Droit du travail : guide juridique complet

Le congé sans solde, comment ça marche ?

Publié le 17/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Après un accident de travail, vous souhaitez prolonger votre repos ? Le congé sans solde pourrait être la solution, même si vos congés payés sont épuisés. Ce congé non rémunéré, d'une...

Insubordination au travail : défis du non-respect hiérarchique.

Publié le 17/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

L’insubordination au travail est le fait pour le salarié de ne pas obéir aux ordres de l’employeur. Cet acte est passible d’une mise à pied ou d’un licenciement pour faute simple ou grave suivant son importance sauf s’il est justifié par un motif légitime. Néanmoins, l’employeur peut choisir de ne pas recourir à ces sanctions, mais d’envoyer simplement une lettre d’avertissement à l’employé fautif.

Congé de maternité : quels sont vos droits ?

Publié le 17/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min

Les femmes enceintes qui travaillent au sein d’une entreprise ont droit à un congé de maternité qui dure quelques semaines avant et après l’accouchement. Ce droit est octroyé automatiquement, sans que la salariée en fasse la demande. Le contrat de travail étant suspendu lors de la période de congé de maternité, les services de sécurité sociale versera une indemnité journalière à la salariée.

Discrimination salariale

Publié le 14/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Pour mieux de quoi il s’agit, voici une définition simple de la discrimination au travail. La discrimination au travail est le fait de traiter un salarié différemment des autres à cause de son âge, de son apparence physique, de son handicap ou de sa religion.

Clause de mobilité : les conditions essentielles à connaître

Publié le 02/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La clause de mobilité est un dispositif qui permet à l’employeur de demander au salarié de changer de lieu de travail pour les besoins de l’entreprise. Si elle figure dans le contrat de travail, le salarié ne peut pas refuser l’affectation.

Comment prouver une discrimination au travail ?

Publié le 24/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Isabelle SANTONI - Temps de lecture : 2 min

Tout individu victime ou témoin d’une discrimination, quelle qu’en soit la nature, peut faire appel directement et en toute discrétion aux équipes juridiques du Défenseur des droits grâce à une plateforme de signalement des discriminations dédiée.

Abus de faiblesse au travail : comment le dénoncer ?

Publié le 24/07/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

L’abus de faiblesse est le fait d’exploiter la faiblesse physique, mentale, ou encore l’ignorance d’une personne. Ce cas se présente souvent lors d’une démarche commerciale ou d’une transaction conclue dans l’urgence.

Renouvellement période d’essai 2023

Publié le 12/07/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

La période d’essai est renouvelable une seule fois pour les salariés en CDI si cette disposition est prévue par des conventions internes. De plus, cette possibilité doit être indiquée soit dans la lettre d’engagement soit dans le contrat de travail. Enfin, le renouvellement doit être décidé d’un commun accord par l’employeur et le salarié pendant la période d’essai initiale. Pouvant être à l’initiative de l’employeur ou du travailleur, la demande de renouvellement doit être réalisée par écrit.

Porter plainte pour agression sur son lieu de travail

Publié le 30/06/2023, Par Justifit | Revu par Maître Arash DERAMBARSH - Temps de lecture : 5 min

Une agression physique se manifeste par des violences physiques entre les collaborateurs ou entre les salariés et leurs supérieurs hiérarchiques. Lorsqu’elle se produit sur les lieux de travail, elle est considérée comme un accident de travail.

Apprenez à gérer un abandon de poste en CDI

Publié le 14/06/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Opter pour un abandon de poste est assez fréquent chez les salariés en CDI qui souhaitent quitter leur emploi tout en jouissant des droits au chômage. En effet, contrairement à la démission, le licenciement pour ce motif fait bénéficier d’allocations versées par France Travail.

Travail dissimulé : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 25/05/2023, Par Justifit | Revu par ORN'Avocats - Temps de lecture : 3 min

Le travail dissimulé est interdit par la loi. Comment l’identifier et que faire si l’infraction est avérée ? Consultez un avocat spécialisé en droit du travail en cas de litige. Décryptage.

Harcèlement moral au travail : Comment obtenir une indemnité prud’homale ?

Publié le 24/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Afin de bénéficier des indemnités du conseil de prud’hommes, il est nécessaire de constituer un dossier attestant le harcèlement moral vécu.

Mon employeur me pousse à la démission : recours

Publié le 12/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

La définition du terme « démission » suppose déjà l’exigence de la volonté du salarié dans la prise de décision. Ainsi, la rupture du contrat de travail est qualifiée de forcée ou contrainte à défaut de cette condition. La démission contrainte peut se présenter sous plusieurs formes.

Licenciement après 55 ans pour inaptitude

Publié le 17/04/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Après une visite chez le médecin du travail, il a déclaré que votre état de santé physique ou mental ne vous permet plus de poursuivre votre contrat de travail ? Rassurez-vous, votre employeur doit avant tout envisager votre reclassement.

Que faire en cas de discrimination au travail ?

Publié le 17/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

En cas de discrimination au travail, la victime dispose des recours suivants : porter plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie, saisir le conseil de prud’hommes ou confier l’affaire au Défenseur des droits.

Le physique : critère majeur à l’embauche ?

Publié le 16/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

À la question " pensez-vous avoir été discriminé à l'embauche à cause de votre physique ? ", 33% des demandeurs d'emploi estiment que oui. Et 79% des sondés, pensent que leur physique a une influence sur le recruteur. Selon les défenseur des droits et l'Organisation Internationale du Travail (OIT) le physique reste clairement un critère majeur lors de l'embauche.

Licenciement pour faute simple : motifs et conséquences

Publié le 06/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Dans tous les contrats de travail, les droits et les obligations des deux parties sont prévus dans les clauses. En cas de non-respect de ces obligations, l’employeur peut être amené à licencier le salarié.

Quel dédommagement pour harcèlement moral au travail ?

Publié le 25/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Clémence RICHARD - Temps de lecture : 3 min

Vous vous sentez humilié en permanence ou critiqué injustement au bureau ? Un collègue vous a insulté à plusieurs reprises ? Entamez une procédure judiciaire afin de demander un dédommagement pour harcèlement moral au travail.

Retrouver du travail après un licenciement pour inaptitude

Publié le 22/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Amaury CANTAIS - Temps de lecture : 2 min

Vous avez été licencié pour inaptitude, et vous avez peur de ne pas retrouver un emploi ? Rassurez-vous, il est parfaitement possible de retrouver du travail après un licenciement pour inaptitude.

Harcèlement moral et droit disciplinaire : pas le même régime de preuve !

Publié le 10/05/2022, Par Maître Chloé SCHMIDT-SARELS - Temps de lecture : 3 min

Le juge administratif opère ainsi une séparation entre le régime juridique du harcèlement moral, mis en œuvre dans le cadre d’un recours de l’agent qui s’en estime victime, et les règles régissant la procédure disciplinaire diligentée à l’encontre d’un agent auquel il est reproché des faits de harcèlement moral.

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