Droit pénal : guide juridique complet
Nos meilleurs articles en droit pénal
Inceste : que dit la loi et quelles sont les peines encourues ?
Publié le 24/08/2026, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 9 min
En France, l’inceste ne constitue pas une infraction unique applicable à toutes les relations entre membres d’une même famille. Le Code pénal qualifie toutefois d’incestueux certains viols et certaines agressions sexuelles.
Garde à vue des mineurs : tout savoir sur la procédure
Publié le 21/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 7 min
Lorsqu’un mineur est soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit, il peut faire l’objet d’une retenue judiciaire ou d’un placement en garde à vue. En raison de sa vulnérabilité liée à son âge, ces mesures sont soumises à des règles particulièrement protectrices.
Fraude dans les transports en commun : quelles conséquences ?
Publié le 21/08/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
La fraude dans les transports en commun consiste principalement à voyager sans titre de transport valide, en utilisant un ticket falsifié ou en bénéficiant de réductions indues. Elle inclut également le refus de payer une amende après un contrôle. Ce comportement porte préjudice aux opérateurs de transport en entraînant des pertes financières et en déséquilibrant le financement du service public.
Quelles sont les limites du droit au blasphème en France ?
Publié le 21/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Nejma LABIDI - Temps de lecture : 9 min
En France, le blasphème n’est pas une infraction. Vous pouvez donc critiquer une religion, contester ses principes, caricaturer ses symboles ou vous en moquer, même si vos propos choquent certains croyants.
Atteinte à la personne : que faire si vous en êtes victime ?
Publié le 20/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Jérôme SPYRIDONOS - Temps de lecture : 9 min
Une atteinte à la personne ne se limite pas aux violences physiques. Elle peut aussi prendre la forme de menaces, d’un harcèlement, d’une agression sexuelle, d’une discrimination, d’une diffamation ou d’une atteinte à la vie privée.
Discrimination salariale : que faire et quels recours ?
Publié le 20/08/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min
La discrimination salariale est une différence de traitement injustifiée en matière de rémunération fondée sur des critères interdits par la loi. Ces critères peuvent être le sexe, l’âge, la situation familiale, l’orientation sexuelle ou les activités syndicales.
Délit de favoritisme : définition et sanctions
Publié le 20/08/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min
Le délit de favoritisme sanctionne le fait, pour un acteur public, d’accorder un avantage injustifié à une entreprise en violation des règles de la commande publique. Prévu par l’article 432-14 du Code pénal, il vise à garantir l’égalité d’accès, la transparence et la loyauté des procédures de marchés publics et de concessions.
Fraude fiscale : sanctions et recours en cas d’accusation
Publié le 19/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Gwenaël KERVEILLANT - Temps de lecture : 8 min
La fraude fiscale consiste pour une personne physique ou morale à utiliser des moyens illégaux pour éviter délibérément de payer tout ou partie de l’impôt.
Abus de confiance : définition, sanctions et défense
Publié le 18/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Camille MERLIER - Temps de lecture : 8 min
L’abus de confiance consiste à utiliser à des fins personnelles une somme d’argent ou un bien remis volontairement par son propriétaire pour la réalisation d’une tâche spécifique ;
Blanchiment d’argent : tout comprendre en 5 min
Publié le 17/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Marion BERTHE - Temps de lecture : 9 min
L’article 324-1 du Code pénal définit le blanchiment de capitaux comme le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.
Violence conjugale sexuelle : l’horreur cachée
Publié le 14/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 8 min
Au sein d’un couple marié, pacsé ou en concubinage, la violence sexuelle désigne toute tentative d’acte sexuel ou tout acte sexuel ou tout propos à connotation sexuelle imposé à un partenaire sans son consentement.
Violences conjugales et divorce pour faute : ce qu’il faut savoir
Publié le 13/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne-Elise MOUILLAC - Temps de lecture : 14 min
Il est tout à fait possible de demander le divorce pour faute en cas de violences conjugales si celles-ci rendent impossible le maintien de la vie commune.
Attentats : quels sont les droits des victimes et de leurs proches ?
Publié le 12/08/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Les victimes d’un attentat ou d’un acte terroriste, ainsi que leurs proches, ont des droits qui sont bien trop souvent méconnus. Elles peuvent être indemnisées afin de réparer les préjudices moraux ou physiques subis. Que faire et où aller pour obtenir réparation si vous ou un membre de votre famille avez été victimes d’un attentat ?
Coups et blessures volontaires : atteinte à l’intégrité physique de l’être humain
Publié le 10/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Essodjilobouwè PEKETI - Temps de lecture : 11 min
Les coups et blessures volontaires sont des violences commises délibérément contre une personne. La victime peut porter plainte contre son agresseur et demander réparation de ses préjudices.
Agression avec arme blanche : quelles peines encourues ?
Publié le 10/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Jason ETELBERT - Temps de lecture : 8 min
Une agression à l’arme blanche peut être punie de 3 ans d’emprisonnement à 30 ans de réclusion criminelle, voire de la perpétuité dans les cas les plus graves.
Dénonciation calomnieuse abusive : recours juridiques
Publié le 10/08/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet URBINO Associés - Temps de lecture : 9 min
La dénonciation calomnieuse abusive consiste à accuser une personne, auprès d’une autorité ou de son employeur, de faits que l’on sait totalement ou partiellement faux.
Les différentes types de fraudes et leurs conséquences pénales
Publié le 03/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Gwenaël KERVEILLANT - Temps de lecture : 16 min
En droit français, la fraude est un terme générique regroupant plusieurs actes trompeurs visant à contourner la loi, à tromper une personne ou à dissimuler une situation réelle afin d’obtenir un avantage ou de causer un préjudice.
Entente illicite : définitions, exemples et sanctions pénales
Publié le 31/07/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min
L'entente illicite, qu'il s'agisse d'une fixation de prix ou d'une répartition de marché, constitue une pratique anticoncurrentielle prohibée par l'article L. 420-1 du Code de commerce.
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