Droit des entreprises : les guides juridiques des dirigeants et des indépendants
Tous nos articles pour les professionnels
Propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux
Publié le 20/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Damien REMY - Temps de lecture : 5 min
L’accès aux œuvres protégées par le droit d’auteur est devenu plus facile depuis l’avènement des réseaux sociaux. Tout comme dans le monde physique, la propriété intellectuelle s’applique sur Internet. Pour éviter les dérives sur les réseaux sociaux, il est important de connaître ses droits en faisant appel à un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.
Quels sont les documents nécessaires lors d’une fin de contrat de travail ?
Publié le 11/09/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous êtes salarié et c’est la fin de votre contrat de travail. Vous avez donc des questions. Vous voulez prendre connaissance des papiers que votre employeur est censé vous remettre, afin de pouvoir vérifier.
Contrat de travail annualisé : toutes les réponses à vos questions
Publié le 28/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour permettre aux employeurs d'adapter le temps de travail des salariés au rythme d'activité des entreprises, le législateur a prévu la possibilité de mettre en place un contrat de travail annualisé consistant en une répartition des horaires des salariés sur l'ensemble de l'année.
Le contrat de travail des cadres
Publié le 22/08/2024, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 4 min
La signature du contrat de travail est une étape cruciale lors de la concrétisation de l'embauche d'un salarié. Lorsqu'il s'agit d'un cadre, les clauses et les conditions divergent quelque peu du contrat de travail classique, étant donné que le cadre jouit d'un statut particulier dans le monde du travail.
Les différents types de contrats de travail : Durée et temps de travail
Publié le 20/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Les contrats de travail sont multiples et possèdent chacun des caractéristiques qui les définissent. Le CDI pour de l’illimité, le CDD pour un besoin ponctuel ou encore le contrat intermittent pour alterner période de travail et de non-travail.
Refus de modification du contrat de travail : les conséquences
Publié le 27/06/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Dans le cadre d'une modification au contrat de travail, deux situations distinctes doivent être prises en compte. Il est donc nécessaire avant tout pour l'employeur de définir le caractère des modifications envisagées. Dans tous les cas, l'accord du salarié est indispensable.
Convocation à un entretien préalable : les points essentiels
Publié le 28/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Amaury CANTAIS - Temps de lecture : 4 min
La convocation à un entretien préalable est une étape incontournable de toute procédure de licenciement ou de sanction disciplinaire que l’employeur engage à l’encontre d’un salarié. Selon le Code du travail, cette démarche est obligatoire et doit suivre des formalités strictes et bien précises.
Licenciement du salarié protégé : Procédure
Publié le 23/05/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous faites l’objet d’un licenciement alors que vous êtes un salarié protégé ou vous envisagez de licencier un salarié protégé ? Quelle procédure l’employeur doit-il respecter ? Que faire en cas de litige ?
Guide complet du plan de sauvegarde de l’emploi
Publié le 13/05/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le PSE concerne les entreprises d’au moins 50 salariés et celles qui initient le licenciement économique de 10 salariés ou plus suite au refus de la modification du contrat de travail pour motif économique
Lettre de licenciement pour inaptitude
Publié le 08/05/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le médecin du travail vous a rendu un avis d’inaptitude pour l’un de vos salariés ? Pas de panique, pour assurer le bon fonctionnement de l’entreprise, un licenciement peut être entamé si l’état de santé du salarié ne lui permet pas d’assumer ses fonctions.
Procédure de licenciement économique : le guide
Publié le 28/04/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous envisagez de procéder à un licenciement économique, car votre entreprise est en difficulté ? Les démarches à suivre présentent quelques particularités suivant le nombre de salariés concernés par la procédure. En effet, il existe deux types de licenciement économique. D’une part, le licenciement économique individuel ne concerne qu’un travailleur.
Lettre de licenciement pour faute grave
Publié le 24/04/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
La lettre de licenciement pour faute grave doit à titre d’exemple détailler les faits justifiant la faute grave. Le non-respect des diverses étapes risque de se retourner contre vous en cas de litige.
Achat d’un fonds de commerce restaurant
Publié le 05/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Baptiste ROBELIN - Temps de lecture : 5 min
Les éléments corporels : le matériel (le matériel de cuisine), le mobilier (chaises, tables, comptoir), les équipements et le système de caisse . Les éléments incorporels : les licences et les autorisations administratives, les contrats de travail, le droit au bail de location, la clientèle et le nom du restaurant.
Vente d’un fonds de commerce
Publié le 04/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Loïc CHARLENT - Temps de lecture : 5 min
La vente d’un fonds de commerce est une transaction par laquelle le cédant (vendeur) transmet l’ensemble des éléments de son fonds de commerce au cessionnaire (acheteur) en échange d’une contrepartie financière. Cette transaction est strictement régie par la loi afin de protéger le vendeur, ses créanciers et l’acheteur.
Rupture conventionnelle à l’initiative de l’employeur
Publié le 25/02/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous voulez vous séparer d’un salarié ? Vous avez le choix entre le licenciement et la rupture conventionnelle. Convenue d’un commun accord entre le salarié et l’employeur, cette dernière permet aux parties de se quitter sans différend. De plus, contrairement au licenciement, il n’est pas nécessaire de justifier la décision de rupture.
Quel risque de faire travailler un Sans-papier ?
Publié le 19/02/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’embauche d’un sans-papier est illégale. Elle constitue un délit punissable de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 € par travailleur concerné. Selon la jurisprudence, il appartient à l’employeur de vérifier les papiers des personnes qu’il recrute.
Vous souhaitez créer une association, comment faire ?
Publié le 14/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas BODSON - Temps de lecture : 6 min
Le choix du nom est la première étape à effectuer pour créer une association. Ensuite, il est nécessaire de rédiger ses statuts. Les trois dernières étapes de la création d’une association consistent à déterminer son siège social, à désigner les responsables et à la déclarer en préfecture.
Bénéficiaire effectif d’une SCI : comment déclarer en 2024 ?
Publié le 13/02/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Les bénéficiaires effectifs de la SCI doivent être déclarés au greffe du tribunal de commerce compétent. Un changement sur la liste des bénéficiaires, notamment un ajout ou un retrait, doit également être déclaré.
Lumière sur les associations
Publié le 08/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas BODSON - Temps de lecture : 4 min
La France, riche de plus de 70 000 nouvelles associations créées chaque année, témoigne d'une vitalité exceptionnelle dans le secteur associatif.
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