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Guide juridique complet licenciement
Les guides juridiques Justifit sont rédigés avec la participation de son comité d’avocats experts :
Maître Marie MARCOTTE, Cabinet FILOR Avocats , Maître Jamal BOURABAH, Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME, voir plus
Il existe plusieurs formes de licenciement, chacune ayant ses propres règles et implications. Ces types incluent le licenciement pour motifs personnels, économiques, pour faute grave, etc. Comprendre ces distinctions est crucial pour naviguer dans les procédures légales et défendre vos droits.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le licenciement : des droits des salariés aux obligations des employeurs, en passant par les différents types de licenciement (pour motif personnel, économique, faute grave, etc.), et les procédures à suivre. Ce guide offre des conseils pratiques, des étapes clés, et des stratégies pour naviguer dans les complexités du licenciement en France, ainsi que l’importance de l’accompagnement juridique dans ces situations.
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Les indemnités de licenciement sont calculées en fonction de l’ancienneté, du salaire, et d’autres critères définis par la loi ou les conventions collectives. Utiliser un simulateur peut simplifier cette estimation. Pour comprendre le calcul des indemnités et utiliser notre simulateur, visitez notre article et utilisez notre simulateur : Simulateur indemnité de licenciement.
L’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit du travail peut être déterminant lors d’un licenciement. Il peut vous aider à comprendre vos droits, à négocier des conditions de départ optimales, et à contester le licenciement si nécessaire. Pour explorer comment un avocat peut vous assister, consultez notre liste d’avocats spécialisés.
Nos meilleurs articles en licenciement
Le coût d’une procédure aux prud’hommes est-il important ?
Publié le 11/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Vous voulez entamer une procédure aux prud’hommes pour défendre vos intérêts, mais vos moyens financiers ne vous le permettent pas ? Pas de panique ! Vous pouvez demander conseil à un avocat spécialisé en droit du travail pour vous aider.
Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : les implications sur le salarié
Publié le 20/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 13 min
Si un employeur désire rompre le contrat de travail d’un salarié, il doit respecter une procédure stricte régie par le Code du travail. Le salarié bénéficiera alors d’une indemnité de licenciement selon le cas.
Simulateur calcul indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle
Publié le 11/09/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous avez été licencié pour inaptitude suite à une maladie professionnelle ou un accident de travail ? Ne vous inquiétez pas, vous avez droit à une indemnité de licenciement, dont le montant équivaut au double de l’indemnité légale de licenciement.
Licenciement pour faute grave : droit aux allocations chômage
Publié le 27/06/2025, Par Justifit | Revu par Maître JOSEPH LUMBALA-NTUMBA - Temps de lecture : 5 min
Vous avez commis une faute grave, et votre employeur vous a licencié ? Sachez que même pour faute grave ou lourde, vous avez droit à des allocations chômage.
Licenciement d’une assistante maternelle
Publié le 30/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Votre enfant entre à l’école et vous n’avez plus besoin des services de votre assistante maternelle ? Réjouissez-vous ! Le contrat de travail peut être rompu grâce à un droit appelé : « le retrait de l’enfant ». Ce dernier vous permet de mettre fin au contrat de travail de l’assistante maternelle lorsque vous ne souhaitez plus bénéficier de ses services.
Mise à pied conservatoire : procédures et conséquences
Publié le 21/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La mise à pied à titre conservatoire est une mesure provisoire permettant à l’employeur de suspendre temporairement le contrat de travail d’un salarié ayant commis une faute. Elle permet d'écarter le concerné de l’entreprise jusqu’à la prise de la décision finale. Elle doit obligatoirement être lancée en parallèle avec une procédure disciplinaire. Ce type de mise à pied est défini par les articles L1332-1, L1332-2 et L1332-3 du Code du travail.
Quels sont les pièges du licenciement pour inaptitude ?
Publié le 09/04/2025, Par Justifit | Revu par Maître Chanel DESSEIGNE - Temps de lecture : 6 min
L’inaptitude est une décision prise par le médecin du travail à la suite d’un problème de santé du travailleur.
J’ai été licencié(e) et mon entreprise a été radiée ou liquidée, que faire ?
Publié le 21/02/2025, Par Justifit | Revu par Maître Quentin MISSEOU - Temps de lecture : 3 min
Une procédure bien menée permet au salarié dans ces hypothèses, d’obtenir devant le Conseil de prud’hommes, notamment le paiement de ses indemnités de rupture, y compris sans cause réelle et sérieuse ainsi que le cas échéant, des rappels de salaire qui lui sont dus.
Portabilité de la mutuelle suite à un licenciement pour inaptitude
Publié le 21/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La portabilité de la mutuelle d’entreprise permet aux salariés de conserver leur couverture santé collective obligatoire lorsqu’ils se retrouvent au chômage. En cas de rupture de contrat, les salariés restent ainsi couverts par les mêmes garanties santé que pendant leur période d’emploi, et ce, sous certaines conditions.
Arrêt maladie : convocation à un entretien préalable au licenciement
Publié le 17/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Aude LHOMME-GUINARD - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes en arrêt maladie et avez reçu une convocation pour un entretien préalable au licenciement ? Vous vous demandez si votre employeur a le droit de procéder ainsi pendant votre arrêt maladie ? Le point.
Ne pas se présenter à un entretien préalable de licenciement pour inaptitude
Publié le 22/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes convoqué à un entretien préalable de licenciement pour inaptitude, mais vous ne pouvez pas y assister ? Rassurez-vous, votre absence n’est pas considérée comme une faute.
Les 3 étapes du licenciement : tout comprendre
Publié le 21/11/2024, Par Justifit | Revu par PLEAD AVOCATS - Temps de lecture : 4 min
Pour un salarié travaillant sous un contrat de droit privé, une mesure de licenciement ne peut être prise à son encontre uniquement si une procédure spécifique est respectée. Bien entendu, il faut dans la mesure du possible que les faits puissent être vérifiés.
Calcul indemnité licenciement suite au décès de l’employeur
Publié le 20/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
En cas de décès de l'employeur, le contrat de travail est automatiquement rompu, ouvrant droit à des indemnités pour le salarié : indemnité compensatrice de préavis, indemnité de licenciement (si ancienneté d'au moins 8 mois) et indemnité compensatrice de congés payés.
Invalidité catégorie 2 et licenciement : ce qu’ il faut savoir
Publié le 20/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous avez eu un accident et vous vous inquiétez de votre avenir professionnel à cause de vos séquelles ? Qu’est-ce qui se passe en cas de licenciement d’une personne souffrant d’une invalidité catégorie 2 ?
Licencier un salarié handicapé : ce qu’il faut savoir
Publié le 03/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le licenciement d'un salarié handicapé est possible, mais il est strictement encadré par des règles légales visant à protéger leurs droits et à justifier la décision. Le présent article vous livre toutes les informations utiles sur le licenciement d'un salarié handicapé.
Licenciement pour faute grave : tout savoir sur la procédure et les indemnités
Publié le 10/09/2024, Par Justifit | Revu par PLEAD AVOCATS - Temps de lecture : 13 min
Face à une accusation d'insubordination qui pourrait mener à un licenciement pour faute grave, vous vous sentez peut-être vulnérable et incertain quant à la légitimité de cette action à votre encontre. Vous n'êtes pas seul. Nombre de salariés partagent cette expérience, s'interrogeant sur leurs droits et les démarches à suivre. Est-il possible de contester un licenciement pour faute grave ?
Calcul des heures d’absence pour rechercher un emploi
Publié le 26/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Dans le cas d’un licenciement, le salarié dispose d’un droit d’absence de 2 heures par jour ouvré afin de lui permettre de rechercher un emploi. Ces heures sont convenues d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Elles peuvent être regroupées.
Calcul durée du préavis de licenciement
Publié le 24/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Suite à votre licenciement, l’employeur vous a accordé une période de préavis de licenciement ? Ce temps vous permet de chercher un nouvel emploi et à votre employeur de trouver votre remplaçant. Elle s’écoule entre la réception de la notification du licenciement et la date de fin du contrat de travail.
Licenciement après 62 ans : indemnités et allocations chômage
Publié le 26/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Peu d’entreprises procèdent au licenciement d’un salarié après 62 ans, l’âge légal de la retraite. Depuis 2008, les employeurs ont plutôt recours à la rupture conventionnelle, une solution permettant d’éviter la démission et le licenciement.
Fermeture d’entreprise : vos droits en tant que salarié
Publié le 05/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La fermeture d’une entreprise donne naissance à des droits au profit des salariés qui seront licenciés pour motif économique. À noter que le liquidateur mandaté par les dirigeants de la société en liquidation est la personne habilitée à rembourser toutes les dettes y compris le paiement des salaires et indemnités des salariés.
Dans quel cas la loi autorise le licenciement en arrêt maladie ?
Publié le 03/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 4 min
Un salarié peut être licencié pendant un arrêt maladie mais sous certaines conditions strictes. Cependant, un licenciement uniquement motivé par l'état de santé est discriminatoire et peut être contesté devant les prud'hommes.
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