Droit pénal : guide juridique complet
Nos meilleurs articles en droit pénal
Comment réagir face au harcèlement moral ?
Publié le 16/07/2026, Par Justifit | Revu par CABINET VIEW AVOCATS - Temps de lecture : 7 min
En cas de harcèlement moral, il ne faut surtout pas répondre à la provocation du harceleur.
Comment porter plainte pour tentative d’homicide ?
Publié le 10/07/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min
Pour déposer une plainte pour tentative d’homicide, vous pouvez vous rendre dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou adresser un courrier au procureur de la République.
Porter plainte pour viol : quelles sont les règles juridiques ?
Publié le 08/07/2026, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas PAGANELLI - Temps de lecture : 5 min
Pour porter plainte pour viol, la victime peut se rendre dans un commissariat ou une gendarmerie, ou adresser une plainte écrite au procureur de la République.
Peine pour une agression physique : quelles sanctions ?
Publié le 29/06/2026, Par Justifit | Revu par SELARL CLEV Avocats - Temps de lecture : 8 min
La peine encourue pour une agression physique dépend principalement de la gravité des violences, des blessures subies par la victime et des circonstances dans lesquelles les faits ont été commis.
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Publié le 25/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 8 min
Vous ne pouvez pas simplement refuser une convocation par la police ou la gendarmerie : vous devez vous présenter au jour et à l’heure indiqués, sauf motif légitime à signaler rapidement aux enquêteurs.
Porter plainte pour harcèlement moral dans la vie privée
Publié le 17/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Mounia BOURABAH - Temps de lecture : 7 min
Si vous êtes victime de harcèlement moral dans votre vie privée, vous pouvez déposer plainte auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie, quel que soit votre lieu de résidence.
Porter plainte pour menace et intimidation
Publié le 17/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Alix GUILLEMAIN - Temps de lecture : 10 min
Si vous êtes victime d’une menace, vous pouvez porter plainte, même si vous ne connaissez pas l'identité de la personne qui tente de vous nuire.
Comment se défendre face à une dénonciation calomnieuse ?
Publié le 11/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT - Temps de lecture : 7 min
La dénonciation calomnieuse suppose qu’une personne signale des faits qu’elle sait inexacts à une autorité capable de sanctionner.
Le viol aggravé : quels sont les recours pour les victimes ?
Publié le 10/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Charly SALKAZANOV - Temps de lecture : 8 min
La loi permet aux victimes d’un viol aggravé de déposer plainte avec ou sans constitution de partie civile auprès des forces de l’ordre ou du procureur de la République.
Discrimination des femmes enceintes : vos droits en 2026
Publié le 29/05/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Une femme enceinte ne peut pas être discriminée en raison de sa grossesse. L’employeur ne peut notamment pas refuser une embauche, écarter une salariée d’une promotion, modifier ses conditions de travail ou prononcer un licenciement pour ce motif.
Garde à vue et alcool : les droits du suspect
Publié le 27/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Bogos BOGHOSSIAN - Temps de lecture : 6 min
Une personne en état d’ivresse placée en garde à vue conserve ses droits, mais leur notification peut être différée si son état l’empêche de comprendre utilement la mesure. Dès qu’elle retrouve ses facultés, l’officier de police judiciaire doit l’informer de ses droits, comme le droit à un avocat, à un médecin, à prévenir un proche et à garder le silence.
Fouille au corps : Quand peut-elle devenir abusive ?
Publié le 27/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Bogos BOGHOSSIAN - Temps de lecture : 7 min
Une fouille au corps devient abusive lorsqu’elle n’est pas justifiée par les nécessités de l’enquête ou de la sécurité, lorsqu’elle est disproportionnée ou lorsqu’elle porte atteinte à la dignité de la personne.
Garde à vue des mineurs : tout savoir sur la procédure
Publié le 22/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 7 min
Lorsqu’un mineur est soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit, il peut faire l’objet d’une retenue judiciaire ou d’un placement en garde à vue. En raison de sa vulnérabilité liée à son âge, ces mesures sont soumises à des règles particulièrement protectrices.
Le racisme : circonstance aggravante des crimes et délits
Publié le 20/05/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Le racisme devient une circonstance aggravante lorsqu’il est établi que l’infraction a été commise en raison de l’origine, de l’ethnie, de la nation, de la prétendue race ou de la religion réelle ou supposée de la victime. Cette motivation discriminatoire peut alourdir les peines encourues pour certains délits et crimes, comme les violences, les menaces ou les dégradations.
Tout savoir sur le déroulement d’une garde à vue
Publié le 20/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 5 min
La garde à vue permet à la police de retenir une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction afin de l’interroger et de poursuivre l’enquête. Elle est décidée par un officier de police judiciaire sous le contrôle du procureur de la République et dure en principe 24 heures, renouvelable dans certains cas.
Nullité de la garde à vue : dans quels cas ?
Publié le 11/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 9 min
La nullité de garde à vue est la sanction d’une irrégularité commise pendant cette mesure. Elle permet de faire annuler un acte de procédure lorsque les règles prévues par la loi n’ont pas été respectées.
Que faire en cas de discrimination au logement ?
Publié le 07/05/2026, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 10 min
L’accès au logement est un droit fondamental, au cœur de la dignité humaine. Pourtant, en France, le marché locatif reste marqué par des pratiques de sélection illégales. La discrimination, définie par l’article 225-1 du Code pénal, vise toute différence de traitement fondée sur des critères prohibés, tels que l’origine, le handicap ou la situation familiale.
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