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Droit des sociétés : guides juridiques
Les guides juridiques Justifit sont rédigés avec la participation de son comité d’avocats experts :
Cabinet BARDY LESUEUR, Maître Louis TANDONNET, Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT, Cabinet MATHIEU & BOURG , voir plus
Nos guides en Droit des sociétés décryptent pour vous toutes les étapes clés qui ponctuent la vie de votre entreprise, de sa création à sa liquidation, et toutes les étapes intermédiaires. Avec nos articles sur le Droit des sociétés, on vous aide à bien choisir un avocat pour vous conseiller et vous accompagner.
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Nos meilleurs articles en Droit des sociétés
L’URSSAF de l’auto-entrepreneur en 2025
Publié le 14/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
Pour profiter des avantages offerts aux auto-entrepreneurs, ils doivent déclarer leur chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement auprès de l’URSSAF. L’Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises (Acre), la franchise en base de TVA, l’aide « coûts fixes consolidation » sont des exemples d’aides proposées aux auto-entrepreneurs.
Les avantages du statut de micro-entreprise en 2025
Publié le 11/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
Le statut de micro-entreprise présente plusieurs avantages, dont des démarches administratives et fiscales simplifiées ainsi que des charges sociales allégées. Ce statut permet aussi à l’entrepreneur de bénéficier d’une couverture sociale telle que l’assurance santé et le paiement des congés de maternité.
L’essentiel sur les auto-entreprises et le chiffre d’affaires en 2025
Publié le 31/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Pour profiter des avantages générés par leur statut, les auto-entreprises doivent présenter en 2025 un chiffre d’affaires annuel hors taxe inférieur à 77 700 € pour les prestations de services ainsi que les professions libérales et à 188 700 € pour les activités commerciales et les prestations hébergement.
Statut d’auto-entrepreneur en France : le guide complet en 2024
Publié le 13/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Adèle KOLESNYK - Temps de lecture : 6 min
Pour créer une entreprise en France, l’entrepreneur peut choisir parmi plusieurs statuts juridiques, dont l’Entreprise Individuelle ou EI, l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ou EURL et l’auto-entrepreneur.
Bénéficiaire effectif d’une SCI : comment déclarer en 2024 ?
Publié le 13/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Les bénéficiaires effectifs de la SCI doivent être déclarés au greffe du tribunal de commerce compétent. Un changement sur la liste des bénéficiaires, notamment un ajout ou un retrait, doit également être déclaré.
Tout savoir sur la société commerciale
Publié le 08/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Eliott COHEN - Temps de lecture : 5 min
Une société commerciale est une société dont l’objet et la forme sont de nature commerciale. La société commerciale se distingue de la société civile et est en principe soumise à l’impôt sur les sociétés.
Statut et forme juridique des sociétés : les essentiels
Publié le 09/06/2023, Par Justifit | Revu par Maître Terence KRUEGER - Temps de lecture : 11 min
Vous êtes enthousiaste à l’idée de monter votre propre affaire ? Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? Quels sont leurs avantages et les enjeux ? Pour éviter de vous tromper, faites-vous accompagner par un avocat en droit des sociétés.
Comment bénéficier du dispositif NACRE ?
Publié le 16/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour bénéficier du dispositif NACRE, le demandeur doit être à la recherche d’un emploi, avoir entre 18 et 25 ans, être salarié d’une entreprise en difficulté, toucher des minima sociaux, avoir signé un Cape, créer ou reprendre une entreprise dans un QPPV.
Redressement judiciaire – La procédure la mieux adaptée
Publié le 08/05/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Baptiste LE ROY - Temps de lecture : 8 min
Toutes les entreprises peuvent recourir au redressement judiciaire, quel que soit leur statut. En effet, cette procédure est ouverte aux activités commerciales et artisanales, aux indépendants, aux professionnels libéraux ainsi qu’aux personnes morales de droit privé.
Responsabilité civile et pénale des fondateurs de start-up : comment éviter les risques ?
Publié le 02/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Si la responsabilité civile du fondateur d’une start-up est mise en cause, l’assurance Responsabilité civile du mandataire social (RCMS) peut couvrir les frais de justice et l’indemnisation de la victime. Pour éviter les risques de mise en œuvre de sa responsabilité pénale, le créateur de l’entreprise peut opter pour la délégation de pouvoir.
Levée de fonds : quelles sont les obligations légales à respecter ?
Publié le 28/04/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’entrée d’un investisseur dans le capital de la société entraîne l’augmentation du capital, donc une modification des statuts. Elle doit donc être décidée par les associés dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire (AGE) et un nouveau pacte d’associés doit être conclu.
Cessation de paiement : Les 3 points fondamentaux à retenir
Publié le 27/04/2023, Par Justifit | Revu par Maître Yones TAGUELMINT - Temps de lecture : 4 min
La cessation de paiement est une procédure destinée aux entreprises qui ne peuvent pas rembourser dans l’immédiat leurs dettes exigibles avec leurs actifs disponibles.
Création d’une société de transport
Publié le 25/04/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Les étapes à suivre pendant la création d’une société de transport sont la validation des conditions d’exercice auprès de la préfecture, la validation de la capacité financière par un cabinet d’expertise comptable, l’obtention de l’agrément de la DREAL, la réalisation des formalités d’immatriculation et l’obtention de la validation finale de la DREAL.
Tout connaître à propos du dirigeant d’entreprise
Publié le 21/04/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le « dirigeant » est le représentant légal de la société. Le « gérant » est la personne qui assure des tâches diverses telles que le recrutement des salariés, la gestion administrative de l’entreprise et la tenue de la comptabilité.
Créer une micro entreprise
Publié le 17/04/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Toute personne physique peut créer une micro-entreprise. Les démarches sont facilitées et certaines procédures sont gratuites pour encourager les salariés, étudiants ou demandeurs d’emploi à se lancer dans l’entrepreneuriat.
Dettes SARL – Qui doit payer ?
Publié le 31/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Terence KRUEGER - Temps de lecture : 2 min
Lorsqu’une SARL ne dispose plus de fonds suffisants pour essuyer ses dettes, et que le redressement n'est pas envisageable, elle doit déposer le bilan. La liquidation judiciaire est la procédure à suivre. Le liquidateur est celui qui se charge de payer les créanciers.
Quel est le secret clef d’une entreprise individuelle ?
Publié le 28/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
Les démarches administratives pour créer une entreprise individuelle sont très simples. En effet, il n’est pas nécessaire d’effectuer un apport en capital et de rédiger des statuts. De plus, l’entrepreneur peut s’occuper lui-même de cette tâche.
Comment gérer la liquidation judiciaire ?
Publié le 27/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME - Temps de lecture : 4 min
La liquidation génère la cessation des activités de l’entreprise. Ainsi, sa capacité à exécuter le marché public et privé est remise en question. Le contrat peut être interrompu ou poursuivi temporairement en fonction des consignes du liquidateur judiciaire.
Quelles sont les règles pour racheter une société ?
Publié le 14/02/2023, Par Justifit | Revu par Maître Amel GUAAYBESS - Temps de lecture : 4 min
Avant de racheter une société, il faut évaluer les risques qui y sont liés tels que la rentabilité de l’opération, l’éventuelle perte de clients et le temps d’adaptation. Il est également essentiel d’évaluer la valeur de la société, prêter attention à son statut juridique et aux mentions contenues dans le contrat de reprise.
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Platon
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