Tous nos guides d'information et conseils juridiques

Est-ce que le sexe est interdit à la plage ?

Publié le 31/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous rêvez de faire l’amour à la plage ? Ce fantasme est récurrent chez les couples. En effet, la plage peut vite se transformer en un endroit romantique avec le sable, les vagues douces et la vue imprenable qu’elle offre.

Accident du travail : tout savoir en 5 min

Publié le 30/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Philippe AH-FAH - Temps de lecture : 10 min

Vous êtes victime d’un accident du travail pendant l’exercice de votre fonction ? Rassurez-vous ! La loi française encadre strictement les droits du salarié en cas d’accident subi dans le cadre de son travail.

Arrêt maladie et sortie : quels sont vos droits ?

Publié le 29/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Votre médecin traitant vous a prescrit un arrêt maladie et vous souhaitez savoir si vous pouvez sortir de votre domicile ? Sachez que la loi prévoit des dispositions spécifiques concernant votre situation. L’évaluation de cette dernière est confiée à un professionnel de la santé qui définira les heures de sortie adaptées à votre état.

Tout savoir sur l’arrêt maladie pendant le stage

Publié le 28/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous êtes en stage, mais votre état de santé ne vous permet pas de le poursuivre ? Vous vous demandez si vous pouvez vous absenter durant cette période ? Pas de panique ! Chaque salarié a droit à un arrêt maladie s’il présente un certificat médical délivré par son médecin traitant.

Modèles lettre de licenciement

Publié le 27/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous comptez licencier un salarié de votre entreprise ? Vous devez alors lui notifier une lettre de licenciement. Cette dernière doit respecter les règles de formalisme du Droit du travail.

Différences entre meurtre, assassinat et homicide involontaire

Publié le 26/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Marion BERTHE - Temps de lecture : 5 min

Les termes "meurtre", "assassinat" et "homicide" évoquent des images dramatiques de crime et de justice. Pourtant, malgré leur usage fréquent, ces concepts portent des significations précises et distinctes dans le langage juridique. Quelles sont exactement ces distinctions, et quelles implications ont-elles dans le domaine de la justice pénale ?

Indemnités prud’hommes pour un licenciement abusif

Publié le 25/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Vous êtes victime d’un licenciement abusif ? Rassurez-vous ! La loi vous protège. Il vous suffit de saisir le Conseil de prud’hommes. Un licenciement est considéré comme abusif lorsqu’il n’est pas justifié par une cause réelle et sérieuse. Si le juge admet le caractère abusif du licenciement, il suggèrera au salarié la réintégration dans l’entreprise. Si ce dernier ne souhaite plus revenir, le juge ordonnera le paiement d’une indemnité.

Tout savoir sur le licenciement pour motif économique

Publié le 25/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas NIEPCERON - Temps de lecture : 11 min

Le licenciement économique est une procédure utilisée par les employeurs pour mettre fin au contrat de travail d'un ou plusieurs salariés, en raison de difficultés économiques ou de nécessités liées à la réorganisation de l'entreprise pour préserver sa compétitivité. Cette forme de licenciement n'est pas liée à la personne du salarié mais à des motifs extérieurs à sa volonté, tels que la suppression d'emploi, la transformation de poste ou encore la cessation d’activité.

Licenciement pour faute : tout savoir en 3 étapes

Publié le 24/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min

Les entreprises doivent appliquer des mesures disciplinaires justes envers leurs employés, en s'assurant que la sanction correspond à la gravité de la faute commise. Il est important de distinguer les différents types de fautes - légères, graves, ou lourdes - car elles déterminent la sévérité de la sanction, pouvant aller d'un simple avertissement au licenciement.

Licenciement abusif : comprendre et agir en 6 points

Publié le 23/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 10 min

Un licenciement est considéré comme abusif s'il repose sur des motifs non liés à la capacité ou à la conduite du salarié, ou qui ne correspondent pas à une nécessité réelle de l'entreprise.

Licenciement pour motif personnel : guide pour comprendre

Publié le 22/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min

Un licenciement pour motif personnel est une décision de l'employeur de mettre fin au contrat de travail d'un salarié pour des raisons liées à sa personne, telles que son comportement ou ses capacités professionnelles.

Licenciement pour cause réelle et sérieuse

Publié le 21/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Pierre-Hugues POINSIGNON - Temps de lecture : 6 min

Votre employeur vient de vous convoquer pour vous annoncer qu’il souhaite vous renvoyer ? Ne paniquez pas. Selon les motifs invoqués lors de l’entretien préalable, il vous est possible de contester sa décision si vous jugez qu’elle ne repose pas sur des causes réelles et sérieuses.

Licenciement à l’amiable : définition, procédure et indemnité

Publié le 21/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Un licenciement à l'amiable, généralement appelé rupture conventionnelle est un accord mutuel entre l'employeur et le salarié pour mettre fin au contrat de travail. Les deux parties négocient les conditions de départ, y compris l'indemnité de rupture, qui doit être au moins équivalente à l'indemnité légale de licenciement.

Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : les implications sur le salarié

Publié le 20/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 13 min

Si un employeur désire rompre le contrat de travail d’un salarié, il doit respecter une procédure stricte régie par le Code du travail. Le salarié bénéficiera alors d’une indemnité de licenciement selon le cas.

Où envoyer son arrêt de travail ?

Publié le 19/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes en arrêt de travail et vous vous demandez où et à qui l’envoyer ? Appelé « arrêt de travail », ce document inclut le motif et la durée de l’interruption du travail. Il doit être adressé sous 48 heures à qui de droit. Le destinataire de l’arrêt maladie dépend de la situation professionnelle du malade.

Comment contester un accident du travail ?

Publié le 19/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous doutez du caractère professionnel de l’accident déclaré par votre salarié ? Réjouissez-vous ! La déclaration d’un accident du travail par le salarié doit passer par l’examen de la CPAM ou de la MSA avant d’être reconnue de manière officielle.

Arrêt de travail : les démarches de l’employeur

Publié le 18/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

L’arrêt de travail est une prescription médicale qui atteste que le salarié ne peut pas exécuter son contrat de travail pendant un délai déterminé. En cas d’arrêt de travail d’un salarié, l’employeur est soumis à des obligations et doit respecter certaines formalités.

Tout savoir sur le droit à l’erreur face à l’administration

Publié le 18/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous avez commis une erreur pendant votre déclaration d’impôts ? Pas de panique ! Pour renforcer la confiance mutuelle entre l’administration et la société, le « droit à l’erreur » a été mis en place depuis 2018. Il permet de corriger sans sanction les erreurs commises de bonne foi.

Rente viagère suite à un accident du travail : tout savoir

Publié le 17/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Vous avez subi un accident du travail ? Vous avez droit à des indemnités journalières de la part de votre organisme de sécurité sociale jusqu’à votre guérison complète. Si vous conservez des séquelles suite à l’accident, votre régime d’assurance maladie peut continuer à vous verser une indemnité sous forme de rente viagère sous condition.

L’incapacité suite à un accident du travail

Publié le 16/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Vous êtes incapable de travailler suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail ? Vous vous demandez si vous pouvez bénéficier d’une aide ? L’accident du travail est un événement qui se produit sur le lieu de travail du salarié ou au cours du trajet entre cet endroit et son domicile.

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