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Les guides juridiques Justifit sont rédigés avec la participation de son comité d’avocats experts :
Maître Arthur OBADIA, Maître Victoria FERRERO, Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME, Maître Sylvie LAROCHE, voir plus
Le droit immobilier regroupe toutes les règles spécifiques concernant les biens immobiliers. La location, les troubles de voisinage, la construction, l’achat et la vente immobiliers, la sous-location, la copropriété sont autant de problématiques abordées dans le droit immobilier. Pour plus de détails, renseignez-vous auprès d’un avocat qualifié en droit immobilier.
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Nos meilleurs articles en Droit de l'immobilier
Litige entre locataire et propriétaire : comment s’y prendre ?
Publié le 05/03/2025, Par Justifit | Revu par Maître Benjamin EQUIN - Temps de lecture : 5 min
En cas de litige entre locataire et propriétaire, la conciliation permet parfois de trouver une solution sans devoir en passer par les tribunaux. Pour les litiges locatifs, il existe deux types de conciliations.
Bail d’habitation : comment dénoncer les abus de votre propriétaire ?
Publié le 12/02/2025, Par Justifit | Revu par Maître Camille CALAUDI - Temps de lecture : 5 min
Les abus d’un propriétaire sont souvent liés à des motifs financiers, un non-respect des obligations légales ou une tentative d’expulsion abusive.
Un litige avec une agence immobilière : quels sont les recours ?
Publié le 21/02/2023, Par Justifit | Revu par Maître Antoine HILD - Temps de lecture : 3 min
Communément appelé « agent immobilier », ce professionnel peut être un administrateur de bien, un agent commercial en immobilier ou encore un administrateur de bien. Son client peut être un propriétaire qui met en vente ou en location un bien. Il peut également être acheteur d’une maison.
Expulser un squatteur : loi anti-squat 2025 et procédure rapide
Publié le 24/11/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Des squatteurs occupent votre logement ? Que faire pour les expulser ? Le squat constitue une violation de domicile, soit un acte puni par le Code pénal. Avant l’application de la loi anti-squat, l’expulsion d’un squatteur était une procédure longue et complexe.
Que faire en cas de litige lors d’une location saisonnière ?
Publié le 07/11/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Pourquoi choisir la location saisonnière lors de vos prochaines vacances ? Ce type de location présente plusieurs avantages, dont la flexibilité de la durée de location, l’espace disponible et le coût de l’hébergement.
Comment porter plainte contre un agent immobilier en cas de litige ?
Publié le 16/09/2025, Par Justifit | Revu par Maître Aurélie BARETTE - Temps de lecture : 6 min
Pour porter plainte contre un agent immobilier, plusieurs solutions sont possibles. En cas d’infraction pénale comme l’escroquerie ou l’abus de confiance, vous pouvez déposer plainte auprès de la police, de la gendarmerie ou du procureur.
Airbnb : quels sont les problèmes les plus fréquents concernant la location ?
Publié le 27/08/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Les problèmes les plus fréquents avec Airbnb concernent à la fois les hôtes et les locataires. On retrouve d’abord les annulations de dernière minute et le non-respect des horaires de check-in ou check-out. Les dommages matériels, les vols et les nuisances sonores (fêtes, voisins gênés) sont également récurrents.
Logement insalubre : comment obtenir des dommages et intérêts ?
Publié le 26/06/2025, Par Justifit | Revu par Maître Djilali BOUCHOU - Temps de lecture : 6 min
Nul ne devrait vivre dans un logement insalubre. En tant que locataire, vous avez le droit de bénéficier d’un habitat décent, c’est-à-dire d’un logement qui garantit au minimum :
Non-respect de l’encadrement des loyers : quel recours ?
Publié le 19/06/2025, Par Justifit | Revu par Maître Aurélie BARETTE - Temps de lecture : 5 min
L’encadrement des loyers est un dispositif légal mis en place pour limiter l’augmentation des montants du loyer en zone tendue. Prévu par l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (loi ELAN) sur l’évolution du logement, son non-respect expose à des sanctions.
Comment régulariser des travaux non déclarés ?
Publié le 12/06/2025, Par Justifit | Revu par Maître Albert TREVES - Temps de lecture : 8 min
Vous souhaitez régulariser des travaux pour éviter des éventuelles sanctions ou débloquer la vente de votre bien ? Découvrez la procédure !
Le rôle des avocats pour une cession de fonds de commerce
Publié le 30/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Yones TAGUELMINT - Temps de lecture : 4 min
Vous procédez à une cession de fonds de commerce mais ne savez pas par où commencer ? Sachez que cette opération comprend plusieurs étapes. Elle est régie par le droit du commerce et aussi par le droit des contrats.
Quel est le rôle de l’avocat dans la restructuration du patrimoine ?
Publié le 23/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Stéphane Hugues MATHIEU - Temps de lecture : 6 min
Le patrimoine immobilier désigne l’ensemble des biens immobiliers que possède une personne physique ou morale. Il se compose souvent d’une résidence principale, d’une résidence secondaire et de logements en location. Les terrains nus, les appartements en copropriété, les constructions, les champs agricoles et les forêts font aussi partie du patrimoine immobilier.
Logement insalubre : recours contre le propriétaire
Publié le 16/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Terence KRUEGER - Temps de lecture : 4 min
Vivre dans un logement insalubre, c’est subir au quotidien des conditions de vie dégradantes. Humidité persistante, moisissures, installations vétustes, invasion de nuisibles, absence d’aération… autant de situations qui mettent en danger la santé et la sécurité des occupants.
Convocation au tribunal pour loyer impayé
Publié le 15/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Camille TERRIER - Temps de lecture : 4 min
L’assignation pour loyers impayés est un acte officiel délivré par un commissaire de justice (anciennement huissier) qui invite le locataire à se présenter devant le juge des contentieux de la protection.
Permis de construire extension : pour quels travaux ?
Publié le 18/10/2024, Par Justifit | Revu par Maître Antoine HIVET - Temps de lecture : 3 min
Certains travaux d’extension sont soumis à permis de construire, d’autres à simple déclaration préalable. Les démarches à accomplir dépendent de la nature et de l’ampleur des travaux, mais aussi de la surface d’extension. Découvrez dans quels cas le permis de construire pour extension est obligatoire.
Sursis à statuer pour un permis de construire
Publié le 18/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le sursis à statuer est une décision administrative qui suspend toute autorisation d’urbanisme dont la demande de permis de construire. Cette décision temporaire est de 2 ans, et le motif doit être de nature à ne pas compromettre l’élaboration ou la révision d’un PLU. Cela a pour impact la suspension d’un projet de construction dont l’issue reste incertaine. Toutefois, le propriétaire peut faire un recours gracieux ou un recours contentieux devant le tribunal.
Comment suivre l’avancement de son permis de construire ?
Publié le 18/10/2024, Par Justifit | Revu par Maître Julien MARET - Temps de lecture : 4 min
Pour suivre l'avancement de votre permis de construire, vous pouvez utiliser la plateforme dédiée aux démarches d'urbanisme disponible sur le site de la mairie de la commune où la construction doit être réalisée, si celle-ci propose un service en ligne.
Permis de construire modificatif : procédure à suivre
Publié le 18/10/2024, Par Justifit | Revu par Maître Julien MARET - Temps de lecture : 5 min
Un permis de construire est délivré sur la base d’un projet d’urbanisme précis. En cas de modifications mineures du projet, vous devrez demander un permis de construire modificatif. Pour les modifications importantes de votre projet, vous devrez demander un nouveau permis de construire.
Tout ce qu’il faut savoir sur la location saisonnière Airbnb
Publié le 25/08/2024, Par Justifit | Revu par Maître Laure TANGUY - Temps de lecture : 4 min
Vous souhaitez rejoindre la communauté Airbnb ? Cette plateforme en ligne met en relation les personnes qui cherchent un hébergement et les propriétaires de biens immobiliers désireux de les louer sur une courte durée afin de générer des revenus. L’inscription sur le site est gratuite et simple.
Peut-on porter plainte contre le conseil syndical ?
Publié le 05/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La plupart des copropriétés possèdent un conseil syndical. Cet organe est composé de membres élus par l’assemblée générale des copropriétaires pour épauler et contrôler les agissements du syndic. Est-il possible de porter plainte contre le conseil syndical s’il commet une faute ? Si oui, quels sont les recours du copropriétaire ?
Expulsion du locataire : motifs et procédure
Publié le 13/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Gameli NOUWADE - Temps de lecture : 14 min
L’expulsion implique une procédure relativement longue et compliquée pour le propriétaire d’un logement. Cependant, elle constitue une alternative légale pour traiter un contentieux avec un locataire.
Compromis de vente de fonds de commerce : besoin d’avocat ?
Publié le 17/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Vahit POLAT - Temps de lecture : 6 min
Le compromis de vente est un document écrit déterminant le sort de la transaction. Pour son établissement, l’avocat est d’une aide précieuse puisqu’il peut en garantir la conformité.
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