Guide sur le divorce : procédures, conseils et droits

Les guides juridiques Justifit sont rédigés avec la participation de son comité d’avocats experts :

Maître Cécile KERNER, Maître Julie BLANCHON, Maître Solène LESNARD, Le Cabinet LE ROY, voir plus

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Le divorce représente la procédure légale de dissolution d’un mariage civil par un tribunal ou une autre autorité compétente, mettant fin aux obligations et responsabilités juridiques entre les époux. En France, le droit du divorce est réglementé par le Code civil et peut être initié sous plusieurs formes, chacune répondant à des situations spécifiques telles que le divorce par consentement mutuel, pour faute, pour altération définitive du lien conjugal, ou pour rupture de la vie commune.

Ce guide exhaustif explore toutes les dimensions du divorce, des procédures administratives aux implications personnelles et financières. Il aborde des sujets variés tels que les causes de divorce, le coût associé à ces procédures, les spécificités du divorce à l’amiable et les complexités des divorces impliquant des conjoints étrangers. Vous trouverez également des informations détaillées sur la garde des enfants, le partage des biens, les pensions alimentaires et les prestations compensatoires.

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Vos questions les + fréquentes

Vos questions les + fréquentes

Un divorce suit plusieurs étapes clés : la consultation d’un avocat, le dépôt de la demande au tribunal, la tentative de conciliation, et enfin, selon le cas, la phase de contentieux ou la formalisation de l’accord. Pour une vue détaillée des étapes, consultez Démarche pour divorcer et Quelles sont les différentes étapes de divorce ?

Même si l’un des conjoints refuse le divorce, la procédure peut se poursuivre, surtout en cas de divorce pour faute ou altération du lien conjugal. Détails ici : Peut-on refuser de divorcer ?

Même si l’autre conjoint est réticent, il est possible de demander un divorce pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute. Consultez : Comment divorcer quand l’autre ne veut pas ?

Le divorce en Islam peut prendre plusieurs formes, comme le Talaq, et il doit respecter certaines règles. Pour les détails et les raisons pour lesquelles une femme peut demander le divorce, lisez : Le divorce en Islam et Pour quelles raisons la femme peut demander le divorce en Islam ?

L’intervention d’un avocat est obligatoire dans la plupart des procédures de divorce, sauf dans le cas du divorce par consentement mutuel où un avocat commun peut suffire, sous réserve de certaines conditions.

Nous vous invitons à consulter nos avocats en Divorce.

L’avocat conseille ses clients sur les aspects légaux du divorce, aide à la rédaction des accords, représente les époux en justice, et veille à la défense de leurs intérêts. Il joue un rôle crucial en matière de négociation et de médiation pour résoudre les conflits.

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Comment calculer le montant d’une pension alimentaire ?
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Publié le 20/11/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La pension alimentaire est estimée en fonction des revenus des parents, du nombre des enfants du couple ou encore du mode de garde défini par le juge ou dans la convention de divorce.

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La garde exclusive : Comment l’obtenir ?
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Publié le 11/11/2025, Par Justifit | Revu par Maître Sarah CHABOU - Temps de lecture : 10 min

Lorsque les parents divorcent ou se séparent, la résidence des enfants est au cœur des interrogations. Si les ex-époux sont séparés géographiquement, ils disposent chacun de leur domicile.

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Séparation sans divorce : Quels droits à la CAF ?
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Publié le 11/11/2025, Par Justifit | Revu par Maître Céline GRINHOLTZ-ATTAL - Temps de lecture : 5 min

Que ce soit dans le cadre d’une séparation de corps ou de fait, il est possible d’obtenir des allocations familiales de la part de la CAF.

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Combien de temps dure un divorce pour altération définitive du lien conjugal ?
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Publié le 20/11/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour divorcer pour altération définitive du lien conjugal, il faut que les époux vivent séparés depuis au moins un an.

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Qui paie les frais de notaire lors d’un divorce ?
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Publié le 19/11/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min

La répartition des frais de notaire dans un divorce dépend du type de partage choisi. Chaque scénario entraîne des règles spécifiques qui influencent le budget de chaque conjoint.

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Tout sur l’attestation pour le juge aux affaires familiales
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Publié le 19/11/2025, Par Justifit | Revu par Maître Camille PRUM - Temps de lecture : 5 min

La rédaction d’une attestation pour le Jaf doit se baser sur le formulaire Cerfa 11527*03. Ce document doit respecter la forme et le fond définis par l’article 202 du Code de procédure civile et doit mentionner :

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Divorce à l’amiable d’un conjoint étranger ou à double nationalité
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Publié le 18/11/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Si le pays d’origine ou celui pour lequel l’un des époux a la nationalité accepte de transcrire un divorce par un acte notarié sur les registres d’état civil, le divorce sans juge peut être initié. Si le pays d’origine ou l’autre pays pour lequel l’un des conjoints a la nationalité n’accepte que la transcription du divorce matérialisé par un jugement, le divorce par consentement mutuel judiciaire est l’unique solution pour qu’il y soit opposable aux tiers.

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Régime matrimonial : les régimes de séparation de biens
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Publié le 18/11/2025, Par Justifit | Revu par Maître Florence ESTIENNY-PUSTOC'H - Temps de lecture : 5 min

Le régime de séparation de biens offre la possibilité de rester l’unique propriétaire de ses biens acquis avant et pendant le mariage. En cas de divorce, le couple doit faire appel à un notaire pour définir le patrimoine de chaque ex-conjoint et partager les biens en indivision.

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Jugement de divorce définitif : démarche pour l’accélérer
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Publié le 18/11/2025, Par Justifit | Revu par Maître Florent SUXE - Temps de lecture : 7 min

Le jugement de divorce devient définitif si aucun appel n’a été formé dans un délai de 1 mois après sa signification.

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Délai entre dissolution et liquidation du régime matrimonial
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Publié le 17/11/2025, Par Justifit | Revu par Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT - Temps de lecture : 8 min

Connaître la date de dissolution du régime matrimonial est nécessaire dans le cadre d’une procédure de divorce, car elle détermine la masse à partager lors de la liquidation de communauté.

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Pension alimentaire en France : des données statistiques
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Publié le 14/11/2025, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Pascal BENOIT - Temps de lecture : 7 min

En 2025, de nombreux parents français reçoivent ou versent une pension alimentaire, dont le montant moyen varie selon les revenus des parents et les besoins des enfants.

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Pension alimentaire : non respect des dates de paiement
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Publié le 14/11/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min

Lorsqu’un parent ne verse pas la pension alimentaire à la date prévue, ce n’est pas un simple retard administratif. Il s’agit d’un manquement à une obligation légale et morale destinée avant tout à garantir les besoins essentiels de l’enfant : logement, alimentation, scolarité, santé.

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Divorce : délai entre l’assignation en divorce et le jugement
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Publié le 13/11/2025, Par Justifit | Revu par Maître Bernard BAYLE BESSON - Temps de lecture : 6 min

Vous venez de déposer une demande de divorce au tribunal judiciaire ? Quelle sera la suite de la procédure ? Combien de temps devez-vous attendre avant le prononcé du jugement par le juge aux affaires familiales (Jaf) ? Plusieurs facteurs peuvent affecter ce délai.

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La participation aux acquêts en cas de divorce
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Publié le 13/11/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Le régime matrimonial hybride de la participation aux acquêts, prévu aux articles 1569 à 1581 du Code civil, combine liberté de gestion des biens propres et solidarité sur les enrichissements réalisés pendant le mariage.

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Quand reçoit-on le jugement de divorce ? Délais, recours et suites
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Publié le 12/11/2025, Par Justifit | Revu par Maître Céline GRINHOLTZ-ATTAL - Temps de lecture : 5 min

Vous avez introduit une demande de divorce au tribunal ? Quand cette procédure prend-elle fin ? Le divorce est long et complexe.

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Comment obtenir une pension alimentaire pour un enfant mineur ?
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Publié le 10/11/2025, Par Justifit | Revu par Maître Eleonora MASCOLO - Temps de lecture : 6 min

En cas de séparation, la pension alimentaire d’un enfant mineur peut être demandée soit par le parent qui a la garde de l’enfant soit par le parent qui ne dispose pas de ressources financières suffisantes pour payer les besoins essentiels de ce dernier lorsqu’il est chez lui dans le cas d’une garde alternée.

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Pension alimentaire pour enfant majeur : les réponses à vos questions
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Publié le 07/11/2025, Par Justifit | Revu par Maître Sarah CHABOU - Temps de lecture : 5 min

Un enfant majeur qui n’est pas autonome financièrement, c’est-à-dire qui est incapable de subvenir seul à ses besoins, garde le droit de percevoir une pension alimentaire.

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Quelle est la différence entre l’annulation du mariage et le divorce ?
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Publié le 06/11/2025, Par Justifit | Revu par Maître Eleonora MASCOLO - Temps de lecture : 5 min

Procédures totalement différentes, l’annulation du mariage et le divorce aboutissent au même résultat : la dissolution du mariage. L’un et l’autre ont des effets sur les enfants, les droits et les biens des conjoints.

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Pension alimentaire : qui est concerné en cas de divorce ?
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Publié le 06/11/2025, Par Justifit | Revu par Maître Corinne ROTETA - Temps de lecture : 7 min

Le versement de la pension alimentaire concerne les acteurs suivants :

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Divorce : que se passe-t-il si mon conjoint ne se présente pas à l’audience ?
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Publié le 05/11/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Le divorce est souvent une épreuve lourde à vivre émotionnellement. Alors, lorsque l’un des conjoints ne se présente pas à l’audience devant le juge, l’inquiétude grandit sur les éventualités de blocage.

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Demande reconventionnelle en divorce
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Publié le 05/11/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Une demande reconventionnelle est, par définition, un moyen par lequel la partie qui se défend entend déposer une requête en parallèle à la demande de divorce en vue d’acquérir certains avantages.

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Prestation compensatoire et retraite : impact financier du divorce
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Publié le 04/11/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Découvrez comment la retraite influence le calcul de la prestation compensatoire et les droits financiers après le divorce.

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Tout comprendre sur le retrait de l’autorité parentale
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Publié le 04/11/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min

Découvrez dans quels cas le juge peut retirer l’autorité parentale, la procédure à suivre et le rôle de l’avocat pour défendre l’intérêt de l’enfant.

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La séparation des couples, qu’elle soit légale ou de fait, soulève une série de questions juridiques et pratiques cruciales. Ce sous-thème dédié explore les différences entre la séparation et le divorce, les implications fiscales, les démarc...

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