Droit du travail : guide juridique complet

Retraite conjoint décédé et divorcé

Publié le 21/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous vous interrogez sur le devenir de la retraite d’un conjoint décédé divorcé ? Sachez que le décès d’un ex-conjoint retraité ouvre droit au versement d’une pension de réversion au conjoint survivant sous certaines conditions.

Tout savoir sur la mutuelle obligatoire en entreprise

Publié le 13/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Tous les employeurs ont l’obligation de fournir une mutuelle d’entreprise à leurs salariés. Les entreprises du secteur privé sont toutes soumises à cette règle, et ce, quels que soient leur secteur d’activité et leur effectif.

Porter plainte contre son employeur : les règles à savoir

Publié le 01/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour porter plainte contre son employeur, le salarié doit préparer les preuves de l’existence de l’infraction. Ensuite, il doit déposer la déclaration auprès de la gendarmerie, effectuer une pré-plainte en ligne ou envoyer un courrier au procureur de la République.

Refus de modification du contrat de travail : les conséquences

Publié le 27/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Dans le cadre d'une modification au contrat de travail, deux situations distinctes doivent être prises en compte. Il est donc nécessaire avant tout pour l'employeur de définir le caractère des modifications envisagées. Dans tous les cas, l'accord du salarié est indispensable.

Tout ce qu’il faut savoir sur l’avenant au contrat de travail

Publié le 27/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 6 min

Un avenant au contrat de travail est nécessaire lorsque des éléments essentiels du contrat, comme les horaires de travail, les attributions ou la rémunération, sont modifiés. Cela permet de formaliser et de valider ces changements de manière officielle.

Tout savoir sur le dossier MDPH

Publié le 26/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

La MDPH est un organisme départemental chargé d’accueillir, d’accompagner et de conseiller les personnes handicapées ainsi que leur famille. Elle a pour objectif de faciliter l’accès aux droits et aux services adaptés aux personnes handicapées. En constituant un dossier MDPH, vous pouvez prétendre à certains droits spécifiques comme l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Licenciement après 62 ans : indemnités et allocations chômage

Publié le 26/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Peu d’entreprises procèdent au licenciement d’un salarié après 62 ans, l’âge légal de la retraite. Depuis 2008, les employeurs ont plutôt recours à la rupture conventionnelle, une solution permettant d’éviter la démission et le licenciement.

Abandon de poste pendant la période d’essai

Publié le 23/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Un abandon de poste pendant la période d'essai peut engendrer la rupture immédiate du contrat de travail sans préavis ni indemnité, ainsi qu'une sanction disciplinaire. Toutefois, l'employeur peut exiger des dommages et intérêts à l’employé pour préjudice subi, selon les circonstances et la jurisprudence.

Abandon de poste dans la fonction publique

Publié le 22/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Vous êtes fonctionnaire et vous vous interrogez sur les risques liés à un abandon de poste ? Une absence est considérée comme un abandon de poste lorsqu’elle est injustifiée, prolongée et sans autorisation du supérieur hiérarchique.

Abandon de poste et signature nouveau contrat

Publié le 21/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Vous souhaitez connaître les lois régissant l’abandon de poste ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’abandon de poste. Quel est le délai pour un licenciement pour abandon de poste ?

Comprendre l’abandon de poste : causes, conséquences et solutions

Publié le 19/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 13 min

Que le salarié soit en CDI ou en CDD, un abandon de poste entraîne de lourdes sanctions disciplinaires. Qu’est-ce que l’abandon de poste ? Quels sont les droits et les obligations de l’employeur ? Quels sont les risques et les conséquences pour le salarié ? Réponses.

Abandon de poste en CDD

Publié le 18/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 9 min

Vous êtes sous CDD et songez à quitter votre emploi pour vous concentrer sur d’autres projets ? Mettre fin à un CDD avant son terme n’est pas facile. Tant et si bien que beaucoup de salariés choisissent d’abandonner leur poste.

Abandon de poste et solde de tout compte

Publié le 18/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous songez à quitter votre emploi rapidement ? Vous vous demandez quand vous recevrez votre solde de tout compte ? Pas de panique ! Dans toute forme de rupture du contrat de travail, qu’il s’agisse d’un licenciement ou d’une démission,, votre employeur doit vous remettre votre solde de tout compte.

Pointage au Travail : Obligations et avantages

Publié le 17/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le pointage au travail permet de suivre les heures de présence des employés en enregistrant précisément leurs heures d'arrivée et de départ. Les données collectées sont utilisées pour calculer les heures travaillées, les heures supplémentaires et garantir la conformité avec les réglementations du travail.

Tout ce qu’il faut savoir sur la discrimination positive

Publié le 16/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

La discrimination positive consiste à avantager certains groupes d’individus sujets à des discriminations systématiques par un traitement préférentiel afin de réduire les inégalités entre les personnes. Néanmoins, les mesures prises en ce sens doivent être temporaires.

Harcèlement managérial : Droits et recours possibles

Publié le 08/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Basma BENKHELOUF - Temps de lecture : 3 min

Le harcèlement managérial se réfère à des pratiques de gestion abusives qui dégradent les conditions de travail et portent atteinte à la dignité des employés. Ces méthodes peuvent provoquer des effets néfastes sur la santé physique et mentale des salariés et sont reconnues comme du harcèlement moral par la jurisprudence.

Lettre d’abandon de poste : exemple et conseils pratiques

Publié le 05/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Votre employé est absent depuis plusieurs jours, et ce, sans vous donner une explication ? Pas de panique, car vous pouvez le licencier en raison d’un abandon de poste.

Fermeture d’entreprise : vos droits en tant que salarié

Publié le 05/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

La fermeture d’une entreprise donne naissance à des droits au profit des salariés qui seront licenciés pour motif économique. À noter que le liquidateur mandaté par les dirigeants de la société en liquidation est la personne habilitée à rembourser toutes les dettes y compris le paiement des salaires et indemnités des salariés.

Travailler pendant un abandon de poste

Publié le 04/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

L’abandon de poste est le fait pour un salarié de s’absenter de son poste, et ce, sans l’autorisation de son employeur ou de son supérieur hiérarchique. Les absences sont qualifiées d’abandon de poste lorsqu’elles sont répétées et injustifiées.

Dans quel cas la loi autorise le licenciement en arrêt maladie ?

Publié le 03/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 4 min

Un salarié peut être licencié pendant un arrêt maladie mais sous certaines conditions strictes. Cependant, un licenciement uniquement motivé par l'état de santé est discriminatoire et peut être contesté devant les prud'hommes.

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