Droit des entreprises : les guides juridiques des dirigeants et des indépendants

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Comment se passe un licenciement pour vol ?

Comment se passe un licenciement pour vol ?

Publié le 07/04/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Pour licencier un salarié ayant commis un vol, il n’est pas nécessaire de déposer auparavant une plainte pénale. Par ailleurs, un vol en entreprise est qualifié de faute grave et constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement sans préavis.

Comment se passe un licenciement pour vol ?
Modèles lettre de licenciement

Modèles lettre de licenciement

Publié le 27/03/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous comptez licencier un salarié de votre entreprise ? Vous devez alors lui notifier une lettre de licenciement. Cette dernière doit respecter les règles de formalisme du Droit du travail.

Modèles lettre de licenciement
Tout savoir sur le licenciement pour motif économique

Tout savoir sur le licenciement pour motif économique

Publié le 25/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas NIEPCERON - Temps de lecture : 11 min

Le licenciement économique repose sur des difficultés économiques, des mutations technologiques ou une réorganisation. Conditions, procédure et droits du salarié licencié.

Tout savoir sur le licenciement pour motif économique
Licenciement pour faute : tout savoir en 3 étapes

Licenciement pour faute : tout savoir en 3 étapes

Publié le 24/03/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

Les entreprises doivent appliquer des mesures disciplinaires justes envers leurs employés, en s'assurant que la sanction correspond à la gravité de la faute commise. Il est important de distinguer les différents types de fautes - légères, graves, ou lourdes - car elles déterminent la sévérité de la sanction, pouvant aller d'un simple avertissement au licenciement.

Licenciement pour faute : tout savoir en 3 étapes
Licenciement pour motif personnel : guide pour comprendre

Licenciement pour motif personnel : guide pour comprendre

Publié le 22/03/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

Un licenciement pour motif personnel est une décision de l'employeur de mettre fin au contrat de travail d'un salarié pour des raisons liées à sa personne, telles que son comportement ou ses capacités professionnelles.

Licenciement pour motif personnel : guide pour comprendre
Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : les implications sur le salarié

Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : les implications sur le salarié

Publié le 20/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 13 min

Si un employeur désire rompre le contrat de travail d’un salarié, il doit respecter une procédure stricte régie par le Code du travail. Le salarié bénéficiera alors d’une indemnité de licenciement selon le cas.

Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : les implications sur le salarié
Comment contester un accident du travail ?

Comment contester un accident du travail ?

Publié le 19/03/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous doutez du caractère professionnel de l’accident déclaré par votre salarié ? Réjouissez-vous ! La déclaration d’un accident du travail par le salarié doit passer par l’examen de la CPAM ou de la MSA avant d’être reconnue de manière officielle.

Comment contester un accident du travail ?
Arrêt de travail : les démarches de l’employeur

Arrêt de travail : les démarches de l’employeur

Publié le 18/03/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

L’arrêt de travail est une prescription médicale qui atteste que le salarié ne peut pas exécuter son contrat de travail pendant un délai déterminé. En cas d’arrêt de travail d’un salarié, l’employeur est soumis à des obligations et doit respecter certaines formalités.

Arrêt de travail : les démarches de l’employeur
Assurance des risques professionnels : guide pratique

Assurance des risques professionnels : guide pratique

Publié le 14/03/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

L'exercice d'une profession ou d'une activité professionnelle peut s'avérer quelquefois dangereuse, c'est pourquoi souscrire une assurance pour risques professionnels peut être judicieux.

Assurance des risques professionnels : guide pratique
Cotisation accident du travail : comprendre la loi

Cotisation accident du travail : comprendre la loi

Publié le 10/03/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Pour protéger les salariés, la loi impose à l’employeur une cotisation accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) pour les sécuriser. Si vous êtes employeur, vous découvrirez à travers ce guide, votre cotisation pour un accident du travail.

Cotisation accident du travail : comprendre la loi
Vente d’un fonds de commerce

Vente d’un fonds de commerce

Publié le 04/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Loïc CHARLENT - Temps de lecture : 5 min

La vente d’un fonds de commerce est une transaction par laquelle le cédant (vendeur) transmet l’ensemble des éléments de son fonds de commerce au cessionnaire (acheteur) en échange d’une contrepartie financière. Cette transaction est strictement régie par la loi afin de protéger le vendeur, ses créanciers et l’acheteur.

Vente d’un fonds de commerce
Rupture conventionnelle à l’initiative de l’employeur

Rupture conventionnelle à l’initiative de l’employeur

Publié le 25/02/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous voulez vous séparer d’un salarié ? Vous avez le choix entre le licenciement et la rupture conventionnelle. Convenue d’un commun accord entre le salarié et l’employeur, cette dernière permet aux parties de se quitter sans différend. De plus, contrairement au licenciement, il n’est pas nécessaire de justifier la décision de rupture.

Rupture conventionnelle à l’initiative de l’employeur
Comment négocier une rupture conventionnelle ?

Comment négocier une rupture conventionnelle ?

Publié le 20/02/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous souhaitez rompre le contrat de travail qui vous lie à votre employeur ou votre salarié ? Pour ce faire, vous envisagez de lui proposer une rupture conventionnelle ? En effet, cette modalité de rupture d’un CDI est simple et rapide.

Comment négocier une rupture conventionnelle ?
Quel risque de faire travailler un Sans-papier ?

Quel risque de faire travailler un Sans-papier ?

Publié le 19/02/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

L’embauche d’un sans-papier est illégale. Elle constitue un délit punissable de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 € par travailleur concerné. Selon la jurisprudence, il appartient à l’employeur de vérifier les papiers des personnes qu’il recrute.

Quel risque de faire travailler un Sans-papier ?
Lettre de rupture conventionnelle

Lettre de rupture conventionnelle

Publié le 18/02/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à l’amiable convenu entre l’employeur et le travailleur. Pouvant être initiée par l’un ou l’autre, elle nécessite l’accord des deux parties pour être valide.

Lettre de rupture conventionnelle
Procédure de rupture conventionnelle : les étapes essentielles

Procédure de rupture conventionnelle : les étapes essentielles

Publié le 17/02/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

La rupture conventionnelle est une solution envisageable pour rompre un contrat de travail à l’amiable. Elle n’est ni un licenciement ni une démission. Elle peut être demandée aussi bien par le salarié en CDI que par l’employeur, mais elle doit être consentie par les deux parties.

Procédure de rupture conventionnelle : les étapes essentielles
Vous souhaitez créer une association, comment faire ?

Vous souhaitez créer une association, comment faire ?

Publié le 14/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas BODSON - Temps de lecture : 6 min

Le choix du nom est la première étape à effectuer pour créer une association. Ensuite, il est nécessaire de rédiger ses statuts. Les trois dernières étapes de la création d’une association consistent à déterminer son siège social, à désigner les responsables et à la déclarer en préfecture.

Vous souhaitez créer une association, comment faire ?
Bénéficiaire effectif d’une SCI : comment déclarer en 2024 ?

Bénéficiaire effectif d’une SCI : comment déclarer en 2024 ?

Publié le 13/02/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Les bénéficiaires effectifs de la SCI doivent être déclarés au greffe du tribunal de commerce compétent. Un changement sur la liste des bénéficiaires, notamment un ajout ou un retrait, doit également être déclaré.

Bénéficiaire effectif d’une SCI : comment déclarer en 2024 ?
Lumière sur les associations

Lumière sur les associations

Publié le 08/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas BODSON - Temps de lecture : 4 min

La France, riche de plus de 70 000 nouvelles associations créées chaque année, témoigne d'une vitalité exceptionnelle dans le secteur associatif.

Lumière sur les associations
Compromis de vente de fonds de commerce : besoin d’avocat ?

Compromis de vente de fonds de commerce : besoin d’avocat ?

Publié le 17/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Tommy KITENGE - Temps de lecture : 6 min

Le compromis de vente est un document écrit déterminant le sort de la transaction. Pour son établissement, l’avocat est d’une aide précieuse puisqu’il peut en garantir la conformité.

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