Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires.

Maître Jean-Baptiste MOUSSET

Montpellier 34000

Avocat aménagement de peine Montpellier

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jean-Baptiste MOUSSET exerce la profession d'avocat au barreau de Montpellier depuis 2012, il vous reçoit au sein de son cabinet situé 20 rue Auguste Comte et accessible par la ligne 3 du tram à l'arrêt "Plan Cabanes"....

Maître Jean-Baptiste MOUSSET Montpellier

4.2 (38 avis)

Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ

Bayonne 64100

Avocat aménagement de peine Bayonne

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ est avocat à Bayonne et il opère en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu’en droit pénal. En droit pénal, Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ prend en charge les dossiers liés à l'application...

Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ Bayonne

Maître Anissa GARAH

Grenoble 38000

Avocat aménagement de peine Grenoble

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Anissa GARAH est avocat à Grenoble et opère en droit de la famille, droit pénal, divorce, droit des contrats, baux d'habitation et droit de la construction. Maître GARAH assiste ses clients en droit de la famille, des...

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4.1 ()

Maître Léa VAZ DE AZEVEDO

Clermont-Ferrand 63000

Avocat aménagement de peine Clermont-Ferrand

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT

Maître Léa VAZ DE AZEVEDO est avocate indépendante à Clermont-Ferrand, exerçant essentiellement en droit des Étrangers, droit de la Famille, droit pénal et droit des mineurs. En droit des Étrangers, Maître VAZ DE AZEVEDO accompagne les personnes de nationalité...

Maître Léa VAZ DE AZEVEDO Clermont-Ferrand

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Maître Valérie MARTIN-PORTALIER

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Avocat Sainte-Maxime 83120

Avocat aménagement de peine Sainte-Maxime

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Avocate généraliste à Sainte-Maxime, Maître Martin-Portalier intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit civil, droit des successions et droit routier, droit immobilier, impayés, responsabilité civile, réparation du...

Maître Valérie MARTIN-PORTALIER Avocat Sainte-Maxime

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Maître Félix MOLTENI

Libourne 33500

Avocat aménagement de peine Libourne

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Une voix forte pour votre défense, une stratégie précise pour chaque enjeu.

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5 ()

Maître Cassandre GENONCEAU

Le Havre 76600

Avocat aménagement de peine Le Havre

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Le premier rendez-vous est payant ; le reste des honoraires pourra éventuellement être pris en charge par votre assureur ou l'aide juridictionnelle. (1h)

"La justice est la liberté en action", J. JOUBERT, 1838 - Maître Cassandre GENONCEAU est avocate au Barreau du HAVRE (76) et Docteur en droit. Elle exerce principalement en droit pénal, en droit routier et en droit de la...

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4.9 ()

En ligne

Maître Arnaud SARRAILHE

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Avocat Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

Fondé en 2011

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Arnaud SARRAILHE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit du travail, droit de la famille, droit routier et permis de conduire, droit pénal, divorce, ainsi qu'en...

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Maître Myriam CHARKI

Cannes 06400

Avocat aménagement de peine Cannes

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Myriam CHARKI est avocate indépendante à Cannes, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des successions, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit de la famille, droit routier, droit pénal, ainsi que dans...

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Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 100 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit du travail, droit de l'immobilier, droit de la sécurité sociale, droit des étrangers, droit des...

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Maître Djehanne EL ATRASSI

Rouen 76000

Avocat aménagement de peine Rouen

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Djehanne EL ATRASSI est avocat au barreau de Rouen, elle intervient cependant dans toute la région Nord Ouest et en région parisienne, ceci uniquement en droit pénal et droit des étrangers et de la nationalité. Maître Djehanne...

4.6 (114 avis)

Maître Juliette CHARBONNIER

Saint-Étienne 42000

Avocat aménagement de peine Saint-Étienne

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Juliette CHARBONNIER est avocate à Saint-Étienne. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit des assurances ainsi qu’en droit du crédit et de la consommation. Maître Juliette CHARBONNIER...

Maître Juliette CHARBONNIER Saint-Étienne

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4.7 (3 avis)

Maître Claire LAMORIL-HOUTART

Arras 62000

Avocat aménagement de peine Arras

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Claire LAMORIL est avocat à Arras et elle intervient en droit de la famille, droit des successions, droit pénal et en droit civil. Maître LAMORIL pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents...

4.3 (24 avis)

Maître Iris BIEHLER

Paris 75004

Avocat aménagement de peine Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Iris BIEHLER est avocate à Paris et elle vous représente en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit des étrangers et de...

Maître Sophie HAGEGE

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sophie HAGEGE est avocat en droit de la famille, droit des étrangers, droit pénal et droit des sociétés. Dans le cadre d'un divorce contentieux ou par consentement mutuel, elle assure la gestion de votre dossier en droit...

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4.6 ()

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

Détention à domicile sous surveillance électronique ;
Placement extérieur dans une structure habilitée ;
Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

Travail d’intérêt général ;
Sursis probatoire renforcé ;
Jours-amende.

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

Fiches de paie ;
Justificatif de domicile ;
Certificats médicaux ;
Etc.

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.

Maître Ossama DAHMANE

Lille 59800

Avocat aménagement de peine Lille

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Ossama DAHMANE est avocat au Barreau de LILLE. Il exerce en droit pénal, droit pénal des affaires et droit pénitentiaire. Il intervient également en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit pénal, Maître Ossama...

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Maître Juliette CHAPELLE

Paris 75007

Avocat aménagement de peine Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Juliette CHAPELLE est avocate au barreau de Paris et intervient principalement en droit pénal. Maître Juliette CHAPELLE assiste les justiciables à toutes les étapes de la procédure pénale (gardes à vue, enquêtes préliminaires et de flagrances, informations...

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Maître Jérôme BENION

Cholet 85100

Avocat aménagement de peine Cholet

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Chargé d'enseignement en droit civil et pénal à la Faculté de droit d'ANGERS CHOLET ( 49 ) Ancien Bâtonnier - Ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats - Ancien Membre de la Caisse de Règlement Pécuniaire des...

Cabinet FILOR Avocats

5 (1 avis)

Avocat Paris 75015

Avocat aménagement de peine Paris

2 Avocats

Fondé en 1998

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...

5 (1 avis)

Déborah ZUBILLAGA

Paris 75010

Avocat aménagement de peine Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 250 € et 400 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate en droit routier et droit pénal à Paris - Maître Déborah ZUBILLAGAMaître Déborah ZUBILLAGA, avocate au Barreau de Paris, exerce principalement en droit routier et en droit pénal. Elle met son expertise juridique et sa réactivité au...

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Maître Julie ESNAULT

Bouguenais 44340

Avocat aménagement de peine Bouguenais

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 55€ HT

Maître Julie ESNAULT est Avocate au barreau de Nantes depuis plus de 10 ans et vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Bouguenais, à proximité de Nantes. Elle opère dans de nombreux domaines du droit, notamment...

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4.8 (22 avis)

Maître Naoële BELAHOUANE

Marseille 13001

Avocat aménagement de peine Marseille

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 210€ HT

Maître Naoële BELAHOUANE est avocate à Marseille et elle exerce en droit public et, plus précisément en droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, et en droit de la responsabilité médicale. En droit administratif et public,...

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Maître Margaux JULIEN

Saint-Mandé 94160

Avocat aménagement de peine Saint-Mandé

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Margaux JULIEN est avocate à Saint-Mandé et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal, ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit pénal, Maître Margaux JULIEN conseille et représente aussi...

Maître Anna RAINA

Pau 64000

Avocat aménagement de peine Pau

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anna RAINA est avocat à Pau et intervient principalement en droit de la famille et en droit pénal. Maître RAINA intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. A ce titre elle vous assiste...

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ALTERA AVOCATS

5 (4 avis)

Avocat Perpignan 66000

Avocat aménagement de peine Perpignan

2 Avocats

Fondé en 2012

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 180 € HT

Le Cabinet ALTERA AVOCATS est installé à Perpignan et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit de la presse. En droit de la famille, le Cabinet ALTERA AVOCATS...

5 (4 avis)

Maître Camille RADOT

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert

Maître Camille Radot exerce principalement en droit pénal et plaide très régulièrement devant les tribunaux correctionnels, cour d’assises et cours criminelles, sur tout le territoire, aussi bien en France métropolitaine qu’en outre-mer (Guyane, Martinique, etc.). Il a débuté...

Maître Manga SOUMARE

Avon 77210

Avocat aménagement de peine Avon

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Manga SOUMARE est avocat à Avon. Il vous accompagne en droit pénal, droit social, droit des étrangers, droit du préjudice corporel et droit de la famille. Maître SOUMARE vous épaule en droit pénal, dans le respect des...

4 (8 avis)

Maître Rémy RIVEYRAN

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Rémy Riveyran est avocat au barreau de Paris. Il accompagne entreprises, dirigeants, investisseurs et personnes physiques dans la gestion de leurs contentieux, de leurs situations juridiques sensibles et de leurs procédures à forts enjeux financiers, économiques...

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Maître Alexandre FEVRIER

Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous à 220€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alexandre FEVRIER est avocat indépendant à Bordeaux, fondateur du cabinet FÉVRIER DUPOURQUÉ & ASSOCIÉS. Il se consacre principalement aux domaines suivants : droit routier et permis de conduire, droit pénal, droit douanier, dommage corporel et indemnisation des...

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Maître Sarah STEFANO

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert

Maître Sarah STEFANO est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise reconnue en droit pénal, droit des mineurs et dommage corporel ainsi qu’en indemnisation des victimes. Le cabinet de Maître STEFANO, fort de plusieurs années d'expérience,...

4.3 (11 avis)

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Nathalie TSOBGNI DJOUMETIO

Versailles 78000

Avocat aménagement de peine Versailles

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Premier rendez-vous 200 euros HT, Offert si ouverture du dossier (1h)

Maître Nathalie TSOBGNI est avocate indépendante à Versailles, offrant son expertise en droit des Étrangers, droit de la Famille, divorce, et droit des mineurs. Elle se distingue par son écoute attentive et son engagement à accompagner ses clients...

Maître Nathalie TSOBGNI DJOUMETIO Versailles

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Maître Agustin GÓMEZ DI NARDO

Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 120 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Agustín GÓMEZ DI NARDO, avocat trilingue spécialisé en droit du travail et droit des étrangers. Ancien joueur international de rugby (équipe nationale argentine), il a également exercé en entreprise et au sein de la Sécurité sociale en...

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5 ()

Maître Marion STEPHAN

Paris 8ème 75008

Avocat aménagement de peine Paris 8ème

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h 30 min à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marion STEPHAN est avocate à Paris et elle assure votre défense en droit de la famille. En droit de la famille, Maître Marion STEPHAN vous accompagne dans les procédures liées au divorce. Elle traite à ce titre tout...

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5 ()

Maître Joël SANGARÉ

Lagny-sur-Marne 77400

Avocat aménagement de peine Lagny-sur-Marne

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Joël SANGARÉ est avocat indépendant basé à Lagny-sur-Marne, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, conseil des prud'hommes, droit des étrangers, droit pénal, divorce et droit social. En droit du travail,...

Maître Isabelle DURAND

Montpellier 34000

Avocat aménagement de peine Montpellier

18 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Isabelle DURAND est avocate et ancien membre du Conseil de l'Ordre au barreau de Montpellier. Elle intervient en matière de divorce judiciaire ou amiable, liquidation et succession, mais également en matière de droit des étrangers (titre de...

Avocats du comité d'experts Justifit

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Avocats aménagement de peine

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)