Guide juridique complet licenciement

Contester un avertissement abusif

Publié le 29/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Un avertissement est une sanction mineure qui est généralement émise sous forme de lettre ou de courriel. Il vise à mettre en demeure le salarié pour corriger un mauvais comportement. Un avertissement est jugé abusif dès lors que les motifs présentés par l’employeur ne justifient pas la sanction.

Convocation à un entretien préalable : les points essentiels

Publié le 28/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Amaury CANTAIS - Temps de lecture : 4 min

La convocation à un entretien préalable est une étape incontournable de toute procédure de licenciement ou de sanction disciplinaire que l’employeur engage à l’encontre d’un salarié. Selon le Code du travail, cette démarche est obligatoire et doit suivre des formalités strictes et bien précises.

Les sanctions disciplinaires dans la fonction publique

Publié le 28/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min

Les sanctions disciplinaires pour les agents publics varient selon leur statut et la faute commise, allant d'un simple avertissement à une révocation ou un licenciement sans préavis. L'administration dispose de 3 ans pour engager la procédure disciplinaire, et l'agent a 2 mois après notification pour un recours gracieux, suivi de 2 mois pour saisir le tribunal administratif. Ces recours n'empêchent pas l'application immédiate de la sanction.

Exemples de faute grave au travail

Publié le 26/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Une faute grave est une violation sérieuse des obligations contractuelles du salarié, rendant impossible le maintien de celui-ci dans l'entreprise. En raison de sa gravité, elle entraîne un licenciement immédiat sans préavis ni indemnités de licenciement.

Licenciement pour inaptitude après 50 ans : conditions et indemnités

Publié le 25/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Pour un licenciement pour inaptitude après 50 ans, l'employeur doit obtenir un avis d’inaptitude délivré par le médecin du travail, car l’inaptitude ne peut pas être jugée par l'employeur lui-même.

Imposition des indemnités de licenciement : ce qu’il faut savoir

Publié le 24/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Elle bénéficie donc d'une large exemption d'imposition sur le revenu, même si le législateur a désormais limité cette exemption afin d'éviter des abus qui permettaient notamment à des dirigeants licenciés de percevoir de fortes sommes sans être imposés sur ces gains.

Licenciement pour inaptitude médicale : la procédure

Publié le 24/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Un licenciement pour inaptitude médicale survient lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte à exercer ses fonctions, après deux examens médicaux espacés de 15 jours. L'employeur doit alors tenter de reclasser le salarié avant de procéder au licenciement si aucun poste adapté n'est disponible.

Licenciement pour inaptitude : Quel droit au chômage ?

Publié le 23/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Suite à un accident ou en raison d’une maladie, le médecin du travail vous a déclaré inapte à occuper votre poste actuel au sein de l’entreprise ? Votre employeur est avant tout tenu de rechercher un autre poste adapté à votre état physique ou mental.

Licenciement du salarié protégé : Procédure

Publié le 23/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous faites l’objet d’un licenciement alors que vous êtes un salarié protégé ou vous envisagez de licencier un salarié protégé ? Quelle procédure l’employeur doit-il respecter ? Que faire en cas de litige ?

Lettre de licenciement d’une assistante maternelle

Publié le 22/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Vous souhaitez licencier votre assistante maternelle, mais vous vous posez des questions concernant la lettre de licenciement à lui envoyer ? Sachez qu’une lettre de fin de contrat doit mentionner les motifs du licenciement et indiquer les modalités de départ.

Indemnité spéciale de licenciement

Publié le 22/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Vous avez été licencié pour inaptitude, et vous souhaitez en savoir davantage sur l’indemnité spéciale de licenciement ? Sachez que l’accès à cette indemnité dépend de nombreux critères.

Licenciement et chômage : Vos droits

Publié le 19/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Quel que soit le type de licenciement, le salarié peut toujours prétendre à l’ARE s’il peut exercer un emploi, vit en France, est inscrit à France Travail comme demandeur d’emploi ou a accompli une formation dans le cadre de son PPAE, recherche activement un travail et a accompli la période minimale de travail requise.

Licenciement transactionnel : modalités et procédures

Publié le 17/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Un accord transactionnel permet de régler un licenciement à l'amiable, évitant ainsi un procès long et coûteux. Il offre des conditions de départ souvent plus avantageuses pour le salarié et assure la sécurité juridique pour les deux parties.

Licenciement pour inaptitude : la procédure

Publié le 15/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Suite à un accident ou une maladie, le médecin du travail vous a déclaré inapte à occuper votre poste ? Ne paniquez pas. Deux possibilités s’offrent à votre employeur : un reclassement ou un licenciement. Si la première option s’avère impossible, il doit entamer une procédure de licenciement pour inaptitude.

Guide complet du plan de sauvegarde de l’emploi

Publié le 13/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le PSE concerne les entreprises d’au moins 50 salariés et celles qui initient le licenciement économique de 10 salariés ou plus suite au refus de la modification du contrat de travail pour motif économique

Droits au chômage suite à un licenciement pour inaptitude

Publié le 13/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne BENGONO - Temps de lecture : 4 min

Le licenciement pour inaptitude ouvre droit à une allocation de chômage si le salarié répond aux conditions exigées, notamment s’il est privé involontairement de son emploi et s’il a travaillé au moins 6 mois pendant les 24 derniers mois.

Calcul de l’indemnité de licenciement : Simulateur

Publié le 12/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

L’indemnité de licenciement doit être au moins égale à un quart de la moyenne mensuelle des salaires bruts des 3 ou 12 derniers mois avant la rupture du contrat de travail par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans et à un tiers de ce salaire de référence après 10 ans.

Que dire lors d’un entretien préalable de licenciement ?

Publié le 11/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous avez reçu une lettre de convocation pour un entretien préalable au licenciement ? À présent, vous vous demandez comment l’entrevue va se passer ? Pas de panique ! Pour vous défendre pendant l’entretien préalable, il est essentiel de comprendre vos droits et les conditions de licenciement.

Licenciement pour inaptitude non professionnelle

Publié le 10/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le licenciement pour inaptitude est une forme de rupture du contrat de travail entamée par l’employeur lorsque l’état de santé de son salarié ne lui permet pas d’exécuter ses missions dans l’entreprise. L’inaptitude peut être aussi bien mentale que physique.

Préavis de licenciement : durée et conditions