Droit pénal : guide juridique complet

Recours à la force par les policiers et gendarmes : dans quels cas ?

Publié le 21/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Qu’est-ce qui diffère la violence policière de la force légale ? Les forces de l’ordre ont pour principale mission de garantir la sécurité des citoyens. Elles doivent intervenir dès lors qu’une personne est en danger ou présente une menace pour les autres.

Tapage nocturne : que faire face aux troubles de voisinage ?

Publié le 19/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Impossible de dormir à cause d’un voisin trop bruyant ? Que ce soit une fête qui s’éternise un samedi soir, de la musique en pleine semaine ou des nuisances répétées chaque nuit, cela peut constituer une infraction et vous êtes en droit d’agir.

Porter plainte contre un prof pour harcèlement moral

Publié le 15/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le harcèlement moral d’un élève par un professeur est un acte constituant un délit pénal. Que faire si votre enfant est victime de harcèlement moral par un professeur ? Les réponses.

Je suis accusé à tort, que faire ?

Publié le 14/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour répondre à de fausses accusations, gardez votre calme, rassemblez immédiatement les preuves de votre innocence et abstenez-vous de toute déclaration sans l’avis d’un avocat.

Comment porter plainte pour diffamation ?

Publié le 13/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Michaël MOMAJIAN - Temps de lecture : 7 min

La diffamation est un délit passible de sanctions pénales. Afin de porter plainte pour diffamation et accusation sans preuve, vous devez adresser une lettre de plainte à votre tribunal de proximité.

Harcèlement moral dans la fonction publique : comment porter plainte ?

Publié le 07/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Élise d'Haïti - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes fonctionnaire et vous avez eu une discussion houleuse avec un collègue. Ses mots ont dépassé ses pensées, mais vous souhaitez porter plainte pour harcèlement moral dans la fonction publique ?

Étude de cas : Les failles révélées par l’affaire Kiabi dans la lutte contre la fraude financière

Publié le 02/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

L’affaire Aurélie B., ex-trésorière de Kiabi accusée d’avoir détourné 100 millions d’euros.

Porter plainte pour usurpation d’identité : le guide

Publié le 02/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Johanne MELCARE - Temps de lecture : 4 min

Pour porter plainte, la victime d’une usurpation d’identité peut se rendre dans un commissariat ou une brigade de la gendarmerie. Elle peut aussi envoyer une lettre recommandée au procureur de la République ou déposer une pré-plainte en ligne.

Porter plainte pour harcèlement moral dans la vie privée

Publié le 28/04/2025, Par Justifit | Revu par Maître Mounia BOURABAH - Temps de lecture : 5 min

Agressivité, humiliations quotidiennes ou encore culpabilisation, vous vous sentez harcelé dans votre vie privée ? Classé comme une violence conjugale, le harcèlement moral constitue un délit.

Discrimination des femmes enceintes : vos droits en 2025

Publié le 24/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Une femme enceinte bénéficie d’une protection renforcée contre le licenciement : l’employeur ne peut la licencier qu’en cas de faute grave non liée à la grossesse ou d’impossibilité de maintenir son contrat.

Comment se défendre face à une dénonciation calomnieuse ?

Publié le 04/04/2025, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT - Temps de lecture : 6 min

Avez-vous déjà été victime d'une fausse accusation portant atteinte à votre honneur et à votre réputation ? La dénonciation calomnieuse, un délit souvent méconnu, peut avoir des conséquences graves sur la vie personnelle et professionnelle des personnes accusées à tort.

Violence conjugale psychologique : Comment s’en sortir ?

Publié le 27/03/2025, Par Justifit | Revu par Maître Cécile KERNER - Temps de lecture : 6 min

La violence conjugale psychologique est principalement caractérisée par un contrôle coercitif : le conjoint auteur de la violence dispose d’un contrôle total sur la vie et les pensées de sa victime. Cette dernière ne peut plus décider par elle-même de peur de représailles.

Que faire si ma plainte a été classée sans suite ?

Publié le 06/03/2025, Par Justifit | Revu par Maître Jordan GIBERT - Temps de lecture : 4 min

Si votre plainte a été classée sans suite, vous pouvez procéder à une contestation en adressant votre demande au procureur général de la cour d’appel. Dans ce cas, envoyez une lettre simple ou une lettre recommandée avec accusé de réception. Après analyse de votre dossier, le procureur de la République recevra un ordre de poursuite ou de rejet de la demande de la part du procureur général.

Convoqué pour une audition libre ? Voici vos droits

Publié le 20/02/2025, Par Justifit | Revu par Maître Essodjilobouwè PEKETI - Temps de lecture : 7 min

L’audition libre est une forme d’entretien utilisée par les forces de l’ordre dans le cadre d’une enquête pénale. Quelles sont les raisons pour lesquelles vous pouvez être entendu ? Combien de temps dure une audition libre ?

Diffamation : tout ce qu’il faut savoir en 4 points

Publié le 12/02/2025, Par Justifit | Revu par Maître Nejma LABIDI - Temps de lecture : 8 min

Victime de diffamation ? Ne restez pas sans agir ! Cet acte, aux conséquences parfois lourdes, est puni par la loi.

La violation de domicile : les essentiels à connaître

Publié le 11/02/2025, Par Justifit | Revu par SELARL CLEV Avocats - Temps de lecture : 5 min

Il y a violation de domicile lorsqu'une personne pénètre ou se maintient dans le domicile d'autrui par menace, fraude, violence ou contrainte, sans le consentement de l’occupant légitime. Cette infraction est punie par l’article 226-4 du Code pénal, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.

Qu’est-ce qu’un avocat commis d’office ?

Publié le 07/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 9 min

L’avocat commis d’office est désigné par le bâtonnier ou le président de juridiction lorsqu’un justiciable n’a pas d’avocat ou que l’urgence l’empêche d’en choisir un. Ses honoraires peuvent être pris en charge partiellement ou totalement par l’État, sous certaines conditions.

Viol par surprise ou contrainte

Publié le 29/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Séverine DUPUY-BUSSON - Temps de lecture : 5 min

En cas de viol par contrainte ou par surprise, les victimes, pour faire valoir pleinement leurs droits, doivent procéder à un dépôt de plainte auprès de services de police. Elles peuvent également se tourner vers des organismes spécialisés pour bénéficier d’un accompagnement psychologique et judiciaire.

Dénonciation de viol et d’attouchement sexuel : qu’est-ce que c’est ?

Publié le 28/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 5 min

Vous avez été victime de viol ou d’abus sexuel dans votre lieu de travail ou dans tout autre endroit ? Votre enfant a fait l’objet d’attouchement sexuel ? Ou alors, vous constatez avoir affaire à un cas identique dans votre entourage ? Vous souhaitez savoir quels sont les procédures, les recours et les différents moyens de dénoncer un abus sexuel ?

Travail et fêtes religieuses : que dit la loi ?

Publié le 22/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Aucun salarié ne peut être écarté d’une possible embauche, discriminé ou licencié en raison de ses convictions religieuses, conformément à l’article L. 1132-1 du Code du travail.

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