Droit du travail : guide juridique complet
Nos meilleurs articles en droit du travail
Refus d’exécuter une tâche par le salarié au travail : Droits et limites
Publié le 21/11/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Votre employeur vous demande d’exécuter une tâche qui ne relève pas de vos attributions ? Vous vous demandez alors si un salarié peut refuser d’exécuter une tâche au motif qu’elle ne relève pas de ses attributions ou pas ?
Calcul indemnité licenciement suite au décès de l’employeur
Publié le 20/11/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
En cas de décès de l'employeur, le contrat de travail est automatiquement rompu, ouvrant droit à des indemnités pour le salarié : indemnité compensatrice de préavis, indemnité de licenciement (si ancienneté d'au moins 8 mois) et indemnité compensatrice de congés payés.
Invalidité catégorie 2 et licenciement : ce qu’ il faut savoir
Publié le 20/11/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous avez eu un accident et vous vous inquiétez de votre avenir professionnel à cause de vos séquelles ? Qu’est-ce qui se passe en cas de licenciement d’une personne souffrant d’une invalidité catégorie 2 ?
Souffrance au travail : Comment y faire face ?
Publié le 19/11/2024, Par Justifit | Revu par Maître Céline GUÉRIN - Temps de lecture : 5 min
La souffrance au travail est définie comme une souffrance mentale engendrée par l’environnement de travail ou le travail même. Elle est le plus souvent causée par une forte pression liée à une demande trop élevée, un déséquilibre entre les rémunérations ou encore une perte de sens au travail.
Falsifier sa fiche de paie : quels sont les risques possibles ?
Publié le 18/11/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
La falsification d’une fiche de paie est considérée comme un faux et usage de faux, un délit puni par l’article 441-1 du Code pénal. Les sanctions peuvent inclure jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Quel est le droit de préavis du salarié en cas de liquidation judiciaire ?
Publié le 18/11/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’entreprise qui vous emploie est en cessation d’activité, et vous souhaitez en savoir plus sur le préavis de licenciement pour cause de liquidation judiciaire ? Renseignez-vous sur vos droits auprès d’un avocat spécialisé en droit du travail.
Harcèlement par l’employeur pendant un arrêt maladie : droits et recours
Publié le 14/11/2024, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BENDER - Temps de lecture : 5 min
Le harcèlement d’un employeur envers un salarié en arrêt maladie est interdit par la loi et peut être qualifié de harcèlement moral, passible de sanctions pénales jusqu' à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Les comportements abusifs incluent pressions, menaces ou demandes injustifiées, que le salarié n’est pas tenu de subir ni de répondre.
Modèle de lettre pour dénoncer un harcèlement moral au travail
Publié le 13/11/2024, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne BENGONO - Temps de lecture : 4 min
Si vous faites l’objet d’un harcèlement moral au travail, sachez que vous êtes dans le droit de le dénoncer pour le faire cesser. Vous pouvez le faire en adressant une lettre à votre employeur avec avis de réception.
Renouvellement du contrat de travail : guide pratique
Publié le 13/11/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le renouvellement d'un contrat de travail, principalement pour un CDD, nécessite un accord entre l'employeur et le salarié, formalisé par un avenant respectant les limites légales (nombre de renouvellements et durée maximale).
Les différentes étapes d’un contrat de travail
Publié le 12/11/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Une embauche se conclut dans la majorité des cas avec la signature d’un contrat de travail. Il sert d’une ligne de conduite à tenir, d’un côté, de l’employé envers son employeur ; et de l’autre côté, de l’employeur envers son nouveau recru.
Le droit à la déconnexion pour les salariés
Publié le 08/11/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le droit à la déconnexion est un droit du salarié à ne pas être connecté et joignable en dehors de son temps de travail. Il a pour objectif de respecter les temps de repos du salarié, tels que les soirées, les week-ends, les jours fériés et les jours de congé.
Tout savoir sur le travail de nuit
Publié le 08/11/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le travail de nuit se définit comme toute activité professionnelle qui est exercée entre 21 heures et 7 heures du matin. Les heures de travail du salarié doivent être comprises entre l’intervalle de minuit et 5 heures. Le travail de nuit offre des avantages, tels qu’une majoration de salaire et des jours de repos compensateurs afin de pallier les contraintes liées à son exercice.
Travailleur indépendant : Types, statuts et avantages
Publié le 31/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 11 min
Un travailleur indépendant est une personne physique qui crée sa propre activité économique. Autonome, il n’est pas subordonné à un employeur. En d’autres termes, il ne reçoit pas d’ordre émanant d’un supérieur. Il est seul à décider de l’organisation du travail en général : réalisation, développement, etc.
Trouver la convention collective applicable à une entreprise
Publié le 30/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour trouver la convention collective applicable à une entreprise, l'employeur peut consulter sa convention collective avec le code APE (Activité principale exercée) de la société ou à l’aide d’un simulateur. Pour le salarié, il peut demander à l’employeur ou à l’institution représentative du personnel (délégué syndical, Comité social et économique (CSE) ou organisation syndicale), utiliser un simulateur ou consulter l’intranet de l’établissement. L’intitulé de cet accord figure également sur son contrat de travail et sa fiche de paie.
Renouvellement d’un contrat CDD : ce qu’il faut savoir
Publié le 30/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Le renouvellement d'un CDD est possible deux fois, et doit être formalisé soit par une clause dans le contrat initial, soit par un avenant signé avant la fin du contrat. La durée totale, renouvellements compris, ne doit pas dépasser la limite légale (généralement 18 mois). En cas de non-renouvellement, aucune notification préalable n'est exigée, sauf si une clause le prévoit.
Contrat de travail oral : ce qu’il faut savoir
Publié le 30/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
A partir du moment où la bonne nouvelle d’une embauche vient changer votre vie, vous êtes en droit de désirer le plus de clarté et de sécurité possibles. La signature d’un contrat de travail en bonne et due forme serait idéale.
Tout savoir sur le contrat de travail étudiant en 5 points essentiels
Publié le 30/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un contrat de travail étudiant est un type de contrat à durée déterminée (CDD à temps partiel, par exemple) qui permet aux étudiants de concilier études et emploi. Il offre des horaires flexibles adaptés aux besoins des étudiants et peut inclure des avantages spécifiques, comme une rémunération ajustée ou des conditions de travail allégées.
Que faut-il savoir sur l’autorisation de travail pour mineur ?
Publié le 29/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Une autorisation de travail pour mineur est un document permettant à un jeune non émancipé de travailler légalement pour le compte d’un employeur. Elle doit être signée par les parents du sujet ou par son représentant légal.
Qu’est-ce qu’une attestation France Travail (ex-attestation ASSEDIC) ?
Publié le 29/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Si vous avez fait l'objet d'un licenciement économique ou si vous quittez votre employeur, car votre contrat à durée déterminée est arrivé à expiration ou parce que vous avez conclu une rupture conventionnelle, votre employeur doit vous remettre une attestation destinée à France Travail.
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