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Droit pénal : guide juridique complet
Nos meilleurs articles en droit pénal
Vol aggravé : quelles sont les circonstances aggravantes ?
Publié le 10/02/2023, Par Justifit | Revu par Maître Alix GUILLEMAIN - Temps de lecture : 2 min
Le vol est un délit puni de peine d’emprisonnement. Les sanctions pénales varient en fonction des circonstances et des modalités du vol (usage d’une arme, bande organisée, dissimulation du visage…). Vous souhaitez porter plainte ?
Les victimes par ricochet : indemnisation judiciaire
Publié le 30/01/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Les victimes par ricochet peuvent prétendre à une indemnisation économique dans le cadre de la réparation du préjudice corporel subi. Elles peuvent aussi demander une indemnisation pour préjudice moral à condition de produire des justificatifs.
Le revenge porn, qu’est-ce que c’est ? Comment se défendre ?
Publié le 27/01/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le revenge porn est une pratique consistant à publier sur les réseaux sociaux un contenu à caractère sexuel dans le but de nuire à la personne qui y apparait. Les victimes du revenge porn peuvent trouver de l’aide au 0800 200 000.
Victime d’agression : l’indemnisation pour préjudice physique ?
Publié le 24/01/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jason ETELBERT - Temps de lecture : 4 min
Pour les victimes d’agression, le montant de l’indemnisation pour le préjudice physique subi est calculé en fonction de la gravité des lésions physiques. Il prend en compte la durée de l’hospitalisation et les conséquences à long terme, les frais médicaux, les frais de rééducation ainsi que les dommages et intérêts.
Responsabilité des contenus diffamatoires publiés sur Internet
Publié le 24/01/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Les contenus diffamatoires sur Internet peuvent avoir des conséquences graves et engager la responsabilité civile et pénale de leur auteur. En vertu du Code pénal, la diffamation est punie de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros.
Airbnb et nuisances sonores : quelles sont les règles à connaitre !
Publié le 18/01/2023, Par Justifit | Revu par Maître Martine DI PALMA - Temps de lecture : 4 min
Les fêtes et les évènements divers sont interdits dans les logements Airbnb. Les rassemblements de plus de 16 personnes sont également défendus.
Prison ferme : aménagement de peine
Publié le 16/12/2022, Par Justifit | Revu par Maître Jason ETELBERT - Temps de lecture : 5 min
Le tribunal de l’application des peines peut aménager les peines d’emprisonnement ferme en prononçant le placement sous surveillance électronique, la libération conditionnelle, la semi-liberté, le placement à l’extérieur, les jours-amendes ou le travail d’intérêt général.
Attentats : quels sont les droits des victimes et de leurs proches ?
Publié le 02/12/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Les victimes d’un attentat ou d’un acte terroriste, ainsi que leurs proches, ont des droits qui sont bien trop souvent méconnus. Elles peuvent être indemnisées afin de réparer les préjudices moraux ou physiques subis. Que faire et où aller pour obtenir réparation si vous ou un membre de votre famille avez été victimes d’un attentat ?
La présomption d’innocence : un droit de protection de la vie privée de l’accusé
Publié le 24/11/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La présomption d’innocence est une liberté fondamentale accordée à tout individu aussi bien lors de la procédure d’instruction que lors du procès pénal. La violation de ce principe est sanctionnée et réparée dans les conditions prévues par la loi.
Comment réagir face à une diffamation (de votre entreprise) sur Internet ?
Publié le 22/11/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Si votre entreprise est victime d’une diffamation sur Internet, il faut préalablement contacter l’auteur de la publication pour exiger la suppression de celle-ci. En cas de refus, il est nécessaire d’initier une procédure judiciaire.
Sursis : comment ça marche ?
Publié le 01/11/2022, Par Justifit | Revu par SELARL CLEV Avocats - Temps de lecture : 13 min
Le sursis est une mesure qui suspend l’exécution d’une sanction pénale. Avant le 24 mars 2020, le juge pouvait prononcer le sursis simple, le sursis avec travail d’intérêt général et le sursis avec mise à l’épreuve. Depuis cette date, seuls le sursis probatoire et le sursis simple peuvent être rendus par le tribunal.
Violence conjugale : Une victime peut quitter le domicile conjugal
Publié le 10/10/2022, Par Justifit | Revu par Maître Alix GUILLEMAIN - Temps de lecture : 3 min
Vous êtes victime de violences de la part de votre conjoint et souhaitez quitter le domicile conjugal ? C’est possible, à condition de respecter certaines procédures.
Peine pour une agression physique
Publié le 06/10/2022, Par Justifit | Revu par SELARL CLEV Avocats - Temps de lecture : 2 min
Sous le coup de la colère ou au cours d’une dispute, vous avez porté la main sur un voisin et il prévoit de porter plainte contre vous ? Il est vrai qu’il est parfaitement dans son droit, car tout acte de violence physique constitue une infraction.
L’abus de confiance, l’escroquerie et les autres délits de ce genre
Publié le 06/10/2022, Par Justifit | Revu par Maître Églantine DUCONSEIL - Temps de lecture : 3 min
Escroquerie, corruption, abus de confiance, abus de biens sociaux, chantage : qu’est-ce qui se cache derrière toutes ces infractions ? Comment les caractériser ? Quelles sont leurs caractéristiques ? Quelles sont les sanctions pénales prévues pour chacune d’elle ?
Légitime défense : conditions et preuves
Publié le 03/10/2022, Par Justifit | Revu par SELARL CLEV Avocats - Temps de lecture : 4 min
Parfois évoquée dans le cadre d’affaires pénales, la légitime défense est un acte de défense parfois ambigu et très strictement encadrée par la loi. Quelles sont les conditions devant être remplies pour invoquer la légitime défense ? Comment la prouver à l’aide d’un avocat en droit pénal ?
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Publié le 03/10/2022, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 7 min
Vous recevrez une convocation pour une audition qui intervient dans le cadre d'une enquête. Il s’agit pour un policier ou un gendarme de procéder à votre interrogatoire en lien avec une affaire.
Perquisition de police – Défendez vos droits
Publié le 23/09/2022, Par Justifit | Revu par SELARL CLEV Avocats - Temps de lecture : 3 min
La perquisition est une mesure qui, dans le cadre d’une enquête, consiste pour les policiers, les gendarmes ou les magistrats à fouiller un lieu privé pour y trouver des preuves.
Faux et usage de faux – Définition et sanctions
Publié le 22/09/2022, Par Marine Gautier - journaliste - Temps de lecture : 8 min
Sur les 550 000 condamnations enregistrées en France en 2018, 98 % étaient des délits, contre 1,2 % de contraventions de 5e classe et 0,3 % de crimes. Parmi ces forfaits se trouve notamment le faux et usage de faux.
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