Droit des entreprises : les guides juridiques des dirigeants et des indépendants

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RGPD : tout ce que vous devez savoir !

RGPD : tout ce que vous devez savoir !

Publié le 24/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Marie MARCOTTE - Temps de lecture : 7 min

Le RGPD définit le cadre d’application des règles concernant la protection des données à caractère personnel. Il concerne aussi bien les entreprises que les sous-traitants qui collectent les données de leurs clients.

RGPD : tout ce que vous devez savoir !
Création de site internet : que dit la loi ?

Création de site internet : que dit la loi ?

Publié le 15/03/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

La loi impose aux propriétaires de site internet un certain nombre d’obligations, notamment en matière de respect de la vie privée des utilisateurs, et de la protection des données personnelles qu’ils collectent.

Création de site internet : que dit la loi ?
Qu’est-ce que la propriété industrielle ?

Qu’est-ce que la propriété industrielle ?

Publié le 21/02/2023, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 5 min

La propriété industrielle protège les marques, les inventions brevetables, les dessins et modèles contre la contrefaçon. Comment protéger votre création.

Qu’est-ce que la propriété industrielle ?
Quelles sont les règles pour racheter une société ?

Quelles sont les règles pour racheter une société ?

Publié le 14/02/2023, Par Justifit | Revu par Maître Amel GUAAYBESS - Temps de lecture : 4 min

Avant de racheter une société, il faut évaluer les risques qui y sont liés tels que la rentabilité de l’opération, l’éventuelle perte de clients et le temps d’adaptation. Il est également essentiel d’évaluer la valeur de la société, prêter attention à son statut juridique et aux mentions contenues dans le contrat de reprise.

Quelles sont les règles pour racheter une société ?
Résiliation contrats types applicables et/ou des relations entre les transporteurs routiers

Résiliation contrats types applicables et/ou des relations entre les transporteurs routiers

Publié le 31/01/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

La résiliation d’un contrat type de transport requiert l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception en respectant un préavis variant entre 1 mois et 4 mois.

Résiliation contrats types applicables et/ou des relations entre les transporteurs routiers
Chauffeur VTC : les moments où vous avez besoin d’un avocat

Chauffeur VTC : les moments où vous avez besoin d’un avocat

Publié le 30/01/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le métier de chauffeur VTC est régi par le code des transports qui émet certaines règles spécifiques à cette profession. Il est de ce fait indispensable de bien s’informer sur la loi qui encadre cette activité.

Chauffeur VTC : les moments où vous avez besoin d’un avocat
Comment un créancier peut-il poursuivre une société dissoute ?

Comment un créancier peut-il poursuivre une société dissoute ?

Publié le 27/01/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour poursuivre une société dissoute, le créancier doit saisir le tribunal de commerce. Le délai pour agir est de 30 jours après la publication de l’avis de dissolution si la société est simplement dissoute. Il est de 1 an à partir de la clôture de la liquidation si l’établissement a déjà été radié du RCS.

Comment un créancier peut-il poursuivre une société dissoute ?
La cession des parts d’une entreprise

La cession des parts d’une entreprise

Publié le 26/01/2023, Par Justifit | Revu par Maître Amel GUAAYBESS - Temps de lecture : 5 min

Un associé ou un actionnaire peut céder ses titres dans l’entreprise à une personne physique ou une personne morale. Il doit suivre les règles imposées par la loi, à l’exemple de la demande d’approbation des autres associés pour le cas d’une SARL.

La cession des parts d’une entreprise
La cession des parts de SCI, les pièges à éviter

La cession des parts de SCI, les pièges à éviter

Publié le 18/01/2023, Par Justifit | Revu par Maître Terence KRUEGER - Temps de lecture : 4 min

Lors de la cession des parts de SCI, pour éviter les pièges, lisez attentivement les statuts de la société et vérifiez qu’aucune clause ne prévoit l’interdiction de la cession. La clause d’agrément, la clause d’inaliénabilité et la clause de préemption sont d’autres clauses susceptibles d’entraver la cession.

La cession des parts de SCI, les pièges à éviter
RGPD et commande publique

RGPD et commande publique

Publié le 04/01/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Toutes les personnes publiques, acheteurs et sous-traitants / titulaires de marché, sont soumises aux règles du RGPD dès lors qu’il y a traitement d’informations à caractère personnel.

RGPD et commande publique
Association sportive, comment organiser ma collecte de données personnelles et dans quelle mesure puis-je les exploiter ?

Association sportive, comment organiser ma collecte de données personnelles et dans quelle mesure puis-je les exploiter ?

Publié le 22/12/2022, Par Justifit | Revu par Maître Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER - Temps de lecture : 3 min

Les associations sportives, dans le cadre de leurs activités et de leur fonctionnement sont amenées à traiter des données à caractère personnel, c’est-à-dire, des informations relatives à une personne physique qui la rendent identifiable directement ou indirectement.

Association sportive, comment organiser ma collecte de données personnelles et dans quelle mesure puis-je les exploiter ?
Conflit entre associés : comment le régler avec un avocat ?

Conflit entre associés : comment le régler avec un avocat ?

Publié le 22/12/2022, Par Justifit | Revu par Maître Amel GUAAYBESS - Temps de lecture : 4 min

Pour régler un conflit entre associés avec un avocat, il faut d’abord déterminer le type de litige. En effet, suivant ce dernier, la procédure à mettre en œuvre devant le tribunal de commerce peut être une action en abus, la demande de nomination d’un administrateur provisoire ou d’un mandataire ad hoc, une action en contestation d’une révocation ou la demande de dissolution de la société.

Conflit entre associés : comment le régler avec un avocat ?
Les causes de la faillite des entreprises : quels recours ?

Les causes de la faillite des entreprises : quels recours ?

Publié le 16/12/2022, Par Justifit | Revu par Cabinet AVENIR AVOCATS - Temps de lecture : 4 min

La faillite d’une entreprise peut être causée par des évènements extérieurs ou intérieurs. Il peut s’agir d’une mauvaise conjoncture du secteur d’activité, une connaissance insuffisante des besoins réels du client ou encore une mauvaise gestion.

Les causes de la faillite des entreprises : quels recours ?
Négociation d’un accord commercial, quels sont les bons réflexes ?

Négociation d’un accord commercial, quels sont les bons réflexes ?

Publié le 13/12/2022, Par Justifit | Revu par Maître Marie MARCOTTE - Temps de lecture : 3 min

La négociation se prépare pour conclure un accord commercial. Des conseils et techniques existent pour bien négocier avec l’acheteur potentiel pendant l’entretien de vente tels que proposer une offre plus ambitieuse, ne pas céder aux objections du client, valoriser vos efforts et essayer de défendre le prix. Vous devez également être à l’écoute, calme et faire preuve d’attention.

Négociation d’un accord commercial, quels sont les bons réflexes ?
Délit de banqueroute ou faillite frauduleuse ?

Délit de banqueroute ou faillite frauduleuse ?

Publié le 08/12/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le délit de banqueroute est une infraction prévue et sanctionnée par la loi française. Il est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 7 ans, avec 100 000 euros d’amende.

Délit de banqueroute ou faillite frauduleuse ?
Différence entre la faillite et la liquidation ?

Différence entre la faillite et la liquidation ?

Publié le 02/12/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

La faillite représente un état financier dans lequel une entreprise n’a plus suffisamment de fonds pour s’acquitter de ses obligations. La liquidation est une procédure de clôture des activités.

Différence entre la faillite et la liquidation ?
Reprise d’une entreprise (en difficulté) : rôle de l’avocat

Reprise d’une entreprise (en difficulté) : rôle de l’avocat

Publié le 25/11/2022, Par Justifit | Revu par Cabinet AVENIR AVOCATS - Temps de lecture : 7 min

La reprise d’une entreprise en difficulté nécessite une analyse approfondie de l’activité ainsi qu’une étude des perspectives de retournement. L’avocat accompagne le repreneur dans ces démarches afin de mettre en place une offre de reprise solide et un business plan réaliste, garantissant la réussite du projet de rachat.

Reprise d’une entreprise (en difficulté) : rôle de l’avocat
Quels sont les besoins juridiques des start-ups ?

Quels sont les besoins juridiques des start-ups ?

Publié le 07/11/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Les start-ups doivent créer une société et choisir un statut juridique offrant une grande flexibilité juridique. Elles doivent également protéger leurs idées dès leur création et rédiger des CGV, des CGU ainsi qu’un pacte d’associés pour prévenir les contentieux.

Quels sont les besoins juridiques des start-ups ?
Monter sa start-up : 5 avantages de passer par un avocat pour défendre vos droits

Monter sa start-up : 5 avantages de passer par un avocat pour défendre vos droits

Publié le 07/11/2022, Par Justifit | Revu par Maître Adèle KOLESNYK - Temps de lecture : 6 min

Passer par un avocat pour monter une start-up permet d’obtenir des conseils avisés sur le lancement du projet et aussi pour la suite. Ce juriste peut également réaliser les formalités et rédiger les statuts ainsi que le pacte d’actionnaires.

Monter sa start-up : 5 avantages de passer par un avocat pour défendre vos droits
La liquidation judiciaire simplifiée de A à Z

La liquidation judiciaire simplifiée de A à Z

Publié le 31/10/2022, Par Justifit | Revu par Maître Léa GABOURY - Temps de lecture : 5 min

Plus rapide et moins coûteuse que la liquidation judiciaire ordinaire, la procédure simplifiée permet aux petites entreprises de régler leur passif grâce à leur actif disponible. Elle ne peut être ouverte que sous certaines conditions, notamment l’absence de biens immobiliers dans l’actif du débiteur.

La liquidation judiciaire simplifiée de A à Z

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