Avocats France
Avocats
Avocats conseil des prudhommes

Conseil des Prud'hommes

Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction française qui traite généralement les litiges individuels et collectifs entre les employeurs et les salariés dans le cadre d’un contrat de travail. Il intervient ainsi dans les relations conflictuelles ayant eu lieu lors de la création, durant le fonctionnement et jusqu’à la rupture dudit contrat. l’avocat aux Prud’hommes est spécialisé dans le règlement à l’amiable et en contentieux des rapports conflictuels dans le cadre professionnel, il est l’expert en droit du travail.

Maître Caroline RIGO

Nîmes 30000

Avocat conseil des prudhommes Nîmes

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en conseil des prudhommes

120 euros la consultation Premier rendez vous déduit si ouverture de dossier Pas de paiement en cas d'aide juridictionnelle

Maître Caroline RIGO est avocate à Nîmes et elle opère en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et en droit du crédit et de la...

Répond
rapidement

4.7 (23 avis)

Maître Rémy DURIVAL

Marseille 13006

Avocat conseil des prudhommes Marseille

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en conseil des prudhommes

Maître Rémy DURIVAL est Avocat à Marseille et vous représente en droit de la famille, droit de l'automobile et en droit du travail. Maître Rémy DURIVAL pourra vous conseiller en droit de la famille lorsqu’il s’agit de dossiers...

Maître Noémie LE BOUARD

Versailles 78000

Avocat conseil des prudhommes Versailles

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Noémie LE BOUARD est avocate indépendante à Versailles, offrant une expertise pointue en droit du travail, droit des affaires, droit commercial, et droit des sociétés. Depuis 1977, le cabinet Le Bouard Avocats accompagne avec professionnalisme et fiabilité...

Maître Lucille BOIREL

Lyon 69002

Avocat conseil des prudhommes Lyon

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 150 € HT

Maître Lucille BOIREL est avocate à Lyon. Elle intervient en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, mais également en droit de la famille. En matière de droit du travail, Maitre...

Répond
rapidement

Maître Nicole OHAYON

Boulogne-Billancourt 92100

Avocat conseil des prudhommes Boulogne-Billancourt

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Nicole OHAYON est avocate indépendante à Boulogne-Billancourt, forte de plus de 25 ans d'expérience dans divers domaines du droit. Elle intervient principalement en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit...

Maître Nicole OHAYON Boulogne-Billancourt

Répond
rapidement

Cabinet COMPIN-NYEMB

Paris 75013

Avocat conseil des prudhommes Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en conseil des prudhommes

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître COMPIN-NYEMB avocat au Barreau de Paris, cabinet généraliste avec dominantes en droit des étrangers, en droit de la famille et en droit du travail et droit immobilier. DROIT DES ÉTRANGERS Maître COMPIN-NYEMB vous assiste dans le cadre...

Répond
rapidement

4 (20 avis)

Maître Clea GOUZOU

Paris 75012

Avocat conseil des prudhommes Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Cléa GOUZOU est avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit du travail. Elle propose à ses clients un accompagnement complet, à la fois en conseil et en contentieux, avec une approche humaine, rigoureuse et transparente. Son...

Répond
rapidement

Maître Jean-Philippe WOLFANGEL

Colmar 68000

Avocat conseil des prudhommes Colmar

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en conseil des prudhommes

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jean-Philippe WOLFANGEL est avocat à Colmar et intervient principalement en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit du travail et droit de la responsabilité civile. Son Cabinet est situé au centre-à...

Maître Gabriel BARBE

Pontoise 95300

Avocat conseil des prudhommes Pontoise

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gabriel BARBE est avocat à Pontoise et il intervient en droit pénal et en droit du travail. D’une part, en matière de droit pénal, Maître Gabriel BARBE vous conseille en matière d'atteintes aux biens (vol, abus de...

Répond
rapidement

4 (8 avis)

Maître Emmanuel FLEUREUX

Paris 75008

Avocat conseil des prudhommes Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle conseil des prudhommes

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Emmanuel FLEUREUX est avocat à Paris et il est reconnu pour son savoir-faire en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit bancaire et boursier,...

En ligne

Répond
rapidement

Maître Jennifer DECAMPS

Répond
rapidement

Avocat Lunel 34400

Avocat conseil des prudhommes Lunel

Fondé en 2017

Accepte l’aide juridictionnelle en conseil des prudhommes

Entre 240 € et 240 € HT

Premier rendez-vous payant de 1h

Maître Jennifer DECAMPS est avocat à Lunel, elle intervient en droit du travail ainsi qu'en droit des personnes et de la famille. En droit du travail, elle accompagne les employeurs et salariés dans le cadre de procédures prud'homales...

Répond
rapidement

Maître ROMY SUZANNE MEVOUNGOU ZAMBO

Paris 75010

Avocat conseil des prudhommes Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT

Maître ROMY SUZANNE MEVOUNGOU ZAMBO est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Médiation et Arbitrage, Droit du travail, Droit des Étrangers, Droit des Contrats, Droit pénal, Divorce,...

Maître ROMY SUZANNE MEVOUNGOU ZAMBO Paris

Maître Benjamin FERRIER

Nice 06000

Avocat conseil des prudhommes Nice

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en conseil des prudhommes

Maître Benjamin FERRIER est avocat à Nice et exerce en droit du travail, droit des assurances, droit de la consommation, droit bancaire et en droit pénal. En droit civil, il gère les rapports entre propriétaires et locataires, le...

Répond
rapidement

5 ()

Maître Charlotte CHEVALLIER

Saint-Germain-en-Laye 78100

Avocat conseil des prudhommes Saint-Germain-en-Laye

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en conseil des prudhommes

Maître Charlotte CHEVALLIER est avocate à Saint Germain-en-Laye et exerce en droit du travail, droit des représentants du personnel et en droit syndical. Elle a développé une expertise de premier rang en droit du travail et est engagé...

Maître Charlotte CHEVALLIER Saint-Germain-en-Laye

5 (20 avis)

Maître Olivier DEMANGE

Le Chesnay 78150

Avocat conseil des prudhommes Le Chesnay

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Maître Olivier DEMANGE est avocat associé du Cabinet NewTone Avocats, situé 27 rue de Versailles à LE CHESNAY, ville limitrophe de VERSAILLES (78 - YVELINES). Le Cabinet NewTone Avocats intervient : - en Droit de l'immobilier et de...

4.6 (14 avis)

Quelles affaires traite l’avocat aux Prud’hommes ?

L’avocat au Conseil de Prud’hommes intervient dans les affaires professionnelles traitées au niveau du tribunal du travail. À cet effet, il est compétent dans la gestion des différents conflits figurant dans la liste ci-dessous :

Licenciement;
Rémunération ;
Conditions de travail ;
Harcèlement au travail ;
Démission;
Rupture conventionnelle ;
Accidents de travail…

Outre cela, les avocats aux Prud’hommes sont également aptes à vous aider dans le traitement des conflits nés d’une sanction disciplinaire ou ceux qui sont liés à la durée de travail. Vous pouvez par exemple faire appel à leurs services pour vous conseiller en matière de conditions de travail, de jours de repos ou de congé.

À noter :
Sauf cas exceptionnel, toutes les procédures devant le Conseil de Prud’hommes doivent commencer par une tentative de conciliation. Dans cette phase de médiation, l’avocat au Conseil des Prud’hommes intervient entre l’autre partie et vous afin de trouver un terrain d’entente. En cas d’échec de la tentative de conciliation, il engage immédiatement toutes les démarches nécessaires pour ester en justice. Dans ce contexte, il établit tous les actes administratifs, réunit toutes les preuves et suit de près l’évolution de votre demande devant le tribunal compétent.

Quand consulter un avocat aux Prud’hommes ?

La présence d’un avocat au Conseil de Prud’hommes n’est pas obligatoire lors d’un procès devant le tribunal du travail. Vous pouvez très bien effectuer la saisine vous-même, que vous soyez employeur ou salarié. Toutefois, pour assurer votre victoire et éviter de payer des pénalités de dommages et intérêts, l’assistance d’un avocat spécialisé en procédures du travail et aux Prud’hommes est fortement conseillée. En effet, il est le garant de vos droits en tant qu’employeur ou salarié.

En outre, l’idéal est de le contacter dès la constatation d’un manquement aux devoirs ou aux obligations de l’autre partie par rapport aux clauses de votre contrat de travail. En cas d’inertie de votre part, il existe un délai à partir duquel vous ne pourrez plus intenter une action en justice. Ce délai dépend de la nature du litige, dont voici la liste :

Vous avez 2 ans pour agir contre votre employeur en cas de conflit né de l’exécution du contrat de travail ;
Vous avez 12 mois pour traiter un litige concernant la rupture de contrat de travail ;
Vous avez 3 ans pour effectuer une action portant sur le paiement de salaire ;
Vous avez 10 ans si vous êtes victime de dommage corporel ;
Vous avez 5 ans dans le cas où vous êtes victime de harcèlement moral ou encore de harcèlement sexuel.

Maître Chanel DESSEIGNE

Paris 75010

Avocat conseil des prudhommes Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en conseil des prudhommes

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Chanel DESSEIGNE est avocate à Paris et exerce en droit du travail et en droit animal. Elle conseille et défend les salariés, les syndicats et comité sociaux et économiques, et les représente devant le conseil de prud'hommes et...

4.8 ()

Maître Guy DELOMEZ

Cambrai 59400

Avocat conseil des prudhommes Cambrai

43 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en conseil des prudhommes

Maître Guy DELOMEZ est avocat à Cambrai et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution,...

Maître Monique BINET

Caen 14000

Avocat conseil des prudhommes Caen

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en conseil des prudhommes

Maître Monique BINET est avocat au barreau de Caen depuis 1994 et vous reçoit au sein de son cabinet situé Boulevard Dunois. Titulaire d'une spécialisation en administration d'entreprises, Maître Monique BINET vous propose toute son expertise en droit...

Répond
rapidement

4.7 (14 avis)

Maître Cynthia HEPP

Chambéry 73000

Avocat conseil des prudhommes Chambéry

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en conseil des prudhommes

Maître Cynthia HEPP est avocate à Chambéry. Elle opère en droit du travail, droit de la famille, droit du crédit et de la consommation, droit locatif et droit civil. Pour toutes problématiques touchant le droit du travail, Maître...

5 (3 avis)

Maître Guillaume DERRIEN

Lambersart 59130

Avocat conseil des prudhommes Lambersart

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en conseil des prudhommes

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Guillaume DERRIEN est avocat à Lambersart et opère notamment en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. En droit du travail, il vous accompagne pour des questions de licenciement, ruptures conventionnelles, clause de non...

Répond
rapidement

5 (5 avis)

Maître Camille MENU

Lyon 69002

Avocat conseil des prudhommes Lyon

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en conseil des prudhommes

Entre 125 € et 175 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Le Cabinet de défense pénale et sociale BRUDON-MENU développe son expertise au Barreau de Lyon et auprès des universités de Liège et Saragosse pour développer son expertise. Notre cabinet, de taille humaine et hautement qualifié, s'engage à...

Répond
rapidement

5 (9 avis)

SELARL CLEV Avocats

Répond
rapidement

5 (15 avis)

Avocat Paris 750012

Avocat conseil des prudhommes Paris

Fondé en 2024

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

Fondé en 2024 après la fusion des cabinets de Maîtres Anne-Chantal CRESPY, Clothilde LERAY et Maeva VANBERGUE, CLEV Avocats est un cabinet à taille humaine composé de trois associés. Un collaborateur et un élève-avocat complètent l’équipe. CLEV Avocats...

Répond
rapidement

5 (15 avis)

Maître Caroline OLIVAS-GUISSET

Narbonne 11100

Avocat conseil des prudhommes Narbonne

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en conseil des prudhommes

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Caroline OLIVAS-GUISSET est avocate à Narbonne et elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des transports et en droit du travail. Maître Caroline OLIVAS-GUISSET...

Répond
rapidement

5 (2 avis)

Maître Philippe AH-FAH

Répond
rapidement

4.9 (8 avis)

Avocat Nantes 44000

Avocat conseil des prudhommes Nantes

Fondé en 2007

Avocat Spécialiste

Accepte l’aide juridictionnelle en conseil des prudhommes

Premier rendez-vous à 70€ HT

Maître Philippe AH-FAH est avocat à Nantes spécialisé en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et maîtrise le droit des étrangers. En droit du travail, Maître Philippe AH-FAH vous assiste dans la rédaction des contrats...

Répond
rapidement

4.9 (8 avis)

Maître Alexandre BERGERET

Paris 75017

Avocat conseil des prudhommes Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en conseil des prudhommes

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alexandre BERGERET est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise reconnue en droit pénal, droit pénal des affaires et droit social. Il intervient à travers toute la France pour défendre vos droits et libertés, que vous...

5 ()

Maître Elisabeth NOUBLANCHE VEYER

Abbeville 80100

Avocat conseil des prudhommes Abbeville

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en conseil des prudhommes

Maître Elisabeth NOUBLANCHE VEYER est avocat à Abbeville, elle opère en droit de la famille, droit des successions, droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit du dommage corporel. Elle possède un second cabinet à Amiens,...

Répond
rapidement

5 (2 avis)

Maître Marion ABERGEL

Bordeaux 33000

Avocat conseil des prudhommes Bordeaux

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle conseil des prudhommes

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Marion ABERGEL accompagne particuliers et entreprises en droit de la propriété intellectuelle, du numérique, de la communication et en droit commercial. Après plusieurs années au barreau de Paris, elle exerce aujourd’hui à Bordeaux et assiste ses clients sur l’ensemble...

En ligne

Répond
rapidement

Maître Walid CHAMKHI

Nantes 44300

Avocat conseil des prudhommes Nantes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier entretien téléphonique offert (15 min)

Vous cherchez un avocat impliqué, accessible et combatif ? Le Cabinet de Maître Walid CHAMKHI vous accompagne avec rigueur et passion en droit pénal, droit rural et droit privé. En consacrant son temps à un nombre volontairement limité...

Répond
rapidement

Maître Amandine GARCIA

Paris 75017

Avocat conseil des prudhommes Paris

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en conseil des prudhommes

Le 1er RDV est facturé et le montant est déduit des honoraires à suivre si le dossier m'est confié. (1h 30 min)

Maître Amandine GARCIA est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit des successions, droit du travail, droit social et droit des contrats. Forte...

Répond
rapidement

4.5 (32 avis)

Maître Michael GABAY

Nogent-sur-Marne 94100

Avocat conseil des prudhommes Nogent-sur-Marne

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Michael GABAY est avocat à Nogent sur marne et opère en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit locatif et en droit du dommage corporel. En droit social, il vous représentera lors des litiges entre...

Répond
rapidement

5 (7 avis)

Comment consulter un avocat aux Prud’hommes ?

Pour trouver un avocat au Conseil de Prud’hommes, vous pouvez parfaitement vous rendre sur le site du conseil de l’ordre des avocats et consulter la liste des avocats spécialisés en droit du travail. Il est également possible d’obtenir la liste des avocats aux Prud’hommes en faisant une demande auprès des organisations syndicales des avocats.

Bien entendu, vous pouvez faire appel à l’avocat de votre choix. Toutefois, pour assurer le succès de votre affaire, il est judicieux d’engager un expert ayant déjà traité des cas similaires au vôtre. En effet, certains avocats en droit de travail ou aux Prud’hommes sont particulièrement spécialisés en conseil et d’autres dans la gestion de contentieux. Il existe aussi des avocats qui choisissent de défendre uniquement les salariés ou exclusivement les employeurs.

Pour la localisation, il est important de choisir un avocat aux Prud’hommes dont le cabinet se trouve à proximité de chez vous. Si vous habitez au centre ou dans une grande ville, vous avez plus de choix. Si vous habitez dans une région un peu plus éloignée, privilégiez un avocat spécialisé quitte à engager des frais de déplacement liés à un éloignement géographique.

Bon à savoir :
Dans tous les cas, assurez-vous que le professionnel ne vous connaisse pas ou ne fasse pas partie de vos connaissances. En effet, en raison de la confidentialité de votre affaire, il est toujours préférable de rester discret en travaillant avec un inconnu.

Combien coûte un avocat aux Prud’hommes ?

Solliciter les services d’un avocat au Conseil de Prud’hommes peut s’avérer coûteux si vous ne vous informez pas des modalités de paiement. En effet, chaque professionnel est libre de fixer son tarif. Mais en général, la prestation varie entre 100 et 300 euros pour la première consultation.

Par la suite, n’oubliez pas que votre avocat aux Prud’hommes vous donnera lui-même plus de précisions sur son mode de facturation et sur le budget total que vous devrez prévoir. Il peut choisir entre deux modes de facturation, dont voici la liste :

Le forfait : c’est-à-dire un tarif fixe pour l’ensemble des prestations ;
La facturation au temps passé : qui est calculée en fonction du nombre d’heures que l’avocat passe à travailler sur votre dossier.

Les affaires relatives aux litiges du travail peuvent vous coûter cher si vous ne réagissez pas à temps. De même, il est crucial de vous faire accompagner par un spécialiste des Prud’hommes pour garantir la défense de vos droits. Que vous souhaitiez régler un différend avec votre employeur ou salarié à l’amiable lors d’une rupture conventionnelle ou que vous désiriez engager tout de suite des actions en justice, n’hésitez pas à vous faire assister par un de nos avocats au Conseil des Prud’hommes. Nos professionnels sont compétents pour assurer le traitement de votre dossier en toute discrétion tout en défendant vos intérêts.

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour conseil des prudhommes)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Grégory CAGNON

Nîmes 30900

Avocat conseil des prudhommes Nîmes

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle conseil des prudhommes

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Grégory CAGNON est avocat à Nîmes et il exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de la santé, droit de l'immobilier et droit des étrangers et de la nationalité. Ses domaines d’intervention en droit public sont également...

Maître Florence FEKOM

Paris 75011

Avocat conseil des prudhommes Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Florence FEKOM est avocate à Paris et intervient en droit pénal, en droit de la famille, droit d'auteur, en droit de la presse (diffamation, injure). Elle intervient en conseil et en contentieux à tous les stades de...

Maître Claire-Hélène BERNY

Lyon 69006

Avocat conseil des prudhommes Lyon

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 230 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Claire-Hélène BERNY - Cabinet BERNY AVOCAT - Avocate au Barreau de LyonAvocate au Barreau de Lyon depuis plus de 20 ans, j’interviens exclusivement auprès des dirigeants, entreprises (TPE/PME) et associations. Mon Cabinet est basé à Lyon 6ème.DOMAINES D'INTERVENTION🔹 Droit...

Répond
rapidement

5 ()

En ligne

Maître Valérie MARTIN-PORTALIER

Répond
rapidement

Avocat Saint-Maximin-la-Sainte-Baume 83470

Avocat conseil des prudhommes Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Fondé en 2004

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

Avocate à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Maître Valérie Martin-Portalier dispose d'un autre cabinet :1, Avenue Magellan, 83120 Sainte-Maxime). Ouverture prochaine d’un cabinet en France et à l’étranger. Maître Martin-Portalier intervient dans plusieurs domaines du droit:- Pôle civil et pénal des personnes/ droit pénal...

Maître Valérie MARTIN-PORTALIER Avocat Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Répond
rapidement

Maître Stéphanie BREMAUD

Niort 79000

Avocat conseil des prudhommes Niort

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en conseil des prudhommes

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Stéphanie BREMAUD est avocat au barreau de Niort et intervient en droit pénal, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine ainsi qu'en droit des mineurs. En matière de droit de la famille, des personnes...

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Conseil des Prud'hommes

Quelles affaires traite l’avocat aux Prud’hommes ?

Quand consulter un avocat aux Prud’hommes ?

Comment consulter un avocat aux Prud’hommes ?

Combien coûte un avocat aux Prud’hommes ?

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour conseil des prudhommes)