial : comment obtenir un visa long séjour ?

Publié le 20/12/2024, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BLANVILLAIN - Temps de lecture : 3 min

Pour bénéficier du regroupement familial, une personne résidant légalement en France depuis plus de 18 mois peut solliciter un visa de long séjour pour son conjoint et ses enfants mineurs, à condition de répondre aux critères suivants :

La carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale »

Publié le 16/12/2024, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BLANVILLAIN - Temps de lecture : 6 min

La carte de séjour vie privée et familiale est une carte de séjour temporaire, valable un an renouvelable. Elle peut être demandée par les étrangers qui disposent d’attaches personnelles et familiales en France et souhaitent séjourner temporairement sur le sol français.

Demande de titre de séjour pour mineurs étrangers

Publié le 13/12/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet HOPE AVOCATS - Temps de lecture : 3 min

La demande de titre de séjour n’est pas obligatoire pour tous les mineurs étrangers. À compter de ses 16 ans, si le mineur étranger souhaite travailler, s’enregistrer auprès de France Travail ou encore effectuer un stage professionnel, la demande d’une carte de séjour est nécessaire.

Regroupement familial : conditions et démarches à l’OFII

Publié le 12/12/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour initier une demande de regroupement familial, le demandeur doit résider légalement en France depuis au moins 18 mois et disposer des ressources suffisantes pour faire vivre sa famille.

OQTF sans délai : Procédure et recours

Publié le 12/12/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet HOPE AVOCATS - Temps de lecture : 4 min

Vous pouvez contester les décisions annexes se référant à l’OQFT. Votre recours doit être déposé auprès du Tribunal administratif dont dépend la préfecture ayant délivré l’OQTF.

Demande de regroupement familial

Publié le 11/12/2024, Par Justifit | Revu par Maître Mounir BAATOUR - Temps de lecture : 3 min

Un étranger qui réside régulièrement en France depuis plus de 18 mois, et qui présente une situation financière stable peut être rejoint par sa famille. Pour ce faire, il doit envoyer une demande de regroupement familial par courrier à la Direction territoriale de l’OFII.

Comment obtenir la naturalisation française ?

Publié le 10/12/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Pour obtenir la nationalité française par naturalisation, il faut remplir des conditions liées à l’âge, la résidence, l’assimilation, la moralité et la stabilité financière, comme définies par le Code civil. L’administration évalue chaque dossier individuellement et conserve un pouvoir discrétionnaire, même si toutes les conditions légales sont réunies.

Contester un refus ou un ajournement de naturalisation

Publié le 09/12/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Suite au dépôt de la demande de naturalisation, vous avez reçu une réponse défavorable ? Pas de panique ! Vous avez droit à des recours. En premier lieu, le recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur chargé des naturalisations est recommandé. Si cette première tentative échoue, vous pouvez former un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes.

Nationalité française par mariage : conditions et procédure

Publié le 09/12/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

La demande de nationalité française par mariage est une procédure qui n’a rien à voir avec une naturalisation. C’est seulement si la procédure classique de demande de nationalité française par mariage échoue que vous pouvez utiliser la procédure de naturalisation par décret.

Renouvellement d’une carte de résident

Publié le 06/12/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Pour renouveler votre carte de résident, déposez une demande sur le portail en ligne ANEF ou auprès de la préfecture de votre domicile dans les deux mois précédant l’expiration. Préparez les documents requis, comme votre passeport, justificatif de domicile et carte de résident arrivant à échéance.

Convention sur la protection des travailleurs migrants et de leur famille

Publié le 06/12/2024, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 5 min

Vous avez immigré en France pour travailler ? Vous voulez savoir si vous bénéficiez de la protection offerte par la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ?

Accès au travail du demandeur d’asile : comment ça marche ?

Publié le 05/12/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

En France, un demandeur d’asile ne peut travailler dans les 6 premiers mois suivant le dépôt de sa demande. Toutefois, une autorisation de travail peut être demandée si l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) n’a pas statué sur son dossier après ce délai.

Permis de travail expiré : Démarches et rôle de l’avocat

Publié le 05/12/2024, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 4 min

Le recours à un avocat spécialisé en immigration ou un avocat en droit des étrangers et de la nationalité est une nécessité lorsque le permis de travail d’une personne a expiré. Ce professionnel peut vous aider à comprendre vos droits ainsi que les procédures à suivre pour renouveler le permis.

OQTF et refus de titre de séjour : Ce qu’il faut savoir !

Publié le 02/12/2024, Par Justifit | Revu par Maître Victoria FERRERO - Temps de lecture : 6 min

Un refus de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour peut entraîner la notification d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Dans ces cas, l’OQTF est généralement assortie d’un délai de départ volontaire de 30 jours, permettant à l’étranger de quitter la France par ses propres moyens.

Un sans-papier peut-il porter plainte ?

Publié le 02/12/2024, Par Justifit | Revu par Maître Basma BENKHELOUF - Temps de lecture : 5 min

Un sans-papier peut porter plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police. Il lui est aussi possible d’envoyer sa plainte par lettre recommandée avec accusé de réception au Procureur de la République du tribunal de grande instance.

Sans papiers : comment se faire régulariser par le travail ?

Publié le 29/11/2024, Par Maître Quentin MISSEOU - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes un travailleur étranger en situation irrégulière sur le territoire français et vous cherchez une solution pour régulariser votre statut ? Bonne nouvelle : il est possible d’obtenir une admission exceptionnelle au séjour par le travail.

Tout ce qu’il faut savoir sur la protection subsidiaire

Publié le 18/11/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

La protection subsidiaire consiste pour un État à protéger un étranger qui risque une peine de mort, une exécution, une torture, une peine ou un traitement cruel, ou une menace grave dans son pays en lui octroyant plusieurs droits,

OFPRA : Office français de protection des réfugiés et apatrides

Publié le 15/11/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

L’Ofpra est l’administration compétente pour traiter les demandes d’asile afin de bénéficier soit du statut de réfugié ouvrant droit à une carte de résident de 10 ans, soit de la protection subsidiaire qui permet d’obtenir une carte de séjour pluriannuelle.

Lettre de recommandation pour naturalisation

Publié le 13/11/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

La lettre de recommandation est une lettre dans laquelle les proches du demandeur de la naturalisation témoignent de ses qualités et de son intégration au sein de la société française.

Comment se passe l’entretien de naturalisation par mariage ?

Publié le 12/11/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

L’entretien de naturalisation a pour but de vérifier la réalité de votre communauté de vie, de votre assimilation à la société française et de votre maîtrise de la langue française.

Droit des étrangers en France : Guide juridique complet

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