Droit des sociétés : guides juridiques

Tout sur les conventions réglementées de SAS

Publié le 03/05/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Il s’agit d’un contrat ou d’un acte juridique non unilatéral conclu entre un dirigeant et la SAS. Elle peut présenter un risque juridique ou d’appauvrissement pour la société, elle doit être validée en assemblée générale et appliquée en suivant une procédure spécifique.

Quelle est la différence entre SARL et SAS ?

Publié le 02/05/2022, Par Justifit | Revu par Cabinet AVENIR AVOCATS - Temps de lecture : 4 min

Dans une SAS, le nombre d’associés est illimité. En revanche, une SARL peut avoir jusqu’à 100 associés au maximum. Contrairement au dirigeant d’une SAS, le ou les gérants d’une SARL sont obligatoirement des personnes physiques.

Entreprise individuelle en option micro-entrepreneur

Publié le 26/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Vous souhaitez vous lancer dans le travail indépendant, mais ne savez pas pour quel statut juridique opter ? Parmi les formes juridiques les plus simples en France se trouvent l’entreprise individuelle et la micro-entreprise. Distinctes l’une de l’autre, ces deux formes ont chacune leurs propres avantages et inconvénients. Si vous souhaitez commencer par un projet de petite envergure, elles sont plus intéressantes que les sociétés de type SA, SARL, SASU…

Auto-entrepreneur : Les 7 secrets bien gardés pour réussir

Publié le 26/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 10 min

Créer son entreprise est un rêve que beaucoup souhaitent réaliser. Être le seul à décider de ses horaires, de son objectif ainsi que de ses méthodes de travail figure parmi les raisons qui poussent les jeunes d’aujourd’hui à se lancer dans cette belle aventure.

Auto-entrepreneur service à la personne

Publié le 26/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

L’auto-entrepreneur dans les services à la personne est considéré comme un prestataire de services. Il n’a ainsi pas la possibilité de mettre des marchandises en vente ni d’effectuer d’autres activités que celles prévues dans les catégories précitées.

Les différentes étapes pour devenir auto-entrepreneur

Publié le 26/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Un statut offrant la possibilité de combiner deux activités a été mis en application depuis janvier 2009, celui de l’auto-entrepreneur. Les démarches de création sont simplifiées et les charges sociales ainsi que les obligations fiscales sont aussi allégées.

Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur : quelles sont les différences ?

Publié le 26/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Si vous souhaitez vous lancer et acquérir ce type de statut, sachez qu’il existe quelques différences entre « micro-entrepreneur » et « auto-entrepreneur ». Bien entendu, vous pouvez vous renseigner auprès d’un de nos avocats spécialisés en droit des sociétés pour en savoir un peu plus.

Congé maternité auto-entrepreneur

Publié le 25/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Malgré la joie de la maternité, des questions, notamment en rapport avec vos droits concernant votre congé de maternité en tant qu’auto-entrepreneur, vous tourmentent ?

Sécurité sociale des auto-entrepreneurs

Publié le 25/04/2022, Par Justifit | Revu par Maître Quentin MISSEOU - Temps de lecture : 3 min

Les auto-entrepreneurs sont aujourd’hui tous affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Le basculement dans ce régime s’est fait automatiquement après une période de transition de deux ans.

Attestation Urssaf auto-entrepreneur

Publié le 25/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Vous avez fait le choix de devenir auto-entrepreneur ? Vous avez sans doute remarqué que vous devez gérer un certain nombre de choses seul. D’ailleurs, vous vous sentez perdu face aux nombreuses démarches requises.

Auto-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d’affaires

Publié le 22/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Vous vous inquiétez sur les démarches à effectuer et tout ce qui concerne le côté administratif ? Découvrez nos explications concernant la déclaration de l’auto-entrepreneur en ligne.

Se déclarer auto-entrepreneur : comment ça marche ?

Publié le 22/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Vous envisagez de vous lancer à votre propre compte ? Le statut d’auto-entrepreneur constitue la solution idéale. Les formalités administratives, fiscales et sociales simplifiées figurent parmi ses avantages.

Quels sont les recours contre un auto-entrepreneur ?

Publié le 22/04/2022, Par Justifit | Revu par Maître Johan CLUZEL - Temps de lecture : 3 min

Devant des travaux mal faits, l’auto-entrepreneur peut voir sa responsabilité engagée. Le client a le choix entre plusieurs procédés pour poursuivre un auto-entrepreneur.

Raison sociale de l’auto-entrepreneur

Publié le 22/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Différentes démarches sont nécessaires lors de la création d’une entreprise, notamment le choix de la raison sociale. Dans le cas d’une micro-entreprise fondée par un auto-entrepreneur, la dénomination sociale est cependant imposée.

Cessation d’activité d’un auto-entrepreneur

Publié le 22/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Que ce soit pour des raisons économiques, personnelles ou familiales, la cessation d’activité d’un auto-entrepreneur implique le respect de certaines démarches administratives.