-
- Guides
- Guides
Tous nos guides d'information et conseils juridiques
Tous nos articles juridiques
SAS : quels avantages et inconvénients ?
Publié le 08/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Les inconvénients de la SAS sont la difficulté dans la rédaction des statuts et l’interdiction d’entrer en bourse. En revanche, les associés bénéficient d’une grande flexibilité de fonctionnement et d’avantages sociaux.
La filiation : définition et mode d’établissement
Publié le 08/04/2022, Par Justifit | Revu par Maître Elodie FOIX - Temps de lecture : 4 min
La filiation désigne le lien de droit unissant un individu à ses parents. Tous les enfants dont ce rapport de famille est légalement établi disposent des mêmes droits et devoirs envers leur père et mère.
Mise sous tutelle sans accord de la famille
Publié le 08/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Lorsqu’une personne perd son autonomie, son entourage peut la protéger en la mettant sous tutelle. Cette mesure est-elle uniquement réservée à la famille ou peut-elle se faire sans l’accord de la famille ?
Les chiffres du RGPD
Publié le 07/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous avez adopté les mesures nécessaires pour votre mise en conformité au RGPD, mais vous souhaitez connaître le bilan du RGPD depuis son entrée en vigueur ? N’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat RGPD qui saura vous guider.
Quels sont les rôles du RGPD ?
Publié le 07/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est une loi qui est entrée en vigueur le 25 mai 2018. Elle a un impact sur la façon dont les entreprises gèrent leur présence en ligne et il y a de nombreuses raisons pour lesquelles vous devriez vous en préoccuper.
J’ai reçu un rappel à l’ordre RGPD, que faire ?
Publié le 07/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous n’avez pas encore effectué la mise en conformité au RGPD de votre entreprise, vous avez reçu un rappel à l’ordre, mais ne savez pas que faire ? Vous pouvez obtenir les réponses à toutes vos questions en faisant appel à un avocat en RGPD.
Comment protéger vos achats sur Internet ?
Publié le 22/03/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Acheter sur Internet rend la vie plus facile, mais attention, il faut tout de même protéger ses données (comme les codes de carte bancaire, vos coordonnées personnelles) une fois qu'elles sont entrées sur le web.
Guerre en Ukraine : conseils de nos avocats pour aider les ressortissants
Publié le 18/03/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 9 min
Pour deux semaines on a une salle réservée pour la collecte. [...] Nous on est bénévoles mais il y en a d’autres un peu partout, organisées par les mairies, par la protection civile qui s’en occupe également.
Tout comprendre sur la procédure de pourvoi en cassation
Publié le 09/03/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Il faut savoir que dans l’immense majorité des cas, le pourvoi est rejeté. Néanmoins, si les juges de la Cour de cassation estiment que la procédure du jugement contesté a été irrégulière ou que les règles de droit n’ont pas correctement été appliquées, ils ont le pouvoir d’annuler la décision.
Contester un testament pour abus de faiblesse
Publié le 08/03/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
L’abus de faiblesse sur personnes âgées est chose courante. Ces personnes, n’ayant plus la faculté mentale, sont facilement manipulables. L’un de vos parents décédés en a été victime ? Vous désirez contester un testament pour abus de faiblesse ?
Crime : les sanctions prévues par le code pénal pour cette infraction lourde
Publié le 08/03/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Les crimes (meurtre, viol…) désignent les infractions pénales les plus graves et les plus lourdement sanctionnées par la loi. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le crime, sa définition et ses sanctions.
Acheter un permis de conduire ou des points : ce qu’il faut savoir
Publié le 07/03/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Techniquement, il y a plusieurs façons d’acheter son permis ou d’acheter des points. Il faut savoir que la plupart de ces techniques sont illégales et sévèrement punies par la loi.
Cession de parts sociales SARL entre associés
Publié le 07/03/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La cession de parts sociales d’une SARL ne présente aucune limitation d’âge. Aucune loi ne fixe une limite minimale ou maximale à la valeur nominale des parts sociales d’une SARL. Ainsi, il appartient aux associés de la déterminer.
Cession de part de sci et fiscalité
Publié le 07/03/2022, Par Justifit | Revu par Maître Fabien CARLES - Temps de lecture : 4 min
Vous envisagez de vendre ou d’acheter des parts de SCI ? Cette cession répond à des règles juridiques précises. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés.
Abus de pouvoir du président conseil syndical
Publié le 07/03/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Voulez-vous savoir s’il est possible de porter plainte contre un membre du conseil syndical ? Nous vous conseillons de consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété pour vous donner toutes les réponses.
La nouvelle réforme de justice pénale des mineurs
Publié le 07/03/2022, Par Justifit | Revu par Maître Elodie FOIX - Temps de lecture : 5 min
Votre enfant ou un jeune de votre entourage a commis un acte de délinquance et vous voulez connaître ses droits ? Pas de panique ! Le droit pénal des mineurs est aujourd’hui l’une des préoccupations principales des pouvoirs publics français.
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmi 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocat