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Droit des étrangers en France : Guide juridique complet
Nos meilleurs articles en droit des étrangers
Revenir en France après une OQTF ?
Publié le 08/04/2025, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BLANVILLAIN - Temps de lecture : 4 min
L’OQTF est une mesure d’éloignement prise par le préfet à l’encontre d’un étranger séjournant irrégulièrement en France ou présentant une menace à l’ordre public. Elle peut être accompagnée d’une décision fixant le pays de retour et le délai de départ ou d’une interdiction de retour sur le territoire français.
Mariage avec un sans papier : 4 choses à savoir absolument !
Publié le 07/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Il est légal en France de se marier avec un sans-papier. Le droit au mariage avec un sans-papier est prévu par l’article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen (CEDH), dont la France est signataire.
Carte de séjour : rendez-vous impossible avec la préfecture
Publié le 05/03/2025, Par Maître Sophie DE PENFENTENYO - Temps de lecture : 3 min
S’il est impossible de prendre rendez-vous avec la préfecture sur son site internet, le demandeur peut contacter directement cette administration pour expliquer la situation. En cas d’échec de cette tentative, il peut saisir le juge des référés.
OQTF : les recours possibles pour la contester
Publié le 05/03/2025, Par Justifit | Revu par Maître Essodjilobouwè PEKETI - Temps de lecture : 6 min
L’OQTF ou l’Obligation de Quitter le Territoire Français est une mesure d’éloignement adressée à un étranger en situation irrégulière sur le territoire français. Elle est prise par le préfet du département dans lequel réside l’étranger.
Admission exceptionnelle au séjour
Publié le 18/02/2025, Par Justifit | Revu par Maître Essodjilobouwè PEKETI - Temps de lecture : 5 min
L’admission exceptionnelle au séjour est une procédure de régularisation qui permet à des étrangers non-européens en situation irrégulière d’obtenir une carte de séjour « vie privée et familiale », « salarié » ou « travailleur temporaire ».
Refus de visa pour la France : Contester la décision devant la CRRV
Publié le 31/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Arthur OBADIA - Temps de lecture : 6 min
Vous avez récemment reçu une lettre vous informant du refus de votre visa d’entrée en France ? Pas de panique, il reste encore de l’espoir. La Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) peut vous aider.
Nationalité française par filiation : conditions et procédure
Publié le 30/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La nationalité française d’un enfant dépend principalement de celle de ses parents, et ce, qu’il soit né en France ou non. Il existe différentes manières d’obtenir la nationalité française. La demande par filiation en est une.
Etranger en France : comment obtenir une autorisation de travail ?
Publié le 30/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BLANVILLAIN - Temps de lecture : 5 min
L’autorisation de travail est un document que votre employeur doit demander si vous êtes étranger et que vous souhaitez travailler en France comme salarié (CDI) ou travailleur temporaire (CDD). Vous ne pourrez pas être embauché si vous n’avez pas reçu d’autorisation de travail.
Litiges en Immigration : comprendre la loi et vos droits en France
Publié le 27/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
En cas de litige en matière d’immigration, le juge se réfère principalement au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). Toutefois, il peut également faire appel à d’autres lois internes ou à des traités communautaires et internationaux pour statuer.
Attestation d’hébergement : pourquoi c’est important ?
Publié le 24/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BENDER - Temps de lecture : 11 min
L’attestation d'hébergement est un document officiel certifiant qu’une personne non propriétaire ou non-locataire dispose d’un domicile. Elle est nécessaire pour plusieurs procédures administratives, dont la demande de titre de séjour.
Attestation d’accueil en France : Conditions et démarches
Publié le 24/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
L’attestation d’accueil a remplacé le certificat d’hébergement. Il s’agit d’un document qui est établi par la personne qui décide d’accueillir à son domicile un étranger lors d’un séjour en France de moins de trois mois dans un cadre familial ou privé.
IRTF : Tout savoir sur l’interdiction de retour en France
Publié le 17/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’IRTF permet au préfet de bannir un étranger faisant l’objet d’une OQTF du territoire français s’il ne respecte pas le délai de départ volontaire ou si la procédure d’éloignement est notifiée sans délai.
Carte de séjour temporaire en France : Conditions et démarches
Publié le 10/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Mounir BAATOUR - Temps de lecture : 5 min
Une carte de séjour temporaire est un titre de séjour proposé aux étrangers qui souhaitent séjourner en France pendant une durée inférieure ou égale à 1 an. Elle précise le motif du séjour de l’étranger, comme les mentions « étudiant », « vie privée et familiale », « travailleur temporaire » ou « visiteur ».
Obtenir un titre de séjour salarié en France : conditions et procédure
Publié le 10/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous êtes un étranger non européen et vous avez trouvé un emploi en CDI en France ? Pour exercer légalement votre travail, vous devez obligatoirement disposer d’un titre de séjour salarié.
Carte de séjour visiteur : conditions et procédure pour séjourner en France
Publié le 09/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
La carte de séjour visiteur permet aux étrangers non européens de séjourner en France temporairement, sans travailler. Elle est destinée aux étrangers qui souhaitent rester en France pendant une durée de moins de 1 an pour une visite familiale prolongée, un séjour prolongé en tant que touriste, des missions religieuses ou tout autre projet personnel non professionnel.
Refus de titre de séjour vie privée et familiale : les recours possibles
Publié le 08/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Vous êtes en France pour rejoindre un membre de votre famille ? Ainsi, vous avez effectué une demande de titre de séjour vie privée et familiale, mais il vous a été refusé ? Pas de panique, la décision de refus de la préfecture n’est pas irrévocable.
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