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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : qu’est-ce que c’est ?

Publié le 09/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Vous faites l’objet d’une procédure de licenciement sans cause réelle et sérieuse ? Quels sont les recours possibles ? Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Pour être valide, il doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Publié le 09/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Un de vos salariés n’est pas capable de remplir ses tâches ? Pouvez-vous le licencier pour insuffisance professionnelle ? L'incompétence au travail ne constitue pas une faute du salarié. Elle peut néanmoins constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Comment se passe un licenciement pour vol ?

Publié le 07/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Pour licencier un salarié ayant commis un vol, il n’est pas nécessaire de déposer auparavant une plainte pénale. Par ailleurs, un vol en entreprise est qualifié de faute grave et constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement sans préavis.

Le licenciement d’un salarié en CDD

Publié le 06/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Samira CHELLAL - Temps de lecture : 5 min

En principe, un contrat de travail à durée déterminée est prévu pour se terminer à une date convenue à l'avance. Toutefois, l'employeur peut le rompre par anticipation si certaines conditions sont réunies.

Demande de carte de séjour après le mariage

Publié le 05/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Vous êtes marié légalement à un Français et vous souhaitez le rejoindre ? Réjouissez-vous, la loi française approuve votre séjour en France. Vous pouvez demander une carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale » ou une carte de résident.

Licenciement d’un salarié : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 05/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Votre employeur vous a convoqué pour un entretien préalable au licenciement ? Pas de panique ! La loi du travail encadre strictement la procédure de licenciement ainsi que les droits du salarié licencié. Le licenciement est une forme de rupture d’un contrat de travail CDI réalisé à l’initiative de l’employeur.

Peut-on conclure une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ?

Publié le 04/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Céline GUÉRIN - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes en arrêt maladie et vous désirez mettre fin à votre contrat de travail ? Ou bien votre employeur souhaite rompre ledit contrat ? Il est indispensable de trouver un terrain d’entente avec votre employeur.

Licenciement pour faute lourde : procédure et recours

Publié le 03/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Isabelle SANTONI - Temps de lecture : 8 min

Qu’elle soit simple, grave ou lourde, la faute est un motif professionnel de licenciement. La faute est qualifiée de lourde lorsqu’elle a été commise dans l’intention de porter préjudice à l’employeur et/ou à l’entreprise.

Indemnité de licenciement pour motif personnel

Publié le 03/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

L'indemnité de licenciement est destinée aux salariés en CDI ayant une certaine ancienneté, généralement fixée à un minimum d'un an de service au sein de l'entreprise. Elle n'est pas due en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

Est-ce que le sexe est interdit à la plage ?

Publié le 31/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous rêvez de faire l’amour à la plage ? Ce fantasme est récurrent chez les couples. En effet, la plage peut vite se transformer en un endroit romantique avec le sable, les vagues douces et la vue imprenable qu’elle offre.

Accident du travail : tout savoir en 5 min

Publié le 30/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Philippe AH-FAH - Temps de lecture : 10 min

Vous êtes victime d’un accident du travail pendant l’exercice de votre fonction ? Rassurez-vous ! La loi française encadre strictement les droits du salarié en cas d’accident subi dans le cadre de son travail.

Arrêt maladie et sortie : quels sont vos droits ?

Publié le 29/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Votre médecin traitant vous a prescrit un arrêt maladie et vous souhaitez savoir si vous pouvez sortir de votre domicile ? Sachez que la loi prévoit des dispositions spécifiques concernant votre situation. L’évaluation de cette dernière est confiée à un professionnel de la santé qui définira les heures de sortie adaptées à votre état.

Tout savoir sur l’arrêt maladie pendant le stage

Publié le 28/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous êtes en stage, mais votre état de santé ne vous permet pas de le poursuivre ? Vous vous demandez si vous pouvez vous absenter durant cette période ? Pas de panique ! Chaque salarié a droit à un arrêt maladie s’il présente un certificat médical délivré par son médecin traitant.

Modèles lettre de licenciement

Publié le 27/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous comptez licencier un salarié de votre entreprise ? Vous devez alors lui notifier une lettre de licenciement. Cette dernière doit respecter les règles de formalisme du Droit du travail.

Différences entre meurtre, assassinat et homicide involontaire

Publié le 26/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Marion BERTHE - Temps de lecture : 5 min

Les termes "meurtre", "assassinat" et "homicide" évoquent des images dramatiques de crime et de justice. Pourtant, malgré leur usage fréquent, ces concepts portent des significations précises et distinctes dans le langage juridique. Quelles sont exactement ces distinctions, et quelles implications ont-elles dans le domaine de la justice pénale ?

Indemnités prud’hommes pour un licenciement abusif

Publié le 25/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Vous êtes victime d’un licenciement abusif ? Rassurez-vous ! La loi vous protège. Il vous suffit de saisir le Conseil de prud’hommes. Un licenciement est considéré comme abusif lorsqu’il n’est pas justifié par une cause réelle et sérieuse. Si le juge admet le caractère abusif du licenciement, il suggèrera au salarié la réintégration dans l’entreprise. Si ce dernier ne souhaite plus revenir, le juge ordonnera le paiement d’une indemnité.

Tout savoir sur le licenciement pour motif économique

Publié le 25/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas NIEPCERON - Temps de lecture : 11 min

Le licenciement économique est une procédure utilisée par les employeurs pour mettre fin au contrat de travail d'un ou plusieurs salariés, en raison de difficultés économiques ou de nécessités liées à la réorganisation de l'entreprise pour préserver sa compétitivité. Cette forme de licenciement n'est pas liée à la personne du salarié mais à des motifs extérieurs à sa volonté, tels que la suppression d'emploi, la transformation de poste ou encore la cessation d’activité.

Licenciement pour faute : tout savoir en 3 étapes

Publié le 24/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min

Les entreprises doivent appliquer des mesures disciplinaires justes envers leurs employés, en s'assurant que la sanction correspond à la gravité de la faute commise. Il est important de distinguer les différents types de fautes - légères, graves, ou lourdes - car elles déterminent la sévérité de la sanction, pouvant aller d'un simple avertissement au licenciement.

Licenciement abusif : comprendre et agir en 6 points

Publié le 23/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 10 min

Un licenciement est considéré comme abusif s'il repose sur des motifs non liés à la capacité ou à la conduite du salarié, ou qui ne correspondent pas à une nécessité réelle de l'entreprise.

Licenciement pour motif personnel : guide pour comprendre

Publié le 22/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min

Un licenciement pour motif personnel est une décision de l'employeur de mettre fin au contrat de travail d'un salarié pour des raisons liées à sa personne, telles que son comportement ou ses capacités professionnelles.

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