Droit pénal : guide juridique complet

Enfants victimes de maltraitances en France, les chiffres !

Publié le 06/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Vinciane JACQUET - Temps de lecture : 5 min

Dans l’Hexagone, plus de 51 000 enfants et adolescents par an sont victimes de maltraitance. Une étude récente a démontré qu’en France, un enfant meurt tous les cinq jours, tué par sa propre famille. Les chiffres n’ont de cesse d’évoluer, car une famille sur trois n’était pas connue des départements pour des faits de danger sur un mineur.

Quand saisir la protection de l’enfance ?

Publié le 06/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Vinciane JACQUET - Temps de lecture : 5 min

L’intervention de la protection de l’enfance doit être sollicitée en cas de risque grave sur la santé, la sécurité, l’éducation et la moralité d’un mineur. Pour ce faire, il est possible de signaler la situation à l’ASE, à la Crip ou au procureur de la République.

Fraude dans les transports en commun : quelles conséquences ?

Publié le 17/12/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La fraude dans les transports en commun consiste principalement à voyager sans titre de transport valide, en utilisant un ticket falsifié ou en bénéficiant de réductions indues. Elle inclut également le refus de payer une amende après un contrôle. Ce comportement porte préjudice aux opérateurs de transport en entraînant des pertes financières et en déséquilibrant le financement du service public.

Comment se déroule une audience au tribunal correctionnel ?

Publié le 30/10/2024, Par Justifit | Revu par Maître Marion BERTHE - Temps de lecture : 7 min

Le tribunal correctionnel est l’une des chambres du tribunal judiciaire chargées de statuer en première instance pour connaître des délits et des contraventions annexes au délit.

Méthodes de calcul des indemnités et salaires selon la Cour de cassation

Publié le 23/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le calcul de cassation désigne la méthode de calcul employé par la Cour de cassation afin de déterminer les conséquences financières de ses décisions. Par exemple, pour calculer le salaire mensuel d’un employé d’une entreprise pendant ses jours d’absences durant le mois, le mode de calcul de l’horaire réel est appliqué.

Comment porter plainte pour abus de faiblesse ?

Publié le 13/08/2024, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas PAGANELLI - Temps de lecture : 4 min

Abuser de la vulnérabilité des gens pour en tirer profit est un délit courant. Vous connaissez peut-être une victime ou vous en êtes une ? Heureusement, il s’agit d’une pratique reconnue et sanctionnée par la loi. Comment définir l’abus de faiblesse ?

Porter plainte pour menace et intimidation

Publié le 12/08/2024, Par Justifit | Revu par Maître Alix GUILLEMAIN - Temps de lecture : 8 min

La menace est une infraction punie par la loi. Souvent banalisée, l’auteur n’est pas toujours conscient des peines qu’il encourt, tout comme la victime ignore ce qu’elle gagne en portant plainte.

Coups et blessures : dommages et intérêts

Publié le 12/08/2024, Par Justifit | Revu par Maître Mounia BOURABAH - Temps de lecture : 4 min

Pour faire valoir vos droits, il est indispensable de fournir des éléments de preuves suffisantes, faire constater les lésions et joindre un certificat médical décrivant la durée de l'incapacité de travailler. Vous devrez notamment recueillir les témoignages des personnes présentes au moment des faits et faire constater les objets détériorés par un huissier de justice.

Coups et blessures volontaires : atteinte à l’intégrité physique de l’être humain

Publié le 09/08/2024, Par Justifit | Revu par Maître Essodjilobouwè PEKETI - Temps de lecture : 8 min

Vous êtes victime de coups et blessures volontaires ? Que vous soyez au travail, dans la rue ou à la maison, le risque d’être victime d’une atteinte à votre intégrité physique existe toujours. Qu’est-ce que l’atteinte volontaire à l’intégrité physique ?

Dans quels cas porter plainte avec constitution de partie civile ?

Publié le 07/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Se constituer partie civile permet à une personne victime d’un crime ou d’un délit de participer au procès et de défendre ses droits directement devant le tribunal. Cela donne également la possibilité de demander réparation pour le préjudice subi, en obtenant des dommages et intérêts.

Comment porter plainte pour droit à l’image ?

Publié le 05/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La victime d’une atteinte au droit à l’image peut déposer sa plainte auprès de la police ou de la gendarmerie ou envoyer sa requête par courrier au tribunal judiciaire du domicile du défendeur ou du lieu de l’infraction.

Comment porter plainte pour morsure de chien ?

Publié le 05/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Pour porter plainte pour morsure de chien, la victime peut s’adresser à la gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche. Cette démarche peut également se faire par l’envoi d’un courrier au procureur de la République.

Porter plainte contre une personne ou une entreprise à l’étranger

Publié le 03/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous avez été victime d’une infraction à l’étranger ? Vous avez rencontré un problème lors d’un achat sur un site internet étranger ? Il est tout à fait possible de déposer une plainte.

Comment porter plainte pour dégradation et vandalisme ?

Publié le 01/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Les actes de dégradation de bien privé sont punissables par la loi. Si vous avez été victime de tels faits, vous pouvez déposer une plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie.

Comment porter plainte en cas d’abus de confiance ?

Publié le 01/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

L’abus de confiance se traduit comme « le fait pour une personne de détourner au préjudice d’autrui des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a accepté, à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé ».

Porter plainte pour une agression

Publié le 31/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La plainte constitue une démarche essentielle pour obtenir la réparation du préjudice résultant d’une agression physique au travail ou une agression morale. Êtes-vous victime d’une telle infraction ? Rassurez-vous ! Il vous est tout à fait possible de porter plainte pour agression.

Comment porter plainte pour insulte ?

Publié le 31/07/2024, Par Justifit | Revu par Maître Gwenaël KERVEILLANT - Temps de lecture : 5 min

Les insultes constituent un abus de la liberté d’expression et sont punies par la loi. Que faire ? En cas d’insulte ou de menace, il convient de connaître les démarches à suivre pour porter plainte.

Porter plainte contre un mineur

Publié le 30/07/2024, Par Justifit | Revu par Maître Gwenaël KERVEILLANT - Temps de lecture : 3 min

Une procédure pénale est engagée lorsqu'une plainte est déposée contre un mineur, notamment si le motif de la plainte constitue une infraction. Une plainte peut également être déposée contre un mineur s'il existe des preuves démontrant l'infraction commise par celui-ci.

Porter plainte pour espionnage

Publié le 30/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

L’espionnage figure parmi les délits les plus récurrents, que ce soit au sein d’une famille, d’un couple, d’une entreprise ou de la société en général. Si vous êtes victime d’espionnage, vous être entièrement en droit de porter plainte.

Comment porter plainte pour tentative d’homicide ?

Publié le 29/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min

En cas de tentative d'homicide, vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République ou du commissariat de police le plus proche. Assurez-vous de rassembler toutes les preuves et témoignages nécessaires avant de le faire.

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