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en droit du travail
Tout savoir sur la procédure de licenciement pour faute grave
Publié le 10/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Comment vous séparer d’un salarié ayant commis une faute grave ? Un employeur peut mettre fin au contrat de travail qui le lie à un collaborateur pour faute simple, lourde ou grave. Il lui revient de qualifier la faute commise par le salarié, sous le contrôle du juge.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : qu’est-ce que c’est ?
Publié le 09/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous faites l’objet d’une procédure de licenciement sans cause réelle et sérieuse ? Quels sont les recours possibles ? Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Pour être valide, il doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.
Licenciement pour insuffisance professionnelle
Publié le 09/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un de vos salariés n’est pas capable de remplir ses tâches ? Pouvez-vous le licencier pour insuffisance professionnelle ? L'incompétence au travail ne constitue pas une faute du salarié. Elle peut néanmoins constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Comment se passe un licenciement pour vol ?
Publié le 07/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Pour licencier un salarié ayant commis un vol, il n’est pas nécessaire de déposer auparavant une plainte pénale. Par ailleurs, un vol en entreprise est qualifié de faute grave et constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement sans préavis.
Le licenciement d’un salarié en CDD
Publié le 06/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Samira CHELLAL - Temps de lecture : 5 min
En principe, un contrat de travail à durée déterminée est prévu pour se terminer à une date convenue à l'avance. Toutefois, l'employeur peut le rompre par anticipation si certaines conditions sont réunies.
Licenciement d’un salarié : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 05/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Votre employeur vous a convoqué pour un entretien préalable au licenciement ? Pas de panique ! La loi du travail encadre strictement la procédure de licenciement ainsi que les droits du salarié licencié. Le licenciement est une forme de rupture d’un contrat de travail CDI réalisé à l’initiative de l’employeur.
Qu’est-ce qu’une attestation France Travail (ex-attestation ASSEDIC) ?
Publié le 04/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Si vous avez fait l'objet d'un licenciement économique ou si vous quittez votre employeur, car votre contrat à durée déterminée est arrivé à expiration ou parce que vous avez conclu une rupture conventionnelle, votre employeur doit vous remettre une attestation destinée à France Travail.
Licenciement pour faute lourde : procédure et recours
Publié le 03/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Isabelle SANTONI - Temps de lecture : 5 min
Qu’elle soit simple, grave ou lourde, la faute est un motif professionnel de licenciement. La faute est qualifiée de lourde lorsqu’elle a été commise dans l’intention de porter préjudice à l’employeur et/ou à l’entreprise.
Indemnité de licenciement pour motif personnel
Publié le 03/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
L'indemnité de licenciement est destinée aux salariés en CDI ayant une certaine ancienneté, généralement fixée à un minimum d'un an de service au sein de l'entreprise. Elle n'est pas due en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
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