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Avocats rupture conventionnelle

Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

PLEAD AVOCATS

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5 ()

Cabinet d’avocats Lyon 69001

Cabinet d’avocats rupture conventionnelle Lyon

4 Avocats

Fondé en 2017

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous payant

Le Droit social engagé. Le cabinet PLEAD AVOCATS est un cabinet d'avocats situé à Lyon, spécialisé en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Notre équipe, composée de 4 associés, est dédiée à la défense des droits des...

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5 ()

Maître Yacine GUIDDIR

Le Mans 72000

Avocat rupture conventionnelle Le Mans

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Yacine GUIDDIR est avocat au Mans. Il exerce principalement en droit pénal, droit social, droit des mineurs et en droit de la famille. En droit pénal, il assure votre défense à tous les stades de la procédure...

4.5 ()

Maître Olivier SALICHON

Colmar 68000

Avocat rupture conventionnelle Colmar

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Olivier SALICHON est avocat à Colmar ainsi qu'à Mulhouse. Il intervient en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et en droit de l’immobilier. En droit du travail,...

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4.3 (11 avis)

Maître Sylvain ROUAN

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sylvain ROUAN est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale,...

Maître Gabriel BARBE

Pontoise 95300

Avocat rupture conventionnelle Pontoise

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gabriel BARBE est avocat à Pontoise et il intervient en droit pénal et en droit du travail. D’une part, en matière de droit pénal, Maître Gabriel BARBE vous conseille en matière d'atteintes aux biens (vol, abus de...

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4 (8 avis)

Maître Manon HOUTIN

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Travaille au sein du Cabinet ZANA & Associés

Maître Manon HOUTIN est avocate à Lyon et intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit du travail. Maître Manon vous assiste en droit de...

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5 ()

Maître Benjamin FERRIER

Nice 06000

Avocat rupture conventionnelle Nice

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Benjamin FERRIER est avocat à Nice et exerce en droit du travail, droit des assurances, droit de la consommation, droit bancaire et en droit pénal. En droit civil, il gère les rapports entre propriétaires et locataires, le...

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5 ()

Maître Agustin GÓMEZ DI NARDO

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 120 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Agustín GÓMEZ DI NARDO, avocat trilingue spécialisé en droit du travail et droit des étrangers. Ancien joueur international de rugby (équipe nationale argentine), il a également exercé en entreprise et au sein de la Sécurité sociale en...

En ligne

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5 ()

Maître Lamjed BOUGANARA

Créteil 94000

Avocat rupture conventionnelle Créteil

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Face à la singularité de chaque affaire et à l’importance de chaque client, je conçois des stratégies de défense sur mesure, en harmonie avec vos besoins et vos attentes.

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Maître Eléonore SCHEEFER

Paris 75002

Avocat rupture conventionnelle Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 210 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître SCHEEFER est avocate en droit social et en droit du travail sur Paris. Forte de plus de 5 années d'expérience au sein de cabinets spécialisés, elle met à profit sa solide expertise pratique et stratégique pour accompagner...

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5 ()

Maître Lymia KENZOUA

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Lymia Kenzoua est avocate à Paris en droit du travail. Elle met son expertise au service des salariés, des représentants du personnel et des syndicats, en offrant un accompagnement tant en conseil qu'en contentieux. Ses domaines d'intervention...

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Maître Aurore TONNELLIER

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Avocate en Droit du Travail. À l’écoute, rigoureuse et reconnue pour son professionnalisme, elle conseille et accompagne salariés comme entreprises, en français et en anglais, sur toutes les questions liées à l’exécution et à la rupture du contrat...

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Maître Alexandre LUCIEN

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alexandre LUCIEN est avocat indépendant basé à Lyon, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, conseil des prud'hommes, droit de la Sécurité Sociale, droit de la famille, divorce, et droit social....

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5 ()

Maître Modou KAMARA

Paris 75010

Avocat rupture conventionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Modou KAMARA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit...

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Maître Jennifer DECAMPS

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4.2 (17 avis)

Avocat Pierrelatte 26700

Avocat rupture conventionnelle Pierrelatte

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 66€ HT

Maître Jennifer DECAMPS est avocat à Pierrelatte, elle intervient en droit du travail, droit des personnes et de la famille ainsi qu'en droit rural et droit des successions. En droit du travail, elle accompagne les employeurs et salariés...

Maître Jennifer DECAMPS Avocat Pierrelatte

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4.2 (17 avis)

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Fabienne ERIDAN

Paris 75009

Avocat rupture conventionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 250 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 250€ HT

Maître Fabienne ERIDAN est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en recouvrement de créance, droit des successions, droit du travail, droit de la famille, divorce, baux...

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Maître Moussa SACKO

Bobigny 93000

Avocat rupture conventionnelle Bobigny

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Moussa SACKO est avocat à Paris. Il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit du travail ainsi qu’en droit du dommage corporel. Maître Moussa SACKO...

4.3 (16 avis)

Maître Mathilde LAFON

Béziers 34500

Avocat rupture conventionnelle Béziers

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Mathilde LAFON est avocate à Béziers. Elle s’occupe des affaires liées au droit du travail, au droit des étrangers, au droit de la famille ainsi qu'en droit des assurances. Elle est également compétente pour vous représenter dans...

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4.4 (51 avis)

Maître Clément GOHAUD

Paris 75007

Avocat rupture conventionnelle Paris

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 180 € et 230 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Clément GOHAUD est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise pointue en droit des associations et fondations, droit des affaires, droit des contrats, et droit commercial - concurrence. En tant qu'avocat de confiance, Maître GOHAUD s'engage...

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5 ()

Maître Laurent CANOY

Paris 75003

Avocat rupture conventionnelle Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 45€ HT

N'hésitez pas à faire respecter vos droits avec un avocat à vos côtés

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5 ()

Maître Sarah MONASTIRI

Perpignan 66000

Avocat rupture conventionnelle Perpignan

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Sarah MONASTIRI est avocate à Perpignan et elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit de la consommation. Tout d’abord, en droit de la...

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5 (2 avis)

Maître Marie CAMAIL

Rouen 76000

Avocat rupture conventionnelle Rouen

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le premier rendez-vous est facturé 180€, afin de garantir à chaque client la durée de rendez-vous qui lui est nécessaire (en moyenne 1h). (1h)

Maître Marie CAMAIL est avocat au barreau de Rouen depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à côté de ROUEN . Maître Marie CAMAIL intervient en droit administratif, à ce titre elle vous conseille...

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Maître Hirminia GARCIA

Dijon 21000

Avocat rupture conventionnelle Dijon

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Hirminia GARCIA est avocat à Dijon et exerce en droit de la famille, droit pénal mineurs et majeurs, en droit des enfants que ce soit devant le Juge aux affaires familiales, devant le Juge des enfants en...

4 (4 avis)

Maître Maxime HERMARY

Liévin 62800

Avocat rupture conventionnelle Liévin

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Travaille au sein du Cabinet HERMARY et Associés

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Maxime HERMARY est avocat à Liévin et il exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit bancaire et crédit, en droit de la consommation ainsi qu’en droit des assurances. ...

4.4 (93 avis)

Maître Eïtan CARTA-LAG

Grenoble 38000

Avocat rupture conventionnelle Grenoble

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 80€ HT

Maître Eïtan CARTA-LAG est avocat à Grenoble et opère en droit du travail, en droit de la sécurité sociale, et a fondé le Cabinet d'Avocat Acquis de Droit dont l'activité est dédiée au droit social. En droit du...

4.9 (52 avis)

Maître Hélène ECHARD

Paris 75004

Avocat rupture conventionnelle Paris

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

1er contact téléphonique gratuit de 15 minutes maximum pour examiner votre besoin. 1er RDV à partir de 170 € HT (offert si ouverture de dossier)

Avocate depuis plus de 20 ans, Maître Hélène Echard vous conseille et vous accompagne dans vos problématiques liées au droit du travail. Elle vous défend devant les juridictions compétentes (conseil de prud'hommes, cour d'appel, tribunal judiciaire le cas échéant). Elle...

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5 (2 avis)

Maître Celine QUOIREZ

Nîmes 30900

Avocat rupture conventionnelle Nîmes

Avocat Spécialiste

30 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 130 € et 260 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Avocate spécialisée en droit du travail depuis plus de vingt ans, j’accompagne tous les acteurs de l’entreprise – dirigeants, cadres, non-cadres et représentants du CSE – confrontés à des enjeux nécessitant un accompagnement à la fois juridique, opérationnel...

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4.8 ()

Maître Valérie ZIMMERMANN

Lille 59000

Avocat rupture conventionnelle Lille

37 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Valérie ZIMMERMANN, avocate au Barreau de Lille, vous assiste en droit de la famille, divorce, droit du travail, de la Sécurité sociale et de l'immobilier . En droit de la famille, dans le cadre de divorces amiables...

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Maître Caroline PIPARD

Paris 75002

Avocat rupture conventionnelle Paris

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 220 € et 300 € HT

130 € HT (156 € TTC) pour 30 mn de RDV et 220 € HT (264 € TTC) pour 1 heure. Remise de 50% sur le 1er RDV si ouverture de dossier.

Me Caroline PIPARD conseille et défend particuliers et professionnels, avec une approche humaine, engagée et réactive. 🔹 Droit des contrats : audit, rédaction et (re)négociation de contrats de nature diverse (distribution, franchise, agent commercial, apporteur d’affaires …),...

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Maître Isabelle LESCURE

Brive-la-Gaillarde 19100

Avocat rupture conventionnelle Brive-la-Gaillarde

38 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Isabelle LESCURE est avocate à BRIVE LA GAILLARDE en droit de la famille et des personnes(notamment en divorce séparation), en droit du travail, en droit commercial et de la concurrence et droit locatif. Elle dispose d'un bureau...

Maître Isabelle LESCURE Brive-la-Gaillarde

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4 (8 avis)

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Xavier LADROIT

Rennes 35000

Avocat rupture conventionnelle Rennes

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT

Avocat au Barreau de Rennes, je vous accompagne en droit de la famille (divorce, séparation, autorité parentale, résidence des enfants, pensions alimentaires, liquidation de régime matrimonial) et en droit pénal (que vous soyez victime ou auteur). Membre du...

5 (3 avis)

Maître Bruno MATHIEU

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

29 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

Maître Bruno MATHIEU est avocat à Paris. Il vous représente en droit de l’immobilier. Maître Bruno MATHIEU possède une connaissance approfondie du droit de l’immobilier. À ce titre, il vous accompagne pour des affaires relevant de la location...

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Maître Tatiana LASZLO

Toulouse 31000

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Tatiana LASZLO est avocate indépendante à Toulouse.Elle intervient principalement en droit du travail, droitde la sécurité sociale, droit social, droit civil,et droit de la consommation.En droit du travail, Maître LASZLO accompagneles salariés et vous assiste devant le Conseil de Prud’hommes et la Courd’appel à...

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Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

Avocat Montigny-le-Bretonneux 78180

Avocat rupture conventionnelle Montigny-le-Bretonneux

Fondé en 1999

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON est avocat à Versailles et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit immobilier et droit administratif. Maître POULIQUEN-GOURMELON met ses compétences en droit de la famille, des...

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON Avocat Montigny-le-Bretonneux

Cabinet BOULFROY-PAUTONNIER

Soisy-sous-Montmorency 95230

Avocat rupture conventionnelle Soisy-sous-Montmorency

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître BOULFROY et Maître PAUTONNIER, Avocates associées, vous accueillent dans leur cabinet de Soisy sous Montmorency, au 19 Ter Avenue du Général de Gaulle, à quelques encablures de la Gare Champs de Courses d’Enghien. Le Cabinet BOULFROY-PAUTONNIER vous conseille et vous accompagne...

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5 (1 avis)

Avocats du comité d'experts Justifit

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Avocats rupture conventionnelle

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)