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Droit pénal : guide juridique complet
Nos meilleurs articles en droit pénal
Viol et agressions sexuelles : analyse des risques, sanctions et peines
Publié le 30/10/2025, Par Justifit | Revu par Maître Jason ETELBERT - Temps de lecture : 5 min
Vous êtes accusé d’avoir commis un viol ou une agression sexuelle ? Que risquez-vous ? Tout acte à caractère sexuel commis sans le consentement de la victime constitue une agression sexuelle. Si cette dernière est suivie d’une pénétration vaginale, anale ou buccale, elle est qualifiée de viol.
Délit d’abandon de famille : définition, sanction et prescription
Publié le 08/10/2025, Par Justifit | Revu par Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE - Temps de lecture : 6 min
L’abandon de famille désigne le manquement d’un parent ou d’un conjoint à ses obligations légales d’entretien envers ses enfants ou son partenaire.
L’évaluation du préjudice corporel
Publié le 07/10/2025, Par Justifit | Revu par Maître Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN - Temps de lecture : 5 min
Une victime d’un accident corporel ou d’autres actes ayant porté atteinte à son intégrité psychologique ou physique peut être indemnisée de son préjudice corporel soit à l’amiable par la compagnie d’assurance du responsable de son accident, soit par voie judiciaire, contre le responsable et/ou son assureur devant les juridictions pénales ou civiles, ou devant la commission d’indemnisation des victimes d’infractions, sous certaines conditions, lorsque l’action à l’encontre du responsable n'est pas possible (si l’auteur de l’infraction n’a pu être identifié par exemple).
Harcèlement scolaire : Comment le reconnaître et agir ?
Publié le 01/09/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
Le harcèlement scolaire correspond à des violences répétées commises par un ou plusieurs élèves envers un autre, dans ou hors de l’établissement. Il peut être verbal, physique ou psychologique.
Beaucoup de divorces prononcés à la suite de violence conjugale
Publié le 26/08/2025, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne-Elise MOUILLAC - Temps de lecture : 4 min
Si vous êtes victime de violences conjugales, vous pouvez réclamer auprès du juge aux affaires familiales un divorce pour faute à l’encontre de votre époux/se.
Prison : quels sont les droits d’un détenu en 2025 ?
Publié le 29/07/2025, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 8 min
Il est possible que vous connaissiez une personne détenue ou que vous même ayez déjà été détenu. La personne détenue a des droits, tout autant que ses proches. L’établissement pénitentiaire doit mettre à disposition un règlement intérieur de la prison qui détermine les droits et devoirs du détenu. Les personnes prévenues ou condamnées ont des droits en détention qui diffèrent dans l’application des droits qui eux, restent les mêmes.
Plage cet été : à quoi dois-je faire attention ?
Publié le 09/07/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous planifiez de passer vos prochaines vacances dans une station balnéaire ? Quelles sont les règles juridiques à connaître concernant l’utilisation de la plage ? Véritable antistress naturel, l’air marin est pur et riche en oligo-éléments. De plus, l’eau de mer stimule le système immunitaire. Toutefois, l’accès à la plage reste règlementé.
Porter plainte contre la police ou la gendarmerie : le guide
Publié le 07/07/2025, Par Justifit | Revu par Maître Sofian FERIANI - Temps de lecture : 5 min
Si vous jugez que la police a eu recours à la force abusivement, portez plainte auprès du commissariat ou du procureur de la République. Signalez également l’Inspection générale de la Police nationale, appelée également la police des polices.
Comment prouver une maltraitance psychologique dans un couple ?
Publié le 09/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La maltraitance psychologique désigne une forme de violence ou d’abus se manifestant par un comportement violent ou agressif vis-à-vis d’une personne. La violence psychologique peut se traduire par des actes ou des paroles engendrant des conséquences sur le plan mental ou physique de la victime.
Tricherie au Bac, qu’est-ce que je risque ?
Publié le 09/06/2025, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 4 min
Avec l'avancée du mois de juin, le baccalauréat se profile à l'horizon, rappelant l'importance capitale de cet examen pour les étudiants. Cependant, il est impératif de souligner les conséquences sévères auxquelles s'exposent ceux qui tenteraient de tricher lors de cette épreuve.
La cybercriminalité : risques et peines encourues
Publié le 04/06/2025, Par Justifit | Revu par Maître Laure TANGUY - Temps de lecture : 6 min
Parmi les enjeux de la cybercriminalité se trouvent les fraudes informatiques, la violation des données à caractère personnel, l’attaque à l’e-réputation des entreprises ainsi que l’attaque aux systèmes de traitement des données.
Le Vol : Risques, peines et rôle de l’avocat en cas d’infraction
Publié le 04/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Comme toute infraction pénale, le vol est passible de peine de prison et d’amende. Si une procédure civile est engagée en parallèle à la procédure pénale, l’auteur du délit risque également de verser des dommages et intérêts à la victime.
Demande d’extrait de Casier Judiciaire
Publié le 02/06/2025, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT - Temps de lecture : 7 min
Aujourd’hui, les demandes d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) s’effectuent par courrier, fax ou sur internet. Ainsi, le casier judiciaire d’une personne demeure vierge en l’absence de condamnations.
Aménagements de peine : les modalités et le rôle de l’avocat pénaliste
Publié le 27/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Jamal BOURABAH - Temps de lecture : 7 min
Lors du prononcé de la peine, la personne condamnée à une peine de prison inférieure ou égale à un an peut bénéficier d’une détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE), d’une semi-liberté ou d’un placement à l’extérieur.
Le rôle de l’avocat lors d’une garde à vue
Publié le 26/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT - Temps de lecture : 4 min
Durant une garde à vue, l’avocat a pour rôle de s’entretenir en privé avec le suspect et de vérifier le respect de ses droits. Il doit aussi assister son client durant les auditions et vérifier les procès-verbaux.
Qu’est-ce qu’une comparution immédiate ?
Publié le 23/05/2025, Par Maître Séverine DUPUY-BUSSON - Temps de lecture : 4 min
Article rédigé par : Séverine DUPUY-BUSSON Une comparution immédiate consiste à traduire sur le champ un prévenu devant le tribunal. Le prévenu est retenu jusqu’à sa comparution qui doit avoir lieu le jour même. Il est conduit sous escorte devant le tribunal. Cela signifie qu’à la fin de son placement en garde à vue, lorsque celle-ci est levée au bout de 24H, 48H voire 72H, le prévenu est conduit immédiatement du commissariat au tribunal pour y être jugé, c’est-à-dire pour comparaître sans délai devant le juge.
Adolescents et faux papiers : Informations pour les parents
Publié le 22/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 6 min
Sites de création en ligne, tutos, vidéos, forums de discussions, et même des sites marchands,...Internet regorge aujourd’hui d’outils accessibles aux jeunes pour se créer de fausses cartes d’identité. Une pratique qui se banalise mais dont les conséquences sont loin d’être anodines.
Faux certificat médical : les risques liés à cette pratique
Publié le 21/05/2025, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 8 min
Le certificat médical est requis dans de nombreux domaines : absence scolaire ou professionnelle, participation à un événement sportif, etc. Pour éviter de passer par une consultation, faute de temps ou de moyens, il est souvent tentant d’en fabriquer un ou de falsifier un certificat existant.
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