Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires.

Maître Benjamin IVANIER

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h

Exerçant en droit pénal, droit social et droit des contrats, je vous propose une expertise juridique solide pour défendre vos droits et intérêts. Fort d’une expérience éprouvée, je vous accompagne avec rigueur et engagement, que ce soit pour...

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4.8 ()

Maître Julie ESNAULT

Bouguenais 44340

Avocat aménagement de peine Bouguenais

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 55€ HT

Maître Julie ESNAULT est Avocate au barreau de Nantes depuis plus de 10 ans et vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Bouguenais, à proximité de Nantes. Elle opère dans de nombreux domaines du droit, notamment...

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4.8 (22 avis)

Maître Alexandre FEVRIER

Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous à 220€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alexandre FEVRIER est avocat indépendant à Bordeaux, fondateur du cabinet FÉVRIER DUPOURQUÉ & ASSOCIÉS. Il se consacre principalement aux domaines suivants : droit routier et permis de conduire, droit pénal, droit douanier, dommage corporel et indemnisation des...

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Maître Alexandre BRAUD

Bully-les-Mines 62160

Avocat aménagement de peine Bully-les-Mines

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Alexandre BRAUD exerce en tant qu’avocat à Bully-les-Mines. Ses domaines d’intervention sont le droit de la famille, le droit pénal, le droit des mineurs, les contentieux civils, le droit commercial et le droit pénitentiaire. Maître BRAUD vous...

4.1 (67 avis)

Maître Arnaud BOULET-GERCOURT

Albi 81000

Avocat aménagement de peine Albi

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 220 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Arnaud BOULET-GERCOURT est avocat à Albi et intervient en droit droit pénal, droit routier, indemnisation du dommage corporel et des victimes, droit des mineurs. Maître Arnaud BOULET-GERCOURT peut vous assister devant l'ensemble des juridictions pénales. Il intervient...

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Maître Elodie KIEFFER

Saint-Étienne 42000

Avocat aménagement de peine Saint-Étienne

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Élodie KIEFFER est avocate à Saint-Étienne et elle traite le droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, le droit pénal, le droit des assurances et le droit de l’immobilier. En droit du dommage corporel et indemnisation...

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4.5 (22 avis)

Maître Anne-Cécile NOEL

Nice 06000

Avocat aménagement de peine Nice

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Anne-Cécile NOEL est avocate à Nice. Elle vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit du dommage corporel et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître Anne-Cécile NOEL...

4.2 (5 avis)

Maître Clara DAURELLE

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Clara DAURELLE est avocate à Paris et elle intervient en droit pénal, et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Clara DAURELLE est avant tout compétente dans le domaine du droit pénal, et ce, à...

Maître Claire LEBON

Douai 59500

Avocat aménagement de peine Douai

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 120 € et 160 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 64€ HT

Maître LEBON, Avocate au Barreau de DOUAI, vous assiste et vous conseille en droit pénal, en droit de la famille, divorce (amiable ou contentieux), s'agissant des baux d'habitation et en droit du travail. Elle intervient au sein de...

5 ()

Maître Nicole OHAYON

Boulogne-Billancourt 92100

Avocat aménagement de peine Boulogne-Billancourt

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Nicole OHAYON est avocate indépendante à Boulogne-Billancourt, forte de plus de 25 ans d'expérience dans divers domaines du droit. Elle intervient principalement en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit...

Maître Nicole OHAYON Boulogne-Billancourt

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Maître Jennifer ROSALA

Marseille 13001

Avocat aménagement de peine Marseille

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Maître Jennifer ROSALA est avocate à Marseille et elle intervient en droit dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit de la famille, en droit du recouvrement des créances, saisie, et procédure d’exécution. Maître Jennifer...

5 (10 avis)

Maître EVA BENSOUSSAN

Marseille 13001

Avocat aménagement de peine Marseille

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Eva BENSOUSSAN exerce en droit pénal et droit du travail et propose une défense indépendante, humaine et sur mesure. Maître BENSOUSSAN intervient à tous les stades de la procédure pénale et assiste les salariés dans le...

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5 ()

Maître Sabrine MESSAOUDI

Melun 77000

Avocat aménagement de peine Melun

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous payant

Maître Sabrine MESSAOUDI est avocate au barreau de Melun, elle intervient principalement en droit des Étrangers et de la nationalité , droit de la Famille, droit pénal. En tant qu'avocate en droit des Étrangers, Maître Messaoudi se consacre à...

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4.9 ()

Maître Isabelle GUERIN

Angers 49100

Avocat aménagement de peine Angers

31 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Isabelle GUERIN avocate au barreau d'Angers a prêté serment en 1994 . Elle reçoit au sein de son cabinet situé 75 rue Larévellière mais aussi sur rendez-vous téléphoniques ou en visio. Maître GUERIN vous propose conseils et assistance...

5 (11 avis)

Maître Loris GARRIDO

Paris 75009

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 120 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat au Barreau de Paris, Maître Loris GARRIDO intervient principalement en droit pénal, à tous les stades de la procédure, que vous soyez mis en cause ou victime, en garde à vue comme devant le tribunal de police,...

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Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

Détention à domicile sous surveillance électronique ;
Placement extérieur dans une structure habilitée ;
Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

Travail d’intérêt général ;
Sursis probatoire renforcé ;
Jours-amende.

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

Fiches de paie ;
Justificatif de domicile ;
Certificats médicaux ;
Etc.

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.

Maître Charles CHAMBENOIS

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5 ()

Avocat Paris 75014

Avocat aménagement de peine Paris

Fondé en 2016

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Charles CHAMBENOIS est avocat à Paris et il exerce principalement en droit pénal. Maître Charles CHAMBENOIS opère en conseil et en contentieux en droit pénal, que ce soit en droit pénal général, en droit pénal des affaires,...

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5 ()

Maître Mélanie PLECQ

Pau 64000

Avocat aménagement de peine Pau

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 90€ HT

Maître Mélanie PLECQ est avocate à Pau et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. En premier lieu, Maître Mélanie PLECQ opère en droit de la famille pour traiter les affaires de divorce...

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4.5 (10 avis)

Maître Sophie LAURENT

Rennes 35000

Avocat aménagement de peine Rennes

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Sophie LAURENT est avocate à RENNES et vous propose conseils et assistance en droit pénal, droit routier et dommage corporel. Elle met son expertise et sa combativité à votre service pour vous accompagner et vous défendre...

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4.9 ()

Maître Thibaut PASQUIRE

Tours 37000

Avocat aménagement de peine Tours

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 210 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 50€ HT

Maître Thibaut Pasquire est avocat indépendant basé à Tours, offrant une expertise en droit pénal, droit des mineurs, dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi que les divorces et séparations. Dans le domaine du droit pénal, il assure votre défense lors...

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5 ()

Maître Jennyfer BRONSARD

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT

Maître Jennyfer BRONSARD est avocate à Paris 17ème et elle opère en droit de la famille, droit pénal et droit commercial. Que ce soit pour introduire une demande, pour vous défendre face à une poursuite en justice ou...

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Maître Marine RICHET

Lille 59000

Avocat aménagement de peine Lille

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Marine RICHET, avocate au Barreau de Lille, vous assiste en droit pénal, droit de la famille, divorce, dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en surendettement et baux d’habitation. En droit pénal, Maître RICHET vous représente et...

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4.6 ()

Maître Jason ETELBERT

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT

Maître Jason ETELBERT se consacre exclusivement à la défense de personnes physiques ou morales confrontées à une procédure pénale en qualité de mises en cause ou de victime. Ainsi le cabinet intervient en droit pénal général (trafic de...

5 (48 avis)

Maître Christophe FANTON

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Avocat Perpignan 66000

Avocat aménagement de peine Perpignan

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Christophe FANTON est avocat à Perpignan et il exerce en droit pénal, en droit civil ainsi qu’en droit des étrangers. Pouvant être présent à toutes les étapes de la procédure pénale, cet avocat s’assure de protéger les...

Maître Christophe FANTON Avocat Perpignan

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Maître Anthony ALEXANDRE

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Avocat Compiègne 60200

Avocat aménagement de peine Compiègne

Fondé en 2018

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Anthony ALEXANDRE est avocat à Compiègne. Il vous épaule en droit pénal, droit des victimes, droit civil, droit de la famille, droit des mineurs, droit du dommage corporel et droit routier. Maître Anthony ALEXANDRE intervient en droit...

Maître Anthony ALEXANDRE Avocat Compiègne

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Maître Margaux LAFAYE

Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Margaux LAFAYE est avocate à Bordeaux. Elle exerce dans le domaine du droit de la famille et du patrimoine, droit des mineurs, droit pénal, droit locatif et droit de la construction. Combative et à l’écoute, Maître Margaux...

Maître Vincent BEUX-PRERE

Rouen 76000

Avocat aménagement de peine Rouen

30 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Vincent BEUX-PRERE est Avocat à Rouen. Il intervient en droit routier sur l'ensemble du territoire et prend les rendez-vous à distance (téléphone ou en visio.) si nécessaire et compte tenu de ses nombreux déplacements. Maître Vincent BEUX-PRERE...

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4.7 (24 avis)

Laurence ROSENZWEIG

Capbreton 40130

Avocat aménagement de peine Capbreton

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Avocate au Barreau TOULOUSE puis de DAX, Maître Laurence Rosenzweig vous accompagne en Droit Pénal et en Droit du Dommage Corporel. Maître Laurence Rosenzweig exerce également dans toutes les Landes ( Soorts-Hossegor, Seignosse ... ) Maître Rosenzweig intervient...

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Maître Asiye ORUNCAK

Créteil 94000

Avocat aménagement de peine Créteil

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Asiye ORUNCAK est avocate indépendante au barreau du Val-de-Marne, exerçant à Créteil. Elle se consacre à la défense des droits de ses clients avec une approche rigoureuse et déterminée. Ses domaines d'intervention incluent : Recouvrement de créance...

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5 ()

Maître François BUFFETEAU

Brest 29200

Avocat aménagement de peine Brest

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 100 € et 120 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître François BUFFETEAU est avocat à Brest et intervient en droit pénal, droit pénal des affaires, droit pénal de la famille, droit routier, droit des victimes et droit du dommage corporel. Que vous soyez auteur ou victime, personne...

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5 ()

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Maître Arnaud SARRAILHE

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Avocat Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

Fondé en 2011

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Arnaud SARRAILHE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit du travail, droit de la famille, droit routier et permis de conduire, droit pénal, divorce, ainsi qu'en...

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5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Delphine TERRONI

Maisons-Alfort 94700

Avocat aménagement de peine Maisons-Alfort

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Delphine TERRONI, Avocat collaborateur généraliste, a prêté serment au Barreau du Val de Marne en 2015. Elle vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Maisons-Alfort, accessible par le Métro ligne 8 (station Maisons Alfort les...

4.9 (39 avis)

Cabinet GHL ASSOCIES

5 (52 avis)

Avocat Paris 75116

Avocat aménagement de peine Paris

3 Avocats

Fondé en 2019

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Situé dans le 16ème arrondissement de Paris, le Cabinet GHL ASSOCIES est spécialisé en conseil et contentieux dans les domaines du droit du dommage corporel, droit du travail, droit de la famille, droit immobilier et droit des assurances. L'expertise et...

5 (52 avis)

Maître Dominique DOSSOU-GBETÉ

Évry 91000

Avocat aménagement de peine Évry

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Dominique DOSSOU-GBÉTÉ est avocat au barreau d'Évry depuis 2003 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Montespan et accessible par : - le RER D à l'arrêt Gare d'Évry-Courcouronnes, - Bus 408A arrêt Petit...

4.8 (4 avis)

Maître Sarah GUERRA-MAURIN

Aix-en-Provence 13100

Avocat aménagement de peine Aix-en-Provence

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Sarah GUERRA-MAURIN, avocate à Aix-en-Provence, intervient en droit des contrats, en responsabilité civile, en droit des assurances et en droit pénal. Elle intervient dans les litiges contractuels (vente, location, vices cachés automobiles), en responsabilité délictuelle et dans...

Maître Sarah GUERRA-MAURIN Aix-en-Provence

5 ()

Maître Muriel GASPARD

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Muriel GASPARD est avocate à Paris et elle vous représente en droit de la famille ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Muriel GASPARD accompagne ses clients dans...

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats aménagement de peine

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)