Droit du travail : guide juridique complet

Maladie professionnelle et rente : tout savoir en 5 points

Publié le 30/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Une maladie est dite professionnelle lorsqu’elle est contractée en raison des activités professionnelles du salarié. Vous êtes victime d’une maladie professionnelle ? Rassurez-vous ! Elle vous donne droit à une indemnité en capital ou à une rente.

Licenciement d’un salarié en arrêt maladie

Publié le 29/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Aude LHOMME-GUINARD - Temps de lecture : 4 min

Vous bénéficiez d’un arrêt maladie, mais votre employeur décide de vous licencier ? Sachez que le licenciement d’un salarié en arrêt maladie ne peut s’effectuer que dans certains cas. Quels sont-ils ?

Travailler pendant un arrêt maladie : qu’est-ce que je risque ?

Publié le 29/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Un salarié qui travaille pendant un arrêt maladie risque une sanction financière de la part de la Sécurité sociale. Son employeur peut également initier une procédure disciplinaire à son encontre en cas d’acte déloyal.

Indemnité de rupture conventionnelle imposable

Publié le 24/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

La fraction de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle qui dépasse l’indemnité légale de licenciement est assujettie à l’impôt sur le revenu, aux cotisations sociales, à la CSG, à la CRDS et au forfait social sous certaines limites.

Refus de rupture conventionnelle : peut-on envisager l’abandon de poste ?

Publié le 24/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin à un CDI à l’amiable. Elle est convenue d’un commun accord entre les deux parties, et n’est qualifiée ni de démission ni de licenciement.

La rupture conventionnelle sans indemnité : ce qu’il faut savoir

Publié le 23/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Il est impossible de demander une rupture conventionnelle sans indemnité, car il s’agit d’une obligation légale pour l’employeur. En effet, le Code du travail impose le versement d’une indemnité spécifique au moins égale à l’indemnité légale de licenciement en cas de mise en œuvre de cette procédure.

Rupture conventionnelle : 5 points essentiels

Publié le 23/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 14 min

Vous souhaitez rompre votre contrat de travail ? Sachez qu'un employeur ou un salarié peut mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée en s’engageant dans une procédure amiable. Quels avantages offre un accord à l'amiable ?

Les règles en matière de rémunération

Publié le 22/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 4 min

Le salaire d'un employé comprend les sommes convenus avec l'employeur, mais également les avantages en nature, les primes et autres gratification ou pourboire. La fixation et le versement des salaires sont très encadrés par la loi et il convient de respecter un certain nombre de règles.

Arrêt maladie : rôle de la mutuelle dans le complément de salaire

Publié le 19/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Seule une bonne mutuelle peut vous garantir un complément de salaire. Il faut également savoir que la caisse d’assurance maladie se désengage de plus en plus de son système universel de couverture.

Arrêt maladie : combien de temps ?

Publié le 19/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Pierre-Hugues POINSIGNON - Temps de lecture : 6 min

Vous êtes obligé de cesser votre activité professionnelle pour prendre un arrêt maladie ? Sachez que la durée de celui-ci dépend des origines du mal qui affecte l'employé.

Le Burnout : maladie professionnelle ou non ?

Publié le 12/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Amaury CANTAIS - Temps de lecture : 9 min

Parmi les signes du burn-out figurent les troubles du sommeil, la perte d’appétit, la démotivation... Même si cet état d’épuisement n’est pas mentionné dans les tableaux règlementaires, il peut être qualifié de maladie professionnelle.

Harcèlement moral : guide de la saisine prud’hommes

Publié le 11/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 5 min

En cas de harcèlement moral, le salarié victime ou le membre de la délégation du personnel au comité social et économique doit déposer ou envoyer une requête au greffe du conseil de prud’hommes du lieu du siège social de l’entreprise, de conclusion ou d’exécution du contrat de travail.

Canal carpien : maladie pro affectant main et épaule

Publié le 08/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour déclarer le syndrome du canal carpien en tant que maladie professionnelle, il est nécessaire de faire établir un certificat médical par votre médecin traitant ou votre chirurgien. Ensuite, il sera nécessaire de déposer la demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de votre caisse d’assurance maladie. Vos documents passeront alors à un examen afin de valider la décision.

Médecin du travail : protecteur de la santé des salariés

Publié le 05/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Le rôle de la médecine du travail est exclusivement préventif et il consiste à surveiller la santé des salariés (ouvriers, employés, cadres et dirigeants) et d'organiser certaines actions afin de prévenir la consommation d'alcool ou de drogue dans le secteur privé.

Comment déclarer sa maladie professionnelle ?

Publié le 03/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

La déclaration d’une maladie professionnelle se fait auprès de l’organisme de sécurité sociale dont vous dépendez, notamment la CPAM ou la MSA. Pour ce faire, demandez à votre médecin de remplir le formulaire n° 16130*01 et envoyez les deux premiers volets à l’organisme avec la déclaration de la maladie professionnelle, l’attestation de salaire fournie par votre employeur et les résultats de vos examens médicaux.

Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié

Publié le 29/12/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le salarié doit réaliser une visite médicale de reprise de travail à l’issue de son arrêt maladie. La visite est effectuée par le médecin du travail dont dépend l’entreprise du salarié. Elle a pour objectif de vérifier que le salarié est apte à reprendre le travail. Elle doit être réalisée au plus tard dans les 8 jours suivant sa reprise du travail.

Maladie professionnelle et la retraite : guide juridique

Publié le 26/12/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

La maladie professionnelle a des conséquences sur le contrat de travail ainsi que sur le calcul du montant de la retraite et sur l’âge de départ à la retraite. Si vous voulez obtenir plus d’informations concernant votre cas personnel, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé dans le droit du travail.

Licenciement suite à un accident du travail

Publié le 21/12/2023, Par Justifit | Revu par Maître Samira CHELLAL - Temps de lecture : 4 min

Lorsque vous avez subi un accident de travail et non un accident de trajet, vous allez bénéficier d'une protection spéciale durant votre suspension. Sachez que cet arrêt est justifié par votre inaptitude à reprendre le travail pour une durée déterminée.

L’employeur peut-il contester une maladie professionnelle ?

Publié le 12/12/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

La CPAM a dressé un tableau des maladies officiellement reconnues comme professionnelles, entraînant une hausse de la cotisation AT / MP. Ainsi, les employeurs contestent souvent la maladie professionnelle de leurs salariés.

Contestation d’une maladie professionnelle : guide complet

Publié le 12/12/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour qu’une maladie soit reconnue comme maladie professionnelle, il faut que plusieurs conditions soient réunies en fonction des 112 tableaux officiels, plus les 65 du secteur agricole. Certaines de ces maladies sont irréfutables.

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