Droit de la famille

Prix d’un avocat pour affaire familiale

Publié le 23/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Un avocat spécialisé en affaire familiale est nécessaire pour régler les affaires juridiques en lien avec la famille. Le recours à ce prestataire ne peut donc être négligé.

Les recours pour signalement abusif

Publié le 20/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Le signalement est différent de l’information préoccupante sur certains points. Si le signalement consiste à la saisine judiciaire, l’information préoccupante est transmise à la cellule départementale.

Faire appel d’un jugement de divorce

Publié le 20/02/2023, Par Justifit | Revu par Maître Florent SUXE - Temps de lecture : 5 min

Quel est le délai pour faire appel d’un jugement aux affaires familiales ? Quels sont les risques ? Tour d’horizon sur les détails à retenir avant d’engager une procédure de divorce.

Quelles sont les étapes clés du régime matrimonial ?

Publié le 12/01/2023, Par Justifit | Revu par Maître Florence ESTIENNY-PUSTOC'H - Temps de lecture : 4 min

Les époux choisissent leur régime matrimonial. En adoptant un régime autre que le régime de la communauté réduite aux acquêts, ils signent un contrat de mariage devant un notaire.

Tutelle ou curatelle : procédure

Publié le 28/12/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Suite à un accident, une maladie ou en raison de son handicap ou de son âge avancé, un de vos proches n’est plus apte à prendre ses décisions ? Afin de le protéger des potentiels profiteurs, placez-le sous tutelle ou curatelle.

Différence entre tutelle et curatelle : que choisir pour protéger les proches vulnérables ?

Publié le 28/11/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 9 min

La tutelle est une mesure de protection qui permet à la personne vulnérable d’être assistée dans la réalisation des actes importants de la vie civile comme le mariage, la vente ou l’achat d’un bien immobilier. La curatelle permet au curateur de représenter le majeur vulnérable lors de la réalisation des actes civils.

Nouvelle réforme de juillet 2022 concernant le changement de nom de famille

Publié le 10/11/2022, Par Justifit | Revu par Maître Elodie FOIX - Temps de lecture : 5 min

En remplissant un simple formulaire, il est désormais possible de changer de nom de famille en 2022 dans le cas d’un nom issu de la filiation. La mairie se chargera du reste de la procédure. La démarche à engager reste la même qu’auparavant pour le changement de nom par décret.

Succession bloquée : que faire ?

Publié le 25/07/2022, Par Maître Jean-Pierre CONGOS - Temps de lecture : 2 min

Vous avez accepté la succession et que vous désirez débloquer votre héritage avec les héritiers, vous devrez saisir le tribunal judiciaire compétent qui se trouve être celui du dernier domicile du défunt et ce par exception au principe qui veut que ce soit celui du défendeur.

Homoparentalité : adoption, GPA, PMA… que dit la loi ?

Publié le 12/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON - Temps de lecture : 4 min

Les époux homosexuels doivent être mariés pour pouvoir fonder une famille. L’un des conjoints doit être la mère ou le père biologique. L’autre passe par l’adoption.

Reconnaissance de paternité : les conditions et les démarches

Publié le 11/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Florence ESTIENNY-PUSTOC'H - Temps de lecture : 3 min

Aujourd’hui, de nombreux couples ne souhaitent pas légaliser leur union. Ils vivent ensemble sans être mariés aux yeux de la loi. Dans ce cas, le problème qui se pose est : qu’en est-il de la filiation paternelle de leurs enfants ? Ainsi, pour pouvoir déterminer la filiation paternelle de l’enfant né ou conçu hors mariage, il faudra que le père le reconnaisse.

Contrat de mariage : les informations essentielles à savoir

Publié le 08/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Si vous en faites partie ou désirez élargir vos connaissances, n’hésitez pas à recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit civil. En outre, voici les informations essentielles à retenir au sujet de ce type de contrat.

L’adoption : que faut-il savoir ?

Publié le 03/05/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

L’adoption nécessite le respect de quelques conditions, dont l'âge minimum de l’adoptant qui est de 26 ans et de la différence d’âge de 15 ans. La procédure passe obligatoirement par le tribunal judiciaire et est totalement gratuite.

Assistance éducative : ce qu’il faut savoir

Publié le 02/05/2022, Par Justifit | Revu par Maître Julie PASCAL - Temps de lecture : 3 min

L’assistance éducative ressemble les mesures prises par le juge en vue de défendre les intérêts de l’enfant. Il peut s’agir d’une assistance éducative en milieu ouvert ou d’un placement de l’enfant.

Qui exerce l’autorité parentale en cas de décès d’un des parents ?

Publié le 14/04/2022, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Pascal BENOIT - Temps de lecture : 3 min

L’autorité parentale désigne les droits et les obligations des parents envers leurs enfants mineurs. Elle est basée sur le principe juridique international d’intérêt supérieur de l’enfant. Définie par le Code civil, elle remplace, depuis 1970, la « puissance paternelle » qui définissait l’autorité exclusive du père.

Burn-out parental : quels sont les signes et quels sont mes droits ?

Publié le 13/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Par définition, le burn-out parental est un syndrome d’épuisement physique, émotionnel et mental qui touche principalement les parents. Il est différent du burn-out professionnel par le fait qu’il se manifeste dans le cadre familial et chez ceux qui ont des enfants.

La filiation : définition et mode d’établissement

Publié le 08/04/2022, Par Justifit | Revu par Maître Elodie FOIX - Temps de lecture : 4 min

La filiation désigne le lien de droit unissant un individu à ses parents. Tous les enfants dont ce rapport de famille est légalement établi disposent des mêmes droits et devoirs envers leur père et mère.

Mise sous tutelle sans accord de la famille

Publié le 08/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Lorsqu’une personne perd son autonomie, son entourage peut la protéger en la mettant sous tutelle. Cette mesure est-elle uniquement réservée à la famille ou peut-elle se faire sans l’accord de la famille ?

Changement de nom suite à un mariage : quelles sont les démarches ?

Publié le 21/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le mariage a des conséquences sur le nom de famille des époux, mais aussi sur celui des enfants. Que se passe-t-il en cas de mariage ? Le changement de nom est-il obligatoire ? Quel nom choisir ? Quelles sont les possibilités offertes par la loi ?

Droits et devoirs des enfants : quels sont-ils ?

Publié le 15/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Les articles 371-1 et suivants du Code civil disposent que l’enfant a droit aux relations avec d’autres personnes et de prendre part aux décisions le concernant. L’enfant a droit aux relations familiales non seulement avec ses deux parents mais aussi avec ses frères et sœurs et ses ascendants.

Conjoint survivant non divorcé : quels sont ses droits ?

Publié le 07/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min

Le conjoint survivant non divorcé a des droits en matière d’héritage, au même titre que les descendants du défunt. C’est l’acte de divorce qui annule tout droit à la succession des anciens conjoints.

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