Droit des entreprises : les guides juridiques des dirigeants et des indépendants

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Quelles pratiques constituent du harcèlement au travail selon la loi ?

Quelles pratiques constituent du harcèlement au travail selon la loi ?

Publié le 28/08/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 5 min

Vous êtes employeur et un salarié de votre entreprise s’est présenté à vous pour dénoncer un collaborateur qui l’aurait persécuté au point de dégrader sa santé et ses conditions de travail ?

Quelles pratiques constituent du harcèlement au travail selon la loi ?
Contrat de travail annualisé : toutes les réponses à vos questions

Contrat de travail annualisé : toutes les réponses à vos questions

Publié le 28/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour permettre aux employeurs d'adapter le temps de travail des salariés au rythme d'activité des entreprises, le législateur a prévu la possibilité de mettre en place un contrat de travail annualisé consistant en une répartition des horaires des salariés sur l'ensemble de l'année.

Contrat de travail annualisé : toutes les réponses à vos questions
Le contrat de travail des cadres

Le contrat de travail des cadres

Publié le 22/08/2024, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 4 min

La signature du contrat de travail est une étape cruciale lors de la concrétisation de l'embauche d'un salarié. Lorsqu'il s'agit d'un cadre, les clauses et les conditions divergent quelque peu du contrat de travail classique, étant donné que le cadre jouit d'un statut particulier dans le monde du travail.

Le contrat de travail des cadres
Travail extra : un contrat d’une nature très particulière

Travail extra : un contrat d’une nature très particulière

Publié le 19/08/2024, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 4 min

Lorsque l’activité d’une entreprise connait un accroissement sur une période de courte durée, celle-ci a la possibilité de renforcer temporairement ses effectifs par la signature d’un ou plusieurs contrats d’extra. 

Travail extra : un contrat d’une nature très particulière
Comment faire pour porter plainte contre un salarié ?

Comment faire pour porter plainte contre un salarié ?

Publié le 09/07/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

La plainte contre un salarié est à déposer à la gendarmerie ou à la police qui la transmettra au procureur de la République. Elle peut également être transmise directement à ce magistrat par courrier adressé au tribunal judiciaire du lieu de commission de l’infraction ou du domicile du travailleur.

Comment faire pour porter plainte contre un salarié ?
Refus de modification du contrat de travail : les conséquences

Refus de modification du contrat de travail : les conséquences

Publié le 27/06/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Dans le cadre d'une modification au contrat de travail, deux situations distinctes doivent être prises en compte. Il est donc nécessaire avant tout pour l'employeur de définir le caractère des modifications envisagées. Dans tous les cas, l'accord du salarié est indispensable.

Refus de modification du contrat de travail : les conséquences
Pointage au Travail : Obligations et avantages

Pointage au Travail : Obligations et avantages

Publié le 17/06/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le pointage au travail permet de suivre les heures de présence des employés en enregistrant précisément leurs heures d'arrivée et de départ. Les données collectées sont utilisées pour calculer les heures travaillées, les heures supplémentaires et garantir la conformité avec les réglementations du travail.

Pointage au Travail : Obligations et avantages
Convocation à un entretien préalable : les points essentiels

Convocation à un entretien préalable : les points essentiels

Publié le 28/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Amaury CANTAIS - Temps de lecture : 4 min

La convocation à un entretien préalable est une étape incontournable de toute procédure de licenciement ou de sanction disciplinaire que l’employeur engage à l’encontre d’un salarié. Selon le Code du travail, cette démarche est obligatoire et doit suivre des formalités strictes et bien précises.

Convocation à un entretien préalable : les points essentiels
Exemples de faute grave au travail

Exemples de faute grave au travail

Publié le 26/05/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Une faute grave est une violation sérieuse des obligations contractuelles du salarié, rendant impossible le maintien de celui-ci dans l'entreprise. En raison de sa gravité, elle entraîne un licenciement immédiat sans préavis ni indemnités de licenciement.

Exemples de faute grave au travail
Licenciement du salarié protégé : Procédure

Licenciement du salarié protégé : Procédure

Publié le 23/05/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous faites l’objet d’un licenciement alors que vous êtes un salarié protégé ou vous envisagez de licencier un salarié protégé ? Quelle procédure l’employeur doit-il respecter ? Que faire en cas de litige ?

Licenciement du salarié protégé : Procédure
Guide complet du plan de sauvegarde de l’emploi

Guide complet du plan de sauvegarde de l’emploi

Publié le 13/05/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le plan de sauvegarde de l'emploi est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés qui licencient au moins 10 personnes pour motif économique. Contenu et étapes.

Guide complet du plan de sauvegarde de l’emploi
Lettre de licenciement pour inaptitude

Lettre de licenciement pour inaptitude

Publié le 08/05/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le médecin du travail vous a rendu un avis d’inaptitude pour l’un de vos salariés ? Pas de panique, pour assurer le bon fonctionnement de l’entreprise, un licenciement peut être entamé si l’état de santé du salarié ne lui permet pas d’assumer ses fonctions.

Lettre de licenciement pour inaptitude
Accident de travail : quels sont les risques ?

Accident de travail : quels sont les risques ?

Publié le 07/05/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

En cas d’accident de travail, la victime peut porter plainte contre l’employeur et se constituer partie civile pour obtenir le paiement de dommages et intérêts. L’employeur risque 5 ans d’emprisonnement et une amende de plus de 75 000 €.

Accident de travail : quels sont les risques ?
Procédure de licenciement économique : le guide

Procédure de licenciement économique : le guide

Publié le 28/04/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous envisagez de procéder à un licenciement économique, car votre entreprise est en difficulté ? Les démarches à suivre présentent quelques particularités suivant le nombre de salariés concernés par la procédure. En effet, il existe deux types de licenciement économique. D’une part, le licenciement économique individuel ne concerne qu’un travailleur.

Procédure de licenciement économique : le guide
Lettre de licenciement pour faute grave

Lettre de licenciement pour faute grave

Publié le 24/04/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

La lettre de licenciement pour faute grave doit à titre d’exemple détailler les faits justifiant la faute grave. Le non-respect des diverses étapes risque de se retourner contre vous en cas de litige.

Lettre de licenciement pour faute grave
Licenciement pour invalidité

Licenciement pour invalidité

Publié le 23/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Lucille ROMERO - Temps de lecture : 3 min

L’un de vos salariés a perdu sa capacité à travailler, et vous envisagez de le licencier pour invalidité ? Avant d’entamer la procédure de licenciement, sachez que l’invalidité relève de la Sécurité sociale et ne doit avoir aucun impact sur le contrat de travail.

Licenciement pour invalidité
L’essentiel à savoir sur le licenciement pour absence injustifiée

L’essentiel à savoir sur le licenciement pour absence injustifiée

Publié le 19/04/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés - Temps de lecture : 5 min

L’absence injustifiée d’un salarié est considérée comme une faute. Il appartient cependant à l’employeur de la qualifier de grave ou pas pour ensuite décider de la sanction correspondante.

L’essentiel à savoir sur le licenciement pour absence injustifiée
Fonctionnement du registre des accidents du travail : Guide pratique

Fonctionnement du registre des accidents du travail : Guide pratique

Publié le 15/04/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

En cas d’accident du travail léger, l’employeur peut être autorisé par les caisses régionales à remplacer la procédure de déclaration d’accident du travail par une simple inscription sur un registre des accidents du travail.

Fonctionnement du registre des accidents du travail : Guide pratique
Délai entre entretien préalable et licenciement

Délai entre entretien préalable et licenciement

Publié le 14/04/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Vous avez convoqué un salarié pour un entretien préalable et maintenant, vous vous apprêtez à envoyer la lettre de licenciement ? Sachez qu’un délai légal doit être respecté dans le cadre de la procédure.

Délai entre entretien préalable et licenciement
Licenciement pour insuffisance professionnelle

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Publié le 09/04/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Un de vos salariés n’est pas capable de remplir ses tâches ? Pouvez-vous le licencier pour insuffisance professionnelle ? L'incompétence au travail ne constitue pas une faute du salarié. Elle peut néanmoins constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Licenciement pour insuffisance professionnelle

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