Contrat de franchise, tout savoir en 5 minutes

Publié le 19/04/2022, Par Justifit | Revu par Maître Marie MARCOTTE - Temps de lecture : 4 min

La franchise est un contrat de distribution par lequel le franchisé offre à la clientèle les produits ou services d'un franchiseur, ce dernier lui permettant d’utiliser son enseigne, son savoir-faire ainsi que sa marque et de bénéficier d'une assistance commerciale.

Tout savoir sur le contrat d’agent commercial

Publié le 19/04/2022, Par Justifit | Revu par Maître Marie MARCOTTE - Temps de lecture : 5 min

Le contrat d’agent commercial est un mandat par lequel une personne confie à un agent commercial la négociation de contrats en son nom et pour son compte. L’écrit n’est pas obligatoire, mais vivement recommandé.

SAS : quels avantages et inconvénients ?

Publié le 08/04/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Les inconvénients de la SAS sont la difficulté dans la rédaction des statuts et l’interdiction d’entrer en bourse. En revanche, les associés bénéficient d’une grande flexibilité de fonctionnement et d’avantages sociaux.

Cession de part de sci et fiscalité

Publié le 07/03/2022, Par Justifit | Revu par Maître Fabien CARLES - Temps de lecture : 4 min

Vous envisagez de vendre ou d’acheter des parts de SCI ? Cette cession répond à des règles juridiques précises. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés.

Les secrets d’une micro entreprise couronnée de succès

Publié le 24/02/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min

Lancer une activité est un défi que seuls les plus audacieux osent relever. Pour la plupart, il s’agit d’une ambition complexe qui implique une longue procédure ainsi que d’énormes risques en termes financiers.

Lettre de relance pour facture impayée : mise en demeure

Publié le 17/02/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min

Vous pouvez envoyer une lettre de relance à votre client dès que sa facture est arrivée à échéance, mais qu’il n’a toujours pas réglé la somme due, par oubli ou par négligence. La lettre de relance permet d’engager la procédure de recouvrement, mais elle n’a pas de valeur juridique et n’est pas obligatoire.

Créer son entreprise étant salarié : ce qu’il faut savoir pour réussir

Publié le 07/02/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Il est tout à fait possible de créer son entreprise tout en étant salarié et en souhaitant le rester. L’entreprise que vous créez ne doit pas concurrencer l’entreprise dans laquelle vous êtes salarié.

Quels sont les enjeux des conditions générales de vente ?

Publié le 01/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Céline GUÉRIN - Temps de lecture : 4 min

Les conditions générales de vente sont les règles régissant les relations commerciales entre un fournisseur ou un prestataire professionnel et son client. Ce dernier peut être un professionnel ou un particulier. Les CGV figurent notamment dans les contrats. Cependant, les documents publicitaires peuvent également en contenir.

Lecture des conditions générales de vente, les bons réflexes à avoir !

Publié le 01/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Céline GUÉRIN - Temps de lecture : 4 min

Lors de la lecture des conditions générales de vente, il est nécessaire de vérifier les coordonnées du vendeur, le prix du bien ou du service, les modalités de paiement, les conditions de vente et, pour les consommateurs ou certains contrats conclus hors établissement, les informations relatives au droit de rétractation.

Cybercriminalité et assurances : comment cela fonctionne ?

Publié le 01/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Aqdas MOHAMMAD - Temps de lecture : 3 min

La cybercriminalité peut prendre plusieurs formes à savoir l’hameçonnage, le piratage de compte et le rançongiciel. Certaines compagnies d’assurance couvrent les dégâts générés par ces attaques. Elles peuvent proposer de couvrir les dommages financiers ainsi que les dommages causés par la violation des données.

L’apport en capital : que faut-il savoir ?

Publié le 22/01/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

L’apport en capital a pour objectif de constituer ou de renforcer le capital social d’une société. Il contribue par conséquent à la stabilité financière de l’entreprise et à sa capacité de financement.

Tarif de cession de droit d’auteur d’un graphiste

Publié le 21/01/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min

Vous êtes graphiste ? Quel est le tarif de cession de droits d’auteur dans ce secteur ? Pour être exploitables, les droits d’auteur sur les réalisations du graphiste doivent être cédés.

Plus-value de cession de titres société à l’IS

Publié le 20/01/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Vous envisagez de céder vos titres au sein d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ? Comment est imposée la plus-value de cette vente ? Les titres d’une société représentent les droits que les associés détiennent au sein de la structure.

Quels sont les droits du locataire lors du renouvellement bail commercial ?

Publié le 20/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Joseph VAYSSETTES - Temps de lecture : 6 min

Votre contrat de bail commercial est presque arrivé à son terme ? Si vous pensez qu’il n’y a rien d’autre à faire que de quitter les lieux, détrompez-vous ! À l’échéance de ce contrat, vous avez parfaitement le droit de procéder à un renouvellement bail.

SCI : 4 éléments principaux qui constituent sa création

Publié le 18/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Florence ESTIENNY-PUSTOC'H - Temps de lecture : 6 min

Vous voulez investir dans l’immobilier, mais vous ne disposez pas de ressources financières suffisantes ? Pas de panique ! Pour atteindre votre but, vous pouvez vous associer avec d’autres personnes projetant d’investir dans l’immobilier.

Tout ce qu’il faut savoir avant de déposer une marque à l’INPI

Publié le 15/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Marie MARCOTTE - Temps de lecture : 6 min

La propriété littéraire et artistique est l’une des branches qui composent la propriété intellectuelle. Elle regroupe trois formes de protection principales : le droit d’auteur protégeant les œuvres de l’esprit, les droits voisins pour les artistes-interprètes,

Dispense de séquestre cession de fonds de commerce

Publié le 12/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne BENGONO - Temps de lecture : 3 min

Vous êtes sur le point de céder votre fonds de commerce ? Le séquestre est-il obligatoire ? Chaque année, en moyenne 400 000 fonds de commerce sont vendus.

Comment réussir la cession d’une PME ?

Publié le 10/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Nedra ABDELMOUMEN - Temps de lecture : 8 min

Vous envisagez la cession de votre TPE ou PME ? Ne vous inquiétez pas, les avocats en droit des sociétés de Justifit se proposent de vous aider à bien préparer la future cession de votre PME en commençant par répondre à vos interrogations.

Délai prescription après liquidation judiciaire

Publié le 09/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME - Temps de lecture : 4 min

Vous avez été victime d’une énorme erreur et votre entreprise fait face à une liquidation judiciaire ? Rassurez-vous, avec l’aide d’un bon avocat en droit des sociétés, vous ne serez pas totalement perdu, même si les procédures à suivre sont compliquées.

Injonction de payer : 4 points essentiels à savoir absolument !

Publié le 07/01/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

L’injonction de payer est une procédure permettant de récupérer le montant dû par le débiteur. En quoi consiste-t-elle ? Quelles sont les conditions préalables à respecter pour qu’elle soit valide ?

Droit des entreprises : les guides juridiques des dirigeants et des indépendants

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