Mise à pied conservatoire et arrêt maladie : guide pratique

Publié le 07/07/2025, Par Justifit | Revu par Cabinet PLEAD Avocats - Temps de lecture : 7 min

Face à une mise à pied conservatoire suivie d'un arrêt maladie, vous vous sentez perdu et anxieux ? Rassurez-vous, vous êtes au bon endroit pour démêler cette situation complexe.

Licenciement pour faute grave : droit aux allocations chômage

Publié le 27/06/2025, Par Justifit | Revu par Maître JOSEPH LUMBALA-NTUMBA - Temps de lecture : 5 min

Vous avez commis une faute grave, et votre employeur vous a licencié ? Sachez que même pour faute grave ou lourde, vous avez droit à des allocations chômage.

Comment remplir un arrêt de travail ?

Publié le 23/06/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Vous devez remplir une déclaration d'arrêt de travail en raison d'une maladie ou d’un accident du travail ? Une telle situation découle sur un arrêt de travail et une incapacité de travailler.

Tableau 57 : une classification des maladies professionnelles

Publié le 06/06/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

La reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie doit être établie par la caisse d'assurance maladie. Pour ce faire, des tableaux correspondant à certaines pathologies liées à des postures, répétitions de postures ou mouvements spécifiques ont été établis.

Licenciement d’une assistante maternelle

Publié le 30/05/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Votre enfant entre à l’école et vous n’avez plus besoin des services de votre assistante maternelle ? Réjouissez-vous ! Le contrat de travail peut être rompu grâce à un droit appelé : « le retrait de l’enfant ». Ce dernier vous permet de mettre fin au contrat de travail de l’assistante maternelle lorsque vous ne souhaitez plus bénéficier de ses services.

Mise à pied conservatoire : procédures et conséquences

Publié le 21/05/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

La mise à pied à titre conservatoire est une mesure provisoire permettant à l’employeur de suspendre temporairement le contrat de travail d’un salarié ayant commis une faute. Elle permet d'écarter le concerné de l’entreprise jusqu’à la prise de la décision finale. Elle doit obligatoirement être lancée en parallèle avec une procédure disciplinaire. Ce type de mise à pied est défini par les articles L1332-1, L1332-2 et L1332-3 du Code du travail.

Employeurs : abus de pouvoir sur les salariés

Publié le 16/05/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

L’exercice excessif du pouvoir de l’employeur, en profitant de sa position hiérarchique, est considéré comme abusif. Il s’agit de dérives, dont l’objectif est souvent de nuire à un salarié. L’abus de pouvoir est condamnable, à condition de le reconnaître.

L’attestation de salaire en cas d’arrêt maladie

Publié le 14/05/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Une attestation de salaire est un document rempli par l’employeur avant qu’il le transmette par la suite à la Sécurité sociale, notamment à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) ou à la MSA (mutuelle de santé agricole). Elle est indispensable pour déterminer le montant de l’indemnité journalière à verser au salarié.

Dénonciation à l’inspection du travail : droits du salarié

Publié le 12/05/2025, Par Justifit | Revu par ORN'Avocats - Temps de lecture : 6 min

Vous constatez que les conditions de travail au sein de votre entreprise se dégradent. Si malgré vos nombreuses réclamations, la situation n’a pas évolué, il est temps de saisir l’inspection du travail pour faire bouger les choses.

Faire le pont : le point sur la législation

Publié le 30/04/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le « pont » désigne une ou deux journées ouvrables non travaillées, encadrées par un jour férié et un week-end. Par exemple, si un jour férié tombe un jeudi, certains salariés bénéficient du vendredi comme journée non travaillée.

Arrêt maladie fonctionnaire : règles dans la fonction publique

Publié le 25/04/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous exercez dans la fonction publique et avez obtenu un arrêt de travail dû à votre état de santé ? Réjouissez-vous, ce repos maladie vous confère certains droits, notamment des indemnités journalières, mais également des obligations.

Comment toucher le chômage après rupture période d’essai ?

Publié le 18/04/2025, Par Justifit | Revu par Maître Amaury CANTAIS - Temps de lecture : 5 min

L'attribution des allocations chômages n'est pas automatique et il ne suffit pas de perdre votre emploi pour en bénéficier. Alors, dans le cas ou vous quittez votre travail au cours de la période d'essai, que se passe-t-il ?

Prolongation d’un arrêt de travail : conditions de maintien des indemnités journalières

Publié le 10/04/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

Le salarié doit remettre l’avis d’arrêt maladie prescrit par le médecin dans un délai de 48 heures après la prescription. Il doit également avoir travaillé au moins 200 heures pendant les 3 mois précédant l’arrêt, ou avoir cotisé correctement une somme précise pendant les 6 derniers mois.

Maintien de salaire en cas d’arrêt maladie : ce qu’il faut savoir

Publié le 10/04/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Le salaire est la contrepartie de l'exécution d'un travail. Lorsque le salarié est absent et ne travaille pas il ne perçoit pas de salaire. C'est le cas quand le salarié tombe malade. Toutefois une indemnisation peut lui être versée.

Quels sont les pièges du licenciement pour inaptitude ?

Publié le 09/04/2025, Par Justifit | Revu par Maître Chanel DESSEIGNE - Temps de lecture : 6 min

L’inaptitude est une décision prise par le médecin du travail à la suite d’un problème de santé du travailleur.

Période d’essai : durée, rupture et délai de prévenance

Publié le 07/04/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

La période d'essaie permet à l'employeur comme au salarié de s'assurer que l'emploi correspond bien aux attentes des deux parties. Mais alors comment est encadrée la période d'essai et que se passe t-il en cas de rupture ?

Tout comprendre sur le droit au chômage après une démission

Publié le 02/04/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous envisagez de déposer votre démission ? Vous vous demandez si vous aurez droit à des allocations chômage après la rupture de votre contrat de travail ? En principe, la démission ne permet pas de percevoir ce revenu de remplacement de la part de France Travail (ex-Pôle emploi). Toutefois, la règlementation admet quelques exceptions.

Comment bénéficier pleinement des allocations chômage ?

Publié le 01/04/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

Pour bénéficier des allocations chômage en France, vous devez avoir perdu votre emploi de manière involontaire (licenciement, fin de contrat) ou avoir démissionné dans des cas dérogatoires. Vous devez justifier d'une durée d'affiliation d'au moins 6 mois de travail sur les 24 derniers mois. Enfin, vous devez être inscrit à France Travail et en recherche active d'emploi.

Statut de cadre en entreprise : avantages et inconvénients

Publié le 28/03/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

En France, le statut de cadre n’a pas de définition unique dans le Code du travail. Toutefois, l’article L. 3111-2 du Code du travail distingue les cadres en fonction de leur autonomie, de leur rôle dans l'encadrement du personnel, et de leur implication dans la gestion stratégique de l’entreprise.

Rupture conventionnelle : avantages, indemnités et changements en 2025

Publié le 14/03/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Pour mettre fin à votre contrat de travail en 2025, vous avez opté pour la rupture conventionnelle ? Excellent choix ! Cette forme de rupture du contrat de travail présente des avantages autant pour le salarié que pour l’employeur.

Droit du travail : guide juridique complet

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