Droit pénal : guide juridique complet
Nos meilleurs articles en droit pénal
Modèle de lettre en cas de harcèlement de voisinage
Publié le 30/07/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Si les propos ou les comportements répétés de votre voisin dégradent vos conditions de vie, adressez-lui une lettre de mise en demeure afin de lui demander de faire cesser ces agissements.
Comment arrêter de se faire harceler ?
Publié le 30/07/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Pour arrêter de vous faire harceler, commencez par ne pas rester isolé : parlez-en à une personne de confiance et conservez toutes les preuves des faits (messages, captures d’écran, témoignages ou certificats médicaux).
L’emploi fictif dans le secteur privé et public
Publié le 30/07/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min
L'emploi fictif désigne une situation illégale où un individu perçoit une rémunération sur la base d'un faux contrat de travail, sans fournir la moindre prestation réelle en contrepartie.
Victime de violence conjugale : comment porter plainte ?
Publié le 29/07/2026, Par Justifit | Revu par Maître Charly SALKAZANOV - Temps de lecture : 9 min
Pour porter plainte pour violence conjugale, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à une brigade de gendarmerie.
Détournement de fonds : 6 éléments à retenir pour agir en tant que victime
Publié le 29/07/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 9 min
Le détournement de fonds consiste à utiliser de l’argent ou des biens qui ont été confiés à une personne à des fins personnelles ou pour un usage contraire à leur destination.
Risques de violence conjugale : comprendre, prévenir, agir
Publié le 24/07/2026, Par Justifit | Revu par Maître Gameli NOUWADE - Temps de lecture : 15 min
Les violences conjugales regroupent tous les actes de violences physiques, psychologiques, sexuels et financiers commis au sein du couple ou par un ex-conjoint.
Viols et agressions sexuelles sur mineurs
Publié le 22/07/2026, Par Justifit | Revu par Maître Romain VALLIER - Temps de lecture : 9 min
Le viol et l’agression sexuelle sur mineur sont sévèrement punis en France, avec des peines pouvant aller jusqu’à 30 ans de prison dans les cas les plus graves. Pour faire valoir les droits de la victime de ces violences sexuelles, vous pouvez déposer une plainte auprès d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie, ou encore adresser un courrier au procureur de la République.
Victime ou auteur de violences familiales, comment se préparer à une ordonnance de protection ?
Publié le 22/07/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet Jean-Yves TRENNEC Avocat - Temps de lecture : 9 min
Subir des violences au sein de sa famille et en particulier au sein de son propre couple est une épreuve profondément déstabilisante et douloureuse.
Porter plainte pour vol : tout savoir sur cette procédure pénale
Publié le 21/07/2026, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT - Temps de lecture : 10 min
La victime d’un vol peut porter plainte pour poursuivre pénalement l’auteur des faits et se constituer partie civile pour demander réparation pour les préjudices subis.
Tout comprendre sur le droit de manifester en France
Publié le 20/07/2026, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 7 min
Manifestations interdites, loi anti-casseurs, violences policières... Pour de nombreux citoyens, il est devenu de plus en plus complexe de comprendre les règles entourant le droit de manifester en France. Pourtant,...
Prison ferme : aménagement de peine
Publié le 17/07/2026, Par Justifit | Revu par Maître Jason ETELBERT - Temps de lecture : 8 min
Une condamnation à une peine de prison ferme ne signifie pas nécessairement une incarcération immédiate.
Comment réagir face au harcèlement moral ?
Publié le 16/07/2026, Par Justifit | Revu par CABINET VIEW AVOCATS - Temps de lecture : 7 min
En cas de harcèlement moral, il ne faut surtout pas répondre à la provocation du harceleur.
Comment porter plainte pour tentative d’homicide ?
Publié le 10/07/2026, Par Justifit | Revu par Maître Pierre THEVENET - Temps de lecture : 8 min
Pour déposer une plainte pour tentative d’homicide, vous pouvez vous rendre dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou adresser un courrier au procureur de la République.
Porter plainte pour viol : quelles sont les règles juridiques ?
Publié le 08/07/2026, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas PAGANELLI - Temps de lecture : 5 min
Pour porter plainte pour viol, la victime peut se rendre dans un commissariat ou une gendarmerie, ou adresser une plainte écrite au procureur de la République.
Quelles sont les 5 classes de contraventions et leurs tarifs ?
Publié le 08/07/2026, Par Justifit | Revu par Maître Albert TREVES - Temps de lecture : 6 min
Les contraventions sont classées en cinq catégories, chacune correspondant à un niveau de gravité et à un montant d'amende déterminé par la loi.
Peine pour une agression physique : quelles sanctions ?
Publié le 29/06/2026, Par Justifit | Revu par SELARL CLEV Avocats - Temps de lecture : 8 min
La peine encourue pour une agression physique dépend principalement de la gravité des violences, des blessures subies par la victime et des circonstances dans lesquelles les faits ont été commis.
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Publié le 25/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 8 min
Vous ne pouvez pas simplement refuser une convocation par la police ou la gendarmerie : vous devez vous présenter au jour et à l’heure indiqués, sauf motif légitime à signaler rapidement aux enquêteurs.
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